PREMIERE PARTIE :
UNE CONTRIBUTION SALUTAIRE
L'OIF a joué un rôle très
appréciable en matière de consolidation de la démocratie
d'une manière générale dans l'espace francophone et tout
particulièrement en Afrique de l'ouest. Elle contribue ainsi de
manière multiforme à l'enracinement de la culture
démocratique et aux efforts de paix internationaux en mettant l'accent
sur la promotion de la légitimité démocratique et
l'échange des expériences sans compter l'observation des
pratiques démocratiques (Chapitre I). Elle noue en vue de participer
à l'affermissement de la
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démocratie, des liens de coopération avec
diverses institutions quelles soient universelles, régionales ou
sous-régionales (Chapitre II).
CHAPITRE I: UNE CONTRIBUTION MULTIFORME A LA CULTURE
DEMOCRATIQUE
L'évaluation de cette contribution de l'OIF sera faite
sur la base des diverses actions entreprises par celle-ci. Cette contribution
se présente sous deux aspects. D'une part, il sera fait un état
des actions de l'OIF en matière de promotion de la démocratie
(Section I) et d'autre part nous verrons son appui à la consolidation de
la démocratie (Section II).
Section I: La promotion de la démocratie
Elle se manifeste par l'adoption d'un arsenal juridique de
référence (Paragraphe I) et par la dénonciation des
régimes en cas de déficit démocratique (Paragraphe I).
Paragraphe I: L'adoption d'un arsenal juridique
référentiel
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L'OIF s'emploie à se doter d'un ensemble de
règles transcrites dans des actes. Ces actes sont
considérés comme des cadres normatifs de consécration des
principes démocratiques qu'elle prend et qui sont adoptés par
l'ensemble des Etats membres pour régir le comportement de ceux-ci. Au
nombre de ces actes, figurent en bonne place la Charte de l'OIF (A) et les
Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface, véritables textes de
référence (B).
A- La Charte de l'OIF
La démocratie est une valeur universelle qu'il faut
promouvoir. Divers textes notamment la Charte de l'OIF ont posé des
principes allant dans ce sens.
Support juridique de l'ensemble du cadre institutionnel
francophone, la Charte de l'OIF définit notamment son rôle et ses
missions. Elle a été adoptée par la Conférence
Ministérielle de la Francophonie à Antananarivo (Madagascar), le
23 novembre 2005.
L'OIF s'est assignée plusieurs missions au nombre
desquelles figure la promotion de la démocratie. L'OIF contribue
à cet effort quand bien même cette valeur constitue une des
priorités de l'Organisation des Nations Unies (ONU) depuis les
années quatre-vingt-dix (1990). Elle s'attache donc à
réaffirmer et à promouvoir des objectifs à elle
assignés par sa Charte. L'accent sera mis sur quelques articles. En
effet, l'article 1er du titre I de la Charte adoptée à
Hanoi (Vietnam) le 15 novembre 1997, souligne l'engagement des Chefs d'Etat et
de gouvernement à assurer l'approfondissement de la démocratie,
des droits et libertés et de l'Etat de droit au sein de l'espace
francophone.
La nouvelle Charte adoptée à Antananarivo le 23
Novembre 2005 relève d'emblée la détermination des Etats
membres à promouvoir la démocratie. Elle est au service de la
paix, de la coopération, de la solidarité et du
développement durable. Pour cela, elle s'est donnée « comme
objectifs entre autres l'aide à l'instauration et au
développement de la démocratie, de la prévention, la
gestion et le règlement des conflits, le soutien à l'Etat de
droit et des droits de l'homme ».25
La réalisation de ces objectifs fait intervenir
différentes institutions dont le Secrétaire
Général. En tant que premier responsable de l'action politique et
porte-porte de l'OIF, celui-ci
25 Aux termes de l'article 1er du titre
1 de la Charte de l'OIF adoptée le 23 novembre 2005 à
Antananarivo « la Francophonie, (...) a pour objectifs d'aider à
l'instauration et au développement de la démocratie, à la
prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et
au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme; à
l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations; au
rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle». Cette
disposition dénote à suffisance la volonté des Chefs
d'Etat africains de faire de l'organisation un instrument de promotion de la
démocratie, de la liberté et des droits de l'homme.
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dispose, à cet effet, beaucoup de prérogatives.
Les Etats membres pour faciliter la mise en oeuvre des engagements pris ont
bien voulu lui consacrer tout un article.
L'article 7 alinéa 3 de la Charte relève bien
les fonctions du Secrétaire Général. De cet article, il
ressort que celui-ci se tient en permanence informé de l'état des
pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l'espace
francophone. En cas d'urgence, il saisit le conseil permanent et, compte tenu
de la gravité des évènements, le président de la
conférence ministérielle des situations de sortie de crise ou de
conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont
impliqués. Il propose à cet égard, les mesures
spécifiques pour leur prévention, leur gestion et leur
règlement, éventuellement en collaboration avec d'autres
organisations internationales.
C'est en vertu de ses prérogatives que le
Secrétaire Général a déclaré lors de la
85è session du Conseil Permanent de la Francophonie (CPF) réuni
à Paris le 28 juin 2012 en présence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement que « le rétablissement de l'unité du Mali est
un enjeu majeur et prioritaire pour le pays, pour la région, pour le
continent, pour toute la communauté internationale
».26
La contribution normative de l'OIF en matière de
consolidation de la démocratie ne se limite pas à la
rédaction de sa Charte. Elle s'étend aussi aux diverses
déclarations adoptées généralement à l'issue
de rencontres de haut niveau. Au nombre de ces actes, il y a la
Déclaration de Bamako et celle de Saint-Boniface qui en la
matière sont des déclarations de référence.
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