La contribution de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) à la consolidation de la démocratie en Afrique de l'ouest.

B- L'apport des organisations internationales à vocation économique

Ce sont essentiellement des institutions à vocation économique et commerciale à l'exemple de celles de Bretton Woods, de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de multiples institutions du système des Nations Unies...qui oeuvrent pour un ancrage effectif de la démocratie en Afrique.

En effet, depuis les années 1990 se développe une tendance généralisée des pays occidentaux à associer développement économique ou politique et démocratie, s'inscrivant ainsi dans la voie du développement durable. Sur le plan économique, l'aide financière octroyée aux pays en développement s'avère assujettie à l'inclusion d'une clause de conditionnalité démocratique dans les accords de coopération. L'accord du G8-Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique signé en octobre 2001 et l'accord de l'Union européenne Lomé IV l'illustrent bien⁷⁵. Avec la fin de la guerre froide, la dimension politique de ces conditionnalités s'est affirmée, en complément des exigences de bonne gestion. Les donateurs ont graduellement affiché leur foi nouvelle dans le développement à travers la promotion et le respect des principes démocratiques. Cette politique impose aux pays tiers demandeurs d'aide le respect de ces principes et des droits fondamentaux ainsi que l'instauration de la bonne gouvernance au sein de leurs institutions.

La Banque Mondiale par exemple, dans son rapport de 1989, a lié libéralisation économique et légitimité du pouvoir, en vantant les mérites du « meilleur gouvernement qui exige un renouveau politique »⁷⁶. Cette politique vise à inciter les Etats à opter pour le régime démocratique.

⁷⁵ Voir Marie Elisabeth Lebrun, La conditionnalité démocratique en matière d'aide publique au développement : sa mise en oeuvre par l'union européenne et ses conséquences, Essai de Maîtrise, Faculté de droit, Université de Laval, Québec-Canada, 10 septembre 2003.

⁷⁶ Cf. Banque Mondiale, L'Afrique sub-saharienne. De la crise à une croissance durable. Etude de prospective à long terme, Washington D.C., 1989, pp. xii et 190-191.

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Ainsi, au fil des conventions de Lomé, les pays de la CEE dont la France ont dessiné les contours d'une véritable conditionnalité démocratique. L'idée de fonder la coopération sur les droits de l'homme apparaît avec la Convention de Lomé III en 1985. Celle de Lomé IV signée en 1990 autorise des sanctions de coopération dans une perspective positive. Les critères d'accès à l'aide ont été ensuite élargis par la convention de Lomé IV révisée à Maurice en 1995 au respect des principes démocratiques et de l'Etat de droit. L'article 96 de cette convention prévoit, en cas de manquement, la suspension totale ou partielle de la coopération, après consultations avec le pays incriminé⁷⁷.

Dix ans presque jour pour jour après le discours de la Baule, les Etats ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) et de l'Union Européenne ont conclu le 23 juin 2000 à Cotonou, un nouvel accord renforçant les aspects institutionnels de la conditionnalité démocratique. Par le dialogue politique, les parties s'engagent à promouvoir un environnement politique stable et démocratique, à améliorer le cadre institutionnel nécessaire au fonctionnement d'une société démocratique, à soutenir activement les processus de démocratisation et la consolidation de l'Etat de droit et à procéder à une évaluation régulière de leur évolution⁷⁸. Le mécanisme de suspension de la coopération en dernier recours est reconduit⁷⁹. Le caractère innovateur de cette convention s'illustre par la plus grande part accordée à la dimension politique au détriment de la dimension économique.

Conscient que la prévention des conflits passe aussi par la lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance, la redistribution des richesses nationales, comme l'a su si bien relever l'ancien président de la Banque mondiale (BM) M. James Wolfensohn, l'OIF se doit de jouer un rôle différent de celui des bailleurs de fonds traditionnels.

⁷⁷ Cf. l'article 96 paragraphe 2, point a) du présent article. « Si, nonobstant le dialogue politique sur les éléments essentiels prévus à l'article 8 et au paragraphe la du présent article, une partie considère que l'autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties. À cet effet, elle invite l'autre partie à procéder à des consultations, portant principalement sur les mesures prises ou à prendre par la partie concernée afin de remédier à la situation conformément à l'annexe VII. Les consultations sont menées au niveau et dans la forme considérés les plus appropriés en vue de trouver une solution. Les consultations commencent au plus tard 30 jours après l'invitation et se poursuivent pendant une période déterminée d'un commun accord, en fonction de la nature et de la gravité du manquement. Dans tous les cas, le dialogue mené dans le cadre de la procédure de consultation ne dure pas plus de 120 jours. Si les consultations ne conduisent pas à une solution acceptable par les parties, en cas de refus de consultation ou en cas d'urgence particulière, des mesures appropriées peuvent être prises. Ces mesures sont levées dès que les raisons qui les ont motivées disparaissent ».

⁷⁸ Voir les Accords de Cotonou notamment les articles 1, 8 et 9.2.

⁷⁹ Cf. Accords de Cotonou, ibid. article 98, 23 juin 2000.

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Ainsi, l'OIF a, notamment à travers sa représentation permanente organisé en 2003 et 2004, une série de réunions de travail avec le bureau de Genève du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour examiner les possibilités de renforcer la collaboration OIF-PNUD dans les domaines des droits de l'homme et des technologies de l'information et de la communication. Elle a participé aussi aux diverses réunions organisées par le bureau du PNUD comme ce fut le cas lors de session annuelle et à la 5^ème Conférence des « Bailleurs de fonds pour la République du Mali » qui a eu lieu à Genève les 30 et 31 mars 2004⁸⁰.

Il serait inapproprié de ne pas relever parmi les acteurs avec lesquels coopère l'OIF en vue l'enracinement de la démocratie, la société civile. A cet égard, quelques actions menées par les Organisations internationales non gouvernementales (OING) et des associations au sein des Etats membres de ladite organisation méritent d'être relevées.