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La contribution de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) à la consolidation de la démocratie en Afrique de l'ouest.( Télécharger le fichier original )par Kofi Nagno M'BEOU Ecole nationale d'administration - Diplôme de 'ENA, option Cycle III Diplomatie 2013 |
vi REPUBLIQUE TOGOLAISE TRAVAIL - LIBERTE - PATRIE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION B.P: 64 - Lomé (TOGO) Email: enatogo@ids.tg Site web: www.ena.tg SOMMAIREMEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE L'ENA CYCLE
III THEME :
LA CONTRIBUTION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE
DE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : M. M'BEOU Kofi Nagno M. AGOKLA Kossi Mawuli, Enseignant chercheur à l'Université de Lomé et de Kara Chargé de Cours à l'ENA Promotion: 2011-2013 vii LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS i DEDICACE .iii REMERCIEMENTS iv AVERTISSEMENT ..v INTRODUCTION .1 PREMIERE PARTIE : UNE CONTRIBUTION SALUTAIRE .7 CHAPITRE I: UNE CONTRIBUTION MULTIFORME A LA CULTURE DEMOCRATIQUE 9 Section I: La promotion de la démocratie ..9 Paragraphe I : L'adoption d'un arsenal juridique référentiel 9 Paragraphe II: La dénonciation des régimes anti-démocratiques 13 Section II : L'appui à la consolidation de la démocratie 17 Paragraphe I : La prévention des situations conflictuelles 18 Paragraphe II: L'accompagnement des processus de sortie de crise ..22 CHAPITRE II : LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE PAR LA COOPERATION 26 Section I : Le partenariat avec les réseaux institutionnels 26 Paragraphe I : Le renforcement des capacités nationales 26 Paragraphe II: La coopération juridico-judiciaire 30 Section II : L'implication des acteurs non-étatiques 34 Paragraphe I : L'implication des organisations internationales 34 Paragraphe II: L'action de la société civile .39 DEUXIEME PARTIE : UNE CONTRIBUTION PERFECTIBLE 43 CHAPITRE I : LES LIMITES DES ACTIONS DE L'OIF 45 Section I : Les difficultés intrinsèques à l'OIF .45 Paragraphe I : Une organisation affaiblie ...45 Paragraphe II: La relative efficacité des actions de l'OIF ..48 Section II : Les difficultés extrinsèques 51 Paragraphe I: La contestation de l'implication de l'OIF 52 Paragraphe II: La perte de crédibilité de l'OIF 55 VIII
SIGLES ET ABREVIATIONSAAHJF : Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones ACCT: Agence de Coopération Culturelle et Technique ix ACP: Afrique-Caraïbes et Pacifique AFCNDH : Association Francophone des Commissions Nationales de promotion et de protection des Droits de l'Homme AIF: Agence Intergouvernementale de la Francophonie AIMF: Association Internationale des Maires Francophones AOMF : Association des Ombudsmans et Médiateurs Francophones APF: Assemblée Parlementaire de la Francophonie APG: Accord Politique Global AUF : Agence Universitaire Francophone CEDEAO: Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEGEDI : Collecte, Gestion et Diffusion du Droit CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante CIB : Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique CNT : Conseil National de Transition CPF: Conseil Permanent de la Francophonie CPI : Cour Pénale Internationale CRESDA : Centre de Recherche Scientifique pour le Développement à la base de la Démocratie en Afrique CVJR: Commission Vérité Justice et Réconciliation DDHDP : Délégation aux Droits de l'Homme, à la Démocratie et à la Paix DOMP: Département des Opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies EPU : Examen Périodique Universel FFIDHOP: Fonds Francophone d'Initiatives pour la Démocratie, les Droits de l'Homme et la Paix FMU : Fonds Multilatéral Unique GF2D : Groupe de Réflexion et d'Action Femme, Démocratie et Développement GIC-G : Groupe International de Contact sur la Guinée-Conakry X HCDH: Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme JURICAF : Jurisprudence des Cours Suprêmes Francophones OCAM: Organisation Commune Africaine et Malgache OIF: Organisation Internationale de la Francophonie ONU: Organisation des Nations Unies OING: Organisation Internationale Non Gouvernementale ONG: Organisation Non Gouvernementale OMP: Opération de Maintien de la Paix OSC: Organisation de la Société Civile PAIM: Programme d'Aide à l'Instruction Militaire du Canada PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement POSPM: Programme de Renforcement des Opérations de Soutien de la Paix dans le Monde RADDHO: Rencontre Africaine Des Droits de l'Homme RECAMP: Programme de Renforcement des Capacités Africaines de Maintien de la Paix RECEF : Réseau des Compétences Electorales Francophones REFAMP : Réseau des Femmes Anciens Ministres et Parlementaires TCA: Traité sur le Commerce des Armes UA: Union Africaine UE: Union Européenne UNIDIR: Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement UNITAR : Institut des Nations Unies pour la formation et la Recherche WILDAF-Togo: Women in Law and Democratic in Africa au Togo xi XII |
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