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Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.( Télécharger le fichier original )par Justin KAMBALE VINYENYI Universite Officielle de Ruwenzori - Diplôme de Licence en Droit Economique et Social 2015 |
B. Etat des lieux du Mobile Banking en RDCLe projet visant à faire du mobile banking une réalité en RDC a commencé il y a une décennie. Il a fallu survoler plusieurs étapes pour arriver à sa matérialisation. L'ex Gouverneur de la BCC24 lors du lancement des produits de Mobile banking expose que la première expérience de faire participer la téléphonie cellulaire au système national de paiement a été tentée, a-t-il dit, en 2003 avec le service Celpay, lancée à l'époque par Airtel, opérant alors sous la marque Celtel, devenant ainsi le pionnier de la téléphonie mobile en matière financière, en partenariat avec quatre banques bénéficiant chacune disposant d'une licence d'opérer de la BCC. Mais, l'expérience ne fut pas «concluante», en raison, pense-t-il, de plusieurs contraintes, dont «le coût élevé des transactions où l'opérateur téléphonique, les banquiers ainsi que les 24 Cf. Jean CLAUDE MASANGU lors du lancement des produits de Mobile banking, propos rapportés par FAUSTIN KUEDIASALA, « conférence sur le l'émergence du mobile banking en RDC », disponible sur http:// www.sociétécivile.cd: site consulté en date du 04 mars 2015. 17 distributeurs prenaient chacun leur marge sur chaque opération; l'absence d'un cadre juridique et réglementaire adapté, qui n'avait pas pu notamment favoriser l'interopérabilité ni l'existence d'un nombre critique de distributeurs». Ce qui n'a, d'ailleurs, pas découragé les promoteurs de la téléphonie mobile, dont Airtel, a fustigé le gouverneur de la BCC. Le désir d'innover est aujourd'hui couronné par le lancement de Mobile banking, sous l'étiquette de «Airtel money», faisant ainsi de cette entreprise la «première société financière spécialisée à bénéficier de l'agrément de la Banque Centrale du Congo pour opérer dans le secteur de la monnaie électronique»25. Le démarrage du Mobile banking en RDC est intervenu en fin décembre 2011 lors de la signature solennelle de sa réglementation. C'était en présence des membres de l'Association Congolaise des Banques, des dirigeants des Etablissements de crédit et des Institutions du système financier décentralisé, des Sociétés de téléphonie cellulaire, de l'Autorité de Régulation de la Poste, Téléphones et communications, des représentants des Institutions Financières Internationales,...C'est l'aboutissement d'un travail laborieux abattu grâce à la mise en place par la BCC en mars 2011 d'un groupe de travail dénommé :« Comité Mobile Banking Task Force » (CMFT), chargé de mettre en place un cadre réglementaire relatif à l'émission de monnaie électronique. Dans ce groupe de travail, tous les acteurs concernés par ce projet ont apporté leur contribution. Pour bien faire les choses, quelques membres de ce groupe ont effectué des voyages d'étude au Kenya et aux Philippines où le Mobile Banking est déjà opérationnel26. La mise place du Comité de Mobile Banking Force est donc le commencement de l'instauration dans notre pays du système de transfert 25 Cf. Jean CLAUDE MASANGU rapporté par FAUSTIN KUEDIASALA, « conférence sur le l'émergence du mobile banking en RDC », disponible sur http:// www.sociétécivile.cd: site consulté en date du 04 mars 2015. 26 Idem 18 électronique, car ce sont les experts de ce comité qui sont chargé de mettre en place les directives pour orienter l'exercice de cette activité27 Il existe, à l'heure actuelle, trois EME agréés, tous sont des filiales d'opérateurs de télécoms agréés dans le pays, à savoir : TigoCash, Vodacash et AirtelMoney. Le quatrième opérateur télécom agréé en RDC, Orange, n'a pas encore à ce jour lancé d'opérations de banque mobile en partenariat bancaire, ni créé de filiale agréée en tant qu'EME. En peu de temps, les produits de mobile banking ont fait une percée remarquable en RDC. Les trois EME proposent des produits centrés sur les transferts d'argents. Le tableau suivant montre le nombre de comptes bénéficiant de produits mobile banking ainsi que les produits proposés selon l'étude diagnostique portant sur la protection des consommateurs des services financiers en République Démocratique du Congo, Rapport final 201328. Les EME et leurs abonnés jusqu'en 2013
Toutes les banques ont des projets de mobile banking à différents stades de développement en collaboration avec un ou plusieurs EME. Certaines banques émergeantes ont une stratégie basée sur l'utilisation du 27 Cf. http:// www.masangu.net: « le mobile Banking en RDC », site consulté le 05 mars 2015 28 DOMINIQUE BROUWERS et alii, Op. Cit., p. 32. 19 mobile banking pour la paie des fonctionnaires. Sur cette base, il existe des projets de microcrédit mobile. Le salaire serait la seule garantie. Au début, il s'agirait d'une avance sur salaire mais des prêts à plus long terme pourraient aussi être envisagés29. Le transfert d'argent par téléphone mobile est aujourd'hui une réalité en RDC à travers ces opérateurs mobiles. De ce qui précède, comment fonctionne le Mobile banking au regard des autres maisons financières de transfert ? |
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