S2. Les opérations spécifiques de Mobile
banking
Le Mobile banking est un service financier qui diffère
des autres services financiers règlementées par la loi
n°003/002 du 02 février 2002 sur les Etablissements de
crédit. Dans son fonctionnement, le mobile banking reçoit et
collecte des fonds du public (A) et met à la disposition du public les
moyens de paiement. (B)
Les opérations de crédit sont exclues car, dans
le service de Mobile banking, les fonds sont gérés par les
déposants eux-mêmes. Ainsi, c'est le déposant
lui-même qui dispose de son propre compte.
A. La réception et la collecte des fonds
Le Mobile banking permet à tout le monde qui a un
téléphone portable de déposer son argent liquide sur un
compte qu'il s'est déjà créé. Mais ceci à la
différence d'autres services financiers, la personne qui dépose
son fond dans la banque téléphone est lui-même gestionnaire
de son compte. C'est pourquoi, lors du démarrage Mobile banking en RDC,
Michel Losembe, président de l'Association Congolaise des Banques, a
précisé que la perspective de Mobile Banking va permettre de
réduire la désintermédiation bancaire en RDC. «
D'autant plus que plus de six millions de congolais ont un
téléphone portable, et chaque Sim peut être
assimilée à un compte bancaire. C'est cela le défi. L'on
pourra n'importe où recevoir de l'argent, payer des tiers et même
des impôts. Ce sera un progrès énorme. Il n'y aura plus de
besoins d'ouvrir des agences bancaires. Chaque téléphone est une
agence. Il suffit d'encoder une information dans son téléphone,
Tous les réseaux téléphoniques couvrent 60 % du
territoire. Les maisons de transferts des fonds vont aussi profiter, même
l'Etat pour l'encaissement des impôts. C'est une
révolution».34
Ici, la personne morale qui est responsable de ces services
c'est l'Opérateur de Téléphonie Mobile. Ce dernier ne peut
pas disposer de fonds du compte de son client car c'est celui-ci qui
gère lui-même son compte à
34 DIDIER MUNSALA BUAKASA,, Op. Cit.
Après l'ouverture, est-il possible que le réseau
de télécommunication suspende le compte et résilier le
service Mobile banking au client ?
23
partir de son appareil téléphonique.
L'opérateur téléphonique ne joue que le rôle de
sécurité de fonds de son client.
Pour nous rendre compte des exclusions, quelles sont les
conditions d'ouverture d'un compte sur téléphone ?
1. Les conditions d'ouverture d'un compte sur
téléphones
Les conditions d'ouverture d'un compte sur
téléphones ne sont pas sévères. Nous pouvons les
résumer dans les lignes suivantes :
- Il suffit de se rendre dans une agence du réseau de
télécommunication proposant des services M-banking muni d'une
carte d'identité valable et répondre au formulaire d'inscription
(Formulaire d'enregistrement);
- Il y a même une possibilité d'ouvrir un compte
sur téléphone sans se rendre dans une agence, mais seulement en
remplissant certaines opérations relatives aux informations que les
réseaux de télécommunication ont déjà rendu
disponibles ; Par exemple chez Tigo avec le service Tigocash, il suffit de
taper *123# et on montre les voies à suivre ;
- L'ouverture d'un compte sur téléphone est
gratuite c'est-à-dire qu'elle n'est pas subordonnée au versement
d'une caution.
- Cette même ouverture n'est pas incompatible à
la qualité de l'individu ; c'est-à-dire, qu'il n'y a pas
d'exclusions pour avoir un compte sur téléphone. Il suffit
d'être en possession du téléphone et d'accéder au
réseau fournissant le service Mobile banking pour ouvrir un compte.
- Il faut avoir un seul numéro du réseau
téléphonique. A ce propos, le point 9.4. des termes et conditions
d'utilisation de Mpesa de Vodacash en RDC dispose que « Le client ne
peut avoir qu'un seul numéro pour la création d'un compte premium
(CDF et USD) ».
24
2. Suspension du compte et résiliation des
services Mobile banking
Le réseau de télécommunication peut
suspendre le compte et résilier le service mobile banking. Ainsi, en
titre démonstratif, le titre 5 consacré à la suspension du
compte et résiliation du service Mpesa35, dispose «
Vodacash peut suspendre, limiter ou interrompre la fourniture des Services de
M-PESA (totalement ou partiellement) et/ou procéder à la
résiliation du service M-PESA de plein droit immédiatement sans
mise en demeure préalable ni indemnité et sans que sa
responsabilité ne soit engagée dans les cas suivants :
? En cas d'utilisation ou de connaissance ou de raisons de
croire que le Client a connaissance de l'utilisation illégale, abusive,
inappropriée, frauduleuse ou de blanchiment d'argent en relation avec le
MSIN/PIN ou l'Equipement mobile utilisé pour les Services de M-PESA ;
? En cas de non respect de l'une quelconque des termes et
conditions du service M-PESA, en ce compris les présentes Conditions
d'utilisation ;
? En cas de notification par le Client que l'équipement
mobile est volé ou perdu ou que la PIN est perdue ou a vu son
numéro révélé à des tiers ;
? Au cas où le Client pose un acte (intentionnellement
ou pas) ou autorise l'accomplissement d'un acte avec son équipement
mobile et qui a pour effet ou pourrait avoir pour effet d'endommager ou
d'affecter l'opérabilité ou la sécurité du
réseau de télécommunication ou des services M-PESA ; En
cas de saisie ou de gel des fonds pris conformément à la Loi
No.04/016 du 19/07/2004.
Il sied de signaler qu'en dépit des services Mobile
banking, le type de compte disponible à ce service c'est le compte
à vue. Ce dernier se distingue du compte à terme par le fait que
c'est un compte dont le solde peut être retiré par le client
à tout moment, sans qu'il ait à avertir sa banque au
préalable.
35 Termes et conditions d'utilisation des services
Mpesa de Vodacash en RDC
25
Ainsi, comme les services de Mobile banking sont
caractérisés par une rapidité dans les transactions, le
compte à vue semble être le seul possible à y exister.
| 
