Comment les commissions vérité et réconciliation s'efforcent-elles de remplir leurs objectifs?

2 : La recherche de la Vérité par les commissions

Au Guatemala, l'accord de paix d'Oslo institue la Commission pour la Clarification historique. Elle doit « clarifier les violations des Droits de l'Homme et les actes de violence qui ont entraîné des souffrances pour le peuple guatémaltèque ». Etienne Jaudel remarque que la recherche de la vérité figure depuis lors dans le mandat de toutes les commissions^50(*).

C'est pourquoi il est nécessaire de comprendre les moyens dont les CVR disposent pour parvenir à leurs fins. Ainsi, si on peut observer des points communs entre toutes les commissions concernant leur création et la publication de leurs rapports, on remarque que la procédure interne et le recueil de témoignages sont beaucoup plus informels. Il convient notamment de souligner l'importance des médias dont les enquêtes et les reportages peuvent être considérés comme des pistes sérieuses voire des sources. Enfin, certaines commissions travaillent en parallèle avec des tribunaux pénaux internationaux devant lesquels seuls les plus grands responsables sont jugés. La coopération entre les TPI et les CVR sera étudiée plus loin.

La procédure d'une CVR commence et se termine souvent de la même manière. Le mandat de la commission est défini par une autorité publique, qui détermine la période et les exactions sur lesquelles elle doit enquêter, ainsi que le temps de travail qui lui est imparti. Ce mandat est censé refléter les attentes de la population et guider les membres des commissions dans leur travail. La plupart du temps, la commission est créée par une autorité institutionnelle (le parlement ou le gouvernement). Mais bien souvent, les Nations Unies peuvent conseiller les Etats, comme dans le cas de la Sierra Leone, ou bien créer elles-mêmes la commission, comme au Salvador. Parfois, c'est l'ancienne puissance coloniale qui la recommande : au Chili, c'est un magistrat espagnol qui a accompagné la création de la Commission. A l'époque de leur apparition, les commissions vérité n'enquêtaient que sur des conflits armés ou des dictatures. Leurs créateurs déterminaient donc avec précision la période où avaient eu lieu des violations massives des Droits de l'Homme. Aujourd'hui, les commissions peuvent également enquêter sur des violences « d'intensités différentes selon les moments »^51(*). Ainsi, l'Instance Equité et Réconciliation du Maroc (2004) et la Commission Justice Vérité et Réconciliation du Togo (2009), enquêtent sur de très longues périodes (respectivement 43 et 47 ans). Mais l'importance des violences et l'intensité du conflit ont varié durant toutes ces années. Ainsi, au Togo, la tension était maximale durant les périodes d'élections. De même, au Maroc, les « opérations de maintien de paix » au Sahara occidental qui continuent sont entrecoupées par des périodes de négociations avec les Nations Unies.

La procédure interne à la commission est assez variable et fait souvent intervenir la société civile. La source d'enquête principale reste les témoignages de la population, massivement prévenue de la mise en place des CVR par de vastes campagnes de publicité sur des affiches et dans les médias.

Les commissions ont eu, au fil des années, de plus en plus de pouvoirs parmi lesquels figurent la possibilité de faire comparaître des témoins et de décider selon les cas si la procédure devait être à huis clos ou publique. Pierre Hazan précise que les premières CVR, désireuses de ne pas nuire à la dignité des victimes par la publicité de la procédure, ne recueillent que des témoignages à huis clos (Bolivie, Argentine, Salvador)^52(*). Bien peu d'entre elles ont le pouvoir de citer des personnes à comparaître, de consulter des documents ou de faire des perquisitions. La première commission à disposer de tous ces pouvoirs, est celle d'Afrique du Sud en 1995. Pourtant si les victimes viennent souvent témoigner, il n'en est évidemment pas de même pour les auteurs d'exactions. Ainsi, la Commission chilienne a recueilli moins de vingt témoignages de tortionnaires^53(*). De même, en Colombie, certains observateurs ont confié à la télévision que seuls 12% des criminels étaient venus témoigner^54(*). Beaucoup de commissions se plaignent encore aujourd'hui de ne pas pouvoir coopérer pleinement avec certaines institutions compromises dans les atteintes aux Droits de l'Homme, telles que la justice, l'armée et les forces de sécurité.

Couramment, certaines commissions peuvent obtenir des photographies des personnes connues pour être impliquées dans les dictatures en cause. Grâce à ces documents, les victimes peuvent très souvent identifier ceux qui leur ont infligé des violences^55(*). Aujourd'hui, la possibilité de recourir à des bases de données informatiques permet un traitement plus objectif et plus scientifique des documents et évite d'avoir à auditionner la totalité des victimes. Priscilla Hayner affirme qu'il serait beaucoup plus difficile pour les commissions d'accomplir leur tâche sans une puissante base de données informatiques, en particulier si les témoignages et les documents sont très nombreux. Cependant, elle déplore une telle concentration de chiffres dans les rapports des commissions, considérant que cet excès a un effet contre-productif sur les gens qui en prennent connaissance^56(*).

Le recueil de témoignages se fait souvent grâce à un questionnaire préétabli, ce qui permet à la plupart des victimes de s'exprimer par écrit. En pratique, selon la FIDH, seul 5 à 10% des victimes sont auditionnées^57(*). Par exemple, la commission du Libéria, qui couvrait la période de conflit entre 1979 et 2003, a recueilli 22 000 dépositions écrites alors qu'il n'y aura que 500 témoignages en audience publique.

Beaucoup de déclarations sont compilées, mais les commissions n'enquêtent que sur certains d'entre eux, faute de ressources et de temps. Etienne Jaudel observe que les commissions ont souvent affaire à des dizaines de milliers de victimes souhaitant faire connaître les violences qu'elles ont subies. L'auteur ajoute que seules les commissions peuvent répondre aux demandes d'une telle masse de personnes^58(*). Mais les questionnaires écrits ne servent pas uniquement à compiler plus de témoignages, ils permettent également de garantir davantage de discrétion et d'assurer en conséquence une meilleure sécurité ou moins d'humiliation en cas d'atteintes sexuelles.

Les déclarations sont censées couvrir tout le territoire national. Dans ce but, les enquêteurs peuvent se déplacer sur le terrain pour avoir accès à des endroits isolés. Mais si certaines zones particulièrement touchées par les violations sont identifiées, ils peuvent aussi y créer des bureaux locaux permanents. C'était notamment le cas de la Commission péruvienne. Les commissions peuvent même former plusieurs entités, chacune prenant en charge une zone du pays. Ainsi, au Sri Lanka, il y avait trois commissions différentes ayant le même mandat mais qui couvraient trois zones géographiques distinctes^59(*). Elles travaillaient indépendamment les unes des autres et avaient des méthodes différentes. Leur mandat couvrait à la fois le conflit entre le gouvernement et le Front de libération au Sud du pays de 1987 à 1990 et le conflit entre le gouvernement et les Tamouls au Nord-Est, en 1990.

Les CVR ont aussi un rôle d'identification des victimes au sens le plus large du terme : elles doivent établir l'identité des morts. Les commissaires sont ainsi amenés sur des sites de fosses communes pour assister à l'exhumation des corps. C'est une phase essentielle de la recherche de la vérité qui permet d'établir l'identité des victimes et de déterminer les violences qu'elles ont subies. Pour cela, ils sont assistés par des médecins légistes. Concernant la Commission de Yougoslavie, on notera qu'elle a fait appel aux experts déjà aguerris par les exhumations de morts au Guatemala. Pour toutes ces équipes, un soutien psychologique est mis en place.

Parfois, les membres des commissions doivent également rechercher des enfants qui ont été adoptés de force. En Argentine, on estime à 500 le nombre d'enfants adoptés par les familles des criminels. En dehors du soutien psychologique, les personnes qui recueillent les témoignages sont également spécialement formées à cet effet, dans le but de gérer le stress post-traumatique des victimes. Grâce à cette formation, les enquêteurs évitent de soumettre ces dernières à un interrogatoire policier, tout en veillant quand même à recueillir le maximum d'éléments nécessaires pour parvenir à la découverte de la vérité.

On peut observer une nette amélioration du système de fonctionnement des CVR. C'est notamment le cas des violences sexuelles faites aux femmes lors des conflits. Les premières commissions les ont longtemps passées sous silence bien qu'il ne s'agisse pas forcément d'une censure imposée par les lois instituant les commissions. Martina Fischer rapporte que des chercheurs et des militants des Droits de l'Homme et de la paix ont concentré leurs recherches sur l'expérience que pouvaient avoir les femmes dans les conflits^60(*). Il a résulté de ces études qu'il fallait changer les lois standard qui instituaient les CVR dans le but d'éviter aux femmes qui souhaitaient témoigner des violences qu'elles avaient subies, de nouveaux traumatismes dus aux audiences publiques. Des audiences à huis clos ont donc été organisées, ce qui leur évitait avant tout d'être directement confrontées à leurs agresseurs, mais également d'être méprisées et rejetées de leur communauté.

La maîtrise linguistique est également importante pour les pays utilisant plusieurs dialectes ou plusieurs langues. La victime et le coupable doivent en effet s'exprimer dans la langue qu'ils maîtrisent le mieux et qui n'est pas forcément la même. L'accessibilité linguistique est également primordiale lors de la publication des rapports des commissions. Or en règle générale, ils ne sont disponibles dans leur intégralité que dans une ou deux langues. En outre, ils restent souvent hors de portée des personnes qui souhaiteraient en prendre connaissance faute de publicité. Ainsi, en Ouganda, lorsque la Commission rend son rapport en 1995, mille exemplaires sont publiés, mais peu de gens savent que le rapport est disponible^61(*).

Il est nécessaire de souligner l'importance des médias dans la diffusion des travaux des commissions. Ainsi, avec la commission d'Afrique du Sud, les victimes et les agresseurs peuvent s'exprimer en public et leurs témoignages être retransmis à la radio et à la télévision. Cela permet aux victimes et aux auteurs d'exactions de s'exprimer librement et de faire connaître leur vérité, ce qui suscite souvent un véritable débat dans la société entière. Les audiences publiques permettent notamment d'instaurer une véritable confiance à l'égard des membres des commissions grâce à un sentiment de transparence. Chacun peut entrer dans la salle et écouter un témoignage traduit en simultané dans les onze langues sud-africaines. Par ailleurs, des journalistes présentent chaque jour un cas dans les journaux télévisés du matin et du soir. Toutefois, certaines audiences demeurent à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'agressions sexuelles ou de témoignages d'enfants.

La société civile participe donc activement, non seulement aux procédures des commissions, mais également aux décisions qu'elles prennent. Au Ghana, par exemple, la CVR devait couvrir certaines périodes marquées par des coups d'état militaires ou des dégradations de la situation économique du pays. La CVR enquêtant sur cette période (1968-1992) s'est chargée de former les journalistes pour qu'ils puissent mieux couvrir ses travaux, ce qui a permis une diffusion efficace de l'information. Mais la société civile peut aussi intervenir plus activement dans les commissions. Ainsi, à Haïti, ce sont les militants des Droits de l'Homme, et non la Commission, qui ont recueilli des témoignages. Au Maroc, ces mêmes militants des Droits de l'Homme suggèrent d'ailleurs que l'Instance Equité et Réconciliation du Maroc institue une sous-commission chargée des atteintes sexuelles et composée majoritairement de femmes.

Enfin, la société civile peut également intervenir lors de la clôture des travaux pour suggérer des recommandations que les commissions auraient oublié d'inscrire dans leur rapport final. La vérité recherchée n'est donc pas l'apanage de la commission.

Dans certains cas, les CVR travaillent en même temps que les TPI. C'était notamment le cas de la Sierra Leone, du Rwanda et de la Yougoslavie. Il est évident que si les deux institutions travaillent simultanément, des échanges d'informations peuvent avoir lieu. La Sierra Leone a servi d'exemple, car elle a été la première à mettre en évidence les motifs de tension entre les deux institutions. En Sierra Leone, l'accord de paix de Lomé signé en 1999, accordait une amnistie générale à tous ceux qui avaient participé à la guerre opposant le gouvernement et le Revolutionary United Front (RUF). Dans un contexte de frustration générale et de lutte contre l'impunité, la Commission Vérité et la Cour spéciale de Sierra Leone (CSSL) ont été créées, avec l'intervention importante des Nations Unies pour soutenir les deux institutions.

C'est le Parlement qui a adopté la loi créant la CVR en 2000, les Nations Unies insistant pour que son pouvoir de recherche de la vérité soit suffisant et qu'elle bénéficie en particulier d'un pouvoir de citation à comparaître. La CVR et la Cour spéciale étaient toutes deux opérationnelles à l'été 2002. Le Secrétaire général de l'ONU d'alors, Kofi Annan, avait insisté pour que « une attention particulière soit prise pour s'assurer que la CSSL et la CVR veuillent bien opérer de manière complémentaire en s'entraidant mutuellement dans le respect de leurs fonctions distinctes mais liées »^62(*). La procédure de la Commission se déroulait en deux temps : une première phase était réservée à la déposition au cours de laquelle les enquêteurs allaient sur le terrain pour recueillir des témoignages. La Commission a pu écouter beaucoup de victimes mais beaucoup moins de témoignages d'auteurs d'exactions. Une partie des témoignages concernait les victimes d'esclavage sexuel et ceux d'enfants soldats, à la fois criminels et victimes de viols. La seconde phase était une période d'audition, où les enquêteurs organisaient sur le terrain des confrontations entre les criminels et les victimes. La Cour spéciale de Sierra Leone, quant à elle, était un tribunal hybride, qui jugeait à la fois les violations du droit humanitaire international et certains crimes sanctionnés par le droit sierra-léonais.

Très vite, les premiers témoignages recueillis par la Commission ont été utilisés par la Cour pour identifier les affaires les plus graves auxquelles se limitait sa compétence. La Cour se contentait donc de juger les principaux responsables de crimes contre l'Humanité et de crimes de guerre, les autres affaires relevant du pouvoir d'investigation de la Commission. Pour autant, la recherche de la vérité par la Commission a marqué un temps d'arrêt, la population sierra-léonaise ne parvenant malheureusement pas à distinguer les rôles des deux institutions^63(*). Pourtant, la crainte que la Commission puisse devenir le bras armé de la Cour, a été vite dissipée, les deux institutions ayant refusé tout échange d'informations. Pour couper court à tout malentendu, le procureur de la Cour spéciale, David Trane, déclarait qu'il n'était pas intéressé par les renseignements collectés par la Commission. C'est à ce prix que les protagonistes, rassurés, ont pu continuer à témoigner.

Dans le cas du Rwanda, la Commission pour l'Unité et la Réconciliation nationale et le TPI sont toujours en place. Lorsqu'ils ont été institués (respectivement en 1994 et en 1999), la recherche de la vérité devait incomber au TPI, tandis que ses documents devaient servir de base à la Commission pour réconcilier les populations. Pour les autres crimes, l'information de la Commission était fournie par des tribunaux nationaux, les gaçaças, qui ont jugé 10 000 suspects jusqu'en 2006. La Commission pour l'Unité et la Réconciliation nationale du Rwanda ayant pour unique objectif la réconciliation, elle sera étudiée plus loin.

En Yougoslavie, le Tribunal pénal s'était d'abord fortement opposé à la création d'une commission vérité, craignant que son objectif de recherche de la vérité ne perturbe son travail^64(*). Comme en Sierra Leone, la crise s'est résolue en montrant l'utilité des commissions à qui revenait l'exclusivité des enquêtes sur les crimes « subalternes », les crimes majeurs restant de la compétence du Tribunal pénal^65(*). Il est à noter que si la Commission s'est révélée inefficace, c'est davantage dans son objectif de réconciliation que dans la collecte de témoignages, celle-ci s'étant avérée très fructueuse.

Le président du TPIY réserve également à la Commission le soin d'établir la vérité concernant la responsabilité des institutions, le Tribunal devant se charger des responsabilités individuelles.

Concernant la recherche de la vérité, les commissions disposent d'un champ d'action de plus en plus conséquent malgré des ressources financières insuffisantes. Elles bénéficient d'une aide accrue des médias. Cependant, la recherche de la vérité est parfois abandonnée aux tribunaux pénaux internationaux. Dans tous les cas, la coopération entre les deux types d'institutions (TPI et CVR) doit être circonspecte pour ne pas dissuader les témoins.

Il est à présent nécessaire d'examiner à quoi servent ces témoignages et plus largement, à quoi sert la recherche de la vérité.

* ⁵⁰ Etienne Jaudel, « Justice sans châtiment », page 99.

* ⁵¹ Colloque de l'Union africaine : « Participation de la société civile ivoirienne à la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire », discours d'un membre de la Commission Vérité du Togo.

* ⁵² Pierre Hazan, op. cit., page 124.

* ⁵³ Etienne Jaudel, op. cit., page 118.

* ⁵⁴ Emission Testigo Directo, 2010.

* ⁵⁵ Priscilla Hayner, op. cit., page 113.

* ⁵⁶ Priscilla Hayner, op. cit., page 80.

* ⁵⁷ FIDH: Les commissions vérité: l'expérience marocaine.

* ⁵⁸ Etienne Jaudel, « Justice sans châtiment », pages 122 et 123.

* ⁵⁹ Priscilla Hayner, op. cit., page 64 et 65.

* ⁶⁰ Martina Fischer, « Truth and reconciliation commissions, theory and practis ».

* ⁶¹ Priscilla Hayner, « Unspeakable truth », page 31.

* ⁶² Marion Chaizemartin et Luce Pérez, « Les commissions Vérité à l'heure de l'émergence de la Cour pénale internationale». Séminaire de justice internationale, 2007.

* ⁶³ Priscilla Hayner, « Truth commissions, a schematic overview ».

* ⁶⁴ Priscilla Hayner, « Truth commissions, a schematic overview ».

* ⁶⁵ Texte intégral de l'allocution prononcée le 12 mai 2001 par le juge Claude Jorda, président du TPIY.