Rôle des finances publiques dans la relance du secteur agricole en république démocratique du Congo de 2010 à 2014.

1.3. Rôle des finances publiques

Le rôle des finances publiques a beaucoup évolué : des finances traditionnelles, on en est aujourd'hui aux finances modernes. La différence n'est pas que chronologique. L'évolution des finances publiques est l'émanation et le reflet de l'évolution historique de la notion d'Etat. Dans les finances publiques modernes, deux rôles peuvent être dégagés :

- Le budget qui apparait comme un acte parlementaire de prévision et d'autorisation des dépenses et des recettes publiques pendant l'année, a pour première préoccupation de financer le fonctionnement de l'Administration publique (paiement des salaires des fonctionnaires, construction des routes, d'hôpitaux, d'écoles, d'éclairage public, etc.). c'est la fonction des finances publiques la plus ancienne et la plus connue. Elle correspond à une vision d'un Etat réduit aux charges de police, d'armée et de justice. L'Etat est présenté comme libéral, comme Etat-gendarme (conception des disciples d'Adam Smith), comme Etat-bourgeois (par les marxistes).^12(*)

- L'Etat intervient dans d'autres secteurs (notamment économiques et sociaux) et se propose de repartir les ressources selon une préoccupation d'équité. L'Etat ne se borne plus aux tâches militaires, policières et judiciaires. Il intervient pour corriger les imperfections du marché et les déséquilibres dans la sécurité sociale. Il apparaît donc comme un Etat-providence qui se préoccupe d'assurer un certain bien-être de la population. Il est présenté comme l'Etat Faustien (qui organise et dirige l'ensemble des activités nationales, comme le héros du second Faust).

Dans le premier rôle, les finances publiques (selon la conception traditionnelle) servent de moyen d'assurer la couverture de dépenses d'Administration de l'Etat. Dans la conception moderne, en plus du rôle tradition, les finances publiques permettent à l'Etat d'intervenir dans la vie sociale, d'exercer son autorité dans l'organisation de l'ensemble de la nation et cela, dans différents domaines d'activité humaine.

Ce dernier rôle est fondamentale car il permet à l'Etat d'insérer le budget dans l'ensemble de la politique économique de l'Etat. Il permet aussi aux finances publiques d'étendre leurs tentacules sur la politique, l'économie et la vie sociale de la nation.

1.4. Eléments constitutifs des finances publiques

1.4.1. Budget de l'Etat

Tout budget, qu'il soit privé ou public, est une prévision d'activité ? Les particuliers, les entreprises, les collectivités publiques et l'Etat en premier sont tous amenés à établir des programmes financiers sous forme d'états prévisionnels de leurs recettes et de leurs dépenses.

Bien que tous soient des budgets, il existe bien une différence fondamentale entre les budgets des entreprises et ceux de l'Etat. Les premiers visent à prévoit le plus exactement possible le résultat d'exploitation. Tan disque les seconds, L'étude des finances publiques trouve son impact focal dans l'analyse du budget de l'Etat en tant que catégorie politique, économique, sociale et juridique. L'importance du budget en finances publiques est telle que plusieurs observateurs s'arrêtent à son examen pour rendre compte de la plénitude des finances publiques. Cette façon de voir les choses est réductive et élude la complexité de l'activité financière de l'Etat.

Pour RIVOLI, le budget est un acte qui prévoit et autorise, généralement dans le cadre de l'année, les activités des administrations d'Etat et les moyens de financement de ces activités.

Dans plusieurs pays, le budget respecte un nombre de principes notamment :

a) Principe d'annualité budgétaire : c'est la règle budgétaire qui impose le vote annuel du budget par le pouvoir législatif;

b) Principe d'unité budgétaire : c'est la règle budgétaire qui exige que les prévisions des recettes et des dépenses soient présentées dans un seul et même document ;

c) Principe d'universalité budgétaire : ce principe voudrait que soient inscrites dans le budget toutes les dépenses et recettes de l'Etat sans qu'il puisse y avoir de contraction entre les recettes et les dépenses. C'est le principe de non-compensation, il a pour fonction de permettre au parlement de prendre une connaissance détaillée de toutes les opérations financières prévues par le budget.

d) Principe de spécialité budgétaire: ce principe souligne le fait que les dépenses autorisées par la loi budgétaire ne puissent pas être utilisées, par les gestionnaires des crédits, pour n'importe quel objet. Ainsi, les crédits ouverts par la loi budgétaire de l'année doivent toujours être employés pou un objet précis comme préalablement déterminé par le dispositif légal : une dérogation expresse permet, toutefois, de se dispenser de cette obligation.

* ¹²H. MOVA SAKANYI, la science des finances publiques, Edition Safari, 2000, Kinshasa, p.19