3.1.1.6. Une gestion des
finances publiques à refonder
La combinaison prolongée d'une faible croissance
économique et du maintien des déséquilibres internes et
externes présenterait de sérieux risques car elle contrarierait
les objectifs légitimes de viabilité à terme des finances
publiques, de réduction de la pauvreté voire de paix sociale.
Conjurer de tels risques rend indispensable de poursuivre résolument
l'effort de réforme engagé par le Gouvernement.
3.1.1.7. Les principales
réformes en cours
Au cours des années récentes, la RDC a
engagé plusieurs réformes dans le domaine de gestion des finances
publiques. Tout d'abord, dans son effort de modernisation du cadre
législatif de la vie économique et sociale, des textes de loi
importants qui concernent les finances publiques ont été
révisés ou préparés : révision de la
législation fiscale applicable aux PME, projet de code des
marchés publics, projet de code des douanes, projet de loi portant
introduction de la taxe sur la valeur joutée, projet de loi sur les
finances publiques.
Deuxièmement, l'informatisation de la chaîne de
la dépense opérationnelle depuis 2003 permet, à tout
instant, la consultation de l'évolution d'une dépense dans le
circuit et le suivi des engagements par rapport aux crédits
autorisés, ainsi que des décaissements par rapport aux
engagements.
Ajouté à la production, notamment en fin de
mois, des états de suivi budgétaire et leur communication aux
ministères et organismes bénéficiaires, la gestion des
finances publiques s'est enrichie d'un outil de gestion précieux pour
les gestionnaires de crédits et, d'une manière
générale, les responsables de la conduite de l'action
gouvernementale.
Le Gouvernement congolais a lancé en 2003 un programme
de modernisation du système fiscal comprenant :
- la réorganisation et la modernisation de
l'administration fiscale, avec une reconfiguration des services fiscaux en
trois niveaux selon le chiffre d'affaires des assujettis;
- la révision de la législation, notamment la
modification de l'impôt sur le chiffre d'affaires en préparation
de l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
- l'amélioration de la gestion de l'impôt avec la
mise en place d'un nouvel identifiant fiscal (NIF);
- la modernisation des procédures douanières;
- l'instauration des guichets uniques dans certains postes
douaniers et
- l'informatisation des bureaux de douane.
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