Le travail des enfants dans l'agriculture, mythe ou réalité ? : une étude de cas dans les exploitations cotonnières au Bénin

2.2.2.3. Caractérisation du travail des enfants et typologie des enfants travailleurs

v Caractérisation du travail des enfants

Dansla littérature plusieurs caractérisations sont faites du travail des enfants. Ces caractérisations sont faites généralement en fonction de l'âge minimum de mise au travail et les conditions de travail des enfants. Ainsi le BIT propose une caractérisation du travail des enfants présentée dans la figure 2 ci-dessous. Les cases blanches correspondent aux formes de travail acceptablespour les enfants et les cases bleues aux formes de travail à abolir.

Figure 2: Typologie du travail des enfants

18ans

15ans

12ans

Travail dangereux

Travail exclu de la législation sur l'âge minimum

Travail léger

Travail non dangereux

Formes intrinsèquement condamnables detravail des enfants

Source : OIT (2002) cité par BIT (2004 : 17)

L'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail est fixé par la législation nationale de chaque pays. La convention n° 138 de l'OIT fixe à 15 ans l'âge minimum pour les pays développés maisun enfant peut devenir un apprenti ou suivre une formationprofessionnelle à un plus jeune âge (14 ans), notamment dans les pays en voie de développement. Au Bénin, l'âge minimum pour le travail est fixé à 14 ans^28(*).

Pour les travaux légers, l'âge peut être fixé à 12 ou 13 ans.

La figure présente 5 catégories de travail des enfants :

§ Le travail exclu de la législation sur l'âge minimum : regroupe les travaux ménagers, le travail dans l'entreprise familiale, le travail effectué dans le cadre de l'éducation

§ Le travail léger et le travail non dangereuxdoivent être sans danger pour la santé et le développement de l'enfant et ne doit pas l'empêcher d'aller à l'école ou de « bénéficier de sa formation ».

§ Le travail dangereux concerne :

o les travaux qui s'effectuent sous terre, sous l'eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés ;

o les travaux rares avec des machines, du matériel ou des outils dangereux, ou qui impliquent de porter ou de manipuler de lourdes charges ;

o les travaux qui s'effectuent dans un milieu malsain, pouvant par exemple exposer les enfants à des substances, des agents, ou des procédés, ou à des conditions de température, de bruit ou de vibrations préjudiciables à leur santé ;

o et les travaux qui s'effectuent dans des conditions particulièrement difficiles, par exemple de longues heures, ou la nuit, ou pour lesquels l'enfant est retenu de manière injustifiée dans les locaux de l'employeur.

§ Les formes intrinsèquement condamnables de travail des enfants : elles concernent le travail forcé, la servitude, le recrutement forcé dans les conflits armés, la prostitution et la pornographie, la traite et l'esclavage et toutes autres activités illicites.

Le Bénin n'a pas encore défini une liste exhaustive des types de travaux pouvant être qualifiés de dangereux pour les enfants.

L'encadré 2 suivant présente une liste de quelques tâches, qui lorsqu'effectuées régulièrement par les enfants sontconsidérées comme `'travail des enfants'' dans les exploitations de cacao.

Encadré 2: Liste des tâches considérées comme travail des enfants

Encadré 2 : Liste des tâches considérées comme `'travail des enfants'' incluant les travaux destructeurs et bénéfiques

Préparation des parcelles

Entretien des mauvaises herbes et plants de cacao

Épandage de pesticides et d'engrais

Récolte

Collecte et cassage des cabosses de cacao

Fermentation, transport

Séchage des fèves de cacao

Et autres activités liées à l'exploitation

Source : ICCA, 2002 cité par CSAO/OCDE, 2009 : 22

Parmi ces activités, la Côte d'ivoire, premier pays producteur de cacao dresse par arrêté ministériel une liste exhaustive des travaux déclarés dangereux dans la cacaoculture:

v Le traitement chimique des pépinières de cacao

v L'épandage de produits et engrais chimiques

v Le brûlage des champs

v L'abattage des arbres ;

v Le port de charges lourdes (Aka, 2009 : 39)

v Typologie des enfants travailleurs

Dans le cadre d'une étude intitulée `' travail des enfants dans les plantations ouest-africaines'', ICCA, 2002 (cité par CSAO/CAD, 2009 : 22) distingue trois catégories majeures d'enfants travailleurs en Afrique de l'Ouest selon le cadre, le milieu de travail ainsi que le type de rémunération de l'enfant synthétisées dans le tableau ci-après

Tableau 5: Typologie des enfants travailleurs dans les exploitations de cacao en Afrique de l'ouest

Catégorie	Cadre de travail	Milieu de travail	Type de rémunération
Travail en famille	Liens de parenté très proches du chef d'exploitation	Exploitation familiale	Travail rémunéré ou non
Travail en famille d'accueil	Liens de parenté élargie avec le chef d'exploitation	Exploitation d'un membre de la communauté ou d'un village	Travail rémunéré ou non
Travail salarié	Aucun lien de parenté avec le chef d'exploitation	Exploitation quelconque	Travail rémunéré

Source : Tableau réalisé et adapté à partir des données de ICCA, 2002 cité par CSAO/CAD, 2009 : 22)

· La 18^ème conférence internationale des statisticiens du travail a consacré une « définition statistique du travail des enfants qui englobe les enfants de 5 à 17 ans qui, au cours de la période de référence, ont exécuté toute activité relevant du domaine de la production générale du Système de Comptabilité Nationale (SCN)^29(*). Cette définition donne lieu à une typologie des enfants travailleurs (Voir encadré 3).

Encadré 3: Typologie des enfants travailleurs

Encadré 3 : Typologie des enfants travailleurs selon le Système de Comptabilité Nationale

Les enfants occupés économiquement : Les enfants occupés économiquement sont :

v ceux qui s'engagent dans toute activité qui couvrent l'ensemble de la production marchande et certains types de production non marchande (principalement la production de biens et de services pour compte propre) ;

v Ceux qui travaillent dans le secteur formel ou informel ;

v Ceux qui effectuent des tâches dans le cadre familial ou à l'extérieur ;

v Ceux qui effectuent des tâches rémunérées (en espèce ou en nature) ou non rémunérées.

Cet ensemble comprend deux sous-ensembles : les enfants astreints au travail et les enfants effectuant des travaux dangereux

§ Les enfants astreints au travail : effectuent des tâches sous leurs pires formes. Ils sont :

- Ceux qui accomplissent un travail sans avoir atteint l'âge minimum spécifié pour ce travail ; - Ceux qui travaillent pendant de longues heures par semaine ;

Sont exclus de cette catégorie tous les enfants qui ne sont employés que quelques heures par semaine à des travaux légers autorisés et ceux ayant dépassé l'âge minimum dont le travail n'est pas répertorié comme étant «dangereux» ou parmi les autres pires formes de travail des enfants.

§ Les enfants exécutant des travaux dangereux : ce sont ceux qui exécutent des activités ou toute autre occupation qui, de par leur nature ou type occasionnent directement ou indirectement des effets dommageables pour la sécurité, la santé et le développement moral de l'enfant.

Source : BIT, (2010 : 6)

* ²⁸ Le présent mémoire vise à faire un état des lieux du travail des enfants. Ainsi, j'ai choisi de dépasser l'âge minimum requis pour travailler au Bénin qui est de 14 ans, afin de prendre de façon globale tous les enfants de moins de 18ans.

* ²⁹Le Système de comptabilité nationale (SCN) est un ensemble de recommandations standard approuvé au plan international concernant la méthode de compilation des mesures de l'activité économique en conformité avec des conventions comptables précises basées sur des principes économiques.