II.1.6. Organismes de régulation du marché de
l'emploi sous le code du travail de 2002 en RDC.
Le Ministère ayant le Travail et de la
Prévoyance Sociale dans ses attributions applique la politique nationale
de l'emploi au travers la Direction de l'Emploi et de l'Office National de
l'Emploi.
a. La direction d'emploi
La Direction de l'emploi a pour mission de contribuer à
la conception, à la définition, et à la mise en oeuvre des
politiques qui s'appliquent au marché du travail. En particulier, la
Direction est chargée de : fournir une synthèse périodique
de la situation de l'emploi dans le pays ; préparer des textes
réglementaires au sujet de l'emploi ; préparer des accords
techniques avec d'autres pays ; assurer le contrôle de la main d'oeuvre
domestique et étrangère ; et comprendre et réglementer
l'emploi dans les secteurs non-structurés des économies urbaines
et rurales.
b. Office national de l'emploi
L'ONEM (Office national de l'emploi) a pour mission de
promouvoir l'emploi et d'entreprendre, en collaboration avec d'autres
organismes publics et privés intéressés,
l'amélioration de l'organisation du marché du travail. En effet,
Les statuts précis de l'ONEM sont fixés par le statut
présidentiel, et ses fonctions sont décidées par un
arrêté du Ministère du travail, sur la recommandation du
Conseil national du travail. Entre autres, les responsabilités de l'ONEM
incluent : l'enregistrement des travailleurs au chômage ;
l'enregistrement des travailleurs récemment embauchés;
l'enregistrement des nouveaux emplois, et des nouvelles entreprises qui
embauchent ; le traitement des demandes d'apprentissages, et, en
coordination
56
avec l'Inspection du Travail, le contrôle des contrats
d'apprentissage ; et la mise à jour des documents administratifs portant
sur l'emploi des travailleurs domestiques et étrangers par entreprise ou
par établissement.
c. L'inspection du travail
L'Inspection du Travail a pour mission de : assurer
l'application des textes juridiques qui portent sur les conditions de travail
et sur la protection des travailleurs, par exemple ceux qui traitent des heures
de travail, des salaires, de la sécurité, de l'hygiène et
bien-être, l'emploi des femmes, des enfants, et des personnes
handicapées, des négociations publiques, des litiges en
matière de travail, de l'application des accords collectifs, de la
représentation du personnel, ainsi que d'autres fonctions reliées
à celles-ci; fournir des renseignements et des conseils techniques aux
employeurs et aux travailleurs concernant les moyens de mise en oeuvre les plus
efficaces ; donner des conseils en réponse à des questions
portant sur l'établissement ou la modification des installations
appartenant à des entreprises et des organismes, à savoir des
changements pour lesquels il faut avoir l'autorisation administrative; signaler
aux autorités compétents les déficiences et les abus
reliées à l'application de la loi du travail et d'autres
décrets reliés.
| 
