Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

CHAP.I : CONSIDERATIONS THEORIQUES ET REVUE DE LA LITTERATURE

I.1. QUELQUES CONCEPTS

Un système : est un ensemble d'éléments matériels ou immatériels(homme, machine, méthode, règles,...) en interaction transformant par un processus des éléments(les entrées)en d'autres éléments(les sorties).^6(*)

Une entité ou individu : est la représentation d'un objet matériel ou immatériel de l'univers extérieur. ^7(*)

Une relation : est la prise en charge par le SI du fait qu'il existe une association entre les objets de l'UE et prendra la forme d'une association entre les entités correspondantes.^8(*)

Un automate : est un dispositif se comportant de manière automatique, c'est-à-dire sans l'intervention d'un humain. Ce comportement peut être figé, le système fera toujours la même chose, ou bien peut s'adapter à son environnement.^9(*)

Base des données : c'est l'ensemble des données structuré en champs et en relations, organisé en vue de son utilisation par différents types de programmes.^10(*)

Analyse de l'information : c'est une méthode utilisée dans un processus de veille pour extraire des données et connaissances utiles à partir d'un corpus de texte.^11(*)

Un contrôle fiscal : est une opération qui consiste à confronter les états financiers du contribuable avec ses déclarations.

I.2. APERCU GENERAL SUR L'IMPOT ET LA FISCALITE

Le terme impôt est polysémique compte tenu des divers aspects qu'il revêt et de ses multiples répercutions dans des domaines aussi divers que variés. Si, par exemple, l'on prend en considération l'aspect de justice et d'égalité, l'impôt se définit comme un procédé légal et annuel de répartition des charges publiques d'après les facultés contributives de chaque contribuable. Sous l'angle budgétaire, il se définit comme étant un moyen de procurer au trésor public les recettes nécessaires à la couverture de ses dépenses.^12(*)

Les auteurs proposent ainsi plusieurs définitions de l'impôt selon que l'on met l'accent sur l'un ou l'autre de ses aspects. Mais la définition classique est celle de Gaston Jèze, l'un des plus grands financiers du 18^e siècle. Selon lui, l'impôt est «  une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».^13(*)

Bien que la définition nous proposée par Jèze soit classique, nous ne l'adoptons pas en totalité dans le cadre de notre dissertation, car en parlant de la prestation pécuniaire requise des particuliers, l'auteur ne voyait comme contribuable que les personnes physiques ; et pourtant de nos jours, cette prestation est requise des personnes physiques et aussi morales de droit privé, voire de droit public.

En outre, bien que l'impôt n'ait pas de contrepartie, nous pensons qu'il sied de préciser que l'impôt n'a pas de contrepartie déterminée, car dans une certaine mesure, l'impôt comporte toujours une contrepartie indirecte. De même, dans son évolution, l'Etat prévoit certains impôts qui servent aujourd'hui d'instrument d'interventionnisme dans la vie économique et sociale.

Tenant compte de tous ces éléments, nous retiendrons pour notre étude la définition proposée par L. Mehl et P. Beltrame qui définissent l'impôt comme : «Une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales de droit privé voire de droit public, d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique ».^14(*)

Il ressort de cette définition que l'impôt est une prestation pécuniaire mise à la charge des personnes physiques et morales de droit privé et public, perçue en fonction de la capacité contributive du contribuable, par voie d'autorité, à caractère définitif, pour la couverture des dépenses publiques et la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par les puissances publiques.

En République Démocratique du Congo, le terme a été restauré par la loi n°005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme « impôt », et substitué au terme « contribution » contenu dans les ordonnances lois n°69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution réelle, n°69-007 du 10 février 1969 relative aux contributions cédulaires sur les revenues et n°69-058 du 5 décembre 1969 relative à la contribution sur le chiffre d'affaire, telles que modifiées et complétées à ce jour, dans leurs mesures d'application ainsi que dans toute autre disposition légale ou réglementaire y faisant référence.^15(*)

* ⁶ KAKULE EURASME, cours de MAI.II inédit, ISC-Goma, G3, 2013, p.5.

* ⁷ Idem,p.14.

* ⁸ Ibidem, p.14

* ⁹ Dictionnaire BABYLON, 2014

* ¹⁰ ARMAND COLIN, Dictionnaire de l'information, 3^ème édition, p.24.

* ¹¹ Idem,p.7.

* ¹²L.MEHL, cité par C.NGUYEN et al, Lexique de droit des affaires zaïrois, éd CNRP, 1972, Kinshasa, p.152.

* ¹³G. JEZE, cité par M. DUVERGER, Finances Publiques, 11^e édition, PUF, Paris, 1988, p.125.

* ¹⁴L. MEHL et P.BELTRAME ; Science et techniques fiscales, PUF, Paris, 1972, p 142.

* ¹⁵ Art.1^er de la loi n° 005/2003 du 13 mars 2003portant restauration du terme « IMPOT ».R.D.C, n° special du 13 mars 2003, p.24