Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

III.3. MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES (M.C.D)

III.3.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Le M.C.D est une représentation graphique des données sous forme d'entité et d'association.^27(*)

Une cardinalité : est une opération qui exprime le nombre de fois où chaque entité participe à la relation.

Une entité : est la représentation d'un objet de l'univers extérieur dans le système d'information.

Une relation : est une association entre deux entités dans le système d'information.^28(*)

Un dictionnaire des données : est une table contenant les informations sur l'ensemble des données du système.^29(*)

III.3.2. DOCUMENTS UTILISES

Au cours de notre analyse, les documents suivants ont été utilisés :

Ø L'ordre de vérification ;

Ø Le rôle de programmation ;

Ø L'Avis de redressement, l'Avis de non-imposition, l'Avis de vérification.

III.3.3. REGLES DE GESTION REGISSANT LE MCD

RG1 : un rôle de programmation peut causer à ce qu'on élabore un ou plusieurs avis de vérification ;

RG2 : un avis de vérification peut être élaboréselon un et un seul rôle de programmation ;

RG3 :un rôle de programmation peut faire sortir un seul ordre de vérification ;

RG4 :un ordre de vérification est rédigé selon un rôle de programmation ;

RG5 :un avis de vérification précède l'avis de redressement ;

RG6 :un avis de redressementpeut être précédé par un ou plusieurs avis de vérification ;

RG7 :l'avis de redressement sanctionne un contribuable et si ses états financiers présentent d'anomalies, il est motivé par un avis de non-imposition;

RG8 : Un contribuable est contrôlé par un ou plusieurs vérificateurs ;

RG9 : Un contribuable peut régulariser sur base d'un et un seul Avis de redressement ;

RG10 : Un Avis de redressement peut être régularisé par un ou plusieurs contribuables ;

RG11 : Un vérificateur peut ou ne pas contrôler. Et s'il contrôle, il le fait pour plusieurs contribuables.

III.3.4 DICTIONNAIRE DES DONNEES

Nom de la propriété	Signification	Type	Longueur	NATURE		REGLES DE CALCUL
		A AN N D/H		CA CO E	M SIG SITU
Ed	Date d'édition	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Dateval	Date de validité	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Ord	Numéro d'ordre	N	5	E	SIG
Numov	Num d'O.V	AN	10	E	SIG
Datepro	Date programmée	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Durcontr	Duréee de contrôle	AN	15	E	SIG
Objver	Objet de Vérification	A	100	E	SIG
Verif	Vérificateur	AN	55	CO	SIG	Nom+Postnom
NumRefov	Num de réf de l'O.V	AN	35	E	SIG
Nomver	Nom du vérificateur	AN	28	E	SIG
Postnomver	Postnom du vérificateur	AN	25	E	SIG
Mat	Numéro matricule	AN	10	E	SIG
GradAg	Grade de l'agent	AN	3	E	SIG
FonctAg	Fonction de l'agent	AN	23	E	SIG
Ste	Nom de la Société	AN	35	E	SIG
LieuMis	Lieu de mission	A	20	E	SITU
DurMis	Durée de mission	AN	15	E	SIG
Datevi	Date du visa	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Nif_cdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
NumRefav	Num référence de l'A.V	AN	35	E	SIG
Dateav	Date de l'A.V	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Objdoc	Objet du document	A	100	E	SIG
Destdoc	Destinataire	AN	45	E	M
NumRefar	Num référence de l'A.R	AN	40	E	SIG
Nif_cdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
Datear	Date de l'A.R	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Base	Base imposable	N	15	E	M
rDroit	Taux du droit	N	2	E	M
rMaj	Taux de majoration	N	2	E	M
rPenal	Taux de pénalité	N	2	E	M
Amen	Amendes	N	15	E	M
Objdoc	Objet du document	A	100	E	SIG
Nif_E/se	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	M
Destdoc	Destinataire	AN	50	E	SIG
Natimp	Nature d'impôt	A	34	E	SIG
Dateem	Date d'émission	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
NumRefani	Num référence de l'A.N.I	AN	43	E	SIG
Nif_cdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
Objdoc	Objet du document	A	80	E	SIG
Destdoc	Destinataire du document	AN	50	E	SIG
Nif_E/se	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	M
Raisoc	Raison sociale	AN	25	E	SIG
Rue	Rue du contribuable	AN	15	E	SIG
Aven	Avenue du contribuable	AN	15	E	SIG
RCCM	Registre de commerce et de crédit mobilier	AN	12	E	SITU
Numimp	Numéro d'impôt	AN	10	E	M

* ²⁷ Stéphane BOURLIATAUX, Cyril GILLITRE et Yves ROY, Système d'information de gestion, 2008, P.230

* ²⁸ CT KAKULE EURASME, Cours de MAI.I inédit, ISC/Goma 2013, OP.cit

* ²⁹ DAVID GUSTAFSON, Génie logiciel, 2003, P.105