Suivi automatisé de la gestion du contrôle fiscal dans une administration publique. Cas du centre des impôts de Goma.

EPIGRAPHE

« Une théorie scientifique peut annuler une autre théorie scientifique, mais les vérités des oeuvres d'arts se soutiennent les unes les autres ».

Eugène LONESCO

DEDICACE

A notre père KABANZA MUNYABUGINGO Shangé

A notre mère MANIRAKIZA MASHIMANGO Marguerite

A nos frères et soeurs HARINDA KABANZA, KABANZA SHADRACK, JULIENNE KABANZA, JOSUE KABANZA, QUERENE KABANZA et CARINE KABANZA

A mes cousins DUSENGE MAURICE, TUYISENGE VALENTIN, MUNGUIKO ELYSE et ma cousine MUGISHA VALENTINE.

KABANZA JUSTIN

REMERCIEMENTS

A notre DIEU l'éternel des armées, qui nous as protégé et enivré par le sang précieux de ton fils Jésus-Christ, que son nom soit béni.

 Aux autorités de l'ISC/Goma, Pour nous avoir donné le meilleur de vous et de nous donner une formation parfaite afin que nous soyons des ingénieurs techniciens qualifiés.

A notre Directeur DJUMA AKILIMALI, pour les efforts fournisà la réalisation effective de ce travaildont voici le fruit.

Au personnel du C.D.I/Goma pour nous avoir livré les informations.

ANos amis ODINGA EPUNGU Michel, NTEZIYAREMYE SHEREZO Claver, MUPENZI MUGASA, IDI BUSHU, KAMBALE KAMATE, KASAY GLOIRE, MASIDA CHANTAL, SALIMA BUNDUKI, HERI LOFIMBO et ISHARA BAHIHIMA Eliezer.

KABANZA JUSTIN

SIGLES ET ABREVIATION

A  : Alphabétique

AB : Automatisé Batch

AC : Automatisé Conversationnel

AN : Alphanumérique

A.V  : Avis de vérification

C.D.I : Centre des Impôts

C.I.S : Centre d'Impôts Synthétiques

C.T.R.S : Centre de Traitement des Recoupements et Saisie

D.C : Direction des Contributions

D.G : Directeur Général

D.G.C : Direction Générale de Contribution

D.G.E : Direction Générale des Grandes Entreprises

D/H : Date Heure

D.G.I : Direction Générale des Impôts

D.P.I : Direction Provinciale des Impôts

D.G.R.N.K : Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu

I.P.R  : Impôts Professionnels sur les Revenus

I.E.R.E : Impôts Exceptionnels sur la Rémunération des Expatriés

I.B.P : Impôts sur les Bénéfices et Profits

I.M : Impôts Mobiliers

M.E.D : Mise En demeure de Déclarer

M : Mouvement

Ma : Manuel

N : Numérique

O.V : Ordre de vérification

R.G : Règle de gestion

R.O : Règle d'organisation

SI : Système d'information

SIG : Signalétique

SITU : Situation

T.V.A : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE : Univers Extérieur

INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Ce travail que nous avons pu traiter porte sur le suivi automatisé du contrôle fiscal dans une administration publique (cas du centre des impôts de Goma).

Après avoir parcouru plusieurs bibliothèques du domaine dans lequel nous faisons partie, c.à.d. l'informatique de gestion, nous n'avons pas pu trouver un sujet traitant sur l'automatisation du contrôle fiscal tel que le nôtre. Hélas nous avons constaté une publication semblable au thème de notre sujet dans le répertoire des mémoires de la fiscalité. Il s'agit de :

1°. Jeanne FAIDA MUKIRITWA

Son travail porte sur « Impact du contrôle fiscal sur le recouvrement des recettes publiques. Cas du centre des impôts de Beni. De 2004 à 2007 ». Ce travail s'était réalisé dans le but de dénicher l'implication du contrôle fiscal et l'impact de ses conséquences occasionnées à savoir : les pénalités sur les recettes fiscales et tenté d'en fournir des solutions pour son opérationnalisation adéquate au sein de la direction générale des impôts, centre de Beni^1(*).

A la différence de ce travail, le nôtre est axé sur les documents que les vérificateurs utilisent lors de l'exécution de leurs tâches. A cela, nous allons produire les résultats suivants :

v Le bordereau de taxation ;

v La fiche d'enregistrement des ordres de vérifications ;

v La liste des fiches prises en charges ;

v La liste des contribuables.

0.2. PROBLEMATIQUE

La problématique est un ensemble des questions qu'une science ou philosophie se pose dans un domaine particulier.^2(*)

Vu que l'informatique occupe la place utile pour relever certains défis dans plusieurs domaines, il nous serait nécessaire d'en faire recours.

Gestionnaire en informatique que nous sommes, tenterons de palier aux problèmes qui sembleraient se poser dans la vie professionnelle pour rendre la tâche plus facile que possible.

Il ne faudra pas oublier que l'évolution technologique n'a pas suivi les mêmes démarches de progression dans les pays émergeants, le tiers monde ou les pays développés.^3(*)

Ainsi, durant nos recherches nous avions constaté certains problèmes au niveau du système du CDI/Goma, entre autre :

- Le non enregistrement des ordres de vérification ;

- Manque d'accès de l'impression pour ce qui est des documents prises en charges...

Après nous avoir rendu compte des difficultés que traverse le C.D.I-Goma, nous nous sommes posés quelques questions qui se résument de la manière suivante :

Ø Y a-t-il nécessité de permettre au bureau contrôle fiscal d'imprimer les documentsque remplissent les vérificateurs, lors de la prise en charge ?

Ø Y a-t-il une application que les agents utilisent pour enregistrer les ordres de vérifications ?

Ø Serait-il nécessaire d'enregistrer les ordres de vérification ?

0.3. HYPOTHESES

Pour pallier aux problèmes du bureau contrôle, nous avons pu formuler les pistes de solutions de la manière suivante :

1° Oui, il serait mieux que le vérificateur puisse imprimer les documents complétés lors de la prise en charge.

2° Non, il semblerait que l'applicatif du centre des impôts de Goma n'enregistre pas les ordres de vérifications.

3° Oui. Le Centre devrait enregistrer les ordres de vérification pour se rendre compte des vérificateurs qui ont fait le contrôle sur place pour une certaine année.

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Vu un très bel applicatif, nous avons été motivés de traiter ce sujet pour doter le bureau contrôle fiscal du C.D.I-Goma d'un S.G.B.D puissant qui lui sera utile de pallier aux problèmes de l'automatisation du contrôle fiscal.

Pour le CDI, cet applicatif lui permettra d'améliorer sa façon de conserver les documents le plus longtemps possible et cela surtout pour les ordres de vérifications.

Pour d'autres chercheurs, ce travail pourra leur servir comme une source de référence à tous ceux qui s'intéresseront sur l'automatisation du contrôle fiscal.

0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

A. Méthode

Nous avons recouru à la MERISE, considérée comme Méthode de recherche Informatique pour le Système d'Entreprises. Cette dernière nous a permis d'analyser le système du C.D.I en général et du bureau Contrôle fiscal en particulier ; palier à certaines anomalies qui subviennent et prévoir une éventualité qui interviendra pour mieux suivre l'automatisation du contrôle fiscal.

B. Techniques

Les techniques consistent à récolter et traiter les données pour produire les résultats de la recherche^4(*).

Les techniques suivantes ont été utilisées pour produire ce travail :

L'observation : elle nous a permis de constater les problèmes que connait le bureau Contrôle fiscal.

Documentaire : cette technique nous a été utile lors de la récolte des informations à travers certains documents.

L'interview : l'échange avec les agents du bureau contrôle fiscal nous a permis de comprendre la source de leurs problèmes.

0.6. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Tout travail scientifique vise quelques objectifs poursuivis ; étant d'un caractère obligatoire, notre travail a été élaboré pour répondre aux objectifs suivants :

· Comprendrecomment l'applicatif du C.D.I-Goma fonctionne dans le domaine du contrôle fiscal ;

· Faire à ce que les vérificateurs aient l'accès d'imprimer la liste des fiches prises en charge, la fiche d'enregistrement des ordres de vérification, le bordereau de taxation et vérifier la situation du contrôle fiscal.

· Apporter sur le marché le produit le plus efficient, celui qui donne l'entière satisfaction aux besoins des utilisateurs c.à.d. la compétitivité.^5(*)

0.7. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET

Notre recherche a été opérationnelle dans le bureau contrôle fiscal du mois d'Octobrede l'année 2014 jusqu'aumois de Mars 2015. Mais, nous avons aussi analysé les documents que le C.D.I utilisait depuis 2012.

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

Ce travail étant une réalisation humaine et non d'un extra-terrestre, certaines difficultés ont été enregistrées dont :

· Par manque de financement, nous n'avons pas eu de l'argent pour nous abonner dans les bibliothèques désireuses ;

· Manque d'accès aux documents que les vérificateurs utilisent pour effectuer leur contrôle pour mieux faire nos analyses ;

· Manque d'encadreur pendant un certain temps.

0.9. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comporte 5 Chapitres à savoir :

· Chap.I : Considération théorique et revue de la littérature ;

· Chap.II : Présentation du milieu de stage ;

· Chap.III : Analyse de traitement des données du système d'information actuel ;

· Chap.IV : Analyse du système d'information futur ;

· Chap.V : Conception du système d'information informatisé.

CHAP.I : CONSIDERATIONS THEORIQUES ET REVUE DE LA LITTERATURE

I.1. QUELQUES CONCEPTS

Un système : est un ensemble d'éléments matériels ou immatériels(homme, machine, méthode, règles,...) en interaction transformant par un processus des éléments(les entrées)en d'autres éléments(les sorties).^6(*)

Une entité ou individu : est la représentation d'un objet matériel ou immatériel de l'univers extérieur. ^7(*)

Une relation : est la prise en charge par le SI du fait qu'il existe une association entre les objets de l'UE et prendra la forme d'une association entre les entités correspondantes.^8(*)

Un automate : est un dispositif se comportant de manière automatique, c'est-à-dire sans l'intervention d'un humain. Ce comportement peut être figé, le système fera toujours la même chose, ou bien peut s'adapter à son environnement.^9(*)

Base des données : c'est l'ensemble des données structuré en champs et en relations, organisé en vue de son utilisation par différents types de programmes.^10(*)

Analyse de l'information : c'est une méthode utilisée dans un processus de veille pour extraire des données et connaissances utiles à partir d'un corpus de texte.^11(*)

Un contrôle fiscal : est une opération qui consiste à confronter les états financiers du contribuable avec ses déclarations.

I.2. APERCU GENERAL SUR L'IMPOT ET LA FISCALITE

Le terme impôt est polysémique compte tenu des divers aspects qu'il revêt et de ses multiples répercutions dans des domaines aussi divers que variés. Si, par exemple, l'on prend en considération l'aspect de justice et d'égalité, l'impôt se définit comme un procédé légal et annuel de répartition des charges publiques d'après les facultés contributives de chaque contribuable. Sous l'angle budgétaire, il se définit comme étant un moyen de procurer au trésor public les recettes nécessaires à la couverture de ses dépenses.^12(*)

Les auteurs proposent ainsi plusieurs définitions de l'impôt selon que l'on met l'accent sur l'un ou l'autre de ses aspects. Mais la définition classique est celle de Gaston Jèze, l'un des plus grands financiers du 18^e siècle. Selon lui, l'impôt est «  une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».^13(*)

Bien que la définition nous proposée par Jèze soit classique, nous ne l'adoptons pas en totalité dans le cadre de notre dissertation, car en parlant de la prestation pécuniaire requise des particuliers, l'auteur ne voyait comme contribuable que les personnes physiques ; et pourtant de nos jours, cette prestation est requise des personnes physiques et aussi morales de droit privé, voire de droit public.

En outre, bien que l'impôt n'ait pas de contrepartie, nous pensons qu'il sied de préciser que l'impôt n'a pas de contrepartie déterminée, car dans une certaine mesure, l'impôt comporte toujours une contrepartie indirecte. De même, dans son évolution, l'Etat prévoit certains impôts qui servent aujourd'hui d'instrument d'interventionnisme dans la vie économique et sociale.

Tenant compte de tous ces éléments, nous retiendrons pour notre étude la définition proposée par L. Mehl et P. Beltrame qui définissent l'impôt comme : «Une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales de droit privé voire de droit public, d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique ».^14(*)

Il ressort de cette définition que l'impôt est une prestation pécuniaire mise à la charge des personnes physiques et morales de droit privé et public, perçue en fonction de la capacité contributive du contribuable, par voie d'autorité, à caractère définitif, pour la couverture des dépenses publiques et la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par les puissances publiques.

En République Démocratique du Congo, le terme a été restauré par la loi n°005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme « impôt », et substitué au terme « contribution » contenu dans les ordonnances lois n°69-006 du 10 février 1969 relative à la contribution réelle, n°69-007 du 10 février 1969 relative aux contributions cédulaires sur les revenues et n°69-058 du 5 décembre 1969 relative à la contribution sur le chiffre d'affaire, telles que modifiées et complétées à ce jour, dans leurs mesures d'application ainsi que dans toute autre disposition légale ou réglementaire y faisant référence.^15(*)

I.3. EVOLUTION HISTORIQUE ET CLASSIFICATION DES IMPOTS

A. EVOLUTION HISTORIQUE

Il existe de tout temps une étroite corrélation entre la politique et l'impôt. Les impôts existent et ont existé sous des noms divers chez tous les peuples et dans toutes les sociétés : la capitation dans la société primitive, la corvée, le cens, la dîme, la taille, les aides, les subsides et enfin les contributions. Ils forment ainsi, selon l'état social et politique de chaque nation, la part de contribution de chacun aux dépenses communes.

« Dans le temps antique, l'impôt était considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens ».^16(*)

L'idée de consentement à l'impôt ne s'est implantée qu'au 19^e siècle. Elle est à l'origine de la naissance du parlement à la révolution française de 1789 quand furent introduites en France les coutumes anglo-saxonnes. Ainsi, le décret du 17 janvier 1789 déclara toute contribution perçue illégalement nulle et qu'aucune levée d'impôt ne pouvait avoir lieu si elle n'était formellement et librement accordée par l'assemblée représentative : ` tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quantité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Tel est le contenu de l'article 14 de la déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Dans la tradition congolaise, l'impôt n'est pas inconnu ; dans les royaumes et empires africains qui ont vécu de la même manière que les royaumes et empires européens, l'impôt a existé.

Les biens qui abondaient à la cour du Roi venaient essentiellement de ses sujets. Ces biens servaient à la réception des hôtes du Roi, à l'assistance aux personnes en détresse, à la gratification et à la récompense de quiconque posait un acte de bravoure au profit de la collectivité.

A l'époque coloniale, le législateur avait institué au Congo belge six types d'impôts répartis en deux catégories :

La première incluait l'impôt personnel, l'impôt sur les revenus, l'impôt complémentaire sur les bénéfices, la contribution spéciale de guerre. Cette catégorie ne frappait que les personnes morales, physiques de race blanche et les personnes physiques de race noire dites évoluées.

La deuxième catégorie est celle relative à l'impôt indigène pour les personnes physiques de race noire dites non évoluées qu'on considérait comme des indigènes.^17(*)

Lors de l'accession du pays à la souveraineté nationale, certains Congolais ont cru qu'il s'agissait, par cet acte de haute portée historique, d'un affranchissement vis-à-vis de l'ensemble des contraintes qui ont existé pendant la colonisation, notamment le paiement des impôts. La suppression pure et simple de l'impôt, considéré par la population autochtone comme un asservissement, devenait le cheval de bataille de plusieurs forces politiques.

La plupart des impôts contenus dans le code des impôts, la base de la législation fiscale congolaise, ont été établis lors de la réforme fiscale de 1969. Notons que le législateur fiscal de 1969 a remplacé le terme «impôt » par celui de contribution, mettant ainsi l'accent sur le caractère de cotisation de chacun des citoyens congolais et des résidents en vue de financer la production de biens et services collectifs au lieu d'insister sur le caractère contraignant. C'est la loi n° 005/03 /2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme « impôt » qui a restitué cette terminologie en lieu et place de la contribution.

B. CLASSIFICATION DES IMPOTS

La législation fiscale congolaise subdivise les impôts en deux catégories : les impôts directs et les impôts indirects. Cette division a une valeur plus pratique que scientifique. Elle se fonde essentiellement soit sur le critère de l'incidence ou de la répercussion légale, soit sur le critère de recouvrement, ou encore sur celui de la matière imposable.

C'est ce dernier critère qui, à notre avis, parait plus déterminant en ce sens que l'impôt direct atteint périodiquement ou annuellement une matière imposable permanente ou qui se renouvelle régulièrement, tandis que l'impôt indirect est intermittent et n'atteint que de simples faits (faits de production, de consommation ou d'échange ou tout simplement la dépense).

Les impôts directs sont, à leur tour, subdivisés en impôts réels et impôts cédulaires sur les revenus. Les impôts réels comprennent l'impôt foncier, l'impôt sur le véhicule ou vignette, et l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures ; tandis que les impôts sur les revenus se répartissent en impôt sur les revenus locatifs, impôt mobilier, impôt sur le bénéfice, impôt sur le profit des professions libérales, impôt professionnel sur les rémunérations, l'impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés.

Quant aux impôts indirects, ils sont constitués de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur et de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation. On notera que l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur est une modalité d'imposition en cascade qui frappe certaines opérations à l'intérieur, notamment la vente des produits de fabrication locale, les prestations de services et les travaux immobiliers. L'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation frappe toutes les marchandises importées en République Démocratique du Congo et destinées à la mise en consommation, à moins qu'elles ne soient expressément exonérées par la loi. Il ressort de l'article 3 du décret-loi n°083 du 2 juillet 1998 que les impôts suivants sont rétrocédés aux provinces : l'impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties, l'impôt sur la concession foncière, l'impôt réel sur les véhicules, l'impôt sur les revenus locatifs pour les immeubles appartenant aux personnes physiques non commerçantes.^18(*)

A ce jour, ces impôts sont qualifiés d'impôts des provinces, faisant ainsi partie des recettes propres des provinces qui ont reçu le pouvoir de les recouvrer et de les gérer soit en créant une institution provinciale chargée de les recouvrer, soit en concluant un contrat avec la régie fiscale nationale pour le faire.

C. ROLE DE L'IMPOT

Pour bien déterminer ce rôle, il convient de nous référer aux différentes conceptions classique et moderne de l'Etat. Dans sa conception classique, l'Etat était seulement chargé d'exécuter les grandes fonctions d'ordre public : la sécurité, la défense et la diplomatie.

Au plan économique, les limites de l'Etat correspondaient aux doctrines libérales : rien ne devait troubler le libre jeu de la concurrence, et les mécanismes du marché suffisaient pour ajuster l'offre à la demande. Cette conception est illustrée par les trois caractères du budget à savoir : un budget neutre, un budget improductif, et un budget équilibré.

Les deux guerres mondiales et la crise économiques de 1929 ont accru le rôle que les finances publiques étaient appelées à jouer dans l'économie moderne. Le budget de l'Etat devenait interventionniste, productif et déséquilibré selon la politique conjoncturelle. De ce fait, lorsque l'Etat ou la province perçoit l'impôt pour financer son budget, il s'assigne les trois missions ci-après :

- La mission de régulation de la vie économique. L'Etat, à travers son budget, cherche à limiter « les troubles conjoncturelles » couvrant les périodes de récessions et d'inflation ;

- La mission d'allocation des ressources : l'Etat prend en charge, au-delà des assurances du fonctionnement des services administratifs, les activités de nature commerciale et industrielle. Il participe financièrement à des activités assurées par les secteurs privés.

- La mission de redistribution, tant au niveau des dépenses que des recettes.

CHAP.II : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

II.1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE

Le bâtiment du C.D.I-Goma est situé dans la commune de Goma, Quartier les volcans, Avenue des Messagers N° 15 et délimité :

A l'Est : par CHAMOKI ;

Au Nord : par l'Entreprise minière HUAYING TradingCompany ;

A l'Ouest : par P.P.S.P ;

Au Sud : par l'ASRAMES.

II.2. HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE

Pour améliorer les recettes, l'administration fiscale congolaise a subi plusieurs modifications du point de vue ressources financières, matérielles et humaines. A cela nous allons retenir :

II.2.1. Direction des Contributions (1960 à 1988)

Durant cette période, l'administration fiscale gérait l'impôt par sa nature. Les services qui géraient l'impôt étaient indépendants les uns des autres, ce qui causait une absence de coordination des services au niveau de la Direction. D'où il y a eu nécessité de la réforme de ses structures.

II.2.2. Direction Générale des Contributions (mars 1988 à mars 2003)

Avec la création de la D.G.C, les autorités changent la méthode de gestion de l'impôt. L'impôt qui était géré par nature est désormais géré par mission fiscale de l'impôt.D'après la mission, l'impôt sera géré selon les différentes phases qui sont : l'assiette, le recouvrement et le contentieux.

Ainsi chaque province sera dotée d'une Direction. Mais aussi, la motivation du personnel de l'administration fiscale sera observée avec l'instauration de plusieurs primes.

II.2.3. Direction Générale des Impôts (mars 2003 à nos jours)

Dans cette réforme, le concept contribution sera abrogé pour être substitué par le concept impôt et cela constitue la justification de réformer l'administration fiscale.

Il y aura nécessité de gérer l'impôt non plus par nature d'impôt (D.C) ni par mission (D.G.C) mais par taille de l'entreprise(DGI).

C'est ainsi que seront nés la D.G.E pour gérer les missions fiscales des grandes entreprises sur toute l'étendue du pays, les C.D.I dans certaines provinces qui produisent beaucoup en terme des recettes fiscales et cela pour les entreprises de taille moyenne et les C.I.S pour les petites entreprises.

Le C.D.I est une administration opérationnelle dépendant de la Direction provinciale et qui s'occupe de la gestion des contribuables dont le chiffre d'affaires annuel se situe entre la valeur équivalente en Fc de 50.001 et 400.000$. Le C.D.I-Goma débute ses activités le 03/10/2011.

II.3. DOMAINE D'INTERVENTION

Tel que le nom l'indique, le Centre des impôts de Goma intervient dans le domaine d'impôts. Voici les impôts auxquels le C.D.I fait face :

v Les I.P.R ;

v La T.V.A ;

v L'I.B.P ;

v L'IM.

v L' I.E.R.E

II.4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Le C.D.I-Goma est sous la gestion de la D.P.I animée par un Directeurprovincial qui donne ordre au Chef de Centre considéré comme l'autorité de la structure ayant le grade d'un Chef de Division.

Cette structure comporte 9 bureaux subdivisés en 2 groupes :

v Bureaux d'appoints : sont des bureaux qui ne traitent pas la matière fiscale mais ils viennent appuyer les bureaux techniques.

- Ressources Humaines & Services Généraux ;

- Accueil et Information ;

- Informatique.

v Bureaux techniques : sont ceux dont la tâche principale est le traitement de la matière fiscale.

- Appoints & contentieux ;

- Recherche & Recoupement ;

- Gestion ;

- Secteurs stratégiques ;

- Contrôle fiscal ;

- Recouvrement.

I.4.1. ORGANIGRAMME DU CENTRE DES IMPOTS DE GOMA

SECRETARIAT DU CHEF

CHEF DE CENTRE

OUVRIERS

ANTENNE BUTEMBO

ANTENNE BENI

II.5. LES ATTRIBUTIONS DE SERVICE DE L'ENTREPRISE

0. CHEF DE CENTRE

Le Chef de Centre a un titre d'un Chef de Division, il est la 1^ère personnalité de la structure et a comme tâches :

· Relier le centre à la Direction Provinciale des Impôts

· Superviser toutes les activités du centre

· Canaliser les opérations

· Contrôler les instructions

· Suivre l'application des textes légaux

· Maintenir l'ordre et la discipline

· Décider dans les matières de sa compétence ...

Le secrétariat du Chef de Centre se charge de :

· Réceptionner les lettres du Chef de Centre

· Ecrire les lettres du Chef de Centre

· Expédier leslettres internes du chef de centre à d'autres bureaux...

1. RESSOURCES HUMAINES^19(*)

Ce bureau compte à son sein deux cellules dont :

A. Cellule Ressources humaines

v Elle sert de liaison entre les Ressources Humaines du C.D.I à celle de la Direction ;

v Elle tient et classe les dossiers administratifs des cadres et agents du C.D.I ;

v Elle prépare les projets des notes relatives aux Ressources Humaines ;

v Elle se charge de la paie et de traitement des agents ;

v Elle régularise les demandes de mutation et des congés ;

v Elle accueil et oriente les stagiaires.

B. Cellule Services généraux

v Elle élabore les bons de commandes ;

v Elle gère les matériels achetés ;

v Elle reçoit et met en stock les imprimés de valeur ;

v Elle tient les fiches journalières ;

v Elle tient l'inventaire et gère le stock des matériels, mobiliers et immobiliers.

2. ACCUEIL ET INFORMATION^20(*)

A. Cellule accueil et information

v Elle s'occupe de l'accueil des contribuables et du public en vue de leur fournir les renseignements adéquats ;

v Elle oriente les contribuables par rapport aux problèmes posés ;

v Elle reçoit les courriers provenant de l'extérieur et des documents fiscaux ;

v Elle fait des contacts avec les professionnels de masse média.

B. Cellule liaison

v Elle assure la liaison interne c.à.d. entre les services de l'impôt, D.G.I, C.D.I et C.I.S.

v Elle fait la liaison externe c.à.d. entre le C.D.I et ses contribuables.

3. GESTION^21(*)

A. Cellule Immatriculation et gestion des dossiers uniques

v Immatriculer les nouveaux contribuables ;

v Gérer les dossiers contenant les informations des contribuables.

B. Cellule gestion des comptes des contribuables

v Elle gère le répertoire des contribuables : qui est une liste d'Entreprises gérées au C.D.I compte tenu de leur chiffre d'affaires ;

Le répertoire est subdivisé en portefeuille, chaque gestionnaire a un portefeuille qu'il gère ;

v Elle doit connaître les assujettis et les non assujettis ;

v Elle fait le contrôle sur pièce.

4. SECTEURS STRATEGIQUES

Même cellules et tâches que le bureau gestion et tous les agents sont appelés gestionnaire mais la différence réside au niveau de secteurs à gérer.

Ce bureau gère les secteurs naturels notamment, les mines, les hydrocarbures, les bois, les banques,...

5. CONTROLE FISCAL^22(*)

A. Cellule programmation

v Elle élabore l'ordre de vérification qui est accordé aux vérificateurs sous forme d'une autorisation à la vérification auprès d'un contribuable ;

v Elaboration du programme annuel de vérification ;

v Exploitation des fiches de contrôle par pièce des déclarations des contribuables ;

v Suivi de la quote-part des pénalités revenant aux intervenants...

B. Cellule vérification

v Elle gère les vérificateurs habilités à faire le contrôle sur place et est subdivisée en brigade.

v Elle compose les équipes de contrôle ;

v Exécution des missions de contrôle sur place ;

v Rédaction des rapports de contrôle ;

v Constatation du procès-verbal et les infractions fiscales et transmission éventuelle du dossier au procureur de la République...

6. RECHERCHE ET RECOUPEMENTS

Ce bureau a 2 aspects :

- L'aspect recherche ;

- L'aspect recoupements.

A. L'aspect recherche

v Détecter les contribuables qui évoluent dans la clandestinité ;

v Détecter les contribuables qui se maintiennent volontairement ou pas dans un régime ;

v Mettre en évidence la fraude fiscale...

B. L'aspect recoupement

v Procéder aux enquêtes sur terrain pour parvenir à une information fiable ;

v Collecter les informations auprès des organismes publics et autres institutions ;

v Exploiter les médias.

7. INFORMATIQUE^23(*)

A. Cellule suivi des applications

v Elle se charge du suivi de l'applicatif de gestion du C.D.I-Goma ;

v Contrôler les applications informatiques ;

v Gestion de la documentation informatique ;

v Centralisation des rapports mensuels et annuels du Centre ;

v Analyser et développer les applications de gestion ;

v Assistance aux utilisateurs des applications installées.

B. Cellule Maintenance

v Le bon fonctionnement des machines incombent dans ses attributions ;

v Sécurisation du système informatique ;

v Gestion de production des états de sortie ;

v Administrer le réseau informatique des ordinateurs du centre ;

v Elaboration des rapports mensuels et annuels de la cellule ;

v Administration des réseaux informatiques des ordinateurs locaux.

8. BUREAU APPOINT ET CONTENTIEUX

A. Cellule Appoint

v Elle rédige les rapports mensuels etannuels à présenter à la hiérarchie ;

v Elle prépare les réunions que préside le Chef de Centre.

B. Cellule contentieux

v Elle traite les réclamations ;

v Elle instruit les réclamations avec l'intervention des O.P.J des impôts ;

v Elle prépare les dossiers pour la phase juridictionnelle.

9. BUREAU RECOUVREMENT^24(*)

A. Cellule C.T.R.S

v Elle s'occupe de la saisie des données contenues sur les déclarations pour faire sortir des récépissés ;

v Réception et saisie des fiches prise en charge élaborées par le service à l'origine des impositions ;

v Saisie des relevés bancaires résultats des paiements des impôts, droits et taxes

v Emission des relances et Mise en Demeure en cas de déclaration sans paiement ou avec paiement insuffisant et leur transmission à la cellule poursuite et contentieux du recouvrement...

B. Cellule poursuites et contentieux du recouvrement

v Elle recouvre les contribuables défaillants en paiement ;

v Elle poursuit le contribuable jusqu'à la saisie de ses biens s'il ne régularise pas avec l'administration fiscale ;

v Elle doit éviter le contentieux de recouvrement en respectant le mode de relance.

C. Cellule recettes et statistiques

v Elle fait l'apurement des recettes moyennant le relevé de la B.C.C ;

v Gestion des quittances ;

v Elle fait le rapport des recettes ;

v Application des amendes fiscale en cas de non reversement des recettes dans le délai ou en cas de faux paiement ;

v Suivi du compte du receveur de la D.G.I et production de la situation des recettes du compte général du trésor public.

II.6. RESSOURCES MATERIELLES

Le C.D.I-Goma est une administration qui possède plusieurs fournisseurs pour se doter des matériels. Néanmoins, il a des bailleurs internationaux qui leurs font des subventions d'équipements et son bâtiment avait été construit grâce à ses partenaires internationaux. Pour se doter des matériels, le C.D.I touche dans sa caisse qui contient de l'argent que la D.G.I lui rétrocède chaque mois.

II.7. RESSOURCES FINANCIERES

LeC.D.I-Goma tire les ressources selon ses réalisations. Après avoir analysé les recettes qu'a produit le C.D.I, la D.G.I doit nécessairement financer sa structure suivant le montant assigné. Mais comme les assignations sont toujours à la hausse et le centre l'atteint rarement, la D.G.I restitue une somme d'argent comme ressource selon les recettes du mois.

La D.G.I possède pour son fonctionnement et la motivation de son personnel 5% de recettes réalisées et 50% de pénalités d'assiettes et la totalité des pénalités de recouvrement.

II.8. REALISATIONS & PERSPECTIVES D'AVENIR

D'après les statistiques de l'année 2011 c.à.d. que depuis qu'il a commencé à fonctionner jusqu'au mois d'Octobre 2014, le C.D.I-Goma a déjà réalisé plus de 28.000.000.000Fc soit 28.000.000$ dans une période de 3ans.^25(*)

Au cours des années à venir, il envisage faire mieux que les années précédentes qui étaient secouées par la guerre du M23 qui avait laissé à ce que les recettes ne s'améliorent pas telle que voulu par la hiérarchie.

CHAP.III : ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATION EXISTANT

III.1. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION (M.C.C)

III.1.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Un acteur : il représente une unité active intervenant dans le domaine ou fonctionnement du système opérant, stimulé par des flux, il les transforme, les renvoie.

Les flux : sont des informations qui sont échangées entre acteurs. Ces informations sont souvent échangées sur un support en respectant un certain formalisme. Les flux sont déclenchés par des évènements internes ou externes à l'organisme ou au champ d'étude. D'où les flux expriment l'interaction dans le système.

Le diagramme de flux : c'est une représentation graphique des acteurs et des flux échangés. Les acteurs forment les lignes et les colonnes du tableau. L'acteur situé sur la ligne joue le rôle d'émetteur de flux.

10 5 6 4 3

8 9 16

12 15 30

11 17 18 19 20 27 28 30

29

13 22

14 21 32

33 25 26 23 24 44 43 31

34

42 41

39 40 37 38 36 35

Banque

Contribuable

Fournisseur

Ressources Humaines & Services Généraux

Appoint & contentieux

Informatique

Accueil & Information

Chef de Centre

Gestion

Recouvrement

Recherche & Recoupements

Contrôle fiscal

Secteurs stratégiques

Ouvriers

Antenne Beni

Antenne Butembo

III.1.2. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION BRUT(MCC Brut)

^{7 1}₂

III.1.3. MATRICE DES FLUX

	Chef de centre	Appoint & contentieux	Ress humaines & services gén	Ouvriers	Informatique	Accueil & information	Gestion	Antenne Beni	AntButembo	Contrôle fiscal	Rech&recoup	Recouvrement	Secteurs strat	Fournisseur	Banque	Contribuable	TOTAL
Chef de centre		11	17		19	13	21			23	25	33	41				9
Appoint & contentieux	12																1
Ress Hum & Services Gén	18			10	16									3	6		5
Ouvriers			9														1
Informatique	20		15				28										3
Acc&inform	14															8	2
Gestion	22				27			29	31	43							5
Antenne Beni							30										1
AntButembo							32										1
Contrôle fiscal	24						44						35				3
Rech&rec	26												38				2
Recouv	34												40				2
Sectstratég	42									36	37	39					4
Fournisseur			4														1
Banque			5													2	2
Contribuable						7									1		2
TOTAL	9	1	5	1	3	2	5	1	1	3	2	2	4	1	2	3	44

LEGENDE

1 : Paiement de la somme due pour impôt

2 : Remise bordereau de paiement

3 : Commande des fournitures pour approvisionnement

4 : Réponse à la commande

5 : Retrait de l'argent pour rémunération des agents

6 : Remise bordereau de retrait

7 : Orientation contribuable

8 : Demande des renseignements

9 : Instructions à suivre et paiement

10 : Exécution tâche et vérification

11 : Instructions à suivre

12 : Rapport administratif

13 : Instructions

14 : Rapport

15 : Etat de besoin

16 : Réponse à l'état de besoin

17 : Instructions et décision

18 : Exécution et rapport

19 : Ordre

20 : Rapport

21 : Instructions

22 : Rapport de gestion

23 : Ordre

24 : Rapport de vérification

25 : Instructions

26 : Rapport de recherche

27 : Demande de mise à jour

28 : Mise à jour effectuée

29 : Demande des comptes des contribuables de la ville de Beni

30 : Réponse à la demande

31 : Demande des comptes des contribuables de Butembo

32 : Demande répondue

33 : Demande de la situation de recouvrement

34 : Rapport déposé

35 : Demande de la situation des contribuables

36 : Rapport des contribuables à contrôler

37 : Demande des recoupements

38 : Dépôt des recoupements

39 : Demande du compte courant du contribuable

40 : compte courant remis

41 : Instruction

42 : Exécution & rapport

43 : Demande de la situation de paiement des contribuables

44 : Situation de paiement remis.

III.1.4. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION NET (MCC NET)

CHEF DE CENTRE

Ordre et visa de l'ordre de Rapport de vérification

CONTROLE FISCAL

GESTION

SECTEURS STRATEGIQUES

Vérification

Rapport des contribuables Demande Rapport des contribuables

à contrôler situation du qui subiront le contrôle fiscal

contribuable

III.2. MODELE ORGANISATIONNEL DE TRAITEMENT (MOT)

III.2.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Le modèle organisationnel de traitement reflète le QUI, OU et QUAND de l'activité de l'entreprise, les règles de gestion ou le choix de traitement.

v Une tâche : est un travail déterminé à réaliser par le système. Elle utilise à cette fin un ensemble des données du système soit en consultant, soit la mise à jour.^26(*)

v Une procédure : est un ensemble des tâches exécutées de manière ininterrompue en respectant la règle de trois unités : même lieu de traitement, même type de traitement et même période de traitement.

v Un poste de travail : est un centre d'activités élémentaires et opérationnelles de l'organisme comprenant tout ce qui est nécessaire à l'exécution du traitement définie automatisée ou non.

II.2.2. REGLES D'ORGANISATION OU PROCESSUS

R.O₁ :les activités du C.D.I-Goma débutent à 8h00' et se terminent à 15h30' du lundi au vendredi ;

R.O₂ : les gestionnaires du bureau Gestion et Secteurs stratégiques doivent envoyer les rapports des entreprises qui subiront le contrôle dans le jour à venir ;

R.O₃ : une fois que le vérificateur aura reçu les rapports, il devra les exploiter ;

R.O₄ : après que le vérificateur ait terminé à exploiter, il tiendra le Chef de Centre au courant de la situation des entreprises qui figurent dans ledit rapport ;

R.O₅ : le Chef de Centre contactera la DPI qui elle à son tour contactera la DGI ;

R.O₆ : la DGI renverra les rapports à la DPI puis au CDI ;

R.O₇ : la cellule programmation élaborera le rôle de programmation pour autoriser les vérificateurs à faire leur travail ;

R.O₈ : le Chef de Centre donne l'ordre au bureau informatique de rédigerl'avis de vérification et l'ordre de vérification ;

R.O₉ : le Chef de Centre authentifiera l'O.V et l'A.V par son visa ;

R.O₁₀ : la cellule liaison recevra ordre de transmettre l'avis de vérification au contribuable ;

R.O₁₁ : le vérificateur sera mini de l'ordre de vérification pour effectuer le contrôle fiscale ;

R.O₁₂ : le vérificateur doit conclure son contrôle en présentant les motifs valables au contribuable ;

R.O₁₃ : le contribuable a le droit de réclamer s'il considère que le contrôle n'a pas été bien fait par le vérificateur ;

R.O₁₄ : la prise en charge interviendra après que le contribuable ait terminé à réclamer.

III.2.3. TABLEAU DES PROCEDURES FONCTIONNELLES

PF	DEROULEMENT	ACTION	NATURE	POSTE DE TRAVAIL
				Lieu	Respo	Ressource
PROCESSUS DE VERIFICATION
PF1	8h00'<t<15h30'	Demande des rapports	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF2	8h00'<t<15h30'	Réception de la demande	Ma	B. Gestion &Sectstratég	Chef cellule gestion des comptes	Chef cellule gestion des comptes
PF3	8h00'<t<15h30'	Analyse de la demande	Ma	B. Gestion &Sectstratég	Chef cellule gestion des comptes	Chef cellule gestion des comptes
PF4	8h00'<t<15h30'	Expédition des rapports	Ma	B. Gestion &Sectstratég	C.B Gestion C.B Sectstra	C.B Gestion C.B Sectstra
PF5	8h00'<t<15h30'	Réception des rapports	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF6	8h00'<t<15h30'	Exploitation des rapports	Ma	B. contrôle	Chef cellule programmat	Chef cellule programmat
PF7	8h00'<t<15h30'	Transmission des rapports au Chef de Centre	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF8	8h00'<t<15h30'	Compte à rendre à la D.P.I	Ma	B. Chef de Centre	Chef de Centre	Chef de Centre
PF9	8h00'<t<15h30'	La D.P.I rend compte à la D.G.I	AC	B. Direction provinciale	Directeur provincial	Directeur provincial
PF10	8h00'<t<15h30'	Elaboration du rôle de programmation	AC	B. contrôle	Chef cellule programmat	Chef cellule programmat
PF11	8h00'<t<15h30'	Saisie de l'ordre de vérification et de l'avis de vérification	AC	B. Informatique	C.B Informatique	C.B Informatique
PF12	8h00'<t<15h30'	Authentification de l'ordre de vérification et de l'avis de vérification	Ma	B. Chef de Centre	Chef de Centre	Chef de Centre
PF13	8h00'<t<15h30'	Transmission de l'avis de vérification	Ma	B. Accueil & information	Chef cellule liaison	Chef cellule liaison
PF14	8h00'<t<15h30'	Réception de l'A.V	Ma	B. Accueil & information	Chef cellule liaison	Chef cellule liaison
PF14	8h00'<t<15h30'	Contrôle fiscal	Ma	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur
	PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE
PF15	8h00'<t<15h30'	Conclusion du contrôle	Ma	Ets du contribuable	Vérificateur	Vérificateur
PF16	8h00'<t<15h30'	Réclamation du contribuable	Ma	Ets du contribuable	Contribuable	Contribuable
PF17	8h00'<t<15h30'	Prise en charge	AC	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur

A partir de ce tableau des procédures fonctionnelles, notre M.O.T comportera deux processus, à savoir :

· Le processus de vérification ;

· Et le processus de prise en charge.

III.2.4. DIAGRAMME D'ENCHAINEMENT DES PROCEDURES

DEROULEMENT

ACTIONS

NATURE

POSTE DE TRAVAIL

Clôture de l'année

Besoin d'un contrôle

ET

PF1 DEMANDE DES RAPPORTS . Toujours

Rapports demandés

Demande acceptée

Rapports en cours

PF4 EXPEDITION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports expédiés

A

PF3 ANALYSE DE LA DEMANDE . Disponible Indisponible

PF2 RECEPTION DE LA DEMANDE . Toujours

Demande réceptionné

8h00'<t<15h30'

			Ma	B. Contrôle C.B Contrôle C.B Contrôle
8h00'<t<15h30'			Ma	B. Gestion & Secteurs stratégiques Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques. Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.
8h00'<t<15h30'			Ma	B. Gestion & Secteurs stratégiques. Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques. Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.
8h00'<t<15h30'			Ma	B. Gestion & Secteurs stratégiques. C.B Gestion & Secteurs stratégiques. C.B Gestion & Secteurs stratégiques.

A

PF5 RECEPTION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports reçus

Ma

B. Contrôle C.B Contrôle C.B Contrôle

PF6 EXPLOITATION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports exploités

Ma

B. Contrôle Chef de cellule programmation Chef de cellule programmation

Rapports transmis

8h00'<t<15h30'

C.B contrôle

PF7 TRANSMISSION RAPPORT AU CHEF DECENTRE . Toujours

Ma

B. Contrôle C.B Contrôle C.B Contrôle

Compte rendu

8h00'<t<15h30'

PF8 COMPTE A RENDRE A LA D.P.I . Toujours

B

Ma

B. Chef de Centre Chef de Centre Chef de Centre

PF10 ELABORATION DU ROLE DE PROGRAMMATION . Toujours

B

PF9 LA D.P.I REND COMPTE A LA D.G.I . Toujours

Compte rendu

Rôle de programmation élaboré

PF12 AUTHENTIFICATION DE L'O.V ET DEL'A.V . Toujours

O.V et A.V authentifiés

PF11 SAISIE DE L'A.V ET DE L'OV . Toujours

L'A.V rédigé

C

8h00'<t<15h30'

			AC	B. Direction provinciale Directeur provincial Directeur provincial
8h00'<t<15h30'			AC	B. Contrôle Chef de cellule programmation Chef de cellule programmation
8h00'<t<15h30'			AC	B. Informatique C.B Informatique C.B Informatique
8h00'<t<15h30'			Ma	B. Chef de Centre Chef de Centre Chef de Centre

C

PF13 TRANSMISSION A.V . Toujours

O.V transmis

PF14 RECEPTION DE L'A.V . Accepté Refusé

Accusé réception

Taxation d'office

PF15 CONTROLE FISCAL . Toujours

Contribuable contrôlé

FIN PROCESSUS VERIFICATION

	Ma	B. Accueil & information C.B Accueil & information C.B Accueil & information
8h00'<t<15h30'		Ma	B. Accueil & information Chef de cellule liaison Chef de cellule liaison
8h00'<t<15h30'		Ma	B. Contrôle Vérificateur Vérificateur

Ainsi le processus Vérification s'achève, maintenant nous allons passer à l'après vérification.

Processus de prise en charge

DEROULEMENT

ACTIONS

NATURE

POSTE DE TRAVAIL

Etats financiers

Fin contrôle

PF1 CONCLUSION DU CONTROLE . Toujours

ET

Contrôle conclu

PF2 RECLAMATION DU CONTRIBUABLE . Toujours

Réclamation reçue

PF3 PRISE EN CHARGE . Toujours

Contribuable pris en charge

FIN PROCESSUS PRISE EN CHARGE

8h00'<t<15h30'

		Ma	Ets du contribuable contribuable contribuable
8h00'<t<15h30'		Ma	Ets du contribuable contribuable contribuable
8h00'<t<15h30'		AC	B. Contrôle Vérificateur Vérificateur

III.3. MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES (M.C.D)

III.3.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Le M.C.D est une représentation graphique des données sous forme d'entité et d'association.^27(*)

Une cardinalité : est une opération qui exprime le nombre de fois où chaque entité participe à la relation.

Une entité : est la représentation d'un objet de l'univers extérieur dans le système d'information.

Une relation : est une association entre deux entités dans le système d'information.^28(*)

Un dictionnaire des données : est une table contenant les informations sur l'ensemble des données du système.^29(*)

III.3.2. DOCUMENTS UTILISES

Au cours de notre analyse, les documents suivants ont été utilisés :

Ø L'ordre de vérification ;

Ø Le rôle de programmation ;

Ø L'Avis de redressement, l'Avis de non-imposition, l'Avis de vérification.

III.3.3. REGLES DE GESTION REGISSANT LE MCD

RG1 : un rôle de programmation peut causer à ce qu'on élabore un ou plusieurs avis de vérification ;

RG2 : un avis de vérification peut être élaboréselon un et un seul rôle de programmation ;

RG3 :un rôle de programmation peut faire sortir un seul ordre de vérification ;

RG4 :un ordre de vérification est rédigé selon un rôle de programmation ;

RG5 :un avis de vérification précède l'avis de redressement ;

RG6 :un avis de redressementpeut être précédé par un ou plusieurs avis de vérification ;

RG7 :l'avis de redressement sanctionne un contribuable et si ses états financiers présentent d'anomalies, il est motivé par un avis de non-imposition;

RG8 : Un contribuable est contrôlé par un ou plusieurs vérificateurs ;

RG9 : Un contribuable peut régulariser sur base d'un et un seul Avis de redressement ;

RG10 : Un Avis de redressement peut être régularisé par un ou plusieurs contribuables ;

RG11 : Un vérificateur peut ou ne pas contrôler. Et s'il contrôle, il le fait pour plusieurs contribuables.

III.3.4 DICTIONNAIRE DES DONNEES

Nom de la propriété	Signification	Type	Longueur	NATURE		REGLES DE CALCUL
		A AN N D/H		CA CO E	M SIG SITU
Ed	Date d'édition	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Dateval	Date de validité	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Ord	Numéro d'ordre	N	5	E	SIG
Numov	Num d'O.V	AN	10	E	SIG
Datepro	Date programmée	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Durcontr	Duréee de contrôle	AN	15	E	SIG
Objver	Objet de Vérification	A	100	E	SIG
Verif	Vérificateur	AN	55	CO	SIG	Nom+Postnom
NumRefov	Num de réf de l'O.V	AN	35	E	SIG
Nomver	Nom du vérificateur	AN	28	E	SIG
Postnomver	Postnom du vérificateur	AN	25	E	SIG
Mat	Numéro matricule	AN	10	E	SIG
GradAg	Grade de l'agent	AN	3	E	SIG
FonctAg	Fonction de l'agent	AN	23	E	SIG
Ste	Nom de la Société	AN	35	E	SIG
LieuMis	Lieu de mission	A	20	E	SITU
DurMis	Durée de mission	AN	15	E	SIG
Datevi	Date du visa	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Nif_cdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
NumRefav	Num référence de l'A.V	AN	35	E	SIG
Dateav	Date de l'A.V	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Objdoc	Objet du document	A	100	E	SIG
Destdoc	Destinataire	AN	45	E	M
NumRefar	Num référence de l'A.R	AN	40	E	SIG
Nif_cdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
Datear	Date de l'A.R	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Base	Base imposable	N	15	E	M
rDroit	Taux du droit	N	2	E	M
rMaj	Taux de majoration	N	2	E	M
rPenal	Taux de pénalité	N	2	E	M
Amen	Amendes	N	15	E	M
Objdoc	Objet du document	A	100	E	SIG
Nif_E/se	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	M
Destdoc	Destinataire	AN	50	E	SIG
Natimp	Nature d'impôt	A	34	E	SIG
Dateem	Date d'émission	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
NumRefani	Num référence de l'A.N.I	AN	43	E	SIG
Nif_cdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
Objdoc	Objet du document	A	80	E	SIG
Destdoc	Destinataire du document	AN	50	E	SIG
Nif_E/se	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	M
Raisoc	Raison sociale	AN	25	E	SIG
Rue	Rue du contribuable	AN	15	E	SIG
Aven	Avenue du contribuable	AN	15	E	SIG
RCCM	Registre de commerce et de crédit mobilier	AN	12	E	SITU
Numimp	Numéro d'impôt	AN	10	E	M

III.3.5. EPURATION DU DICTIONNAIRE

Nom de la propriété	Signification	Type	Longueur	NATURE		REGLES DE CALCUL
		A AN N D/H		CA CO E	M SIG SITU
Ed	Date d'édition	D/H	30	E	SITU	jj-mm-aaaa
Dateval	Date de validité	D/H	50	E	M	jj-mm-aaaa
Ord	Numéro d'ordre	N	5	E	SIG
Numov	Num d'O.V	AN	10	E	SIG
Datepro	Date programmée	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Durcontr	Duréee de contrôle	AN	15	E	SIG
Objdoc	Objet du document	A	100	E	SIG
NumRefov	Num de réf de l'O.V	AN	35	E	SIG
Nomver	Nom du vérificateur	AN	28	E	SIG	A créer
Postnomver	Postnom du vérificateur	AN	25	E	SIG	A créer
Mat	Numéro matricule	AN	10	E	SIG
GradAg	Grade de l'agent	AN	3	E	SIG
FonctAg	Fonction de l'agent	AN	23	E	SIG
LieuMis	Lieu de mission	A	20	E	SITU
DurMis	Durée de mission	AN	15	E	SIG
Datevi	Date du visa	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Nif_cdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
NumRefav	Num référence de l'A.V	AN	35	E	SIG
Dateav	Date de l'A.V	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Destdoc	Destinataire	AN	45	E	M
NumRefar	Num référence de l'A.R	AN	40	E	SIG
Datear	Date de l'A.R	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Base	Base imposable	N	15	E	M
rDroit	Taux du droit	N	2	E	M
rMaj	Taux de majoration	N	2	E	M
rPenal	Taux de pénalité	N	2	E	M
Amen	Amendes	N	15	E	M
Natimp	Nature d'impôt	A	34	E	SIG
Dateem	Date d'émission	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
NumRefani	Num référence de l'A.N.I	AN	43	E	SIG
Raisoc	Raison sociale	AN	25	E	SIG
Rue	Rue du contribuable	AN	15	E	SIG
Aven	Avenue du contribuable	AN	15	E	SIG
RCCM	Registre de commerce et de crédit mobilier	AN	12	E	SITU
Numimp	Numéro d'impôt	AN	10	E	M

III.3.6. STRUCTURE D'ACCES THEORIQUE

Mat

FonctAgGradAgPostnomver

Nomver

NumRefav

Nif_cdiDateAv

Numimp

Raisoc Rue RCCM Aven

NumRefov

DateviLieuMis

DurMis

NumRefani

Objani Dateem

Ord

Ed Objdoc

DatevalDurcont

DateproNumov

NumRefar

Base Datear rDroit rMaj

rPenal Amen

NumRefar

ObjaniDateem NatimpBase DatearrDroitrMaj Nif_cdiDateAv

rPenal Amen

III.3.7. CONSTRUCTION DU M.C.D

Contribuable

Numimp,Raisoc,Rue,Aven, RCCM

Régulariser

Vérificateur

Mat, Nomver, Postnomver, FonctAg, GradAg

Contrôler

Rôle de programmation Ord,Ed,Dateval,Durcontr, Numov,Objdoc,Datepro

Avis de vérification NumRefav,Nif_cdi,Dateav, Natimp

Ordre de vérification NumRefov,DurMis,LieuMis,GradAg, Datevi

Avis de redressement NumRefar,Datear,Base,rDroit, rMaj,rPenal, Amen

Elaborer .

Précéder

Fait sortir

Avis de non-imposition NumRefani,Dateem,

Motiver

1,N 1,1

1,N 1,1

1,1 1,N

1, N

1,1

0,N

1,1

1,N

0, N

III.4. CRITIQUE DE L'EXISTANT ET PROPOSITION DES SOLUTIONS

Nous ne pouvons pas nous en débarrasser de critiquer alors qu'un chercheur doit avoir un esprit critique. A cela, notre critique se porterait sur :

v La structure de communication (M.C.C Brut et Net) ;

v L'organisation de traitement (M.O.T) ;

v La conception des données (M.C.D).

A. Sur la structure de communication

Nous encourageons l'équipe qui avait conçu le système d'information du Centre des impôts de Goma par la façon dont les bureaux se communiquent.

B. Sur l'organisation de traitement

A ce stade, nous n'avons pas admiré la manière d'organisation pour le traitement des données dans le bureau contrôle fiscal. Les vérificateurs ont des limites dans le système même pour les matières dont ils devraient être autorisés à y accéder.

C. Sur la conception des données

Du point de vue conception des données, nous tenons à féliciter le Centre des impôts de Goma pour le fait que plusieurs documents nécessaires sont répertorier par le système au niveau de leur serveur data.

Pour remédier aux problèmes liés à l'organisation et le traitement, les mesures suivantes peuvent être suivies :

· Le vérificateur doit être autorisé à imprimer les documents tels que la fiche de prise en charge, la liste des fiches prises en charges pour mieux les étudier ;

· Il doit avoir accès au système pour se rendre compte de la situation des contribuables que le Centre des impôts de Goma gère.

CHAP.IV : ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATION FUTUR

IV.1. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION

Dans le système d'information futur, une simple modification a été observée. Cette modification s'avère nécessaire pour la circulation des recoupements pouvant permettre au bureau contrôle d'effectuer son travail.

45 46 10 5 6 4 3

8 9 16

12 15 30

11 17 18 19 20 27 28 30

29

13 22

14 21 32

33 25 26 23 24 44 43 31

34

42 41

39 40 37 38 36 35

Banque

Contribuable

Fournisseur

Ressources Humaines & Services Généraux

Appoint & contentieux

Informatique

Accueil & Information

Chef de Centre

Gestion

Recouvrement

Recherche & Recoupements

Contrôle fiscal

Secteurs stratégiques

Ouvriers

Antenne Beni

Antenne Butembo

V.1.1. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION BRUT(MCC Brut)

^{7 1}₂

IV.1.2. MATRICE DES FLUX

	Chef de centre	Appoint & contentieux	Ress humaines & services gén	Ouvriers	Informatique	Accueil & information	Gestion	Antenne Beni	AntButembo	Contrôle fiscal	Rech&recoup	Recouvrement	Secteurs strat	Fournisseur	Banque	Contribuable	TOTAL
Chef de centre		11	17		19	13	21			23	25	33	41				9
Appoint & contentieux	12															45	2
Ress Hum & Services Gén	18			10	16									3	6		5
Ouvriers			9														1
Informatique	20		15				28										3
Acc&inform	14															8	2
Gestion	22				27			29	31	43							5
Antenne Beni							30										1
AntButembo							32										1
Contrôle fiscal	24						44						35				3
Rech&rec	26												38				2
Recouv	34												40				2
Sectstratég	42									36	37	39					4
Fournisseur			4														1
Banque			5													2	2
Contribuable		46				7									1		3
TOTAL	9	2	5	1	3	2	6	1	1	3	3	2	4	1	2	3	46

LEGENDE

1 : Paiement de la somme due pour impôt

2 : Remise bordereau de paiement

3 : Commande des fournitures pour approvisionnement

4 : Réponse à la commande

5 : Retrait de l'argent pour rémunération des agents

6 : Remise bordereau de retrait

7 : Orientation contribuable

8 : Demande des renseignements

9 : Instructions à suivre et paiement

10 : Exécution tâche et vérification

11 : Instructions à suivre

12 : Rapport administratif

13 : Instructions

14 : Rapport

15 : Etat de besoin

16 : Réponse à l'état de besoin

17 : Instructions et décision

18 : Exécution et rapport

19 : Ordre

20 : Rapport

21 : Instructions

22 : Rapport de gestion

23 : Ordre

24 : Rapport de vérification

25 : Instructions

26 : Rapport de recherche

27 : Demande de mise à jour

28 : Mise à jour effectuée

29 : Demande des comptes des contribuables de la ville de Beni

30 : Réponse à la demande

31 : Demande des comptes des contribuables de Butembo

32 : Demande répondue

33 : Demande de la situation de recouvrement

34 : Rapport déposé

35 : Demande de la situation des contribuables

36 : Rapport des contribuables à contrôler

37 : Demande des recoupements

38 : Dépôt des recoupements

39 : Demande du compte courant du contribuable

40 : compte courant remis

41 : Instruction

42 : Exécution & rapport

43 : Demande de la situation de paiement des contribuables

44 : Situation de paiement remis.

45 : Règlement des litiges

46 : Mésentente entre l'administration fiscale et le contribuable

IV.1.3. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION NET (MCC NET)

CHEF DE CENTRE

CONTROLE FISCAL

SECTEURS STRATEGIQUES

GESTION

RECHERCHE ET RECOUPEMENTS

Ordre et visa de l'ordre de Rapport de vérification

Vérification

Rapport des contribuables Demande Rapport des contribuables

à contrôler situation du qui subiront le contrôle fiscal

contribuable

Demande des recoupements

Remise des Remise des informations informations

IV.2. MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES (MCD)

IV.2.1. REGLES DE GESTION REGISSANT LE MCD

RG1 : un rôle de programmation peut causer à ce qu'on élabore un ou plusieurs avis de vérification ;

RG2 : un avis de vérification peut être élaboré selon un et un seul rôle de programmation ;

RG3 : un rôle de programmation peut faire sortir un seul ordre de vérification ;

RG4 : un ordre de vérification est rédigé selon un rôle de programmation ;

RG5 : un avis de vérification précède l'avis de redressement ;

RG6 : un avis de redressement peut être précédé par un ou plusieurs avis de vérification ;

RG7 : l'avis de redressement sanctionne un contribuable et si ses états financiers présentent d'anomalies, il est motivé par un avis de non-imposition;

IV.2.2 DICTIONNAIRE DES DONNEES

Nom de la propriété	Signification	Type	Longueur	NATURE		REGLES DE CALCUL
		A AN N D/H		CA CO E	M SIG SITU
Ed	Date d'édition	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Dateval	Date de validité	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
ord	Numéro d'ordre	N	5	E	SIG
Numov	Num d'O.V	AN	10	E	SIG
Datepro	Date programmée	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Durcontr	Duréee de contrôle	AN	15	E	SIG
Objdoc	Objet de Vérification	A	100	E	SIG
Nomver	Vérificateur	AN	28	E	SIG
Postnomver	Nom du vérificateur	AN	25	E	SIG
NumRefov	Num de référence de l'O.V	AN	35	E	SIG
Mat	Numéro matricule	AN	10	E	SIG
GradAg	Grade de l'agent	AN	3	E	SIG
DateMis	Date Mission	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Nifcdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
NumRefar	Num référence de l'A.R	AN	40	E	SIG
Annee	Année de contrôle	D/H	4	E	M	jj-mm-aaaa
Base	Base imposable	N	15	E	M
rDroit	Taux du droit	N	2	E	M
rMaj	Taux de majoration	N	2	E	M
rPenal	Taux de pénalité	N	2	E	M
Amen	Amendes	N	15	E	M
Natimp	Nature d'impôt	A	34	E	SIG
Raisoc	Raison sociale	AN	25	E	SIG
Rue	Rue du contribuable	AN	15	E	SIG
Aven	Avenue du contribuable	AN	15	E	SIG
RCCM	Registre de commerce et de crédit mobilier	AN	12	E	SITU
Numimp	Numéro d'impôt	AN	10	E	M

IV.2.3. EPURATION DU DICTIONNAIRE

Nom de la propriété	Signification	Type	Longueur	NATURE		REGLES DE CALCUL
		A AN N D/H		CA CO E	M SIG SITU
Ed	Date d'édition	D/H	8	E	SITU	jj-mm-aaaa
Dateval	Date de validité	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
ord	Numéro d'ordre	N	5	E	SIG
Numov	Num d'O.V	AN	10	E	SIG
Datepro	Date programmée	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Durcontr	Duréee de contrôle	AN	15	E	SIG
Objdoc	Objet de Vérification	A	100	E	SIG
Nomver	Vérificateur	AN	55	E	SIG
Entreprise	Nom de l'entreprise	AN	40	E	SIG
Nomver	Nom du vérificateur	AN	28	E	SIG
Postnomver	Nom du vérificateur	AN	25	E	SIG
NumRefov	Num de référence de l'O.V	AN	35	E	SIG
Mat	Numéro matricule	AN	10	E	SIG
GradAg	Grade de l'agent	AN	3	E	SIG
DateMis	Date Mission	D/H	8	E	M	jj-mm-aaaa
Nifcdi	Nouvel identifiant fiscal	AN	10	E	SIG
NumRefar	Num référence de l'A.R	AN	40	E	SIG
Annee	Année de contrôle	D/H	4	E	M	jj-mm-aaaa
Base	Base imposable	N	15	E	M
rDroit	Taux du droit	N	2	E	M
rMaj	Taux de majoration	N	2	E	M
rPenal	Taux de pénalité	N	2	E	M
Amen	Amendes	N	15	E	M
Natimp	Nature d'impôt	A	34	E	SIG
Raisoc	Raison sociale	AN	25	E	SIG
Rue	Rue du contribuable	AN	15	E	SIG
Aven	Avenue du contribuable	AN	15	E	SIG
RCCM	Registre de commerce et de crédit mobilier	AN	12	E	SITU
Numimp	Numéro d'impôt	AN	10	E	M

IV.2.4. STRUCTURE D'ACCES THEORIQUE

Numimp

Raisoc Rue RCCM Aven

Mat

NomverFonctAg Postnomver

GradAg

NumRefar

AnneeNumtax Base rDroitrMajrPen Amen

NumRefov

DateMisNifcdi

Ord

Dateval Ed DurcontrNumov

Objdoc

Annee

III.2.7. CONSTRUCTION DU M.C.D

Rôle de programmation Ord,Ed,Dateval, Durcontr,Numov,Objdoc,

Avis de redressement NumRefar,Annee,Numtax, Base, rDroit, rMaj, rPenal,Amen,Natimp

Ordre de vérification NumRefov,DurMis, Datevi

Elaborer .

Fait sortir . Annee

Contribuable

Numimp, Raisoc, Rue, RCCM, Aven

Régulariser

Vérificateur

Mat, Nomver, Postnomver, FonctAg, GradAg

Contrôler

1,1 1,N

1,N 1, N

1,1 1, 1

1, N

0, N

IV.3. MODELE CONCEPTUEL DE TRAITEMENT (M.C.T)

IV.3.1. REGLES DE GESTION

RG1 : Toute demande des rapports doit subir une analyse avant que cette demande ne soit répondue ;

RG2 : L'expédition des rapports est possible si les rapports sont disponibles ;

RG3 : Les rapports sont dits être reçus après leur expédition ;

RG4 : Avant toute transmission, les rapports doivent subir une exploitation ;

RG5 : Le compte à rendre à la D.P.I est fait par le Chef de Centre ;

RG6 : La D.P.I rend compte à la D.G.I à travers son Directeur Provincial ;

RG7 : Le Rôle de programmation est élaboré après l'approbation de la D.G.I ;

RG8 : Toute saisie de l'AV ou l'OV nécessite l'intervention du bureau informatique ;

RG9 : Les documents tels que l'AV, l'OV sont authentiques après la signature du Chef de Centre ;

RG10 : L'AV est transmis par la cellule liaison ;

RG11 : Toute réception des documents administratifs doit faire signe d'un accusé réception ;

RG12 : La taxation d'office intervient si le contribuable, n'accusé pas réception ;

RG13 :Le contrôle fiscal dans 8 jours à compter à partir de l'accusé réception ;

RG14 : Le contrôle fiscal est conclu après vérification ;

RG15 : Le contrôle est critiqué par le contribuable en présence du vérificateur ;

RG16 : Toute litige doit être réglée par le vérificateur lors du contrôle sur place, si, elle persiste, l'administration fiscale intervient à travers l'instructeur du contentieux ;

RG17 : Toute prise en charge engage le vérificateur et cela après constat de la situation des états financiers du contribuable ;

RG18 : Il revient au vérificateur d'imprimer le bordereau de taxation ainsi que la liste des fiches prises en charges.

IV.3.2. RUBRIQUE DES OPERATIONS

a. PROCESSUS VERIFICATION

N°	OPERATIONS	EVENEMENTS DECLENCHEURS	RESULTAT	INTERPRETATION
1	Demande des rapports	-Besoin du contrôle -Clôture de l'année	-Rapports demandés	Le C.B contrôle doit rédiger une demande des rapports auprès des gestionnaires.
2	Réception demande	-Rapports demandés	Demande réceptionné	Le Chef de cellule gestion des comptes réceptionne la demande
3	Analyse de la demande	- Demande réceptionné	-Demande acceptée -Rapports en cours	Le Chef de cellule gestion des comptes analyse la demande avant d'y répondre.
4	Expédition des rapports	-Demande acceptée	-Rapports expédiés	Les C.B Contrôle et Secteurs stratégiques expédient lesdits rapports au contrôle fiscal.
5	Réception des rapports	-Rapports expédiés	-Rapports reçus	Le C.B réceptionne les rapports.
6	Exploitation des rapports	-Rapports reçus	-Rapports exploités	Le bureau contrôle exploite les rapports des gestionnaires
7	Transmission rapports au Chef de Centre	-Rapports exploités	-Rapports transmis	Le Chef de centre est tenu au courant en recevant les rapports
8	Compte à rendre à la D.P.I	-Rapports transmis	-Compte rendu	Le Chef de Centre informe la D.P.I
9	La D.P.I rend compte à la D.G.I	-Compte rendu	-Compte rendu	Les rapports sont transmis à la D.G.I par le Directeur Provincial
10	Elaboration du Rôle de programmation	-Compte rendu	-Rôle de programmation élaboré	Le Rôle de programmation est élaboré par la cellule programmation
11	Saisie de l'Av et l'OV	-Rôle de programmation élaboré	-l'AV et OV saisis	Le C.B informatique donne ordre à ses collaborateurs de saisir l'AV et OV
12	Authentification de l'AV et l'OV	-L'AV et OV saisis	-l'AV et OV authentifiés	L'authentification de ces documents est faite par le Chef de Centre
13	Transmission de l'AV	-OV et AV authentifiés	-AV transmis	L'accueil et information transmet l'AV au contribuable
14	Réception de l'AV	-Accusé réception -Taxation d'office	-Accusé réception -Taxation d'office	Le contribuable atteste qu'il a reçu l'AV
15	Contrôle fiscal	-Contribuable contrôlé	-Contribuable contrôlé	Le Vérificateur effectue le contrôle sur place.

b. PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE

N°	OPERATIONS	EVENEMENTS DECLENCHEURS	RESULTAT	INTERPRETATION
1	Conclusion du contrôle	-Fin contrôle -Etats financiers	-Contrôle conclu	Le Vérificateur est prié de conclure son contrôle après l'avoir terminé
2	Critique du contrôle	-Contrôle conclu	-Contrôle critiqué	Le contribuable critique la décision du Vérificateur
3	Règlements des litiges	-Contrôle critiqué	-Litiges réglées	Le vérificateur règle les litiges avec le contribuable
4	Intervention de l'administration fiscale	-Litiges réglées	-Intervention effectuée	L'intervention de l'administration dans les litiges se manifeste par la présence de l'instructeur
5	Prise en charge	-Intervention effectuée	-Contribuable pris en charge	Le vérificateur prend en charge la situation du contribuable après son contrôle
6	Impression du bordereau de taxation	-Contribuable pris en charge	-Bordereau de taxation imprimé	Le vérificateur a le droit d'imprimer lebordereau de taxation
7	Impression de la liste des fiches prises en charges	-Bordereau imprimée	-Liste des fiches imprimées	Le Vérificateur imprime la liste des fiches prises en charges

Processus vérification

ET

DEMANDE DES RAPPORTS AUX GESTIONNAIRES . Toujours

Clôture de l'année

Besoin d'un contrôle

Rapports demandés

RECEPTION DE LA DEMANDE . Toujours

Demande réceptionné

Demande acceptée

ANALYSE DE LA DEMANDE .Disponible Indisponible

Rapports en cours

EXPEDITION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports expédiés

A

A

RECEPTION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports reçus

EXPLOITATION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports exploités

TRANSMISSION RAPPORT AU CHEF DE CENTRE . Toujours

Rapports transmis

COMPTE A RENDRE A LA D.P.I . Toujours

Compte rendu

B

B

LA D.P.I REND COMPTE A LA D.G.I . Toujours

Compte rendu

ELABORATION DU ROLE DE PROGRAMMATION . Toujours

Rôle de programmation élaboré

SAISIE DE L'A.V ET DE L'OV . Toujours

L'A.V rédigé

AUTHENTIFICATION DE L'O.V ET DE L'A.V . Toujours

O.V et A.V authentifiés

C

C

TRANSMISSION A.V . Toujours

O.V transmis

RECEPTION DE L'A.V . Accepté Refusé

Accusé réception

Taxation d'office

CONTROLE FISCAL . Toujours

Contribuable contrôlé

FIN PROCESSUS DE VERIFICATION

Processus de prise en charge

CONCLUSION DU CONTROLE . Toujours

ET

Contrôle conclu

Etats financiers

Fin contrôle

CRITIQUE DU CONTROLE . Toujours

Contrôle critiqué

REGLEMENT DES LITIGES . Toujours

Litiges réglées

INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE . Toujours

Intervention effectuée

A

Contribuable pris en charge

FIN PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE

A

PRISE EN CHARGE

Toujours

Fiche imprimée

IMPRESSION DU BORDEREAU DE TAXATION . Toujours

IMPRESSION DE LA LISTE DES FICHES PRISES EN CHARGES

Toujours

Liste des fiches imprimée

IV.4. MODELE ORGANISATIONNEL DE TRAITEMENT (M.O.T)

IV.4.1. REGLES D'ORGANISATION

R.O₁ : les activités du C.D.I-Goma commencent à 8h00' et se terminent à 15h30' du lundi au vendredi ;

R.O₂ : Pour mieux se ressourcer,le bureau Gestion et Secteurs stratégiques doivent tirer des informations auprès du bureau recherche et recoupements ;

R.O₃ : L'exploitation du rapport intervient après sa réception ;

R.O₄ : le Chef de Centre doit être au courant de la situation des entreprises qui figurent dans lesdits rapports ;

R.O₅ : le Chef de Centre contactera la DPI qui elle à son tour contactera la DGI ;

R.O₆ : la DGI renverra les rapports à la DPI puis au CDI ;

R.O₇ : la cellule programmation élaborera le rôle de programmation pour autoriser les vérificateurs à faire leur travail ;

R.O₈ : le Chef de Centre donne l'ordre au bureau informatique de rédiger l'avis de vérification et l'ordre de vérification ;

R.O₉ : le Chef de Centre authentifiera l'O.V et l'A.V par son visa ;

R.O₁₀ : la cellule liaison recevra ordre de transmettre l'avis de vérification au contribuable ;

R.O₁₁ : le vérificateur sera mini de l'ordre de vérification pour effectuer le contrôle fiscale ;

R.O₁₂ : le vérificateur doit conclure son contrôle en présentant les motifs valables au contribuable ;

R.O_13 : la critique du contrôle par contribuable doit être pris en considération ;

R.O₁₄ : le contribuable a le droit de réclamer s'il considère que le contrôle n'a pas été bien fait par le vérificateur ;

R.O₁₅ : En cas des litiges, le vérificateur et le contribuable doivent régler ce problème ;

R.O₁₆ : Si les litiges persistent, l'administration fiscale sera obligée d'intervenir ;

R.O₁₇ : la prise en charge interviendra après que le contribuable ait terminé à réclamer.

R.O₁₈ : Le vérificateur a le droit d'imprimer les fiches prises en charge ;

R.O₁₉ : Si le vérificateur veut se rendre compte de la situation des fiches prises en charge, il aura accès à l'impression de la liste des fiches prises en charge ainsi que du bordereau de taxation.

IV.4.2. TABLEAU DES PROCEDURES FONCTIONNELLES

PF	DEROULEMENT	ACTION	NATURE	POSTE DE TRAVAIL
				Lieu	Respo	Ressource
PROCESSUS DE VERIFICATION
PF1	8h00'<t<15h30'	Demande des rapports	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF2	8h00'<t<15h30'	Réception de la demande	Ma	B. Gestion &Sectstratég	Chef cellule gestion des comptes	Chef cellule gestion des comptes
PF3	8h00'<t<15h30'	Analyse de la demande	Ma	B. Gestion &Sectstratég	Chef cellule gestion des comptes	Chef cellule gestion des comptes
PF4	8h00'<t<15h30'	Expédition des rapports	Ma	B. Gestion &Sectstratég	C.B Gestion C.B Sectstra	C.B Gestion C.B Sectstra
PF5	8h00'<t<15h30'	Réception des rapports	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF6	8h00'<t<15h30'	Exploitation des rapports	Ma	B. contrôle	Chef cellule programmat	Chef cellule programmat
PF7	8h00'<t<15h30'	Transmission des rapports au Chef de Centre	Ma	B. contrôle	C.B contrôle	C.B contrôle
PF8	8h00'<t<15h30'	Compte rendu du Chef de Centre à la D.P.I	Ma	B. Chef de Centre	Chef de Centre	Chef de Centre
PF9	8h00'<t<15h30'	La D.P.I rend compte à la D.G.I	AC	B. Direction provinciale	Directeur provincial	Directeur provincial
PF10	8h00'<t<15h30'	Elaboration du rôle de programmation	AC	B. contrôle	Chef cellule programmat	Chef cellule programmat
PF11	8h00'<t<15h30'	Saisie de l'ordre de vérification et de l'avis de vérification	AC	B. Informatique	C.B Informatique	C.B Informatique
PF12	8h00'<t<15h30'	Authentification de l'ordre de vérification et de l'avis de vérification	Ma	B. Chef de Centre	Chef de Centre	Chef de Centre
PF13	8h00'<t<15h30'	Transmission de l'avis de vérification	Ma	B. Accueil & information	Chef cellule liaison	Chef cellule liaison
PF14	8h00'<t<15h30'	Vérification	Ma	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur
	PROCESSUS DE PRISE EN CHARGE
PF1	8h00'<t<15h30'	Conclusion du contrôle	Ma	Ets du contribuable	Vérificateur	Vérificateur
PF2	8h00'<t<15h30'	Critique du contribuable	Ma	Ets du contribuable	Contribuable	Contribuable
PF3	8h00'<t<15h30'	Règlement des litiges	Ma	Ets du contribuable	Contribuable	Contribuable
PF4	8h00'<t<15h30'	Intervention de l'administration fiscale	Ma	B. Appoint & contentieux	Instructeur du contentieux	Instructeur du contentieux
PF5	8h00'<t<15h30'	Prise en charge	AC	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur
PF6	8h00'<t<15h30'	Impression du bordereau de taxation	AB	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur
PF7	8h00'<t<15h30'	Impression de la liste des fiches prises en charge	AB	B. contrôle	Vérificateur	Vérificateur

II.2.4. DIAGRAMME D'ENCHAINEMENT DES PROCEDURES

DEROULEMENT

ACTIONS

NATURE

POSTE DE TRAVAIL

Clôture de l'année

Besoin d'un contrôle

ET

PF1 DEMANDE DES RAPPORTS . Toujours

Rapports demandés

Demande acceptée

Rapports en cours

PF4 EXPEDITION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports expédiés

A

PF3 ANALYSE DE LA DEMANDE . Disponible Indisponible

PF2 RECEPTION DE LA DEMANDE . Toujours

Demande réceptionné

8h00'<t<15h30'

			Ma	B. Contrôle C.B Contrôle C.B Contrôle
8h00'<t<15h30'			Ma	B. Gestion & Secteurs stratégiques Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques. Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.
8h00'<t<15h30'			Ma	B. Gestion & Secteurs stratégiques. Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques. Chef de cellule Gestion & Secteurs stratégiques.
8h00'<t<15h30'			Ma	B. Gestion & Secteurs stratégiques. C.BGestion & Secteurs stratégiques. C.B Gestion & Secteurs stratégiques.

A

PF5 RECEPTION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports reçus

Ma

B. Contrôle C.B Contrôle C.B Contrôle

PF6 EXPLOITATION DES RAPPORTS . Toujours

Rapports exploités

Ma

B. Contrôle Chef de cellule programmation Chef de cellule programmation

Rapports transmis

8h00'<t<15h30'

C.B contrôle

PF7 TRANSMISSION RAPPORT AU CHEF DECENTRE . Toujours

Ma

B. Contrôle C.B Contrôle C.B Contrôle

Compte rendu

8h00'<t<15h30'

PF8 COMPTE A RENDRE A LA D.P.I . Toujours

B

Ma

B. Chef de Centre Chef de Centre Chef de Centre

PF10 ELABORATION DU ROLE DE PROGRAMMATION . Toujours

B

PF9 LA D.P.I REND COMPTE A LA D.G.I . Toujours

Compte rendu

Rôle de programmation élaboré

PF12 AUTHENTIFICATION DE L'O.V ET DEL'A.V . Toujours

O.V et A.V authentifiés

PF11 SAISIE DE L'A.V ET DE L'OV . Toujours

L'A.V rédigé

C

8h00'<t<15h30'

			AC	B. Direction provinciale Directeur provincial Directeur provincial
8h00'<t<15h30'			AC	B. Contrôle Chef de cellule programmation Chef de cellule programmation
8h00'<t<15h30'			AC	B. Informatique C.B Informatique C.B Informatique
8h00'<t<15h30'			Ma	B. Chef de Centre Chef de Centre Chef de Centre

C

PF13 TRANSMISSION A.V . Toujours

O.V transmis

PF14 RECEPTION DE L'A.V . Accepté Refusé

Accusé réception

Taxation d'office

PF15 CONTROLE FISCAL . Toujours

Contribuable contrôlé

FIN PROCESSUS VERIFICATION

	Ma	B. Accueil & information C.B Accueil & information C.B Accueil & information
8h00'<t<15h30'		Ma	B. Accueil & information Chef de cellule liaison Chef de cellule liaison
8h00'<t<15h30'		Ma	B. Contrôle Vérificateur Vérificateur

.

Processus de prise en charge

DEROULEMENT

ACTIONS

NATURE

POSTE DE TRAVAIL

Etats financiers

Fin contrôle

PF1 CONCLUSION DU CONTROLE . Toujours

ET

Contrôle conclu

PF2 CRITIQUE DU CONTROLE . Toujours

Contrôle critiqué

PF3 REGLEMENT DES LITIGES. Toujours

Litiges réglées

A

8h00'<t<15h30'

		Ma	Ets du contribuable contribuable contribuable
8h00'<t<15h30'		Ma	Ets du contribuable contribuable contribuable
8h00'<t<15h30'		Ma	Ets du contribuable contribuable contribuable

INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE . PF4 Toujours

Intervention effectuée

A

Contribuable pris en charge

FIN PROCESSUS PRISE EN CHARGE

PRISE EN CHARGE .PF5 Toujours

Bordereau imprimée

IMPRESSION DU BORDEREAU DE TAXATION .PF6 Toujours

IMPRESSION DE LA LISTE DES FICHES PRISES EN CHARGES .PF7 Toujours

Liste des fichesimprimée

8h00'<t<15h30'

		Ma	B. Appoint& Contentieux Instructeur Instructeur
8h00'<t<15h30'		AC	B. Contrôle Vérificateur Vérificateur
8h00'<t<15h30'		AB	B. Contrôle Vérificateur Vérificateur
8h00'<t<15h30'		AB	B. Contrôle Vérificateur Vérificateur

CHAP.V : CONCEPTION D'UN SYSTEME D'INFORMATION AUTOMATISE

V.1. CONSTRUCTION DU MODELE ORGANISATIONEL DES DONNEES

tRoledeprogrammationOrd,Ed,Dateval, Durcontr,Numov,Objdoc,

tAvisderedressementNumRefar,Annee,Numtax, Base, rDroit, rMaj, rPen, Amen, Natimp

tOrdredeverificationNumRefov,DateMis, Ord, NumRefar

Elaborer .

Fait sortir . Annee

tContribuable

Numimp,Raisoc,Rue,Aven,RCCM

Régulariser

tControler

Numimp, Mat

tVerificateur

Mat, Nomver, Postnomver, FonctAg, GradAg

1,1 1,N

1, N

1,N

1, 1

1,1

1, N

0, N

V.2. CONSTRUCTION DU MODELE LOGIQUE DES DONNEES

La construction du modèle logique des données se fait en se référant au Modèle conceptuel des données. Dans ce modèle, l'entité devient une table, l'identifiant dévient une clé primaire et les propriétés deviennent les champs.

Toutefois, une entité qui possède une cardinalité maximale et que l'autre n'en a pas, il donnera sa clé primaire à l'entité de sa relation qui par après deviendra une clé étrangère dans cette entité. Par contre si les deux entités qui sont en relation ont la cardinalité maximale, alors la relation devient une table.Ainsi, nous aurons :

tRoledeprogrammation (ord, Ed, DateVal, DurContr, Numov, Objdoc)

tOrdredeverification (NumRefov,DateMis,Nifcdi, Ord, NumRefar)

tAvisderedressement (NumRefar, Annee, Numtax, Base,rDroit, rMaj, rPenal, Amen, Natimp)

tVerificateur(Mat, Nomver, Postnomver, FonctAg, GradAg)

tControler(Numimp,Mat)

tContribuable(Numimp, Raisoc, Rue, Aven, RCCM, NumRefar)

V.3. CONSTRUCTION DU MODELE PHYSIQUE DES DONNEES

V.4. MODELE LOGIQUE DE TRAITEMENT

V.4.1. CONSTRUCTON DES DIFFERENTES MAQUETTES

V.5 PRESENTATION DE L'APPLICATION

V.5.1. LES FORMULAIRES

Après avoir lancé notre application, le formulaire LOGIN apparait. Une fois apparaître, l'agent doit dérouler le ComboBox renommé utilisateur, où il sélectionnera son Nom puis sa photo apparaîtra dans le PictureBox nommé « imagag », il saisira son mot de passe et appuiera sur le bouton « LOGIN » pour se connecter.

Le lancement du formulaire ci-haut, charge le Menu principal qui a ses boutons dont chacun joue son rôle. Un clic sur le bouton « BORDEREAU DETAXATION » fait naissance à un état de sortie du même nom.

Un clic sur le bouton « LISTE DES FICHES PRISES EN CHARGES » engendre un autre état de sortie de ce nom. Même chose pour le bouton « FICHE D'ENREGISTREMENT DES ORDRES DE VERIFICATION ».

Clic sur le bouton « NOUVELLE FICHE PRISE EN CHARGE » pour charger le formulaire suivant que vous pouvez compléter en cas de nécessité:

Un clic sur le bouton « Nouvelle taxation »chargera le formulaire ci-dessous :

V.5.2. LES ETATS DE SORTIES

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre travail sanctionnant la fin de notre premier cycle dont la finalité consistait à améliorer le fonctionnement de l'applicatif du centre des impôts de Goma dans les tâches des vérificateurs polyvalents.

Nous avons eu à faire des choix pour répondre aux problèmes qui se sont manifestés dans tout le système et pour les options des vérificateurs en particuliers.

Pour que ce travail soit effectué, nous nous sommes posés comme questions ci-après :

Ø Serait-il nécessaire de permettre au bureau contrôle fiscal d'imprimer les documentsque remplissent les vérificateurs, lors de la prise en charge ?

Ø Y a-t-il une application que les agents utilisent pour enregistrer les ordres de vérifications ?

Ø Serait-il nécessaire d'enregistrer les ordres de vérification ?

Avec nos 3 questions, nous avons eu comme hypothèses suivantes :

1° Oui, il serait mieux que le vérificateur puisse imprimer les documents complétés lors de la prise en charge.

2° Non, il semblerait que l'applicatif du centre des impôts de Goma n'enregistre pas les ordres de vérifications.

3° Oui. Le Centre devrait enregistrer les ordres de vérification pour se rendre compte des vérificateurs qui ont fait le contrôle sur place.

Pour ce faire, nous avons utilisé Microsoft Access 2010 dont notre fichier a l'extension « accdb » c.à.d. Access databasepour la conservation des données le plus longtemps possible et l'environnement de développement Visual studio 2008 comme éditeur des codes. Pour rendre notre application complète, utilisable et exécutable nous avons fait recours au langage de programmation Visual Basic.Net (VB.Net) afin d'avoir une interface pour faire entrer les informations dans la base des données.

L'interview, la documentation, l'observation sont nos trois techniques utilisées pour produire ce présent travail. Pour analyser les données du système d'information existant, nous avons utilisé la méthode MERISE.

Quant aux états de sortie, notre application nous permettra de produire le bordereau de taxation, la liste des fiches prises en charge, la fiche d'enregistrement des ordres de vérification et la liste des contribuables.

Cependant, nous reconnaissons que tout n'est pas fini. Pour son enrichissement, cette étude doit être poursuivie, approfondie afin de l'améliorer. Il revient à d'autres chercheurs qui s'intéresseront à ce sujet de pouvoir nous compléter afin de l'améliorer.

La perfection n'étant pas humaine, nous sollicitons l'attention de la part de nos lecteurs pour toutes les erreurs qu'ils auront à remarquer en lisant ce travail, vos remarques et suggestions qui seront formulées de manière scientifique seront les bienvenues.

BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

v Art.1^er de la loi n° 005/2003 du 13 mars 2003portant restauration du terme « IMPOT ».R.D.C, n° special du 13 mars 2003 ;

v Article 3 du décret-loi n°083 du 2 Juillet 1998portant fixation de la nouvelle nomenclature des taxes autorisées aux entités administratives décentralisées, des recettes administratives d'intérêt commun et des recettes fiscales cédées par l'Etat aux entités, R.D.C. N° Spécial du 28/09/2001 ;

v DAVID GUSTAFSON, Génie logiciel, France, 2003.

v G. JEZE, M. DUVERGER, Finances publiques, 11^ème édition, Paris 1988 ;

v J. SORNET, Guide de l'analyse informatique, les éditions d'organisations, Paris 1985 ;

v L.MEHL, cité par C.NGUYEN et al, Lexique de droit des affaires zaïrois, éd CNRP, 1972, Kinshasa ;

v Marquet M, l'impôt Belgo-Congolais, col, envers 1928 ;

v P. BELTRAME, Sciences et techniques fiscales, Paris 1972 ;

v Paul GASTIN, Luc ALBERT, Bruno PETAZZONI, Antoine PETIT, Nicolas PUECH et Pascal WEIL,Cours et exercices d'informatique, Paris, 1998 ;

v Stéphane BOURLIATEAUX, Cyrile GILLITRE, Yves ROY, Système d'information de gestion,2008 ;

v TROTABAS et COTTERET. JM, droit fiscal, 7^ème édition, Paris 1992 ;

2. TRAVAUX DE FIN DE CYCLE

v NGELEZA MOÏSE, Conception d'un système d'information pour la gestion des carburants« Cas du CDI/Goma » ; TFC inédit ISC/GOMA 2012-2013.

v Jeanne FAIDA MUKIRITWA, Impact du contrôle fiscal sur le recouvrement des recettes publiques. « Cas du Centre des impôts de Beni » ; TFC inédit ISC/GOMA 2007-2008.

3. NOTES DES COURS

v MUDEKEREZA Emmanuel, Initiation à la recherche scientifique, Cours inédit ISC/GOMA, 2013-2014;

v Master KAKULE MILANDO Eurasme, Méthode d'analyse informatique, Cours inédit ISC/GOMA, 2013-2014 ;

4. DICTIONNAIRES & ENCYCLOPEDIES

v ARMAND COLIN, Dictionnaire de l'information, 3^ème édition ;

v Dictionnaire le petit Larousse 2004 ;

v Dictionnaire BABYLON 2014 ;

v J. Favier, S. Gau, D. Gavet, I. Rak, C. Teixido, Dictionnaire des sciences de l'ingénieur, France 2^ème édition, 2007 ;

5. SITES WEB

v www.memoireonline.com le 15/03/2015 à 11h10'

v www.google.com le 15/03/2015 à 12h05'

Table des matières

EPIGRAPHE Erreur ! Signet non défini.

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATION iv

0. INTRODUCTION 1

0.1. ETAT DE LA QUESTION 1

0.2. PROBLEMATIQUE 1

0.3. HYPOTHESES 2

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 3

0.6. OBJECTIFS DU TRAVAIL 3

0.7. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET 4

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES 4

0.9. SUBDIVISION DU TRAVAIL 4

CHAP.I : CONSIDERATIONS THEORIQUES ET REVUE DE LA LITTERATURE 5

I.1. QUELQUES CONCEPTS 5

I.2. APERCU GENERAL SUR L'IMPOT ET LA FISCALITE 5

I.3. EVOLUTION HISTORIQUE ET CLASSIFICATION DES IMPOTS 7

CHAP.II : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE 10

II.1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE 10

II.2. HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE 10

II.3. DOMAINE D'INTERVENTION 11

II.4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE 11

I.4.1. ORGANIGRAMME DU CENTRE DES IMPOTS DE GOMA 12

II.5. LES ATTRIBUTIONS DE SERVICE DE L'ENTREPRISE 13

CHAP.III : ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATION EXISTANT 18

III.1. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION (M.C.C) 18

III.1.1. DEFINITION DES CONCEPTS 18

III.1.2. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION BRUT 18

III.1.3. MATRICE DES FLUX 19

III.1.4. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION NET (MCC NET) 21

III.2. MODELE ORGANISATIONNEL DE TRAITEMENT (MOT) 22

III.2.1. DEFINITION DES CONCEPTS 22

II.2.2. REGLES D'ORGANISATION OU PROCESSUS 22

III.2.3. TABLEAU DES PROCEDURES FONCTIONNELLES 24

III.2.4. DIAGRAMME D'ENCHAINEMENT DES PROCEDURES 25

III.3. MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES (M.C.D) 30

III.3.1. DEFINITION DES CONCEPTS 30

III.3.2. DOCUMENTS UTILISES 30

III.3.3. REGLES DE GESTION REGISSANT LE MCD 30

III.3.4 DICTIONNAIRE DES DONNEES 31

III.3.5. EPURATION DU DICTIONNAIRE 33

III.3.6. STRUCTURE D'ACCES THEORIQUE 34

III.3.7. CONSTRUCTION DU M.C.D 35

III.4. CRITIQUE DE L'EXISTANT ET PROPOSITION DES SOLUTIONS 36

CHAP.IV : ANALYSE DU SYSTEME D'INFORMATION FUTUR 37

IV.1. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION 37

V.1.1. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION BRUT 37

IV.1.2. MATRICE DES FLUX 38

IV.1.3. MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION NET (MCC NET) 40

IV.2. MODELE CONCEPTUEL DES DONNEES (MCD) 41

IV.2.1. REGLES DE GESTION REGISSANT LE MCD 41

IV.2.2 DICTIONNAIRE DES DONNEES 42

IV.2.3. EPURATION DU DICTIONNAIRE 43

IV.2.4. STRUCTURE D'ACCES THEORIQUE 44

III.3.7. CONSTRUCTION DU M.C.D 45

IV.3. MODELE CONCEPTUEL DE TRAITEMENT (M.C.T) 46

IV.3.1. REGLES DE GESTION 46

IV.3.2. RUBRIQUE DES OPERATIONS 47

IV.4. MODELE ORGANISATIONNEL DE TRAITEMENT (M.O.T) 55

IV.4.1. REGLES D'ORGANISATION 55

IV.4.2. TABLEAU DES PROCEDURES FONCTIONNELLES 57

II.2.4. DIAGRAMME D'ENCHAINEMENT DES PROCEDURES 58

CHAP.V : CONCEPTION D'UN SYSTEME D'INFORMATION AUTOMATISE 64

V.2. CONSTRUCTION DU MODELE ORGANISATIONEL DES DONNEES 64

V.2. CONSTRUCTION DU MODELE LOGIQUE DES DONNEES 65

V.3. CONSTRUCTION DU MODELE PHYSIQUE DES DONNEES 66

V.4. MODELE LOGIQUE DE TRAITEMENT 67

V.4.1. CONSTRUCTON DES DIFFERENTES MAQUETTES 67

V.5 PRESENTATION DE L'APPLICATION 68

V.5.1. LES FORMULAIRES 68

V.5.2. LES ETATS DE SORTIES 71

CONCLUSION 73

BIBLIOGRAPHIE 75

ANNEXE

QUELQUES CODES

PrivateSub Valider_Click(ByVal sender As System.Object, ByVal e As System.EventArgs) Handles Valider.Click

Try

cmde.CommandText = "Insert into tRoledeprogrammation (Ord,Ed,Objdoc,Entreprise,Dateval,Numimp,Nomver,Durcontr,Numov) values('"& fpc.Text &"','"& dates.Text &"','"& cbomot.Text &"','"& contrib.Text &"','"& perdu.Text &"','"& nif.Text &"','"& nomver.Text &"','"& durcont.Text &"','"& numref.Text &"') "

cmde.Connection = kab

kab.Open()

Dim rep As MsgBoxResult = MsgBox(" Voulez-vous enregistrer?")

cmde.ExecuteNonQuery()

If MsgBoxResult.Ok Then

MsgBox("La base des données a capté ces informations", MsgBoxStyle.Exclamation, "Réussite")

chargerdg()

Else

cmde.ExecuteNonQuery()

kab.Close()

MsgBox("Il y a une erreur")

EndIf

Catch ex As Exception

MsgBox(" Erreur des doublons")

kab.Close()

EndTry

EndSub

PrivateSub Form1_Load(ByVal sender As System.Object, ByVal e As System.EventArgs) HandlesMyBase.Load

cbomot.Items.Add("Avis de Mise en recouvrement")

cbomot.Items.Add("Taxation Office")

cbomot.Items.Add("Avis de redressement")

cbotres.Items.Add("TRESOR")

cbotres.Items.Add("EAD")

contrib.Items.Add("MAISON NGOYA")

contrib.Items.Add("MAISON DIEU TOUT PUISSANT")

contrib.Items.Add("STATION IHUSI")

contrib.Items.Add("STATION SIPET")

contrib.Items.Add("MAISON GRACE A LA GLOIRE")

contrib.Items.Add("QUINCAILLERIE LA JOIE")

numbur.Text = 19.8

gouv.Text = "Gouvernement"

tauxff.Text = 930

chargerdg()

EndSub

Imports System

Imports System.Data

Imports System.Data.OleDb

PublicClass MEN

Dim kab AsNew OleDbConnection("Provider=Microsoft.ACE.OLEDB.12.0;Data Source=C:\Users\Ir KABANZA JUSTIN\Documents\Controle.accdb")

PrivateSub Bordereau_taxation_Click(ByVal sender As System.Object, ByVal e As System.EventArgs) Handles Bordereau_taxation.Click

Try

Dim contenu AsString

contenu = ""

Dim Bordereau AsNew ETAT

kab.ConnectionString = ("Provider=Microsoft.ACE.OLEDB.12.0;Data Source=C:\Users\Ir KABANZA JUSTIN\Documents\Controle.accdb")

Dim donnees AsNew DataSet

donnees.Clear()

kab.Open()

'Dim rc As New CONNEXION

'rc.kab.Close()

'rc.dts.Clear()

Dim a AsString = InputBox("Saisir la nature d'impôt à rechercher")

contenu = ("SELECT * from tAvisderedressement where( Natimp='"& a &"')")

MessageBox.Show("Etes-vous sûr de vouloir méner cette rechercher?")

Dim adaptateur As OleDbDataAdapter

adaptateur = New OleDb.OleDbDataAdapter(contenu, kab)

adaptateur.Fill(donnees, "Controle")

kab.Close()

Dim objRpt AsNew Vrai_bordereau

objRpt.SetDataSource(donnees.Tables(0))

Bordereau.CrystalReportViewer1.ReportSource = objRpt

Bordereau.CrystalReportViewer1.RefreshReport()

Bordereau.CrystalReportViewer1.Update()

'affichage de notre crystallreport

Bordereau.Show()

Catch ex As Exception

MsgBox("erreur")

EndTry

EndSub

* ¹ Jeanne FAIDA MUKIRITWA, Impact du Contrôle fiscal sur le recouvrement des recettes publiques. Cas du centre des impôts de Beni De 2004 à 2007. Mémoire inédit, ISC 2007-2008.

* ² Dictionnaire le petit Larousse 2004, P.866

* ³ J.SORNET, Guide de l'analyse Informatique, les Editions d'Organisations, Paris, 1985 P.11.

* ⁴ MUDEKEREZA EMMANUEL, Cours d'IRS inédit, ISC/Goma, G2, 2013, p24

* ⁵ J. Favier, S. Gau, D. Gavet, I. Rak, C. Teixido, Dictionnaire des sciences de l'ingénieur, France 2^ème édition, 2007

* ⁶ KAKULE EURASME, cours de MAI.II inédit, ISC-Goma, G3, 2013, p.5.

* ⁷ Idem,p.14.

* ⁸ Ibidem, p.14

* ⁹ Dictionnaire BABYLON, 2014

* ¹⁰ ARMAND COLIN, Dictionnaire de l'information, 3^ème édition, p.24.

* ¹¹ Idem,p.7.

* ¹²L.MEHL, cité par C.NGUYEN et al, Lexique de droit des affaires zaïrois, éd CNRP, 1972, Kinshasa, p.152.

* ¹³G. JEZE, cité par M. DUVERGER, Finances Publiques, 11^e édition, PUF, Paris, 1988, p.125.

* ¹⁴L. MEHL et P.BELTRAME ; Science et techniques fiscales, PUF, Paris, 1972, p 142.

* ¹⁵ Art.1^er de la loi n° 005/2003 du 13 mars 2003portant restauration du terme « IMPOT ».R.D.C, n° special du 13 mars 2003, p.24

* ¹⁶ TROTABAS et COTTERET. J.M, Droit Fiscal, 7^ème édition, Dalloz, Paris, 1992, P.7.

* ¹⁷ Marquet M, l'impôt Belgo-congolais, Doc.Jur, col, Anvers, 1928, p.1

* ¹⁸ Article 3 du décret-loi n°083 du 2 Juillet 1998 portant fixation de la nouvelle nomenclature des taxes autorisées aux entités administratives décentralisées, des recettes administratives d'intérêt commun et des recettes fiscales cédées par l'Etat aux entités, R.D.C. N° Spécial du 28/09/2001, p.50

* ¹⁹ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau Ressources Humaines, P-P 24 inédit.

* ²⁰ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau Accueil et Information, P-P 6, inédit.

* ²¹ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau Gestion, P-P 17, inédit.

* ²² Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau contrôle fiscal, P-P 20, inédit.

* ²³ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau Informatique, P-P 13, inédit.

* ²⁴ Job description du CDI/MMZ/2005, Bureau recouvrement, P-P 24 inédit.

* ²⁵ LUSIENSI MAYANGI BERRY, Entretien Gestionnaire C.D.I-Goma, 2014.

* ²⁶Eurasme KAKULE MILANDO, op.cit

* ²⁷ Stéphane BOURLIATAUX, Cyril GILLITRE et Yves ROY, Système d'information de gestion, 2008, P.230

* ²⁸ CT KAKULE EURASME, Cours de MAI.I inédit, ISC/Goma 2013, OP.cit

* ²⁹ DAVID GUSTAFSON, Génie logiciel, 2003, P.105