SECTION 2 : STRUCTURE FONCTIONELLE DE LA DIRECTION DES
RECETTES DU
KATANGA
La structure de la Direction des Recettes du Katanga est
subdivisée en
Direction, Divisions, Bureaux, Centres et cellules. Sont
rattachés à la direction, les
divisions et bureaux ci-après :
II.2.1. Divisions
+ La division de gestion des impôts provinciaux et locaux
(DGI) ;
+ La division de gestion des recettes non fiscales et autres
(DGR)
+ Division de recouvrement (DR) ;
+ Division de suivi (DS) ;
+ Division de l'administration et des finances (DAF) ;
+ Division de l'inspection (DI) ;
+ Division urbaine des recettes de Lubumbashi (DRL) ;
+ Division urbaine des recettes de Likasi (DRLI) ;
+ Division urbaine des recettes de Kolwezi (DRKO).
II.2.2. Bureaux
+ Secrétariat de Direction, (SD), avec rang de bureau ;
+ Bureau juridique, contentieux et Etude (BJCE) ;
+ Bureau informatique (BI) ;
+ Bureau des recettes du haut-Katanga (BHK) ;
+ Bureau des recettes du haut-Lomami (BRL) ;
+ Bureau des recettes du Tanganyika (BT) ;
+ Bureau des recettes du Lualaba (BL) ;
+ Bureau de gestion des recettes du péage (BRP).
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Les divisions urbaines des recettes sont subdivisées en
bureaux et centres tandis que les bureaux des recettes des districts sont
subdivisés uniquement en centres des recettes fiscales et non fiscales
situés dans les territoires et/ou commune.
La direction des recettes du Katanga est dirigée par un
directeur, nommé et, le cas échéant, relevé de ses
fonctions par le gouvernement de province, sur proposition du ministre
provincial ayant les finances dans ses attributions, et après
délibération au conseil provincial des ministres. La direction
supervise et coordonne
l'ensemble des activités de la direction des recettes du
Katanga.
A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires
pour l'accomplissement des tâches dévolues à la
direction.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intention du
directeur est assurée
par un chef de division, désigné par le ministre
provincial ayant les finances dans ses
attributions sur proposition du directeur.
A ce titre, elle est chargée de :
+ L'actualisation et le suivi des répertoires des
contributions ;
+ La définition des orientations, l'élaboration du
programme de recensement, en
matière d'identification des contribuables ;
+ L'élaboration et l'exécution des
procédures et missions d'assiette, la coordination
et la supervision des procédures d'assiette sur toutes les
matières fiscales ;
+ L'élaboration et la mise en oeuvre du programme de
recherche et de
recoupement ;
+ La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du
contrôle fiscale ;
+ L'évaluation des performances et la consolidation des
résultats du contrôle ;
+ La tenue et la mise à jour d'une banque des
données de recoupement ;
+ La programmation et la réalisation des missions de
contrôle ;
+ L'application de la politique en matière de
répression des infractions fiscales et du
suivi des dossiers auprès des instances judiciaires ;
+ L'élaboration des statistiques.
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La division de gestion des recettes non fiscales est
chargée de toutes les missions et prérogatives concernant les
opérations de contrôle et l'ordonnancement des taxes
administratives, fiscales, rémunérations et autres droits ainsi
que le suivi et contrôle de la part de 40% des recettes à
caractère national de la compétence de la province du Katanga
;
A ce titre, elle a pour tâche :
+ Le contrôle avant l'émission, de perception de
la régularité de toutes les opérations de constatation et
de liquidation ainsi que mener, les cas échéants, les
enquêtes et investigation qu'appelle la motivation de toute
décision de renvoi, pour redressement, des dossiers non conformes ;
+ La gestion de la documentation de l'assiette et des dossiers
individuels des assujettis, l'élaboration des assujettis ;
l'élaboration des statistiques de cette ordonnance ;
La division de recouvrement est chargée de :
+ La définition de stratégies et de la fixation
des objectifs et qualitatifs en matière de recouvrement ;
+ La perception des sommes dues au trésor provincial au
titre de tous les impôts, taxes, redevances et autres droits relevant de
la compétence de la province ;
+ L'émission et la gestion des imprimés relatifs
aux opérations de recouvrement ;
+ L'établissement et l'analyse des soldes des recettes
à recouvrer et la définition de la politique en matière de
recouvrement ces créances jugés irrécouvrables ;
+ L'apurement des comptes courants des redevables des
impôts, taxes redevables et autres droits de la compétence de la
province ;
+ L'élaboration des statistiques des recettes
recouvrées et non recouvrées ;
+ La poursuite des opérations de recouvrement des
recettes et la délivrance des acquis libératoires ;
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La division de suivi des centres fiscales et non fiscales est
chargée d'assurer la coordination des activités des divisions
urbaines et des bureaux des recettes de district ;
A ce titre, elle s'occupe :
+ Du suivi des opérations d'assiette et de recouvrement
menées par les divisions urbaines et bureaux des recettes des districts
concernant les recettes des district concernant les recettes fiscales, non
fiscales et autres ;
+ De la centralisation des statistiques des recettes
ordonnancées et recouvrées par les divisions urbaines et les
bureaux des recettes des districts ;
La division de l'administration et des finances a pour
attributions :
+ La gestion du personnel affecté à la direction
des recettes du Katanga ; + La formation en cours de carrières des
agents ;
+ La gestion des biens meubles et immeubles mis à la
disposition de la Direction des recettes du Katanga ;
+ L'élaboration et le suivi d'un budget de la direction
des recettes du Katanga ;
+ La coordination, l'harmonisation et le suivi de la gestion
de la part des pénalités revenant à la direction des
recettes du Katanga.
Les divisions de l'inspection, contrôle des divisions,
les bureaux des recettes et les autres rattachés à la direction
des recettes du Katanga sur base d'un programme de contrôle
préalablement approuvé après la direction ou, le cas
échéant, pour des contrôles spontanés sur
instruction de cette dernière .
Les divisions urbaines des recettes ainsi que les bureaux des
recettes des districts sont chargés de mener, dans leurs ressorts
respectifs, les opérations d'assiettes et de recouvrement des taxes,
redevances et autres droits dus après les contribuables ou assujettis
conformément aux textes légaux et réglementaires.
Le secrétaire de direction est chargée de :
+ La coordination des activités du secrétariat de
directeur ;
+ La constitution des dossiers soumis au directeur ou
évoqués par lui.
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Le bureau juridique, contentieux et étude est
chargée :
+ Des études juridiques, fiscales ou non fiscales de fond
;
+ D'élaboration des projets des textes en matière
fiscale et non fiscale relevant de
la compétence de la province ;
+ De l'émission des avis surtout au projet de
décision tendent à admettre au régime
fiscal d'exception tout assujetti aux impôts et taxes
reconnus à la province ;
+ De la proposition de retrait éventuel des
agréments aux régimes fiscaux
d'exception ;
+ De l'élaboration des rapports d'activités de la
direction des recettes du Katanga ;
+ De la communication et de la vulgarisation de la
législation ainsi que de la
réglementation fiscale et non fiscale ;
+ De la centralisation et de l'analyse des statistiques des
recettes ;
+ De suivi des relations avec les autres administrations fiscales
;
+ De l'élaboration, de la coordination et de la
supervision des procédures
contentieuses sur les impôts, taxes, redevances sont
soumises à la signature du
directeur ;
+ De suivi des constances en cours dans les cas de recours
juridictionnel ;
+ De l'examen et de la soumission au directeur des
réclamations contentieuses, le
cas échéant, les projets de décision y
relatifs.
Le bureau de l'informatique est chargé :
+ De l'élaboration du schéma directeur de
l'informatique de la direction des recettes
du Katanga ;
+ De la mise en oeuvre dudit schéma ;
+ De la gestion informatisée et de la maintenance de
l'ensemble du système
informatique de la direction des recettes du Katanga.
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Le bureau de gestion des recettes du péage est
chargé :
? Du contrôle de la perception des recettes du péage
sur toute l'étendue de la province ;
? De s'assurer de la bonne tenue des statistiques relatives
à cette perception.
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