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L'intervention de l'état dans les activités économiques et son incidence sur les recettes publiques. Cas de la DRKAT.

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par Destin BAGANZWA HERI
Université de Lubumbashi - Graduat 2013
  

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CONCLUSION GENERALE

Nous voici arrivés au terme de notre analyse, portant sur le sujet intitulé : « L'intervention de l'Etat dans les activités économiques et son incidence sur les recettes publiques » (Cas de la DRKat)

Les questions ayant retenu notre attention dans la problématique ont été les

suivantes :

? En quoi l'intervention de l'Etat dans les activités économiques peut-elle être utile à l'augmentation des recettes publiques ?

? Comment l'Etat doit-il intervenir dans les activités économiques enfin que les recettes publiques puissent augmenter ?

A la lecture de ces questions, les hypothèses retenues ont été les suivantes :

? L'intervention de l'Etat dans les activités économiques peut nécessairement être utile à l'augmentation des recettes publiques, dans la mesure où, plus les commerçants et opérateurs économiques payent leurs taxes et patentes, plus les recettes publiques aussi augmentent.

? Pour que l'Etat puisse arriver à augmenter ses recettes provenant du domaine économique, il doit nécessairement réunir certains facteurs, et bannir d'autres comme la corruption et les fraudes fiscales.

Ceci étant, pour bien mener notre travail, nous avons articulé notre étude autours de quatre chapitres hormis les préliminaires : commençant par l'introduction générale, en passant par le deuxième chapitre portant sur les considérations générales,

suivi par du troisième chapitre se focalisant sur la présentation du champ d'investigation (DRKat) et le dernier chapitre a concerné l'intervention de la DRKat dans les activités

économiques et son incidence sur les recettes publiques de la province du Katanga,

lequel travail a finalement débouché sur une conclusion générale faisant l'objet de ce

point.

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Différentes méthodes et techniques nous ont servies d'approcher notre analyse : la méthode historique et celle fonctionnaliste, et la technique documentaire et celle d'échantillonnage.

Durant notre parcours, nous avons eu à analyser les évolutions des recettes publiques de la province du Katanga à travers l'intervention de la DRKat dans les activités économiques.

Au regard de ce que nous avons trouvé comme données concernant les activités de la DRKat, une comparaison a été faite d'une année à une autre, et à chaque cas comparé, nous avons vu qu'il y a toujours une augmentation des recettes.

Cependant, cette augmentation des recettes est due à plusieurs facteurs à

savoir :

? Le recouvrement forcé de la patente par les agents de cette régie financière ;

? La formation des agents percepteurs de la DRKat en matière de la perception et faire subir des mesures sanctionaires et pénales aux agents ayant l'habitude de détourner les recettes perçues sans les faire arriver à la destination du trésor public ;

? La lutte contre le coulage des recettes ;

? La bonne foi des agents et opérateurs économiques qui s'acquittent de leurs obligations sans beaucoup de problèmes.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon