CHAPITRE QUATRIEME : L'INTERVENTION DE LA DRKat DANS
LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SON INCIDENCE SUR LES RECETTES PUBLIQUES DE LA
PROVINCE DU KATANGA
1. Présentation des données brutes
Comme nous l'avons dit dans la présentation de notre
cadre de recherche, la DRKat a été créée un certain
25 Septembre 2009, par l'édit n® 004/2009, aux termes des articles
175 de la constitution ainsi que 54 et 55 de la loi n® 08/12 du 31 juillet
2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration
des provinces.
Cela étant, notre étude se base sur les trois
dernières années comptées de fonctionnement de ladite
institution, soit de 2010 à 2012, et cela par le tableau
représentatif des recettes suivantes en CDF :
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ANNEES
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RUBRIQUES
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2010
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2011
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2012
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Recettes fiscales
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69.980.000.000
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73.556.000.000
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75.115.000.000
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Recettes de taxes d'intérêt
commun
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32.500.000.000
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37.012.000.000
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39.500.000.000
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Recettes de participation
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11.000.000.000
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13.575.000.000
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15.377.000.000
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Recettes
exceptionnelles
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7.560.000.000
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8.875.000.000
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9.170.000.000
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RECETTES TOTALES
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121.040.000.000
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133.018.000.000
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139.162.000.000
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Commentaires :
En analysant ces données, nous constatons que :
? Pour l'année 2010, la Direction des Recettes du
Katanga était venue en tête devant toutes les autres directions de
recettes de province de la RDC avec une performante croissante des recettes de
plus de 105 % perçues dans les activités économiques.
Cela veut dire que ses recettes sont passées de 49
milliards de FC en 2009 à plus de 120 milliards de FC en 2010, (soit
plus de 105 % de recettes recouvrées), et cela s'explique par le fait
que l'année 2009 était l'année de début des
activités, et cela n'avait pris que plus ou moins un trimestre de
travail et de perception de recettes.
? Pour l'année 2011, la Direction de Recettes du
Katanga était une fois de plus venue en tête sur le plan
perception de recettes devant toutes les autres directions de recettes de
toutes les provinces de la RDC en passant de plus de 120 milliards de FC
à plus de 130 milliards de FC, soit une croissante performance de plus
de 9 % des recettes recouvrées par cette régie
financière.
? Pour l'année 2012, comme d'habitude, cette
régie est une fois encore de plus venue en premier lieu devant les
autres directions de recettes des autres provinces avec des recettes totales de
plus de 139 milliards de FC, soit encore une performante croissance de plus de
10 % par rapport à l'année précédente.
« Avec cette performante croissance des recettes
publiques, concernant ces régies financières qui sont
installées presque dans chaque province, la Direction des Recettes du
Katanga se place au premier rang avant celle de Bas-Congo (DRBC), celle de
Kinshasa (DRKin) et celle du Kasaï Occidental (DRKor) », a
indiqué le Directeur Provincial de la DRKat, le professeur Félix
KALABA BIN SANKWE, ce mardi 05 février 2013 à la Radio OKAPI
à 15h17min.
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2. La contribution de la DRKat dans les recettes publiques
de la province
du Katanga
En se basant sur les analyses et commentaires de la section
précédente, nous pouvons affirmer avec toute sagacité
scientifique que l'intervention de la DRKat dans les activités
économiques dans la province du Katanga est d'une grande ampleur parce
que cela est prouvé par la maximisation des recettes perçues par
cette dernière, fruit d'une administration sérieuse et rigoureuse
de cette régie financière, ainsi que de tout le gouvernement
provincial du Katanga en général ; et en particulier du
ministère provincial des finances dirigé par son Excellence
monsieur le Ministre Christian MWANDO SIMBA.
Pour aller plus loin avec nos analyses, nous remarquons que
presque chaque année, plus de 40 % du budget national de la RDC sont
alloués par la province du Katanga par le biais de ses recettes ; et
dans ces 40 %, hormis les autres régies financières des recettes
publiques (DGI/Katanga, OFIDA/Katanga, DGRAD/Katanga, etc.), nous constatons
que plus de 6 % proviennent de la DRKat.
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