I.1.1.4.1. Obligations de
l'assuré
a) Payer la prime ou cotisation aux époques
convenues ;
b) Déclarer exactement, lors de la conclusion du
contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à
faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en
charge ;
c) Déclarer à l'assureur toutes les
circonstances aggravantes des risques ;
d) d) Aviser à l'assureur, dans le délai
habituel, du sinistre survenu.
I.1.1.4.2. Obligations de
l'assureur
Lors de la réalisation du risque ou à
l'échéance du contrat, l'assureur est tenu de payer, dans le
délai convenu, l'indemnité ou la somme déterminée
d'après le contrat. L'assureur ne peut être tenu au-delà de
la somme assurée.
I.1.1.5. La
réassurance et la coassurance
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