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La dématérialisation des dossiers de travail du commissaire aux comptes.

( Télécharger le fichier original )
par Jean Frédéric VEFOUR
cnam-intec - DSCG 2012
  

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Conclusion partielle

De nombreuses études ont montré que les deux caractéristiques principales de la qualité de l'audit, que sont la compétence et l'indépendance, étaient, dans les faits, soumises à des pressions très fortes.

Comme le souligne PRAT (2003) la profession d'audit est à la fois monopolistique et auto réglementée. Or, il existe, comme dans toute activité humaine, le risque que les professionnels comptables abusent de leur monopole et privilégient avant tout leur propre intérêt lorsqu'ils sont en situation conflictuelle avec un client.

Selon Makram and Pige (2004) l'évaluation de la compétence peut être sujet à la sélection adverse. Cette situation est due à l'asymétrie d'information qui existe entre l'auditeur et l'audité. Ce dernier a en effet du mal à percevoir les compétences réelles de l'auditeur. Par ailleurs, il n'est pas en mesure d'apprécier si ce dernier met tout en oeuvre pour parvenir à un rapport de bonne qualité.

La concurrence au sein de la profession d'audit étant de plus en plus vive, l'intérêt personnel de l'auditeur peut primer sur la mission de service public qu'il doit réaliser mettant ainsi à mal l'hypothèse de l'indépendance des professionnels. Le problème de l'indépendance de l'auditeur, et de la difficulté à le rester, proviennent de la position spécifique de l'auditeur. Il est, en effet, au centre d'une relation d'agence peu commune. Il est nommé par les actionnaires, sur proposition des dirigeants de la société qu'il devra contrôler, afin de garantir les intérêts de tous les utilisateurs de l'information financière.

Il apparaît que cet examen externe de la mission d'audit n'est pas suffisant. Les échecs en matière d'audit dont nous avons parlé au début de notre discussion nous le prouve bien. Pour faire progresser la discipline de l'audit de plus en plus d'auteurs s'intéressent au processus d'audit proprement dite afin de faire émerger les règles de nature à faire progresser la qualité d'audit.

3.2 L'évaluation de la qualité intrinsèque : le processus d'audit

Ainsi, l'approche de la qualité de l'audit que nous avons examiné jusqu'à présent se contente d'étudier la qualité de l'auditeur sans se préoccuper véritablement de la mission d'audit proprement dite. Cette dernière reste selon MANITA and CHEMANGUI (2006) une boite noire considérée comme inaccessible compte tenu de la complexité de la mission. La majorité des études normatives et expérimentales sur la qualité d'audit se sont contentées d'extrapoler la qualité de l'audit par la qualité de l'auditeur . Ce choix a été souvent motivé par la difficulté d'observabilité du processus d'audit.

Mais le manque de réalisme, le caractère simpliste et les limites conceptuelles de cette approche traditionnelle à conduit de plus en plus d'auteurs à s'intéresser à nature du processus d'audit afin d'y déceler les éléments permettant d'améliorer l'appréciation de la mission d'audit.

En 1987, d'après le Treadway Commission, l'organisation de contrôles qualité de l'auditeur par ses pairs est une mesure indispensable à l'amélioration de la qualité d'audit (AICPA, 1987).

La directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés stipule que des inspections régulières sont un bon moyen d'assurer au contrôle légal des comptes une qualité constamment élevée .

Il apparaît donc qu'il est indispensable de soumettre les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit à un système d'assurance qualité qui soit organisé de façon à être indépendant des entités contrôlées (Europeenne, 2006).

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Jean-Frédéric VÉFOUR

On constate que l'importance de notre questionnement dépasse le cadre académique pour trouver son fondement sur le plan pratique. Ainsi, de nouvelles prérogatives de contrôle sont accordées à des organisations indépendantes. Aux USA, Ces nouvelles dispositions trouvent leur application à travers la loi Sarban Oxley, en France, la loi sur les nouvelles régulations économiques ou encore la loi de sécurité financière ont donné naissance au H3C. L'objectif de ces nouvelles législations sont de mettre en place des procédures de contrôle du travail de l'auditeur.

Une telle mission ne peut se faire sans le développement d'une approche d'évaluation directe de la qualité des travaux d'audit. Il s'agit d'apprécier la nature des travaux d'audit réalisée.

3.2.1 La nature des travaux d'audit

Les travaux d'audit se caractérisent par leur technicité, la prise en compte du risque et son caractère contingent à l'entreprise auditée.

3.2.1.1 Les bases techniques de l'auditeur

Pendant longtemps l'activité d'auditeur légal a été considérée comme une activité de vérification exhaustive des enregistrements comptables(Casta and Mikol, 1999). Par la suite, les praticiens ont progressivement développé une approche structurée de l'audit.

À partir des années 1950-1960, l'entreprise est perçue comme un système.

Un système est un ensemble d'éléments liés entre eux et formant un tout organisé. De l'interaction des parties émergent des propriétés nouvelles, de nature interactive ou globale, que les parties ne possèdent pas en tant que telles. La transformation d'un élément agit sur les autres et entraîne une modification du système tout entier (Le Duff et al., 1999) 10.

Le système est un outil de modélisation permettant de représenter et d'analyser des complexes d'éléments caractérisés par leur nombre élevé et un réseau de relations imbriquées.

Cette évolution conduit l'auditeur à privilégier les études de fonctionnement, c'est-à-dire à analyser davantage les flux d'information et le système de contrôle interne que les enregistrements comptables.

Ces approches font aujourd'hui référence à des outils de base qui font partie de la panoplie de l'auditeur :

diagramme de circulation de l'information,

questionnaire d'appréciation du contrôle interne,

examen analytique,

techniques de sondage statistique ...

3.2.1.2 Vers un approche fondée sur le risque

En outre, cette approche moderne a intégré, dès les années 50, une perception du risque issue de la théorie statistique de la décision.

Selon Casta and Mikol (1999) la méthodologie a, dès cette époque, été profondément marquée par la décomposition du risque. Du risque d'audit (risque qu'il subsiste une erreur significative dans les comptes annuels) on en vient à une multitudes de risque élémentaires :

risque qu'il existe une erreur significative dans les opérations,

risque de non-détection par le système de contrôle interne,

10. P. Luart, p. 1173

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Jean-Frédéric VÉFOUR

~ risque de non-détection par l'auditeur ...

Dans une logique d'analyse du risque des instruments spécifiques vont être mis en oeuvre. Ainsi, on parle du seuil de signification (ou seuil de matérialité) qui représente le niveau au-dessous duquel les erreurs ou risques d'erreurs relevés ne sont pas de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des états financiers sur lesquels l'auditeur est amené à porter une opinion.

On a aussi élaboré le concept de niveau de confiance qui permet d'identifier les zones de risques.

Nous vivons dans une économie caractérisée par la complexité et l'interdépendance, dès lors les auditeurs externes doivent élargir leurs champs d'investigation pour atteindre un audit intégrant la dimension stratégique de l'entreprise. Cette démarche implique une analyse approfondie du risque inhérents aux caractéristiques de l'entreprise. Elle est devenue l'une des exigences majeures des utilisateurs de l'information financière et des rapports d'audit associés.

3.2.1.3 La recherche de compétitivité

Plus récemment avec la croissance de la compétition entre les cabinets d'audit, ces derniers ont cherché à améliorer leur productivité. L'usage de l'outil informatique à de ce point de vue apporté des progrès considérables. Ainsi, les auditeurs utilisent dorénavant :

~ des progiciel d'aide à l'audit,

~ des outils bureautique permettant d'intégrer les papiers de travail,

~ des systèmes de gestion de bases de données ...

Par l'usage de ces nouveaux procédés les auditeurs cherchent un arbitrage optimal entre le risque et le coût. Le but ultime étant l'allègement de leur programme de travail tout en améliorant leur capacité de détection des zones de risque.

3.2.1.4 l'adaptation des travaux d'audit à l'entreprise

Dans ce contexte, les nouvelles méthodes s'inscrivent dans une démarche qui cherche à construire un modèle d'évaluation de la qualité d'audit, axé sur la mesure du niveau d'adaptabilité de l'audit aux caractéristiques de l'entreprise et aux zones de risques inhérentes. Il ne s'agit plus d'apprécier les qualités de l'auditeur, mais bien d'étudier le processus de travail mis en oeuvre par ce dernier afin de déterminer si ce processus est de nature à permettre la mise en lumière des défaillances et des insuffisances des états financiers.

La manière dont l'auditeur va mettre en oeuvre le processus d'audit, en particulier, son aptitude choisir le coût de production optimal des inputs, nommé effort (ou heures d'audit) et son aptitude à sélectionner les technologies auxquelles il va recourir, va directement déterminer sa capacité à découvrir les erreurs dans les documents de synthèse. (Sirois, 2009)

Pour mettre en oeuvre des travaux d'audit efficace l'auditeur doit disposer d'une base de connaissance suffisante. Il doit en fonction de l'entreprise utiliser les outils appropriés, mettre en pratique les diligences qui s'imposent. Dans sa pratique de l'audit, l'auditeur va devoir choisir entre l'application d'une technique de contrôle plutôt qu'une autre. Ce choix sera spécifique à chaque entreprise. Une technique de contrôle sera jugée efficace si elle est capable, en tenant compte de son pouvoir de détection et d'explication, de résoudre le problème auquel l'entreprise est confrontée.

11. Cf paragraphe 2.4.2.

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L'auditeur devra donc s'interroger en permanence sur l'adéquation des techniques de contrôle aux problèmes rencontrés. Mesurer le degré d'adaptabilité des travaux d'audit, c'est évaluer si les techniques et moyens de contrôle mis en place par les auditeurs permettront de détecter et d'expliquer les dysfonctionnements éventuellement existants au niveau de l'entreprise.

Compte tenu de toutes ces considérations, l'auditeur doit être un professionnel de haut niveau doté d'une solide expérience professionnelle (Europeenne, 2006).

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein