4. Inventaire des pièces du dossier
L'instruction étant
clôturée après que le magistrat instructeur ait
décidé de la suite à réserver au dossier, le
magistrat doit procéder à l'inventaire des pièces du
dossier en regroupant les éléments selon leur nature respective
de la manière suivante :
· sous farde I : la plainte
· sous farde II : les procès-verbaux de l'OPJ ou
IPJ ;
· sous farde III : les procès-verbaux de l'OMP
;
· sous farde III : les pièces de
procédure ;
· sous farde V : les pièces à
conviction ;
· sous farde VI : les pièces de
détention ;
· sous farde VII : correspondances diverses ;
· dossiers administratifs (D.A).
III.6. Les parquets de grande
instance de la ville de Kinshasa
La ville de Kinshasa compte quatre parquets de grande
instance :
· Parquet de grande instance de Matete couvrant le
district du mont Amba qui est composé des communes
ci-après : Matete, Lemba, Limete, Ngaba, Makala et
Kisenso ;
· Parquet de grande instance de Kalamu dans le district
de la Funa avec les communes suivantes : Selembao, Bumbu, Ngiri-ngiri,
bandalungwa, Kalamu et Kasa-Vubu ;
· Parquet de grande instance de la Gombe pour le
district de la Lukunga avec les communes de : Ngaliema, Kitambo, Mont
Ngafula, Lingwala, Kinshasa, Barumbu et Gombe;
· Parquet de grande instance de N'djili couvrant le
district de la Tshangu constitué des communes : N'djili,
Kimbanseke, Masina, N'sele et Maluku.
Les parquets de grande instance de Kalamu et Gombe sont sous
l'autorité hiérarchique du parquet général de la
Gombe près la cour d'appel de la Gombe.
Les parquets de grande instance de Matete et N'djili sont sous
l'autorité hiérarchique du parquet général de
Matete près la cour d'appel de Matete.
III.7. Conclusion
Nous venons de présenter succinctement un Parquet de
Grande Instance, il est constitué de la magistrature, de la police
judiciaire et de l'administration. L'administration constituant le
secrétariat est sa pièce motrice et est composée de
quatre sections chacune ayant une mission bien précise pour la gestion
complète d'un dossier judiciaire.
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