La problématique de l'intervention de l'O.N.U. dans le règlement des conflits en Afrique de l'ouest.

PREMIERE PARTIE : De la nécessité d'intervention de l'O.N.U dans la zone

Le continent africain, dans sa grande majorité, s'est extirpé de la tutelle de l'occident à partir des années 1960. Aujourd'hui, que nous sommes indépendants, les conflits ne cessent de hanter le bien être des populations, le développement économique mais aussi de faire installer la pauvreté comme prototype africain¹².

Depuis un certains temps, des mesures purement africaines ont vu le jour, mais malgré ces efforts, on assiste à une continuité cancéreuse des conflits dans la zone. Ces guerres sont d'une atrocité inacceptable. De ce fait, les initiatives africaines semblent d'abord attiré notre attention malgré parfois leur impertinence; d'où le besoin de réfléchir sur les mécanismes mis en exergue par les organisations du continent africain. Malgré les initiatives reconnues des acteurs africains, la participation des Nations Unies est de plus en plus nécessaire.

Ainsi, la défaillance des mécanismes juridico-institutionnels africains d'une part (CHAPITRE I) et les moyens employés d'autre part (CHAPITRE II) justifient largement de la nécessité de cette intervention des Nations Unies dans la zone Ouest-africaine.

CHAPITRE I : La défaillance des mécanismes juridico-institutionnels africains

Depuis des années durant, les chefs d'Etats africains, avertis des changements politiques et économiques en Afrique et les changements fondamentaux dans le monde, ont cherché à mettre en oeuvre un ensemble de normes et d'institutions pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits dans le continent¹³. Ainsi les Etats devaient oeuvrer ensemble dans cette quête de paix dans le continent noir en particulier. A cet effet, l'Afrique de l'Ouest, quant à elle, a aussi cherché à mettre en place des outils pour maintenir la paix dans la zone.

Malheureusement, toutes les initiatives semblent vouées à l'échec. Des conditions objectives nous ont permis de fonder cet échec d'une part sur les mécanismes juridiques africains mis en oeuvre d'une part (Section I) et sur l'inertie constatée des institutions Africaines agissantes (Section II).

¹² Thèse Pour le Doctorat d'Etat en Sciences Politiques, Sidy SADY, 22 janvier 2003, p.41

¹³ Ibid., pp 14.

SECTION I : Les mécanismes juridiques africains

Le continent africain, dans ses objectifs de paix et de sécurité, a eu à mettre en oeuvre un certain nombre de règles tant au plan régional qu'au plan sous-régionale. Au plan continental nous avons des règles qui nous viennent de l'Union africaine (U.A) et au plan sous-régional, nous pouvons citer entre autres, la C.E.D.E.A.O en Afrique de l'Ouest^14, la S.A.D.C en Afrique centrale etc.

Toutes ces institutions ou organes de défenses ont élaboré des règles pour une résolution prompte des conflits dans le continent. Toutefois, dans le cadre de cette étude, nous allons faire fie des organes n'agissant pas dans le cadre de l'Afrique de l'Ouest. Ainsi dans cette quête perpétuelle de paix dans la zone, des mécanismes juridiques ont vu le jour. Ces mécanismes sont à la fois d'ordre régional (PARAGRAPHE I) ou d'ordre sous-régionale (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : les mécanismes juridiques a vocation régionale

La recrudescence des conflits dans le continent suffit pour qualifier les mesures juridiques prises par les institutions continentales africaines telles que l'U.A d'inefficaces et sans utilité aucune. L'organisation africaine est la seule institution qui est le plus souvent la plus interpellée à propos des conflits interafricains qui naissent dans le continent. Mais, au-delà, de cette organisation continentale de défense, il faut aussi noter l'existence de certaines organisations sous-régionale telles que la C.E.D.E.A.O, la S.A.D.C, la C.E.M.A.C et autres. La CEDEAO par exemple est une constitution de référence au niveau du continent du fait de certaines de ses actions menées sur le continent, malgré les avatars notés ça et là. Les Etats membres de la communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest ont signé un ensemble de mesures de protection mutuelle pour garantir la paix et la sécurité dans la région Ouest-africaine. L'importance de cette institution Ouest-africaine sera examinée dans le paragraphe suivant de ce chapitre. L'Union africaine reste dès lors, l'institution sur laquelle nous allons nous pencher. Cette organisation mettra en marche ou sur pied un certain nombre de dispositions juridiques¹⁵.

¹⁴ Cf. conflits en Afrique « analyse des crises et pistes pour une prévention », bibliothèque de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fondation Roi Baudouin, médecins sans frontières.

¹⁵ Cf. Charte de l'Union africaine.

Toutefois, il est à considérer que les mesures juridiques qui sont le plus souvent mises en oeuvre sont jugées inaptes à résoudre les problèmes de conflits qui sévissent dans la région.

Ainsi, il conviendra de se pencher sur l'ensemble des normes juridiques prises dans le continent et qui seraient relatives aux conflits qui sont nés dans la zone Ouest-africaine¹⁶. En vertu de l'article 52 paragraphe 2 de la charte des Nations-Unies, « les membres des Nations-Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique les différends d'ordre local ». Par de là, les Etats africains, signataires de la Charte des Nations Unies, membres de l'Union Africaine, doivent, à cet effet, prendre des mesures allant dans ce sens. Il faut donc des mesures efficaces pour faire face à l'insécurité qui règne dans la région africaine et particulièrement dans la zone Ouest du continent.

Ainsi, dans l'article 2 de la Charte de l'Union Africaine (U.A) ¹⁷ étaient prévues la défense et la sécurité du continent. L'article 3 de cette même norme générale précise que le règlement des différends doit se faire de manière pacifique. Les dispositions juridiques de l'Union semblent ne pas répondre convenablement à l'atmosphère qui est de rigueur dans le continent.

En ce qui concerne les mécanismes juridiques établis par l'Union africaine, on peut citer entre autres la Commission de médiation, de conciliation et de règlement des conflits. Déjà, pour mettre en action une commission de médiation ou de conciliation, il faut la saisine des deux parties au litige ou conflit.

Ceci étant, nous estimons que l'institution ne peut que connaître des difficultés dans ses déploiements si on sait que, dans un conflit, les belligérants sont si opposés qu'ils n'envisagent pas souvent l'intervention d'un médiateur car ceci peut être vu comme source de faiblesse de l'Etat ou de la partie demandeur. Les règles utilisées par nos dirigeants africains nous sont parfois étrangères ou le plus souvent inadaptées. Il fallait des normes juridiques à l'africaines, conformistes, c'est-à-dire adaptées au contexte du continent. Mais, le fait de vouloir adopter la démarche des Nations-Unies dans des contextes absolument différents et opposés, ne fait que créer des distorsions dans les actions menées par l'institution africaine (U.A).

¹⁶ Cf. histoire du Libéria, sur le site africa-onweb.com

¹⁷ Onyeledo Godwin Collin, Les règlements des conflits africains dans le cadre de l'OUA, Thèse d'Université, 1996, p.41.

Les procédures employées pour intervenir ne sont pas favorables à une action rapide et coordonnée. En plus le choix du médiateur dans les crises africaines est parfois inadmissible au regard des personnes choisies et au regard des conditions dans lesquelles ce dit médiateur a été choisi. Ceci nous fait penser à la médiation qui a été entreprise par les africains lors de la crise Ivoirienne. Par exemple, le choix du Président Burkinais Blaise COMPAORE comme médiateur dans la crise Ivoirienne avait surpris d'aucuns si on sait que celui-ci est arrivé au pouvoir par les armes. Si nous sommes en démocratie, en « vraie démocratie » ; on ne peut admettre une telle médiation qui apparaît aux yeux de certains analystes comme cynique.

C'est parfois, ces pratiques qui font échouer les médiations africaines entreprises dans les conflits du continent. L'Union africaine a souvent fait l'objet d'énormes critiques et a même parfois été qualifiée d'organisation incompétente. C'est dans cette perspective que la boutade suivante : l'Union africaine est « le syndicat des chefs d'Etats africains » trouve toute son importance. C'est une institution sans importance si on se réfère à l'ensemble des conflits qui explosent dans la région africaine. Elle a montré ses limites car, dans l'essentiel de ses interventions, elle n'a pas réussi à résoudre définitivement un conflit si elle ne l'attise pas. Ceci est dû à des procédures longues et houleuses mais aussi à des mesures inadaptées et inadéquates. Il faut aussi noter que l'absence d'une stricte coordination dans les missions de l'Union africaine constitue un frein à l'efficacité recherchée dans le règlement des conflits dans le continent.

Ainsi par exemple, au-delà du ou des médiateurs désignés dans le cadre de l'Union Africaine (U.A), on note une certaine concurrence des Etats frontaliers. Cette incohérence dans les actions crée le plus souvent une sorte de cacophonie qui fait que finalement, on ne comprend plus qui a la légitimité ou la légalité ou qui ne l'a pas. Il est également à mentionner que le conseil de paix et de sécurité de l'U.A connait des faiblesses fonctionnelles et décisionnelles. Les réunions de l'Organe central au niveau des ambassadeurs étaient mal préparées, voire banalisées. La présence, au cours des réunions de l'Organe central de l'Union, des représentants des parties au conflit, voire leur participation au débat, avait pour conséquence de dissuader les membres de cet organe d'évoquer les «questions qui fâchent», quand ils n'étaient pas rappelés à l'ordre pour atteinte aux principes de «souveraineté» et de «non-ingérence».

Le manque d'implication effective des Etats membres de l'Organe central traduisait leur incapacité à aborder les questions d'une manière ferme. La faiblesse et le caractère peu incisif des décisions adoptées par l'Organe central faisaient que l'on se limitait à des constats, à des exhortations ou à des appels du fait que le mécanisme n'avait aucun pouvoir de rétention ou de sanction sur les parties réfractaires à la mise en oeuvre des accords de paix.

Face à toutes ses difficultés, les actions de paix de l'Union africaine ne pouvaient être que limitatives et vouées à l'échec. Dans ce contexte de guerre qui hante le continent et devant l'incapacité de l'U.A de résoudre les conflits de manière définitive, les Etats de l'Afrique de l'Ouest vont se réunir autour de l'Organisation dénommée C.E.D.E.A.O pour faire face aux conflits qui pourraient naître dans la zone.