La problématique de l'intervention de l'O.N.U. dans le règlement des conflits en Afrique de l'ouest.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 7

PREMIERE PARTIE : De la nécessité d'intervention de l'O.N.U dans la zone 17

CHAPITRE I : La défaillance des mécanismes juridiques et institutionnels africains 17

SECTION I : Les mécanismes juridiques africains 18

SECTION II : Des institutions africaines à l'inertie 24

CHAPITRE II : Faiblesses relatives aux moyens employés 29

SECTION I : Les moyens humains 29

SECTION II : Les moyens financiers et matériels 34

DEUXIEME PARTIE : Les forces et faiblesses des interventions de l'O.N.U dans la zone 40

CHAPITRE I : Les forces de l'intervention de l'O.N.U dans la zone 40

SECTION I : Les actions politiques de l'intervention de l'O.N.U. 40

SECTION II : Les actions humanitaires et économiques de l'O.N.U. dans les crises Ouest-africaine 45

CHAPITRE II : Les faiblesses de l'intervention onusienne 51

SECTION I : Faiblesses dans l'autorisation des OMP 51

SECTION II : Neutralité et changements inattendus des mandats en cours de l'ONU 57

CONCLUSION 59

BIBLIOGRAPHIE 64

INTRODUCTION

L'Afrique de l'Ouest traverse une période de mutation et de croissance démographique rapide. La sécurité et l'insécurité sont des enjeux cruciaux pour ses dynamiques de changements et les risques que les violences et l'instabilité dans certaines zones posent pour le processus d'intégration régionale, la croissance et la réduction de la pauvreté^'.

Un important travail a été réalisé par des spécialistes et des institutions internationales sur la manière de renforcer la sécurité dans les pays en développement.

Ainsi, les membres du Comité d'Aide au Développement (C.A.D) de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (O.C.D.E) ², les agences des Nations-Unies (N.U) et les centres de recherche travaillent depuis quelques années, notamment à l'élaboration de lignes directrices pour une bonne pratique de la réforme des systèmes de sécurité. Malgré tous ces efforts, les acteurs Ouest-africains ne perçoivent pas immédiatement la pertinence des modèles développés par les partenaires internationaux pour résoudre leurs problèmes tels que la complexité des conflits. La sécurité humaine est un élément essentiel de l'agenda politique mondial du développement³.

Deux idées l'animent : premièrement, la protection des personnes est stratégique à la fois pour la sécurité nationale et internationale ; deuxièmement, les conditions d'un développement humain en toute sécurité ne se limitent pas aux enjeux traditionnels de défense nationale et de respect de l'ordre, mais inclut toutes les dimensions politiques, économiques et sociales permettant de mener une vie à l'abri du risque et de la peur.

Des conflits violents nuisent à la sécurité humaine, compte tenu de l'imbrication et des dimensions régionales de ceux-ci en Afrique. Ainsi, la définition d'une stratégie de paix et de sécurité à l'échelle du continent et de la région s'avère nécessaire.

Au cours des dernières décennies, le continent africain et la région Ouest-africain en particulier, ont développé leur propre cadre de sécurité à travers l'O.U.A (Organisation de l'Unité africaine) appelée aujourd'hui Union africaine (U.A), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O) et de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (U.E.M.O.A).

' Cf., rapport du club sahel et de l'Afrique de l'Ouest su la sécurité et la sécurité humaine.

² I. William (Z), l'effondrement de l'Etat, 1995, p62.

³ Cf., rapport du club sahel et de l'Afrique de l'Ouest su la sécurité et la sécurité humaine.

La création récente du conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et les progrès réalisés dans l'application du Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la C.E.D.E.A.O représentent des avancées positives vers l'établissement d'un cadre de sécurité africain qui soit à la fois complet et cohérent.

Renforcer la paix durable dans le monde nécessite une réponse globale et intégrée aux défis de la sécurité et du développement. Cela exige la participation et l'action concertée de tous les membres de la communauté internationale, qu'il s'agisse des Etats, des Organes DES Nations Unies, des Organisations régionales, des institutions financières internationales, d'O.N.G et d'autres acteurs de la société civile. Cependant, le rôle joué par les acteurs n'est pas tout de même au même degré. Dans cette optique, l'action des Nations Unies s'avère plus efficace eu égard aux initiatives des autres acteurs intervenant dans la dynamique de paix dans le continent ou même dans la région Ouest-africaine.

Malgré tout, le continent africain surtout noir reste dominé en majorité sinon dans sa totalité par des conflits qui induisent de la pauvreté. Les conflits armés constituent un problème grave dans plusieurs régions d'Afrique. En effet, plusieurs pays africains semblent se diriger vers un conflit potentiel tandis que d'autres sont déjà impliqués dans un conflit, ou viennent de sortir à peine d'un conflit ou encore, ont entrepris une phase de redressement à long terme⁴.

Ces conflits n'apportent que dévastation. Ils provoquent des souffrances indicibles et entraînent des pertes humaines considérables en plus de fragmenter les sociétés et de causer l'effondrement des économies. Ils ont aussi un effet dévastateur sur l'environnement, la biodiversité et les ressources naturelles dont dépendent plusieurs personnes et ces effets néfastes persistent même une fois les hostilités terminées.

Le continent africain se situe géographiquement entre deux océans que sont : l'océan Atlantique et l'océan Indien. Malgré les potentialités économiques, culturelles, humaines et minières que regorge ce continent, cette partie du monde reste le foyer dominant des atrocités de guerres interétatiques ou de conflits armées interne résultant de guerres civiles.

Aujourd'hui, avec la mondialisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les médias occidentaux livrent en face du monde une Afrique déchirée, une Afrique où la guerre est sans merci, une Afrique aux abois.....etc.

⁴ Cf., Chapitre 1 Introduction : Les conflits armés et l'environnement

Certains auteurs vont même jusqu'à dire que Dieu a quitté l'Afrique. Et pourtant, l'Afrique n'est pas seulement cette face dont on nous fait montre. C'est un continent plein de richesses minières dont le monde entier est à la recherche. Il s'agit entre autre du fer, de l'or, du diamant, du pétrole et autres. C'est dans ce contexte que pour un auteur du nom d'Alvaro Vascon colos, directeur de l'institut d'Etudes Stratégique de Lisbonne, l'Afrique est synonyme d'épidémie, de famine, de vagues de réfugiés fuyant les guerres et la sécheresse, de la tyrannie, ou, au mieux, de mauvaise gestion des affaires publiques, de marasme économique qu'aggravent des crises incessantes et l'imminence de la désintégration étatique. Du reste, cette image désastreuse, qui se double d'un intérêt stratégique marginal, a incité bien des personnes à penser que l'Afrique est en voie de perdition... »⁵.

D'autres auteurs iront même jusqu'à admettre que l'Afrique reste le continent des maladies les plus cruelles. Parmi lesquelles on peut citer entre autres le sida, les maladies sexuellement transmissibles, la tuberculose, etc. En réalité, l'Afrique requiert en partie une autre facette que celle mise en branle par les médias occidentaux et les Africano-occidentaux⁶. Elle est aussi le continent d'une grande potentialité en termes de ressources minières telles que le pétrole, l'or, l'argent, le diamant.

Toutefois, il serait utile de s'interroger sur la récurrence des conflits dans cette partie du monde et des mécanismes pris pour la résolution de ces conflits. Ces guerres ou conflits selon les cas sont généralement d'ordre interne aux Etats. C'est le cas par exemple en Côte d'Ivoire entre l'armée loyaliste et les rebelles; au Sénégal entre l`Etat du Sénégal et les combattants du mouvement des forces démocratiques de la Casamance (M.F.D.C). C'est le cas entre autre du Mali, du Libéria et de la Sierra Léone dans les années passées et ailleurs dans le continent. Cette recrudescence des conflits en Afrique fait qu'aujourd'hui bon nombres d'acteurs interviennent pour le règlement de ces dits conflits. Le continent africain, par le biais de certaines de ses organes ou organisations prendra un certain nombre d'initiatives dans la résolution de ces conflits qui éclatent dans son sein. a travers ces organisations, on peut faire mention de l'U.A, de la C.E.D.E.A.O, de la S.A.D.C ou autres organismes de paix. Toutefois, on se demande parfois si ces initiatives africaines ont été positives vue la recrudescence des conflits dans la zone, vue aussi les interventions courantes de l'Organisation des Nations Unies dans le règlement des différends dans la partie Ouest de l'Afrique.

⁵ Sidy SADY «La résolution des conflits en Afrique », Thèse, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, p4.

⁶ Les Africano-occidentaux sont des africains de par leurs origines mais qui ont une croyance maudite du continent. A cet effet, ils ont tendance à réfuter tout ce qui est africain et à valoriser les idées et positions occidentales sur le continent noir africain.

Le dictionnaire universel définit le conflit comme un « antagonisme ». Cette définition est suffisamment large pour inclure toutes sortes de conflits allant des disputes de ménage aux guerres.

Le petit Larousse quant à lui (1979), il définit le conflit comme :

« Une opposition d'intérêt entre deux ou plusieurs Etats » dont la solution peut être recherchée soit par des mesures de violence (représailles, guerres), soit par des négociations, soit par l'intervention d'une tierce puissance ou de l'Organisation des Nations Unies (médiation, arbitrage), soit par l'appel à un tribunal international.

Limitant la notion de conflit aux seuls Etats, le Larousse est tout aussi approximatif. Le professeur Raymond Aron définira le confit comme:

« Une opposition entre groupes d'individus pour la possession de biens rares ou la réalisation de valeurs mutuellement incompatibles ».

De cette définition apparaît un certain nombre de critères :

Il y a d'abord, un phénomène d'opposition d'intérêts. Dans cette partie, le conflit se distingue de l'agression qui est définie juridiquement. Il se distingue aussi de la guerre qui est une forme particulière de conflit. Il y a ensuite l'intervention d'au moins une partie étatique. Ce critère exclue les conflits entre personnes physiques. Encore la forme du conflit doit susciter un intérêt ou une préoccupation internationale. Enfin, le conflit doit porter sur un objet particulier.

Le conflit est par définition « le litige qui sous-tend les heurts entre les intéressés » selon les termes du Politologue américain William⁷. Par contre, la crise est « le passage actif aux hostilités armées ». La charte des Nations Unies utilise les notions de différends et de situation sans toutefois préciser leur portée.

La résolution d'un conflit suppose toute action entreprise consciemment ou non en vue de trouver une solution à un antagonisme.

⁷ William (Z), « La résolution des conflits en Afrique, Paris, L'harmattan, 1990 p.12

L'objet de notre sujet s'applique spécifiquement à l'Afrique de l'Ouest. Ainsi, les autres zones d'Afrique autres que la zone Ouest-africaine ne feront l'objet d'étude dans notre recherche. Les conflits qui naissent dans cette zone du continent sont dans leur grande majorité, soit de guerres civiles soit de bras armés entre Etat et factions du même Etat. Pour ces conflits internes on peut citer entre autre la crise casamançaise entre l'Etat du Sénégal et le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance qui est d'une moindre intensité, le conflit nigérien entre l'Etat du Niger et les rebelles indépendantistes, l'Etat Malien et les rebelles touaregs. Tout ceci démontre que la guerre est comme innée à notre cher continent. La remarque qui s'impose est que, parallèlement à l'Afrique, les autres continents tels que l'Europe, les Etats Unies, l'Asie et les Océanie ont longtemps cherché à éviter les guerres dans leur continent respectif.

Toutefois, il faut noter que la convention des Nations Unies sur l'interdiction de la guerre entre Etats a aussi été ratifiée par un certain nombre d'Etats Africains ; on note une recrudescence notoire des guerres dans le continent. C'est dans un souci de paix dans le monde que la cour internationale de justice élève l'interdiction de la force dans les relations internationales en norme impérative avec valeur absolue.

La recherche d'une paix durable et globale en lieu et place d'arrangements régionaux comme le traité de Westphalie, a donné naissance à des constructions comme la S.D.N qui, du fait de ne pas pouvoir empêcher la seconde guerre mondiale va se voir succéder par l'O.N.U. Cette organisation va très vite se charger de la paix dans le monde. Elle a dans son objectif une vocation universelle de recherche de la paix dans le globe. Mais, la question est si cette institution peut garantir la paix dans le monde⁸. Toutefois, certains Etats s'attachent aux organisations régionales (Alliance atlantique, organisation des Etats Africains, Organisation des Nations de l'Asie du Sud, Organisation de l'Unité Africaine aujourd'hui Union Africaine).

De cette perspective de résoudre les conflits en Afrique est née l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) qui, il faut le dire est très limitée dans ses interventions. Cela est dû entre autre au dicta des grandes puissances qui, parfois exigent leur loi à l'instance mais aussi aux manques de moyens criards. Cette organisation connaîtra des lendemains avec son remplacement par l'U.A (Union Africaine) après la conférence de Siirt en Libye en 1999.

⁸ BRIAN Urquhart, L'Organisation des Nations Unies peut-elle apporter la paix, Revue Désarmement, vol. x, n1, 1986.

Le colonel Kadhafi aura joué un rôle très déterminant pour sa mise en place. Kadhafi avait même préconisé la création d'une armée Africaine commune à tous les Etats Africains.

Un certain nombre d'organisations régionales ou sous régionales ont vu le jour. Des organisations africaines comme l'Organisation de l'unité africaine (O.U.A)⁹, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (S.A.D.C) ainsi que diverses coalitions ponctuelles d'États africains, s'efforcent d'acquérir davantage d'autonomie pour ce qui est de faire face aux conflits armés et aux urgences humanitaires complexes auxquelles elles se trouvent confrontées.

Toutefois, dans la pratique, ces organisations n'ont pas réellement joué un grand rôle dans cette recherche définitive de la paix dans le continent en général et dans la zone Ouest-africaine en particulier. L'impact des conflits en Afrique de l'Ouest en termes de pertes humaines, de déplacés ou de refugiés, écologiques ou encore même de ses conséquences dans les autres parties de l'Afrique et du monde, a suscité l'intervention d'un organe plus ambitieux et plus audacieux dans les démarches et dans ses actions pour le règlement des conflits dans le monde. Cette institution se trouve être de nos jours, l'Organisation des Nations Unies.

L'expression « Nations Unies » est apparue pour la 1ère fois dans la « Déclaration des Nations Unies » du 1er janvier 1942. Lors de cette déclaration, les 26 pays s'engageaient à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l'Axe.

Dans un premier temps, les Etats avaient institué des organisations pour s'entendre sur des problèmes spécifiques. A cet effet, des institutions comme l'Union Internationale des Télécommunications a été créée en 1965, l'Union postale Universelle, en 1974, a vu sa création. Ces institutions sont des institutions spécifiques des Nations Unies.

En 1899 s'est tenue, à la Haye, la première Conférence internationale de la paix avec pour objectif d'élaborer des instruments pour le règlement pacifique des crises internationales, prévenir les conflits et codifier le droit de guerre.

⁹ Koffi (K), « La stabilisation et le maintien de la paix en Afrique de l'Ouest ». Thèse de Doctorat en droit international, Lille II

Elle a abouti à l'adoption de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et à la création de la Cour permanente d'arbitrage, dont l'activité a débuté en 1902¹⁰.

La Société Des Nations (S.D.N), comme nous l'avons fait mention plus haut a précédé l'Organisation des Nations Unies. Cette organisation fut créée, pendant la première guerre mondiale dans des circonstances analogues, par le traité de Versailles en 1919. Elle a été créée dans le développement de la coopération entre les peuples et le maintien de la paix et de la sécurité. L'incapacité constatée par les acteurs de l'organisation dont la S.D.N va faire naître des supputations qui ont abouti à la mise en place de l'Organisation des Nations Unies.

A la conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale en 1945, se sont rencontrés les représentants des 50 pays, à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies. Cette Charte fut signée le 26 février 1945 par les représentants des 50 pays. Un pays comme la Pologne signera plus tard faute de n'avoir pas été représentée à la conférence mais elle fait néanmoins partie des 51 membres originels. La Charte des Nations Unies marque donc un saut qualitatif. Elle constitue un moment essentiel dans le développement du droit de la sécurité internationale par les normes qu'elle pose et le concept de sécurité qu'elle retient¹¹.

L'un des principaux objectifs de l'Organisation des Nations Unies, qui est au coeur même de son mandat, est le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Depuis sa création, l'Organisation des Nations a souvent été sollicitée pour empêcher que des différends ne dégénèrent en conflit armé, pour convaincre des adversaires de s'asseoir à la table des négociations plutôt que de faire parler les armes. Au fil des années, l'institution a contribué à mettre un terme à de nombreux conflits, souvent grâce à l'intervention du conseil de sécurité, principal organe traitant des questions de paix et de sécurité internationale.

Le bilan de ces dernières années a également incité l'Organisation des Nations Unies à se consacrer plus que jamais à la consolidation de la paix ; à savoir l'action visant à soutenir les structures qui renforceront et consolideront la paix. L'expérience montre que le maintien de la paix, s'il se limite à la prévention de conflits militaires, ne suffit pas à instaurer une paix solide et durable. Il s'avère, en effet, nécessaire d'aider les pays à développer leur économie, à promouvoir la justice sociale, la protection des droits de l'homme, la bonne gouvernance et le processus démocratique.

10 « Déclaration de l'information des Nations Unies », New York, 2001, p3.

Ainsi, l'Organisation des Nations Unies intervient dans beaucoup de pays en Afrique tel qu'en Afrique de l'Ouest, pour aider à instaurer la paix. Ces interventions dans la zone Ouest-africaine ont suscité des questionnements si on sait qu'aujourd'hui les conflits continuent à déchirer le continent. Et le plus récent conflit dans la zone de la C.E.D.E.A.O où les Nations Unies se sont déployées est la Côte d'Ivoire. Les causes des conflits dans la région

Ouest-africaine semblent bien attirés notre attention mais ne feront l'objet de
développements. Ces causes sont aussi diverses selon qu'on est dans une région ou dans une autre. De même, les autres zones autres que l'Afrique de l'Ouest ne verront pas de développement approfondis de notre part.

Les conflits en Afrique de l'Ouest sont considérés comme des conflits de type nouveau, en ce sens qu'ils sont atypiques, meurtriers, violents, souvent anormalement longs ; ce sont des conflits de basse intensité, discontinus dans l'espace et dans le temps. Ce sont aussi, le plus souvent, des conflits internes impliquant de sérieux problèmes sous-régionaux et transfrontaliers, avec souvent l'implication des États voisins et /ou de leurs populations, l'instrumentalisation des communautés interethniques, et des agences onusiennes (H.C.R, P.A.M), des organisations humanitaires et même des O.N.G nationales et internationales (cf. Guinée, Libéria, Sierra Léone, Côte d'Ivoire, etc.)

Pire, ils n'ont cure des normes et valeurs traditionnelles de l'Afrique et donnent l'impression de se dérouler dans le chaos, l'anomie sociale, la perte de sens (atrocités au Rwanda, en Sierra Leone, au Libéria, en Côte d'Ivoire, en R.D.C, au Darfour, etc.)

Les grilles de lecture classiques ne rendent compte que de manière lacunaire des crises qui secouent l'Afrique en général et l'Afrique de l'Ouest en particulier. Il convient donc d'envisager de nouveaux paradigmes qui mettent l'accent sur des facteurs déterminants, parmi lesquels : le déficit de leadership intellectuel, de leadership politique et de leadership économique.

On a souvent considéré à tort les conflits en Afrique comme des conflits ethniques. Sur la question, les chercheurs ne sont pas en phase avec l'interprétation des médias parce que l'ethnicité masque souvent les causes réelles, profondes et les facteurs déclencheurs des conflits. L'ethnicité représente beaucoup plus les symptômes que les causes profondes. Cela ne veut pas dire que l'ethnicité ne joue pas ou n'intervient pas dans la dynamique des conflits. L'ethnicité intervient surtout dans la distribution de l'espace, dans les alliances qui peuvent se nouer au-delà des tracés des frontières reconnues des États.

La question du tracé des frontières héritées de la colonisation et qui ne coïncide pas avec les aires culturelles, linguistiques des populations est également souvent invoqué parmi les causes profondes.

Mieux, certains inscrivent les causes profondes dans la longue durée : la traite négrière, l'esclavage et leurs séquelles.

En plus de ces considérations, on a identifié la mal gouvernance, la corruption, les atteintes massives et récurrentes aux droits humains, à la démocratie et à l'état de droit. On peut également citer les coups d'État électoraux (issus de mascarades électorales), les coups d'Etat constitutionnels (pour maintenir des présidents à vie en bloquant le processus d'alternance démocratique) et les coups d'Etat militaires, bref, le déficit de démocratie, l'accès et le maintien au pouvoir par tous les moyens, l'accès aux ressources par tous les moyens.

La question foncière figure en bonne place parmi les causes profondes des conflits et les crises qui minent l'Afrique et tout particulièrement l'Afrique de l'Ouest (Côte d'Ivoire, Sénégal, République de Guinée, Togo, Mali, Libéria, Sierra Leone, etc.). De toutes les manières, dans l'étude de ce sujet, nous allons faire fie de ces causes. Cette étude mérite d'être limitée géographiquement mais aussi sur le plan temporel. Le continent africain tout entier ne peut nous intéresser même si d'autres régions du content telles que l'Afrique Centrale, Australe et du Nord connaissent parfois des conflits plus atroces que l'Afrique de l'Ouest. Il faut aussi souligner que sur le plan temporel, les conflits nés dans le continent à partir des années 1960 resteront les contours substantiels de notre étude.

Dés lors, il importe de s'interroger plus précisément, comme l'a fait mentionner notre sujet, sur la problématique de l'intervention des Nation Unies dans le règlement des conflits dans la zone Ouest-africain.

Répondre à une telle problématique revient à examiner la question du pourquoi une intervention des Nations Unies dans la région Ouest-africaine ? Et de la réalité pratique de cette intervention dans la zone ?

Aujourd'hui, l'Organisation des Nations Unies connait les critiques les plus acerbes. Elle est reprochée d'être une institution des grandes puissances et non une institution de paix dans le monde. Certains sont allés même jusqu'à dire que c'est une source de troubles du fait de certaines de ses positions polymorphes au contenu parfois incompréhensible et incompris. L'organisation est parfois même inconnue dans ses agissements car les grandes puissances ne respectent même plus les résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies.

On se souvient en 2001 lorsqu'il a fallu aller en guerre en Afghanistan, le président George .W. Bush, contre vents et marrées avait légitimé sa forfaiture dans un pays souverain. On peut citer entre autre la résolution du conseil de sécurité sur le conflit Libyen avec la zone de délimitation aérienne qui, dans son application, n'a jamais vu ses dispositions respectées comme il se doit.

L'Organisation des Nations-Unies rencontre d'énormes problèmes dans l'application de ses résolutions. Cela est parfois dû au dicta des grandes puissances. Cette « loi » des puissances s'est souvent traduite par le droit de Véto dont disposent certains pays comme les Etats Unis, la Chine, la France, le Royaume uni et la Grande Bretagne. Ceci témoigne des difficultés réelles que rencontre l'institution mondiale de la paix dans ses prises de décisions ou même encore dans l'exécution de ses choix définitifs.

Au fil des ans, l'expérience acquise par l'Organisation des Nations-Unies dans le règlement des conflits a fini de convaincre sur son importance. Pratiquement, la majorité de ses interventions en termes de règlement de conflits, s'est faite dans le continent Africain. Cette institution mondiale de la paix connaîtra un certains nombre de pays de la zone Ouest-africaine qui constituera notre ligne de conduite. Ses interventions se sont soldées parfois sur des échecs même si ses apports au rétablissement, à la consolidation de la paix ont été quelques fois considérables.

Ainsi, il s'agira dans le cadre de cette recherche, d'analyser dans un premier temps, de la nécessité d'intervention de l'Organisation mondiale de la paix dans le règlement des conflits en Afrique de l'Ouest (PREMIERE PARTIE) et dans un second temps, des réalités concrètes de cette intervention dans la zone (DEUXIEME PARTIE).