Entrepreneuriat et la lutte contre la pauvreté en république démocratique du Congo.Cas des entrepreneurs musulmans.

2.3.2.1. De la définition de la Petite et Moyenne Entreprise (27(*))

v Au sens de la présente charte, il faut entendre par Petite et Moyenne Entreprise, toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques suivantes :

§ nombre d'emplois permanents de 1 (un) à 200 (deux cents) personnes par an ;

§ chiffre d'affaires, hors taxes, compris entre 1 (un) et 400.000 USD (quatre cent mille) ;

§ valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 350.000 USD (trois cent cinquante mille) ;

§ mode de gestion concentrée.

Rentre dans cette catégorie : la micro - entreprise ou la très petite entreprise, la petite entreprise et la moyenne entreprise qui peuvent être considérées comme des entreprises individuelles ou sociétaires.

v La Micro Entreprise ou la Très Petite Entreprise (TPE) répond aux critères et seuils suivants :

§ effectif compris entre 1 (un) et 5 (cinq) employés ;

§ chiffre d'affaires annuel hors taxe variant entre 1 (un) à 10.000 USD (dix mille dollars) ;

§ valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 10.000 USD (dix mille dollars) :

§ mode de gestion concentré.

v La Petite Entreprise répond aux critères et seuils suivants :

§ effectif compris entre 6 (six) et 50 (cinquante) employés ;

§ chiffre d'affaires annuel hors taxes variant entre 10.001 (dix mille un) à 50.000 USD (cinquante mille dollars) ;

§ valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise variant entre 10.001 (dix mille et un) à 150.000 USD (cent cinquante mille) ;

§ mode de gestion concentré.

v La Moyenne Entreprise (ME) répond aux caractéristiques et seuils suivants :

§ effectif compris entre 51 (cinquante et un) et 200 employés (deux cents) ;

§ chiffre d'affaires annuel hors taxes variant entre 50.001 (cinquante mille un) à 400.000 USD (quatre cent mille dollars) ;

§ investissement net variant entre 150.001 (cent cinquante mille et un) à 350.000 USD (trois cent cinquante mille) ;

§ mode de gestion plus ou moins ouvert à la décentralisation.

2.3.2.2. LA CLASSIFICATION SELON LES DOMAINES D'ACTIVITES

En considérant les domaines d'activités, on distingue :

v Les entreprises commerciales : leur objet principal est la vente de marchandises en état sans leur apporter de transformation ; le patrimoine de ces entreprises n'exige pas un investissement énorme en équipement comparativement à ce que l'on peut observer dans une entreprise industrielle.

v Les entreprises industrielles : elles produisent à partir de fins lesquels sont destinés à la vente.

v Les entreprises de services : sont celles qui vendent les services à d'autres agents économiques ; très souvent le service vendu n'est pas stockable contrairement aux entreprises commerciales et industrielles, c'est le cas d'une société de transport, d'une société de nettoyage, d'une société de publicité, etc.

v Les entreprises agricoles dont l'activité est bien particulière et le fait distingué des catégories précédentes.

* ²⁷ Ministère des Petites et Moyenne Entreprises, la Charte des PME, Kinshasa, 24 Aout 2009.