à‰valuation des réalisations et la réussite économique d'une entreprise.

Chapitre II : PRESENTATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE
SOCIALE « INSS »

Dans ce chapitre, il est question de parler tant soit peu de l'histoire, la situation géographique, le fonctionnement et enfin de la structure de notre milieu d'étude qui est l'Institut National de Sécurité Sociale « INSS » en sigle.

II.1. Situation géographique

L'institut national de sécurité social, INSS en sigle, seule institution nationale reconnue en matière de protection sociale, est situé dans la province du Katanga, ville de Lubumbashi et dans la commune de Lubumbashi au croisement des avenues Kapenda et N'Djamena au numéro 252,

II.2. Historique

Se sentant en sécurité face aux risque sociaux, l'africain s'était organisé de sa manière pour s'engager dans la sécurité sociale bien qu'il n'existait ni des lois, ni des règles en rapport avec cette dernière. C'est en 1918 qu'a vu jour la 1^ère série des textes légaux en matière de sécurité sociale intéressant uniquement les militaires étant donné leur exposition aux risques divers. La 2^ème série des textes légaux a eu lieu en 1922 laquelle concernait seulement le colon et enfin la 3^ème série apparut en 1947, il visait la sécurité sociale des travailleurs originaires du Congo et du Rwanda.

? Tous ces textes ont favorisé la création de plusieurs organismes indépendants les uns des autres poursuivants tous les mêmes objectifs à savoir, l'aide aux travailleurs et aux employeurs dans les divers risques sociaux.

Il a fallu attendre la mise sur pieds, par l'organisation internationale du travail d'un décret loi du 29/06/1961 portant création d'un comité de sécurité sociale de forme tripartite ( Etat, employeurs, travailleurs) qui réunissait toutes les catégories sociales, ce décret loi a entraîné l'abolition de la discrimination des assistantes et secours pour les employeurs que pour les travailleurs. C'est de ce décret loi qu'est née l'INSS au Congo qui est une institution para étatique dotée d'une personnalité civile, assurant des services à caractère social sous la garantie de l'Etat.

L'INSS est une entreprise publique dotée d'une autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle administrative du ministère du travail et de la prévoyance sociale ainsi que sous la tutelle financière du ministère du porte feuille. Son rôle est d'assurer l'application des textes législatifs et réglementaire en matière de sécurité sociale

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en République Démocratique du Congo. L'institut national de sécurité sociale a pour objectif de protéger ou de garantir les travailleurs et leurs familles contre certains risques sociaux.

Le régime de sécurité sociale institué par le décret loi du 29 Juin 1961 comporte les services suivants :

· Pension de retraite, d'invalidité et de décès,

· Prestations en cas d'accident du travail et de la maladie professionnelle,

· Allocation familiale,

· Toute autre prestation de sécurité sociale instituée ultérieurement en faveur des travailleurs salariés.

Suivant l'arrêté N°001 du 10 Avril 1978, les personnes protégées sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale en République Démocratique du Congo et ces personnes protégées sont :

· Les travailleurs soumis aux dispositions du code de travail sans distinctions de race, de nationalité, de sexe ou d'origine.

· Les travailleurs journaliers ou occasionnels,

· Les travailleurs domestiques,

· Les bateliers et les immatriculés en République Démocratique du Congo,

· Salariés de l'Etat et d'autres entités administratives ne bénéficient pas d'un régime particulier de sécurité sociale.

Sont assimilés aux travailleurs assujettis :

· Les apprentis liés par un contrat d'apprentissage,

· Les élèves des établissements d'enseignement technique des écoles professionnelles et artisanales.

· Les personnes placées dans un établissement de garde et d'éducation de l'Etat,

· Les stagiaires liés ou non par un contrat de travail.

Au par avant, l'organisation de l'INSS se présentait en conseil d'administration, conseil de gestion et les collègues de commissaire aux comptes. Mais de nos jours, tous ces organes ont été abolis et remplacés par un comité de gestion composé d'un Directeur et de deux sous directions.

? Depuis le mois d'Octobre 1993, ce comité a été remplacé par un organe dénommé comité d'encadrement constitué de quatre membres dont un coordinateur, coordinateur adjoint, un membre chargé de prestation sociale et un autre chargé de l'administration financière

Ce patrimoine immobilier mis en location produit des revenus locatifs très considérables faisant également partie des ressources de l'Institut Nationale de Sécurité

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? La Direction provinciale de l'INSS/Katanga est dirigée par un Directeur provincial, secondé par deux sous directeurs technique et administratif, financier. Elle comprend outre son siège se trouvant à Lubumbashi et qui couvre les opérations de la ville de Lubumbashi, des districts du Haut Katanga et du Haut Lomami, trois bureaux des districts :

? « Bureau de Kalemie qui couvre uniquement le district de Tanganika,

? « Bureau de Kolwezi qui se charge de deux districts (Kolwezi et Lwalaba),

? « Bureau de Likasi qui couvre la ville de Likasi et ses environs.

II.3. Ressources de l'Institut National de Sécurité Sociale

1°Les cotisations des membres

Les cotisations des membres affiliés à l'Institut National de Sécurité Sociale sont calculées sur la rémunération des travailleurs et versées trimestriellement à l'Institut National de Sécurité Sociale.

Tout employeur doit verser à l'Institut Nationale de Sécurité Sociale une cotisation totale de 8.5% de l'assiette de cotisation dont 5% au compte de l'employeur et 3.5% au compte de l'agent.

L'assiette de cotisation est le montant de la rémunération, les soins de santé, les allocations familiales légales et les indemnités diverses non comprises.

Notons que la quote-part patronale (de l'employeur) fait partie de ses charges sociales, tandis que la quote-part ouvrière (du travailleur) est retenue à la source lors du paiement mensuel du salaire.