Partis politiques et processus démocratiques en République Démocratique du Congo

4. De 1997 à 2001

Dès le lendemain du 17 mai 1997, le Président Kabila suspendit le processus démocratique et mit en place sa propre commission constitutionnelle afin de rédiger une nouvelle constitution. En 1998, la commission présenta un projet de la nouvelle constitution au public, alors que la guerre d'agression minait déjà l'Est du pays.

Au cours de la même période, Laurent KABILA forma un parlement et sélectionna ses membres de la manière la plus aléatoire. Ledit parlement déménagea de Kinshasa pour Lubumbashi. Selon Claude KABEMBA, « ce parlement ne disposait d'aucun pouvoir et ne fut jamais consulté ; le Président Kabila concentra les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire entre ses mains. »^54(*) Le pays fut ainsi dirigé jusqu'à l'assassinat de Kabila en Janvier 2001

5. De 2001 à 2006

Suite à l'assassinat de Laurent KABILA son fils prend le pouvoir et dans l'entre-temps, le pays est en proie à des rebellions surtout dans sa partie Est. Joseph KABILA le successeur est alors obligé de diriger le pays avec les rebelles, après de nombreuses négociations, dans la formule 1 + 4 : un président et quatre vice-présidents.

Le 30 juin 2003, un gouvernement de transition vit jour. C'était un gouvernement d'union nationale qui était chargé de l'établissement de la transition démocratique.

Quant au pouvoir judiciaire, il était exercé par le Parlement de transition lequel comprenait 500 sièges répartis entre les différentes composantes du gouvernement. Les parlementaires adoptaient pratiquement les attitudes que leur dictaient leurs familles politiques. Et il en va de même pour le pouvoir judiciaire qui n'avait pas un pouvoir à proprement parler.

Cette période déboucha par l'adoption d'une constitution après référendum et l'organisation des premières élections dites libres, démocratiques et transparentes en 2006.

6. De 2006 à 2011

Pour mieux saisir l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs pendant cette période, il sied de se référer avec attention à la constitution du 18 février 2006.

La Constitution pré-évoquée instaure un régime politique fondé sur la séparation des pouvoirs, sur le contrôle de l'Exécutif par le Législatif et sur l'indépendance du pouvoir Judiciaire. Par cette séparation des pouvoirs, chaque institution a ses prérogatives bien définies. Il en résulte qu'aucune institution ne peut interférer dans le fonctionnement de l'autre tout en maintenant la collaboration entre elles.

Les Institutions de la République mises en place par cette constitution sont :

- Le Président de la République ;

- Le Parlement ;

- Le Gouvernement ;

- Les Cours et Tribunaux.

S'agissant du Président de la République, il est le Chef de l'Etat. Il représente la Nation et il est le symbole de l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre. Le Président de la République convoque et préside le Conseil des Ministres. Il investit par ordonnance les gouverneurs et vice-gouverneurs de province élus. Le Chef de l'Etat est le Commandant Suprême des forces armées

Quant au Gouvernement, il est composé du Premier ministre qui en est le chef, des ministres et vice-ministres. Le Gouvernement définit, en concertation avec le Chef de l'Etat, la politique de la Nation qu'il conduit.

Pour ce qui est du pouvoir législatif, il est exercé par le Parlement composé de deux chambres : L'Assemblée nationale et le Sénat dont les membres portent respectivement les titres de Député national et de Sénateur. En plus de sa mission de faire les lois, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.

Enfin, le Pouvoir judiciaire est indépendant du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, la Haute Cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que des parquets attachés à ces juridictions. Le Pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

* ⁵⁴ KABEMBA, C., les dérives du pouvoir libérateur, cité par www.wikipedia.com, consulté le 01/04/2015 à 16h12'.