Partis politiques et processus démocratiques en République Démocratique du Congo

Tableau n°1 : les partis implantés sur 75% du territoire national

N°	DENOMINATION	SIGLE	ARRETES D'ENREGISTREMENTS ET LETTRES D'AUTORISATION	ADRESSE
1	Parti du Peuple pour Reconstruction et la Démocratie	PPRD	n°031/2002 du 02/04/2002, n°1832/2004 du 15/09/2004	Croisement des avenues Pumbu et Batetela
2	Mouvement pour la Libération du Congo	MLC	n°051/2006 du 03/03/2006 ; n°0669/2004 du 13/04/2004	3, avenue Port, C/Gombe.
3	Union pour la Démocratie et le Progrès Social	UDPS	n°91-049 du 17/01/1991 ; n°168212004 du 14/0912004	10^ème rue Av. Cannas, C/Limete
4	Union pour la Nation Congolaise	UNC	n°111 du 19/06/2010	247, avenue Madiana, C/Barumbu

Tableau n°2 : Partis politiques implantés sur 45% du territoire national

N°	DENOMINATION	SIGLE
1	Mouvement Social pour le Renouveau	MSR
2	Alliance des Forces Démocratiques du Congo	AFDC
3	Eveil De La Conscience Du Travail	ECT
4	Alliance pour le Renouveau du Congo	ARC
5	Union Nationale des Forces démocratiques	UNAFD
6	Union pour le Développement du Congo	UDCO
7	Parti Démocrate Chrétien	PDC
8	Parti Lumumbiste Unifié	PALU
9	Rassemblement Pour La Reconstruction Du Congo	RRC
10	Union Nationale des Fédéralistes du Congo	UNAFEC
11	Parti du Peuple pour la Paix et la Démocratie	PPD
12	Mouvement Pour l'Intégrité du Peuple	MIP

Tableau n°3 : Partis politiques implantés sur 20% du territoire national ou moins

Pour des raisons pédagogiques et d'harmonie, nous nous réservons de présenter le reste des partis politiques (97%), pour autant que ces partis n'ont pas d'influence directe sur le présent travail et au vu du principe voulant que dans une analyse systémique, le chercheur puisse se choisir la liberté de trier seules quelques variables (variables existentielles) ayant une incidence sur sa recherche.

Actuellement, les partis politiques sont organisés en deux grandes composantes : Majorité Présidentielle (MP) et Opposition, dont la justification se trouve dans l'exposé des motifs de la Loi n°07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique en République Démocratique du Congo, disposant : « Depuis 1960, la République Démocratique du Congo a traversé plusieurs crises politiques qui ont mis à mal la cohésion nationale et les libertés publiques. L'acceptation réciproque du Pouvoir et de l'Opposition a souvent fait défaut pour assurer une démocratie apaisée. La mise en place d'un statut de l'Opposition politique en République Démocratique du Congo est une innovation de son système politique. »^44(*)

De ce fait, en marge de la loi citée ci-haut, est dans l'Opposition un parti politique ou un regroupement des partis politiques qui ne participent pas à un gouvernement (Exécutif) et/ou ne soutient pas son programme d'action et qui a fait une déclaration d'appartenance à l'Opposition (art. 2 et 3).

L'appartenance à l'opposition politique fait bénéficier les partis et regroupements politiques de plusieurs droits et les soumet à des obligations, en plus de ceux reconnus à tout parti politique, en l'occurrence :

· Le droit d'être informé de l'action de l'Exécutif en particulier sur les questions importantes (art. 8 et 9);

· Le droit de critiquer l'action de l'Exécutif et la liberté d'expression d'opinions politiques(immunité, interdiction de la discrimination (art. 8 ch. 2));

· Le droit d'être rapporteur et de présider, à tour de rôle avec la Majorité, les travaux de Commissions de contrôle ou d'enquêtes sur l'action de l'Exécutif (art. 8 ch. 3);

· Le droit de faire inscrire les points à l'ordre du jour des Assemblées délibérantes (art. 8, ch. 4) ;

· Le droit pour ses responsables d'être reçus par les autorités (art. 10);

· Le droit à une représentation, proportionnelle à leur poids numériques, dans les groupes parlementaires à partir de la deuxième législature (art. 11 et 29) ;

· Le droit au libre accès et à un égal traitement par les médias publics à la couverture de leurs manifestations et diffusions de leurs communiqués (art. 13).

A tous ces droits, la loi du 10 juin 2008 sur le financement des partis politiques ajoutait le droit à un subventionnement pour les campagnes électorales et les frais de fonctionnement (art.7 de la loi du 10 juin 2008).

A contrario, il est, entre autres, exigé d'un parti politique de l'Opposition parlementaire de s'abstenir de recourir à la violence, former et informer ses militants sur les questions touchant à la vie nationale (art. 16).

Enfin, pour être complet, précisons qu'encourt une sanction pénale, toute autorité publique, tout agent dépositaire de l'autorité publique ou de l'administration publique qui restreint les droits de l'Opposition parlementaire (art. 25).

* ⁴⁴ Loi n°07/008 du 4 mars 2007 portant statut de l'opposition politique en RDC.