Memoire Online - Enjeux et defis du renforcement du commerce intra-africain en afrique centrale : analyse du commerce entre le Cameroun et le Gabon

Dans ce chapitre, nous avons procédé à la description de notre séjour la direction du commerce extérieur. En effet, cette direction est celle qui nous a accueillis durant notre stage à la Direction Générale du Commerce. Notre séjour à la direction du Commerce Intérieur nous a conduits tour à tour dans les différents services à savoir le service de la Règlementation et des Enquêtes Economiques, ensuite, au service des Relations Economiques Internationale. De ce séjour, nous n'avons pas eu de difficulté majeure, la seule était celle des statistiques qui devaient servir à réaliser notre travail. Pour les acquérir, il fallait une série de protocoles sans fin qui devait nous conduire aux services des douanes. Nous avons dû nous rendre au Cameroun pour obtenir nos statistiques. En outre, notre séjour à la Direction du Commerce Extérieur était riche d'enseignements, nous avons appris par exemple les fondamentaux en matière de Commerce Extérieur au Gabon et sur le plan international.

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Conclusion de la première partie

Dans cette partie, il a été question pour nous de présenter succinctement la structure qui nous a accueillis durant notre stage et de décrire notre séjour à la direction du commerce extérieur. De ce fait, il ressort de cette première partie que la direction du commerce extérieur est chargée de l'étude et l'application de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur. En plus de cette mission, elle est également chargée de la délivrance des autorisations d'importations et d'exportations des marchandises.

Outre, les tâches administratives auxquelles elle s'attèle au quotidien, la direction du commerce extérieur est aujourd'hui au centre de nombreux projets ambitieux. A l'actif desquels, nous comptons, les activités liées à l'exportation des rébus ferreux. En effet, longtemps exercées dans l'informel, ces activités bénéficient à nos jours d'un cadre formel permettant aussi bien à l'Etat d'exercer un contrôle sur cette activités, de générer une plus-value à l'économie nationale mais aussi, de permettre aux opérateurs économiques d'exercer librement leur activité. Plusieurs chantiers de ce genre sont à venir, des activités telles que l'exportation des résidus de verre couramment appelé « tesson de bouteille » vers les usines de recyclage au Cameroun, l'exportation des matières plastiques utilisées dans la fabrication des sachets plastiques biodégradables, des boites en aluminium ou cannettes , est à inscrire au titre des projets avenir. Toutefois, des contraintes d'ordres juridiques et opérationnelles limitent encore l'action de cette direction ajoutées à cela, les lenteurs administratives.

S'agissant des contraintes juridiques, il faut relever la vétusté des textes et les problèmes liés à l'harmonisation de celles-ci dans l'attribution des missions.

Quant aux contraintes opérationnelles, elles constituent l'un des principaux problèmes auxquels cette direction est la plus marquée. La maîtrise des flux commerciaux en provenance des pays de la sous-région et du reste du monde, puis ceux sortant du territoire gabonais, est indispensable dans les prévisions et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur. Par conséquent, une synergie entre les services affectés aux frontières (douane, phytosanitaire, police, gendarmerie) s'avère nécessaire pour une gestion plus efficace et efficiente des flux commerciaux.

C'est à l'analyse de ces prérogatives que nous nous sommes intéressé aux questions relatives au renforcement du commerce intra-africain, un accent particulier sera mis sur le commerce entre le Cameroun et le Gabon en Afrique centrale.

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DEUXIEME PARTIE :
ENJEUX ET DEFIS DU RENFORCEMENT DU COMMERCE INTRA-
AFRICAIN EN AFRIQUE CENTRALE : ANALYSE DU COMMERCE
ENTRE LE CAMEROUN ET LE GABON

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La chute du mur de Berlin consécutive à la fin de l'affrontement des blocs, a conduit à l'implantation du libéralisme comme nouveau système devant régir les relations de coopération économiques et commerciales entre pays situés aux quatre coins du monde. Construit autour d'un centre mondial, cette organisation vise l'unification des économies nationales à un système global. De plus, elle recherche également de quelle manière faire participer les Etats les moins avancés dans ce système économique mondial.

Ignorant de ce système ayant pris naissance en occident, les Etats africains se sont engagés sans mesurer les effets pervers d'un tel processus. En effet, quelques années après l'avoir adopté, les résultats escomptés sont médiocres pour la quasi-totalité des pays africains. Toutefois, en marge de cette dynamique globale se développe des tentatives d'intégration régionale. Aujourd'hui regroupés en plusieurs zones d'intégration tels qu'établi par le plan de Lagos au Nigéria au début des années 1980, cette tendance à se regrouper dans des ensembles et sous-ensembles régionaux, est pertinente tant elle permet aux Etats de forger des modèles de développement originaux, ressort de stabilisation et expression des petites économies en quête de légitimité.

L'Afrique centrale faisant partie de ces grands ensembles régionaux, est dotée d'un potentiel économique énorme. De même, elle compte deux institutions à savoir : la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale CEEAC, et la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale CEMAC.

La question sur la libéralisation des échanges est au coeur des préoccupations des nombreux pays en Afrique centrale, le Cameroun et le Gabon étant membre des deux communautés, s'attèlent à trouver un cadre devant permettre la faciliter des échanges non seulement entre les deux Etats, mais également dans la sous-région et la région toute entière.

Aussi, la dynamique des échanges qui s'observe aux frontières nord du Gabon et dans le sud Cameroun, et bien d'autres, suscite à ce que nous puissions étudier le cadre formel qui régit ces échanges (chapitre III). L'intérêt que suscite aujourd'hui le commerce entre le Cameroun et le Gabon en ce que, pour certains spécialistes les freins aux échanges commerciaux entre le Cameroun et le Gabon ont un effet négatif sur le commerce régional. C'est pourquoi nous serons amenés à faire une analyse du commerce entre ces deux pays (chapitre IV).

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L'étude du cadre normatif des échanges commerciaux en Afrique centrale, va nous conduire à analyser deux aspects. D'une part, le cadre réglementaire du commerce en Afrique centrale, il s'agit de voir les garanties juridiques au commerce définies par les deux institutions que compte la région Afrique centrale CEEAC/CEMAC (section1). D'autre part, nous allons parler de la coopération en Afrique centrale, un accent particulier sera mis sur la coopération bilatérale entre le Gabon et le Cameroun. De fait, ce travail à la primauté d'analyser les perspectives de coopération économique et commerciale entre ces deux Etats afin d'affirmer le rôle de leader dans la sous-région (section2).

Pour mieux analyser les effets du commerce entre le Gabon et le Cameroun en Afrique centrale, il nous faut voir le cadre formel de ces échanges. Ainsi, la priorité dans cette section nous amène à présenter d'abord le cadre institutionnel et réglementation des échanges commerciaux en Afrique centrale (Paragraphe A), avant d'évoquer les instruments de politique commerciale en Afrique centrale (paragraphe B).

Paragraphe A : Cadre institutionnel et réglementaire des échanges commerciaux CEMAC et CEEAC

Ce paragraphe sera organisé en deux points, le premier sous point sera consacré au cadre supra-communautaire (a), et le deuxième point au cadre intracommunautaire (b)

Etabli sur la base de normes internationales en matière de commerce, le cadre institutionnel et réglementaire du commerce en Afrique centrale n'échappe pas aux principes définis par le GATT, puis de l'OMC. En effet, c'est au sortir de la seconde guerre mondiale, en 1947 qu'est signé par 23 pays, le traité sur l'harmonisation des politiques douanières. Cet accord de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays

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détient un avantage comparatif. Les objectifs primordiaux du GATT étaient d'assurer le respect des principes permettant une concurrence loyale entre les nations et mettre en oeuvre un processus continu de libéralisation des échanges internationaux. De fait dès sa création, le GATT s'attela à promouvoir la levée des barrières tarifaires, et quelque temps plus tard, à celle des barrières non tarifaires ²² . De même, cet accord procède aux négociations commerciales multilatérales guidées par trois principes fondamentaux à savoir, la suppression des discriminations entre pays, la suppression des discriminations entre produit importés locaux, la réciprocité des actes²³. Au cours des derniers cycles de négociation (1986-1994), on aboutit à Marrakech à la signature du traité portant création de l'Organisation Mondiale du Commerce. Instance supranationale, cette institution, régit aujourd'hui toutes les normes en matière de coopération commerciale bilatérale et multilatérale. C'est en référence au chapitre XXIV sur la libéralisation des échanges, que de nombreux pays africains se sont lancés dans la diversification de leur partenaire économique. Vu la détérioration de la valeur de change des produits Africains sur le marché mondial, l'approche communautaire semblait être une alternative au développement du commerce en Afrique. Pour y parvenir, les Etats engagés dans ce processus doivent se doter d'institutions et instruments communautaires solides.

Les pays de la CEEAC et de la CEMAC sont pour la plupart, membre de l'Organisation Mondiale du commerce. Par ailleurs, l'application des principes de l'OMC est aussi valable pour les Etats non signataires du traité car, ils appartiennent aux ensembles sous régionaux qui sont tributaires des règles de l'OMC. Toutefois, dans le but d'accéder aux nombreux avantages qu'offrent ces accords, les pays de l'Afrique centrale ont mis en place des instruments propres visant à faciliter les échanges commerciaux dans la région.

L'Afrique centrale est marquée par l'existence de deux processus d'intégration régionale²⁴. Dès leur mise en place, la CEEAC et la CEMAC se sont dotées des institutions propres devant faciliter les échanges commerciaux dans la région. Au niveau sous régional, l'UDEAC succédée par la CEMAC créée par le traité de Ndjamena en 1994 se munie de quatre institutions qui sont ; l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC), l'Union

²²Robert NKENDA, « le commerce transfrontalier informel [...] implication sur la sécurité

alimentaire sous régionale », université de Douala, ICBE-RF Researche report N°.O7/12, Dakar Avril 2012 p.15.

24 « Afrique centrale enjeux liés au commerce agricole », in http//www.agritrade.cta, 2011, 2, consulté le dimanche 1^er février 2015.

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monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), la Cour de Justice et le Parlement communautaire. S'agissant des dispositions en faveur des échanges commerciaux, la CEMAC en tant qu'union douanière détient un ensemble de disposition permettant de soutenir les échanges au sein de la sous- région. L'Union Economique et l'Union Monétaire jouent un rôle central dans l'édification de la zone de libre-échange. Elles assurent à la fois l'harmonisation des politiques économiques, et de la stabilité monétaire. C'est en référence à l'article 2 (c) de l'UEAC que nous sommes amenés à décliner le processus de mise en oeuvre progressive d'un marché commun. Cet accord prévoit un déroulement en cinq étapes à savoir :

- L'élimination des droits de douanes intérieurs, des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises des taxes d'effet équivalent et de toute autre mesure d'effet équivalent susceptible d'affecter les transitions entre pays membres ;

- L'institution des règles communes de concurrence applicables aux entreprises et aux

- La mise en oeuvre du principe de la libre circulation des travailleurs, de la liberté de
prestation des services, de la liberté d'investissement et des mouvements des capitaux ;

- L'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes techniques ainsi que la
procédure d'homologation des certificats.

La CEEAC quant à elle, a été créée par le traité de Libreville au Gabon le 18 octobre 1983. Elle a pour membres les pays ci-après : Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, le Rwanda (qui a quitté la Communauté en 2007) et Sao Tomé- et-Principe. L'Angola avait le statut d'observateur, mais il est devenu membre à part entière en 1999. Le Burundi et le Rwanda sont également membres du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Le Gabon est le dépositaire du Traité. Le Préambule de la Convention fait expressément référence à la Charte de l'OUA, à la Déclaration de 1973 sur la Coopération et le Développement, à la Déclaration de Monrovia et au Plan d'Action et Acte final de Lagos²⁵. C'est en référence au Chapitre IV sur la Libéralisation des échanges, notamment en ces articles 27 et suivant, dont l'objectif consistait à mettre en place une Union douanière regroupant les États de la Communauté, en trois étapes principales.

²⁵ Jean Grosdidier Matons, « les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en Afrique, programme de politique de transport en Afrique », deuxième édition, 2014, p. 138.

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- Première étape. Gel des catégories et des droits de douane, et examen conjoint des questions douanières par le Secrétariat de la CEEAC.

- Deuxième étape. Réduction progressive et élimination des droits de douane, des contingentements, des restrictions et autres obstacles au commerce inter Etats ;

- Troisième étape, Adoption d'un tarif extérieur commun, établissement d'une nomenclature douanière et de procédures et réglementations communes.

En outre, équité des échanges extérieurs (Articles 32 et suivants). Les États membres s'engagent à ne pas appliquer des taxes différentes (par exemple, une taxe sur la valeur ajoutée TVA) aux marchandises originaires des autres États membres de l'Union de celles qui frappent des produits nationaux similaires. Aucune discrimination, directe ou indirecte, ne peut être acceptée. Toutefois, si, par suite de dumping ou pour toute autre raison, il se produisait un grave déséquilibre commercial entre un État et un autre, le Conseil des Ministres de la Communauté est informé et propose des mesures correctrices à la Conférence des Chefs d'État. Si, des problèmes de balance des paiements surviennent bien que l'État membre éprouvant lesdits problèmes ait pris toutes les mesures correctrices nécessaires, des restrictions quantitatives peuvent être imposées ; un rapport est alors soumis dans les meilleurs délais au Conseil des Ministres. Les réglementations et les procédures douanières doivent être harmonisées.

De plus, en clause de la nation la plus favorisée (Article 35). Les États membres s'accordent, en ce qui concerne le commerce intra-communautaire, le traitement de la nation la plus favorisée. En aucun cas, les concessions tarifaires consenties à un État extérieur à la Communauté ne peuvent être plus favorables que celles qui sont appliquées en vertu de l'application du Traité de la CEEAC.

Paragraphe B : Les instruments de politique commerciale en Afrique centrale

En dépit de l'existence de deux unions douanières, l'Afrique centrale ne dispose pas à nos jours de politique commune en matière de commerce. S'agissant de la circulation des marchandises, les pays de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale se réfèrent au code des douanes et du règlement des changes 02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000. La CEEAC dont la zone de libre-échange tarde à se mettre en place, dispose du tarif préférentiel auquel les Etats de la CEMAC font très souvent recours au regard du caractère très restrictif des normes de la CEMAC sur les règles d'origines.

En 1998, est mise officiellement en place une zone de libre-échange au sein de la CEMAC. Cette zone a évoluée vers une union douanière entre 1994 et 2000, avec la mise en place d'un tarif extérieur commun (TEC). Le tarif extérieur commun a été adopté par l'acte n°16/96-UDEAC-556-CD-57 du 1^er juillet 1996 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de la CEMAC. De fait, les taux du droit de douane applicable aux produits des pays tiers importés dans la CEMAC sont fixés comme suit :

? catégorie II pour les matières premières et les biens d'équipement 10 % ; ? catégorie III pour les biens intermédiaires 20 % ;

En outre, s'agissant du commerce intracommunautaire, plusieurs produits parmi lesquels les produits issus de l'agriculture et autres biens industriels qui constituent l'essentiel des échanges dans la sous-région n'intègrent pas facilement cette catégorisation. Toutefois, dans l'optique de promouvoir une industrie naissance et partant, des échanges commerciaux dans la sous-région, la CEMAC a mise en place le Tarif Préférentiel Généralisé introduisant ainsi la notion de « produit CEMAC » qui emporte une nouvelle philosophie du traitement fiscal et douanière des produits reconnus comme originaire dans la communauté.

Le Tarif Préférentiel Généralisé a été instauré par Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin1993. Le TPG remplace la Taxe Unique (TU) qui, initialement instaurée pour favoriser le développement industriel de la sous-région, n'a pas atteint les résultats escomptés en dépit des innombrables exonérations consenties par les Etats membres aux entreprises qui en étaient bénéficiaires. En effet, il a été constaté que les avantages accordés au titre de ce régime variaient d'une façon importante d'une entreprise à une autre, créant des distorsions majeures dans la concurrence, des discriminations dans la taxation des produits originaires fabriqués par des entreprises non agréées au régime de la Taxe Unique. De plus, la différenciation des taux de la Taxe Unique d'un pays à un autre contribuait du reste à l'aggravation des barrières tarifaires entre les Etats membres. Enfin, le fait qu'elle soit appliquée aux produits consommés dans l'Etat de fabrication n'encourageait pas les échanges. L'avènement du Tarif Préférentiel Généralisé traduit la volonté des Etats membres de promouvoir les échanges intra-communautaires, face à la préférence sur les prix des produits industriels de la sous-région par rapport à ceux des pays tiers²⁶. Ainsi donc, contrairement au

²⁶Modalités d'application du tarif préférentiel généralisé circulaire N°471/SG/DUD

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transfrontaliers

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régime de la taxe unique, les produits CEMAC consommés dans le territoire de fabrication ne sont soumis qu'à la TVA²⁷.

Les pays membres de la CEEAC ont adopté un système de réduction tarifaire pour le commerce intra-communautaire, connu sous le nom de Tarif préférentiel CEEAC, qui aurait dû en principe prendre effet entre 2004 et 2007. En 2007, il a été proposé que le TEC CEEAC inclue trois bandes tarifaires (à 5 %, 10 % et 20 %). Cependant, selon l'OMC, « la réduction tarifaire n'a pas véritablement été mise en oeuvre ».

La présence en Afrique centrale de deux Unions Douanières accentue les conflits de leadership institutionnel, ajouté à cela, les égoïsmes nationaux qui freinent de manière significative l'intégration sous régionale en zone CEMAC, mais aussi l'établissement de la zone de libre-échange régionale. Au regard des missions de maintien de la paix auxquelles la CEEAC est le plus impliquée, crédit est donné aujourd'hui à la CEMAC qui, fonctionne en véritable Union douanière. La difficulté d'applications des règles de politique commerciale entre la CEMAC et la CEEAC sur les règles d'origines, du TPG et du TEC est l'un des grands chantiers avenir de la communauté. En effet, l'harmonisation de tous ces instruments, est une issu vers la libéralisation des échanges commerciaux, et le renforcement du commerce intra-régional. Encore faut- il y inclure la volonté politique.

« La coopération et l'intégration régionales en Afrique centrale sont une idée ancienne qui remonte à l'aube des indépendances »²⁸, Elle s'est matérialisée depuis grâce à la mise en place de trois communautés économiques régionales. La première remonte à 1964 lors de la création de l'UDEAC remplaçant l'UDE, devenue la CEMAC en 1994 par le traité de NDJAMENA, puis de la CEEAC par le traité de Libreville en 1983. Cette coopération s'affirme en plus par les séries d'accord bilatérales et multilatérales entre Etats en Afrique centrale dans les domaines tels que la sécurité et la défense, cas de l'accord tripartite entre le

²⁷Taxe sur la Valeur Ajoutée : la taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe à caractère fiscal qui frappe à égalité au même taux les produits, qu'ils soient importé ou fabriqués localement.

²⁸ Hakim Ben Hammaouda, l'intégration régionale en Afrique centrale Bilan et perspectives, France, 2003, KARTHALA, p.59.

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Cameroun, le Tchad et la RCA, du commerce actuellement l'objet des commissions mixtes entre le Gabon et le Cameroun.

Dans cette partie, il ne sera pas question pour nous de faire une étude exhaustive des accords de coopération en Afrique centrale, mais notre analyse sera arbitrairement focalisée autour de la coopération entre le Cameroun et le Gabon. Le choix de cette analyse viendra en appuie à la vision prospective que nous avons des échanges commerciaux et au développement économique conjoint tant souhaité par les deux Etats leaders de la sous-région mais aussi et surtout, dans le cadre du renforcement du commerce intra- communautaire.

Paragraphe A : La coopération Cameroun-Gabon, naissance d'un couple en Afrique centrale

Pour Côme Damier Georges Awoumou, il réfère la notion de couple Cameroun-Gabon au couple franco-allemand. Si pour certains, il convient de renoncer à ce terme qui aurait fini par être une vision stéréotypée conduisant à des métaphores faciles sur le divorce ou les disputes ou les dissensions au sein du couple²⁹. En revanche, pour Marc Louis Ropivia, à travers la notion de couple Cameroun- Gabon, elle cristallise les liens affectifs des relations qui lient les deux Etats en Afrique centrale³⁰. Quant à Joseph Vincent NTUDA EBODE, il pense que «l'ancienneté du couple, l'expérience accumulée, de sa consistance économique, sociologique et politique lui semble mieux à même de conduire l'intégration sous régionale³¹».

Les relations entre le Gabon et le Cameroun ne font pas l'apanage des relations diplomatiques en Afrique centrale. Signataire du pacte de non-agression en 2004, les Etats de la CEEAC on pour principe d'entretenir les rapports de bon voisinage. Au même titre que le Gabon entretien des relations d'amitié avec le Cameroun, ils se doivent de faire de même avec l'ensemble des Etats de la sous-région. Toutefois, la particularité des relations Cameroun-Gabon nait à la fois de la proximité géographique, mais aussi et surtout des forts liens historiques.

²⁹ Côme Damien Georges Awoumou, le couple Cameroun-Gabon au sein de la CEMAC, Paris, 2008, l'Harmattan, p.29.

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Nous pouvons classer les relations entre le Cameroun et le Gabon en trois phases, nous avons la période postcoloniale, ensuite celle des indépendances, et enfin celle allant de 1990 (date de l'adoption de la démocratie comme nouveau modèle de gouvernance en Afrique centrale), à nos jours.

La période coloniale reste une étape charnière dans les relations entre le Gabon et le Cameroun avant l'éclatement de l'AEF³². En effet, la politique camerounaise et gabonaise est officiellement conçue et menée par la puissance colonisatrice et pendent longtemps, la France s'est servie du Cameroun comme porte océan du Nord-Gabon. Les rapports entre le Gabon et le Cameroun durant cette période sont également axés sur l'appartenance à un même territoire. Le sud du Cameroun et le Nord-Gabon formaient jusqu'en 1911³³, le territoire appelé le « Cameroun nouveau ». En allemand, ce territoire s'appelait « Neu-Kamerun »³⁴. Après l'entrée du Cameroun dans le giron français, suite à la convention franco-allemande de 1911, de nombreux liens vont lui permettre d'éclore parmi les Etats de l'AEF. Ces liens vont de l'appartenance à une monnaie commune, à celui d'un territoire économique commun facilitant ainsi, les mouvements des marchandises et des capitaux. Par conséquent, le premier bénéficiaire de ce rapprochement du Cameroun à l'AEF était le Gabon notamment en commençant dans sa partie Nord. Aussi, l'existence d'une « zone de contact » aux confins de ces deux pays dont la composante humaine est homogène³⁵ : l'ethnie fang localisée au Cameroun puis au Nord Gabon constitue l'un des facteurs clés de ce rapprochement. Dès l'accession du Cameroun à la souveraineté internationale, le Gabon va militer pour l'entrée du Cameroun à l'UDE puis à UDEAC en 1964³⁶. Depuis lors, les relations entre les deux pays ce sont renforcées et ont abouti à la mise en place de la première commission mixte en 1968.

Une commission mixte peut se définir comme étant un comité technique composé d'experts, chargés d'instaurer un meilleur suivi des relations de coopération entre deux Etats. Les bases de la coopération Cameroun-Gabon ont été établies grâce à la mise en place de la

³² AEF comprenait tous les territoires en Afrique centrale placés sous l'autorité de la France, elle comprenait les territoires tels le Gabon, une partie du Cameroun Allemand, le Congo, le Tchad, et l'Oubangui Chari actuel RCA et avait pour capitale Brazzaville au Congo.

³³ Le 4 novembre 1911, est signée la convention Franco-allemande, les allemands laissent un territoire de 750.000Km² à la France.

³⁵Cf. Marc Louis Ropivia, Géopolitique de l'intégration en Afrique noire, Paris, L'Harmattan, 1994, pp.185-204.

³⁶ Pierre-François Gonidec, l'Etat africain : évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation, panafricanisme, Paris, LGDJ, 1970, p.362.

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grande commission mixte Cameroun-Gabon créée en mars 1968³⁷ à N'Gaoundéré, suite à la visite du président Omar Bongo, au président Ahmadou AHIDJO. Cette commission a pour objectifs de « maintenir, d'améliorer, et de renforcer les liens fraternels, l'esprit d'entente et de coopération entre les deux Etats dans tous les domaines d'intérêt commun. »³⁸ Les séances de travail de cette commission mixte sont tenues au moins une fois par année en intermittence dans chacun des deux pays. L'organisation de ces commissions mixtes a bien connu des périodes de léthargie dus à la concurrence, au leadership et surtout à l'arrivée au pouvoir du président Paul BIYA. En 2013, s'est tenu à Libreville la 13^ème édition des commissions mixtes entre les deux Etats. Dans le souci de renforcer leur lien d'amitiés tissées depuis les indépendances le Gabon et le Cameroun se sont engagés à faire aboutir dans les brefs délais à la signature d'un certain nombre d'accords dans plusieurs domaines. Parmi ces accords nous avons énuméré quatre(4), il s'agit des accords dans les domaines de la sécurité des frontières, de la coopération économique et commerciale, des petites et moyennes entreprises et des télécommunications³⁹. L'objectif de ces d'accords est le renforcement de la coopération entre le deux Etats et surtout le rapprochement de l'axe Libreville/Yaoundé à travers le renforcement des échanges commerciaux, de la connexion entre les deux villes par la fibre optique et la sécurisation de leur frontière commune.

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Conclusion du chapitre

Conclusion de la première partie

Paragraphe B : Les instruments de politique commerciale en Afrique centrale