1-2: La politique des réformes
Le Tchad s'est engagé résolument depuis
décembre 1990 pour la démocratie et l'Etat de droit, après
trente ans de dictature et de troubles politico-militaires. Cela constitue
incontestablement le grand changement qualitatif dont il faut attendre des
bénéfices certains dans tous les secteurs économiques. Il
encourage la libre entreprise et les investissements privés, tant
nationaux qu'étrangers, considérés comme levier du
développement économique et industriel. Un certain nombre de
textes garantissant les investissements privés ont été
élaborés par le gouvernement. Il s'agit de: la charte
communautaire des investissements, la charte des investissements de la
République du Tchad, le code minier, le code des impôts, le code
des douanes, etc. Le Tchad a conclu des accords bilatéraux et
multilatéraux en matière de garantie des investissements: Agence
Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), Agence
Internationale pour le Règlement des Différends relatifs aux
Investissements (CIRDI)103.
? La charte nationale des investissements
La loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 a institué
la charte des investissements de la République du Tchad 104 .
Cette charte constitue le cadre juridique de l'ensemble des dispositions
destinées à favoriser l'instauration d'un environnement et des
dispositions propices à la promotion des investissements et à
l'implantation des entreprises. Elle énonce les objectifs et les
mécanismes à mettre en oeuvre pour favoriser l'investissement ou
l'expansion des entreprises et des activités industrielles, sans
discrimination selon l'origine de
102 Rapport PNUD 2015.
103 Ministère du commerce et de l'industrie (2011),
Investir au Tchad. 104Voir charte nationale des
investissements (2008).
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l'investisseur et le secteur d'activité dans lequel il
opère. Elle prévoit un certain nombre d'avantages et de garanties
à accorder aux investisseurs tant nationaux qu'étrangers.
? Le régime douanier
Le régime douanier applicable au Tchad est le
régime de la Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale (CEMAC) caractérisé par la libre circulation
des biens originaires des pays membres et un tarif extérieur commun
(TEC). Ce tarif extérieur commun a été récemment
simplifié et allégé notamment en ce qui concerne les biens
et matériels d'investissement dont le taux a été
réduit à 10% quelle que soit leur origine. En dehors de ce taux
privilégié, qui s'obtient sans aucune formalité
administrative, il n'y a pas d'autres droits et taxes à asseoir sur ces
biens et matériels qui sont totalement exonérés de la taxe
sur le chiffre d'affaires en vigueur au Tchad. Il existe également au
Tchad le régime de l'admission temporaire applicable aux
matériels lourds destinés à être
réexportés à la fin des opérations pour lesquelles
ils sont importés. Les droits de douane sont suspendus sur les
matériels bénéficiaires de ce régime pendant toute
leur durée d'utilisation au Tchad.
? Le régime fiscal
Le code général des impôts (CGI) accorde
aux investissements, des exonérations temporaires d'impôts et
taxes. Il s'agit particulièrement des contributions foncières des
propriétés bâties, des contributions foncières des
propriétés non bâties, de la taxe sur la valeur locative
des locaux professionnels, de la taxe forfaitaire et taxe d'apprentissage, de
la patente, de l'impôt minimum fiscal, de l'impôt sur les
sociétés, de la déduction de 40% des sommes investies des
bases taxables à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et
l'impôt sur les sociétés105. Par ailleurs,
d'autres réformes en matière de réglementation telles que:
le projet du code de commerce, le projet de loi relative à la
liberté des prix et à la concurrence, le projet de loi relative
à la création d'une agence de la normalisation et de la
métrologie sont en cours106. Dans le paragraphe qui suit nous
parlerons des ressources naturelles susceptibles d'attirer les investisseurs
étrangers dont dispose le pays.
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