B- Les institutions
nationales
De l'entrée de jeu, il faut savoir que les Etats de la
CEMAC n'ont pas mis en place des institutions propres en matière de la
sécurité humaine. Mais il faut savoir que la question de la
sécurité humaine a été touchée par certains
Etats de la CEMAC dans le sens de la protection civile, de gestion des
catastrophes ou encore de la protection des individus à travers les
dispositifs sécuritaires ou de défense.
Ainsi donc, il y'a lieu de noter que, de par sa multi
dimensionnalité, la sécurité humaine, centrée sur
la personne humaine, doit être orientée sur la prévention,
en abordant les risques et causes premières des
insécurités, et doit introduire la protection et l'autonomisation
comme objectif.
Il serait ici question de présenter les efforts
institutionnels que font les Etats de la CEMAC en matière de la
sécurité humaine, même si ces efforts ne sont pas propres
à tous les Etats et ne touche pas véritablement cette notion.
Au Cameroun, par exemple, la question de la
sécurité humaine peut être entendue au sens de la loi
n° 86/016 du 06 décembre 1986. Cette loi protège la personne
humaine dans le cadre de la Protection Civile qui consiste à assurer de
façon permanente, la protection des hommes, des biens et de
l'environnement contre les risques d'accidents graves, de calamités ou
de catastrophes ainsi que contre les effets de ces sinistres. Alors, la
protection civile a pour objet la prévention des risques civils,
l'organisation et la mise en oeuvre des moyens de secours, que
requièrent la sécurité des personnes, la protection des
biens et de l'environnement contre les accidents, sinistres et catastrophes.
En matière de la protection civile, le Cameroun dispose
des organes d'orientation générale tels que :
ú Le Président de la République
définit la politique générale en matière
de Protection Civile.
ú Le Conseil Nationale de Protection Civile
est un organisme consultatif du PR en matière de Protection
Civile, créé le 12 mars 1996.
ú La plate-forme nationale pour la
réduction des risques de catastrophes créée par
arrêté de septembre 2010 du MINATD, est un cadre permanent de
concertation et d'échange d'informations entre l'ensemble des
partenaires nationaux et internationaux de la Protection Civile.
ú L'Observatoire National des Risques
est un mécanisme de veille sécuritaire mis en place par
arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement le 19 mars 2003
et dont la mission consiste à collecter, analyser, stocker et
diffuser les informations sur les risques tant naturels qu'humains.
Il y'a aussi les organes sectoriels que sont :
ú Cellules de veille sécuritaire
quisont des mécanismes de collaboration au niveau local,
placés auprès des Autorités Administratives (Gouverneurs
de région, Préfets) suivant les termes d'une circulaire du 15
janvier 2010 du Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et
de la Décentralisation, dans le cadre du renforcement des mesures de
prévention des risques dans les unités administratives de l'Etat
ú La commission d'agrément des plans
d'urgence quiest une plate-forme interministérielle,
placée sous l'égide du Ministère de l'Industrie, des Mines
et du Développement Technologique, chargée d'approuver les outils
d'opération interne en cas de crise que les établissements
classés (entreprises potentiellement pourvoyeuses de risques) soumettent
à la validation des pouvoirs publics avant le démarrage de leurs
activités et sur une base biannuelle pour la mise à jour.
ú La commission d'analyse des risques de
construction pour sa part est un mécanisme de
concertation en matière d'élaboration des normes de
construction des immeubles de grande hauteur ou à usage public
d'importance. Elle est logée au Ministère des Travaux Publics et
regroupe les principaux intervenants de la chaîne de la Protection Civile
en matière de bâtiment.
Le Ministre de l'administration territoriale et de la
décentralisation est responsable de l'élaboration et de la mise
en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de protection
civile.
Aux termes du Décret n° 2011/408 du 09
décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, le MINATD est
chargé dans le domaine de la Protection Civile:
Ø De l'élaboration, de la mise en oeuvre et du
suivi de la réglementation et des normes en matière de
prévention et de gestion des risques et des calamités naturelles,
en liaison avec les autres Administrations concernées ;
Ø De la coordination des actions nationales et
internationales en cas de catastrophe naturelle.
L'organe de coordination qui est la Direction de la protection
civile est chargé :
ü De l'organisation générale de la
protection civile
ü De la conduite des études sur les mesures de
protection civile en temps de paix et en temps de guerre
ü De la gestion des relations avec les organismes
nationaux et internationaux de protection civile
ü De la préparation des stages de formation des
personnels de la protection civile
ü De l'examen des requêtes en indemnisation et
aides financières des victimes de calamités
ü Du contrôle de l'utilisation, du suivi et de la
gestion des aides
ü De la coordination des moyens de la protection
civile
Mais, il faut savoir que les Ministères
spécialisés et partenaires interviennent aussi dans le domaine de
la protection civile. Il s'agit entre autres du Ministère de la
Santé Publique ; Ministère de l'Environnement, de la
protection de la nature et du développement durable ;
Ministère de la Défense ; Ministère de la recherche
scientifique et de l'innovation technologique ; Ministère de
l'Agriculture et du Développement Rural ; Ministère des
Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ;
Ministère en charge de la Promotion de la Femme et de la Famille ;
Ministère de la Justice, etc.
Pour les organes opérationnels, il faut noter
l'autorité administrative, les autorités
décentralisées et le corps national des sapeurs-pompiers.
Le Décret n° 98/031 du 09 mars 1998, portant
organisation des Plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe ou de
risque majeur, fait de l'autorité administrative le pilier central du
dispositif de gestion des catastrophes au Cameroun.
Il s'agit du :
ú Préfet au niveau départemental
ú Gouverneur au niveau de la région
ú Secrétaire Général à la
Présidence au niveau national
L'action de l'autorité administrative comporte a :
v La diffusion de l'alerte ;
v L'engagement immédiat des mesures d'urgence ;
v L'information des autorités
hiérarchiques ;
v La mobilisation des moyens (humains, matériels,
etc.) ;
v La convocation immédiate du comité de crise,
qu'il préside ;
v L'information du public et des médias.
Les collectivités territoriales
décentralisées et les autorités traditionnelles, qui
constituent les autorités décentralisées, jouent
également un rôle important en Protection Civile, notamment dans
l'élaboration des plans de secours. Elles doivent promouvoir certaines
connaissances et techniques des communautés locales qui tiennent compte
des cultures spécifiques, de la sexo-spécificité, de la
jeunesse et des groupes vulnérables.
Le corps national des sapeurs-pompiers, placé sous
l'autorité directe du Ministre de la Défense et mis pour emploi
à la disposition du Ministère de l'Administration Territoriale et
de la décentralisation (Décret n°2001/184 du 25/ 07/ 2001),
est une unité militaire interarmées spécifique de
protection Civile qui peut agir au profit des autres administrations
ministérielles dans le cadre des missions qui lui sont
dévolues : lutte contre les incendies, secours aux personnes et
biens en péril, participation à la gestion des catastrophes,
participation aux études de dangers et actions préventives.
En cas de besoin, les organismes de Protection Civile sont
soutenus par l'armée, la Gendarmerie ou la Police, sur
réquisition de l'autorité compétente. Cf. Art. 8 de la loi
de 1986 portant réorganisation générale de la protection
civile au Cameroun.
Les membres des forces armées et unités
militaires peuvent aussi accomplir des tâches de protection civile :
premiers secours ; traitement hospitalier, extraction
déblaiement ; sauvetage ; aménagement du territoire,
etc. (cas de l'action du Génie militaire lors des inondations dans le
grand nord du Cameroun).
En matière de défense nationale, le Cameroun
dispose des forces armées qui assurent la défense du territoire
et protègent la population.
Il n'est pas à douter de l'encadrement
juridico-institutionnel que dispose les Etats de la CEMAC pour la
sécurité humaine. Mais quelles sont donc les initiatives
menées par ceux-ci pour accroitre la sécurité
humaine ?
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