Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

B- Les normes du Droit International Humanitaire

Fondé par Henri DUNANT en 1860, ce droit s'est développé au 20^ème siècle avec l'humanisation du jus ad bello avant et après les deux grandes conflagrations mondiales.

Le DIH s'applique en période de conflit armé interétatique ou se déroulant dans les frontières d'un Etat. Il vise la protection des individus parties ou non au conflit. La fondation du CICR, les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles additionnels de 1977 qui le constituent sont un ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière qui sont principalement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non. Ses normes protègent les individus, les communautés et les biens de ces derniers. Le droit international humanitaire est cependant limité aux Etats belligérants ou groupes impliqués dans un conflit interne donc à des acteurs étatiques et à des groupes organisés. Il a été élaboré pour encadrer le comportement des Etats ; ces derniers étant, en tant que titulaires de la souveraineté et des droits qui en découlent, seuls titulaires du droit d'exercer légitimement la force, dans le but de protéger les individus vivant sur leurs territoires.

Le DIH a pour but la protection des personnes qui ne participent pas au conflit (civils) ou ne participent plus au conflit. Il impose plus d'obligations et de ce fait, engage la responsabilité pénale individuelle en cas de violation des Conventions de Genève et du Protocole additionnel I. Malgré les grandes différences dans la formulation, l'essence de certaines règles du DIH et de la sécurité humaine sont identiques. Ils visent tous les deux à protéger la vie humaine des menaces contre sa personne et contre les biens nécessaires à sa survie. Par ailleurs, plusieurs des principes qui soutiennent la sécurité humaine couvre des aspects qui ne relèvent pas du DIH. De même, le DIH traite d'aspects qui ne relèvent pas du domaine d'application de la sécurité humaine comme le statut des combattants et des prisonniers de guerre, la conduite des hostilités et la protection des emblèmes. En outre, compte tenu de l'évolution actuelle du DIH dans son application - réglemente toujours le comportement des Etats, mais donne de plus en plus la priorité aux individus qui se trouvent malgré eux au coeur de leurs factions- il se retourne vers ses objectifs premiers, la protection des individus. Et en cela, il se confond à la sécurité humaine des individus en période de conflit armé. La notion est appréhendée ici sous un angle collectif, dans un souci de protection de l'humanité et d'allègement des souffrances.

Il faut, en plus de ces instruments cités ci haut, reconnaitre la place des instruments nationaux (constitutionnels, législatifs et règlementaires), à savoir la Constitution, les lois organiques et ordinaires, le code pénal, le code de procédure pénal... qui sont également des véritables instruments de la sécurité humaine que se dotent les Etats de la CEMAC pour agir en faveur de la sécurité humaine^100(*). La question de la sécurité humaine, à travers ses aspects, a été prise en compte dans les Constitutions^101(*) de tous les Etats de la CEMAC, même si celle-ci n'estpas mentionnée expressément.

Mais qu'est-ce qu'on peut retenir de l'encadrement institutionnel ?

* ¹⁰⁰ Nous pouvons citer à titre d'illustration la loi camerounaise n⁰ 2014/028 du 23 décembre 2014 qui réprimande les actes de terrorisme.

* ¹⁰¹ Une lecture des dispositions constitutionnelles de chaque Etat de la CEMAC peut étayer ce propos. Cf. Constitution du Cameroun (14 avril 2008), Constitution du Congo Brazzaville (20 janvier 2002), Constitution du Gabon (révisée par la Loi n⁰ 13/2003 du 09 aout 2003), Constitution de la Guinée Equatoriale (17 janvier 1995), la Charte Constitutionnelle de la République Centrafricaine de 2014, constitution du Tchad (31 mars 1996, révisée en 2005).