L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques

Paragraphe II : les procédures nationales de suivi

Le suivi de l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les CC est une réalité au niveau national. Le Cameroun a ainsi mis sur pieds un certain nombre d'organes et institutions (A) qui ont recours à un certain nombre d'outils (B).

A. les organes et institutions de suivi

Quels sont les organes et institutions de suivi de l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques ? Telle est la question qui sous-tend notre réflexion dans ce paragraphe. Pour répondre à cette question, au sein du MINEPDED, l'on évoquera les structures classiques de suivi et le point focal national de la Convention-Cadre.

Au rang des services classiques, on peut citer des services qui ont été institués pour le contrôle, le suivi et l'évaluation des activités d'une administration. En effet, suivant les organigrammes des ministères en charge des questions de lutte contre les changements climatiques (MINEPDED, MINTRANS, MINEE, etc.), il existe des services de suivi et évaluation des activités de ces départements ministériels. Il s'agit par exemple de l'inspection générale⁵⁹. En plus d'un service comme celui-là, le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable a en son sein des services de suivi des questions climatiques. Ainsi, il existe une cellule⁶⁰ qui est chargée du suivi des activités du service, du suivi de la mise en oeuvre des recommandations. Cette cellule tient des rapports d'activités. De plus, il existe la sous-direction du monitoring écologique et du suivi du climat. Selon les termes de l'alinéa I de l'article 47 du décret portant organigramme de ce ministère, ce service est chargé de :

« - la synthèse des rapports sur les discussions internationales sur le climat ;

⁵⁷ Voir https://www.ipcc.ch/homelanguagesmainfrench.shtml consulté le 09 août 2016.

58 Ibidem

⁵⁹ Confer l'article 5 du décret N°2012/431 du 01 Octobre 2012 portant organigramme du MINEPDED.

⁶⁰ Confer l'article 17, alinéa 1du décret suscité.

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- de la mise en oeuvre des programmes dans le cadre des changements climatiques ; - de l'inventaire et du suivi de l'évolution des GES des stocks de carbone;

- du suivi de l'évolution du climat »⁶¹. En sus, les inspections environnementales font un travail de suivi de l'ensemble des activités environnementales, y compris les changements climatiques.

Par ailleurs, par décision ministérielle n°0009/MINEP/CAB du 16 janvier 2006, il a été créé le Comité National du MDP dont la fonction est d'assister l'Etat au suivi des stratégies d'utilisation des techniques propres⁶². Ce comité existe aux côtés de l'Autorité Nationale Désignée (Protocole de Kyoto et les accords de Marrakech).

Tous ces organes concourent au suivi de l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques. Pour ce faire, une batterie d'outils est mise à contribution.

B. Les outils de suivi

Pour réaliser la tâche de suivi de l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques, plusieurs outils sont mis à contribution. Ainsi, l'on pourrait recourir à la rédaction de rapports annuels adressés au Comité Exécutif du MDP. Ces rapports ont pour finalité de faire état des projets bas carbone, et faire également le point sur l'état des émissions de GES. D'un autre point de vue, ces rapports ressortent la situation des réductions des émissions de GES.

Par ailleurs, de nombreuses techniques de suivi sont connues. Il en est de l'évaluation, de l'observation.

En résumé le suivi de l'application, qui se fait essentiellement par les organes internes au service climat, est complété par le contrôle qui implique des organes extérieurs au service du climat.