SECTION I : LES TECHNIQUES DE SUIVI
Le suivi peut être entendu comme la surveillance
attentive et prolongée d'un programme, d'une activité. Ce suivi
est nécessaire surtout lorsque l'application des instruments s'inscrit
dans la durée. Cela permet de résoudre un certain nombre de
dysfonctionnements ou tout au moins, adapter, dans le meilleur des cas, les
mesures contenues dans les instruments juridiques dans le milieu y
dédié. Pour ce qui est des techniques de suivi de l'application
des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements
climatiques, il convient de relever qu'il existe diverses techniques de suivi.
On les rangera dès lors en deux blocs : d'une part les procédures
internationales (paragraphe I) et d'autre part les procédures nationales
(paragraphe II).
Paragraphe I : les procédures internationales de
suivi
Les procédures internationales de suivi sont pour la
plupart celles que les instruments juridiques internationaux de lutte contre
les changements climatiques ont eux-mêmes prévues. Les
procédures de suivi relèvent d'ailleurs des attributions des
organes des traités climatiques. Il s'agit en réalité
d'organes administratifs et politiques (A) et des organes techniques(B).
A. 
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les organes administratifs et politiques de suivi
Le suivi de l'application des instruments juridiques
internationaux de lutte contre les changements climatiques s'opère
essentiellement par ces organes administratifs et politiques. En effet,
l'organe suprême des conventions internationales est la COP55
qui regroupe les représentants au plus haut niveau des Etats membres.
L'alinéa 2 de cet article 7 indique que cet organe faîtière
« fait régulièrement le point de l'application de la
convention et de tous les autres instruments juridiques connexes qu'elle
pourrait adopter ». Cet article va plus loin en précisant que
l'organe peut prendre des décisions nécessaires pour favoriser
l'application effective de la convention. Ainsi, la Conférence examine
périodiquement les obligations des parties, facilite l'échange
d'informations sur les mesures adoptées, permet la coordination des
mesures adoptées par les parties pour faire face aux changements
climatiques. Elle « examine et adopte des rapports périodiques
sur l'application de la convention et assure la publication ».
Le secrétariat compile et diffuse les rapports qu'il
reçoit. Il aide aussi les pays en voie de développement à
compiler et diffuser les informations requises par la convention. Par ailleurs,
le secrétariat établit les rapports sur les activités et
les soumet à la COP. Cette dernière peut également revoir
les méthodologies d'ajustement pour vérifier le respect des
engagements prévus dans le protocole. L'examen des rapports nationaux
est placé sous la coordination du secrétariat. Ce processus
d'examen « permet une évaluation technique complète et
détaillée de tous les aspects de mise en oeuvre du présent
protocole par une partie » (alinéa 3 article 8 de la
Convention-Cadre) ; ces rapports sont adressés à la COP, le
communique également aux parties.
En résumé, il existe des organes de suivi dans
le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et d'autres instruments juridiques internationaux. Un suivi est en
partie assuré par les organes politiques et administratifs de ces
traités. Qu'en est-il du suivi assuré par des organes techniques
?
B. les organes techniques
Le suivi de l'application des instruments juridiques
internationaux est également réalisé dans le domaine
technique. Ainsi, la convention-cadre a institué un organe scientifique
subsidiaire. Il s'agit d'un conseil scientifique et technologique56
chargé de fournir à la COP et le cas échéant,
à ses autres organes subsidiaires des renseignements et des avis sur les
aspects scientifiques et technologiques de la convention. Il faut en effet
rappeler que les changements climatiques constituent un domaine technique qui
nécessite une expertise pour que ses contours soient
maîtrisés.
Ce conseil a pour fonction de faire le point sur des
connaissances scientifiques sur les changements climatiques et leurs effets, et
des mesures prises en application de la convention. Le suivi technique
exercé par les organes internes à la convention est
complété
55 Confer article 7 de la Convention-Cadre.
56 Confer article 9 de la convention-Cadre.
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par celui des organes connexes comme le GIEC. Ce groupe est
créé en 1988 en vue de fournir des évaluations
détaillées de l'état des connaissances scientifiques,
techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs
causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de
parade57. Ainsi, le groupe d'experts est appelé à
produire des rapports périodiques. En 2014, il a rendu son
cinquième rapport d'évaluation. Dans ce rapport, les experts ont
travaillé sur les incidences des changements climatiques et sur les
mesures d'adaptation et des vulnérabilités58.
Le suivi à l'international est nécessaire, mais
il s'appuie sur les résultats du suivi opéré au niveau
national.
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