SECTION I : LES OBSTACLES STRUCTURELS
Les obstacles structurels relatifs à l'application des
instruments juridiques internationaux liés à lutte contre les
changements climatiques portent sur les textes juridiques et les institutions.
L'obstacle majeur ne porte guère sur leur inexistence ; car il en
existe, mais il s'agit d'insuffisance dont font montre les textes et
institutions. Ainsi, il conviendra d'étudier les insuffisances
légales et réglementaires (paragraphe I), et les insuffisances
institutionnelles (paragraphe II).
Paragraphe I : les insuffisances légales et
règlementaires
L'insuffisance des textes juridiques est une
réalité dans l'arsenal juridique du Cameroun ; aucun secteur ne
semble être épargné. Bien que certains secteurs connaissent
une floraison de textes juridiques. Ce dynamisme n'est pas toujours à la
hauteur des attentes. Le secteur de la lutte contre le changement climatique
souffre d'une insuffisance de textes législatifs et
réglementaires devant réaliser la réception et
l'implémentation des instruments
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juridiques de la lutte contre les changements climatiques. Il
conviendra ainsi d'étudier les insuffisances légales (A) et
réglementaires (B)
A. Les insuffisances légales
Il s'agit de l'insuffisance des lois relatives à
l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les
changements climatiques. En effet, le principal texte relatif à la lutte
contre les changements climatiques est la loi-cadre (loi n°96/12 du 05
août 1996 sur la gestion de l'environnement). Ce texte comporte un
extrait sur le climat et l'atmosphère. Ce qui semble insuffisant dans la
mesure où cet extrait se limite à évoquer la protection de
l'atmosphère contre les pollutions laquelle visent au premier chef la
protection de l'air. Or les textes sur le climat ont un caractère un peu
plus global. De plus, les textes internationaux de lutte contre les changements
climatiques sont des textes généralement pas clairs et
précis. Ils nécessitent des précisions au niveau
international à travers des textes juridiques ou à un niveau
relativement important avec des lois au niveau national. Ainsi, les engagements
prévus, à l'instar de l'obligation d'établir, de mettre
à jour, de publier, et de mettre à la disposition de la COP, les
inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et de
l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non
réglementés par le protocole de Montréal78
pourraient être organisées par une loi spécifique au
climat. De fait, le climat est devenu une préoccupation importante au
point où il devient nécessaire qu'une loi y soit
consacrée. L'importance de la lutte contre les changements climatiques
tient sur deux plans au moins : d'abord parce qu'elle cristallise toutes les
attentions ; car ce fléau menace l'existence même de
l'humanité. Ensuite, l'importance de la lutte contre les changements
climatiques découle du fait que celle-ci intègre plusieurs
aspects partant de ses causes et de ses conséquences, qui impliquent les
aspects économiques, sociaux, et même politique, ou encore
géographique dans certains cas. Il serait nécessaire qu'un texte
de loi y soit consacré. L'absence d'une telle loi explique la raison
pour laquelle, au niveau des programmes et politiques, il y a
nécessité de relever la volonté de préciser les
engagements contenus dans les instruments internationaux.
Pourtant, cette catégorie de texte manque de valeur
contraignante nécessaire pour l'exécution des engagements
internationaux. D'où la nécessité d'adopter des
règlements pour clarifier et préciser l'application de ces
mesures. A ce propos, force est de constater qu'il y a une insuffisance
réglementaire dans le cadre de la lutte contre les changements
climatiques.
B. L'insuffisance règlementaire
A ce niveau, l'on observe un certain dynamisme. En effet, il
existe un certain nombre de textes réglementaires, à l'instar du
décret de 2009 création, organisation et fonctionnement de
l'ONACC. D'autres types de textes sont repérables. Mais ce que l'on
pourrait déplorer à ce niveau, c'est le temps pris par
l'exécutif pour la prise des décisions. A titre d'exemple,
l'observatoire a été créé en 2009. Mais c'est en
2015, quelques temps avant la COP21 à Paris que le Chef de l'Etat a
signé d'autres textes d'application du décret sus
évoqué. Cet exemple est fort évocateur de la
manière dont sont adoptés les textes dans le domaine des
78 Confer l'article 4 alinéa A de la
Convention-Cadre.
changements climatiques. En réalité, l'on a
l'impression que les choix qui guident l'adoption des textes sont
influencés par les calendriers politiques et diplomatiques, et non pas
par une véritable stratégie de lutte contre les changements
climatiques.
En somme, l'on vient de voir les insuffisances légales
et réglementaires, il convient maintenant de voir les insuffisances
institutionnelles.
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