La carte nationale d'identité dans l'Adamaoua: 1960-2013

2-Le déploiement des postes d'identification à partir des années 2000.

La principale raison qui explique le déploiement des postes d'identification dans les années 2000 est surtout politique. En effet, les stratégies variées ont été mises sur pied pour permettre à tous ceux qui n'ont pas de carte d'identité d'en posséder puisque, sans carte d'identité personne n'est autorisé à s'inscrire sur une liste électorale. C'est dans cette optique que le président de la République a pris une série de mesures visant à permettre aux citoyens de disposer d'une carte d'identité. En fait, l'ONEL (Office National des Élections) avait proposé au gouvernement le maintien de la validité de la carte nationale d'identité en carton pour les inscriptions lors des élections législatives et municipales de 2002. Répondant à cette proposition, par décret n°2002/023 du 23/01/2002 le président de la République décida de proroger la validité de la carte d'identité en carton jusqu'au 31 décembre 2003. Par un autre décret, il prorogea à nouveau ledit délai^131(*). L'objectif une fois de plus, était de permettre à un maximum de citoyens camerounais d'avoir une carte nationale d'identité et de s'inscrire sur les listes afin d'exercer, le moment venu, leur droit de vote. Ainsi, des mesures allégeant les formalités en matière d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité informatisée sont entreprises par le chef de l'État. Par décret, il ordonna la réduction de moitié les frais d'obtention de la carte, la faisant passer désormais de 5000f à 2500f^132(*). Avant de la rendre totalement gratuite, chaque citoyen concerné par un problème d'identification ne devait dépenser que la somme de 2800 FCFA au total, à raison de 1800 FCFA pour la photo d'identité et 1000 FCFA pour la taxe spéciale d'identification. Toute exigence financière allant au-delà de cette somme est donc réputée illicite et de ce fait, interdite. Elle devra par conséquent, le cas échéant, être portée à la connaissance du délégué général à la sûreté nationale. De la même façon, aucun paiement ne saurait être exigé lors du retrait de la carte nationale d'identité^133(*).

Bien plus, du 03 janvier au 30 avril 2011, le Président de la République rend l'établissement des cartes nationales d'identité gratuite, afin de pallier leur coût élevé et encourager dans la foulée les inscriptions sur les listes électorales. Ces mesures qui furent valables jusqu'au 19/05/2011, portaient sur les points suivants :
- l'exemption des frais de timbre lors de la signature par les autorités administratives des pièces d'état-civil exigées pour la constitution des demandes d'identification en vue de la délivrance desdites cartes;

- l'exemption du droit de timbre et de la redevance du greffe lors des demandes et de la délivrance des certificats de nationalité, en vue de l'établissement des cartes ;

- la gratuité des imprimés de demandes et de certificats de nationalité auprès des Tribunaux de Première Instance territorialement compétents ;

-la mise en place et le déploiement physique des équipes mobiles d'identification, notamment en milieu rural au bénéfice des populations éloignées des postes fixes d'identification ;

- le renforcement des équipes de travail dans les centres d'identification et les centres de production et d'authentification ;

-la dotation des équipes mobiles d'identification en matériel roulant conséquent ;

- le renforcement des centres d'identification et de production en fournitures et matériel photographique et en consommables divers ;

- la mobilisation des ressources nécessaires à la facilitation de l'ensemble de ces opérations.

Les mesures qui viennent d'être énoncées visaient à accroître l'efficacité du système d'identification déjà existant sur l'ensemble du territoire national, dont le maître d'oeuvre est le délégué général à la sûreté nationale en étroite complémentarité d'action avec le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation et le Ministère de la Justice.

D'une manière générale, la stratégie d'identification des populations camerounaises comporte deux (02) volets opérationnels :

-l'identification spontanée qui se fait dans les trois cent cinquante (350) postes fixes ouverts dans les zones de grandes agglomérations disséminées sur l'ensemble du territoire national ;

-l'identification de proximité par le déplacement des équipes mobiles d'identification, en direction des populations situées en zones reculées et d'accès souvent difficile. Dans le contexte des mesures prescrites par le Chef de l'État, les postes d'identification fixes ont connu une amélioration de leur fonctionnement avec d'avantage de professionnalisme, de célérité, de rigueur et de courtoisie. Ces postes d'identification restaient donc ouverts au public, de lundi à vendredi, de 7h30 à 17h30 et le samedi de 7h30 à 12h30.

S'agissant des équipes mobiles d'identification, leur mise en mouvement fut assurée par le délégué général à la sûreté nationale et s'effectua à la demande des autorités administratives, des élites locales et des responsables des partis politiques. La particularité de ces équipes tenait pour l'essentiel à la rapidité du travail effectué et au raccourcissement des délais entre la collecte des demandes et la mise à disposition des cartes sur le lieu initial d'identification. Afin d'atteindre le plein objectif visé par ce moyen d'identification, il était recommandé aux postes d'identification de faire en sorte que les dossiers à instruire soient accompagnés des précisions relatives aux points physiques des rencontres d'identification, au nombre des personnes à identifier par session d'identification ainsi qu'à la mise à jour préalable de leurs demandes respectives.

Au total, les mesures prescrites par le Chef de l'État permettent de réduire de près de 50% la dépense effectuée par tout citoyen en période normale, pour l'établissement d'une carte nationale d'identité. Ainsi, Issa Tchiroma Bakary^134(*) justifie la mesure du président de la République en ces termes :

La mesure prise par le Président de la République, afin de faciliter à titre exceptionnel l'établissement et la délivrance des cartes nationales d'identité aux citoyens Camerounais en âge de voter, notamment de par l'incidence de près de trois (03) milliards de FCFA qu'elle crée sur le budget de l'État, indique donc, s'il en était encore besoin, la ferme détermination du Chef de l'État à tout mettre en oeuvre, pour assurer une participation optimale des Camerounais aux prochaines échéance électorales.

S'inscrivant dans la dynamique entreprise par le chef de l'État, outre la création des équipes mobiles d'identification dans les zones rurales, le délégué général à la sûreté nationale entreprit des mesures pour accompagner la décision du chef de l'État. C'est ainsi que l'on a observé dans l'Adamaoua, les actions des services d'identification suivantes :

- Le déploiement des équipes mobiles d'identification chargées chacune de couvrir au moins un département du territoire de l'Adamaoua.

- L'identification de proximité par la mise en mouvement des groupes mobiles d'identification gravitant autour des centres d'identification pour se rapprocher le plus possible des demandeurs de cartes nationales d'identité.

- L'amélioration du fonctionnement des postes d'identification fixes existants, disséminés sur l'ensemble du territoire régional pour un rendement qualitatif et efficient.

- Le renforcement des équipes de travail dans les postes d'identification.

- L'intensification de la distribution de proximité des cartes nationales d'identité en souffrance.

Dans tous les cas, les mesures liées à la carte nationale n'ont pas parfois suffi car, il s'est souvent posé le problème du défaut d'actes de naissance suscitant dans la foulée la prise de certaines dispositions. C'est ce qui a motivé l'établissement des actes de naissance à ceux qui n'en n'avaient pas. Ainsi, la mesure présidentielle du 31 décembre 2012, instaurant la gratuité de la carte nationale d'identité au Cameroun, a mis à nu la difficulté des habitants de Belel, Ngaoui, Danfili, Sambolambo etc. Faute de poste d'identification, les habitants de ces localités se sont rués vers les villes proches pour obtenir leurs pièces d'identité.

Photo 19: les citoyens venus se faire identifier à l'hôtel de ville de la communauté urbaine de Ngaoundéré pendant la campagne d'identification.

(c) : Ndjobdi Pierre, juillet 2014.

* ¹³¹Cameroon Tribune n° 8918/5117, du 23 Aout 2004, p. 10.

* ¹³² Ibid.

* ¹³³ Déclaration du ministre de la communication, Issa Tchiroma Bakary, lors du point de presse donné à Yaoundé le 10 janvier 2011.

* ¹³⁴ Déclaration du ministre de la communication, Issa Tchiroma Bakary, lors du pont de presse donné à Yaoundé le 10 janvier 2011.