2.1.3. La BCE est régie par un
devoir d'indépendance et de transparence
« Conformément à l'article 108 du
traité de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et
dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont
été conférés par le traité et par les
présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un
membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni
accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des
gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme.
Les institutions et organes communautaires ainsi que les
gouvernements des Etats membres s'engagent à respecter ce principe et
à ne pas chercher à influencer les membres des organes de
décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans
l'accomplissement de leurs missions » (Protocole sur les statuts du SEBC
et de la BCE, chapitre III, Article 7).
Permettre à la Banque centrale européenne de
contrôler indépendamment les instruments de politique
économique sans qu'il y ait interférence des leaders politiques,
aide la banque à résister aux pressions politiques visant
à réduire le chômage en dessous du taux naturel et à
se focaliser sur son objectif principal de stabilité des prix. Cela
permet d'éviter le problème d'incohérence temporelle,
propension qu'ont les dirigeants politiques à revenir sur leurs
promesses. En effet, les dirigeants politiques ont un horizon de court terme,
celui des prochaines élections, et peuvent être tentés de
mener une politique expansionniste avant les élections, puis d'adopter
des mesures de stabilisation pour éliminer les conséquences
inflationnistes. Cela va à l'encontre de la vision de long terme de la
banque centrale.
L'indépendance de la BCE se traduit principalement par
le libre choix des instruments de la politique monétaire ; et par
un budget indépendant de celui de l'Union européenne, souscrit et
libéré par les BCN de la zone euro.
Le devoir de transparence est une contrepartie importante au
caractère indépendant de la BCE.
La transparence implique que la banque centrale fournisse au
grand public et aux marchés, ouvertement, clairement et en temps voulu,
toutes les informations utiles concernant sa stratégie, ses analyses et
ses décisions de politique monétaire ainsi que ses
procédures.
Cette communication adéquate, simple et riche rend la
politique plus crédible et plus efficace d'autant plus que les
décisions de politique monétaire ont un effet
différé d'un à deux ans sur l'économie
réelle.
La transparence, en renforçant la
crédibilité des annonces de politique monétaire permet
d'agir sur la courbe des taux en façonnant les anticipations. Ainsi,
elle facilite la transmission d'une hausse ou d'une baisse du taux de la
politique monétaire aux rendements à long terme. Aussi, elle
accentue l'efficacité de la politique monétaire qui n'agit que
sur les taux à très court terme.
La plupart des banques centrales, dont la BCE,
considèrent que la transparence, à travers une communication
efficace, revêt une importance capitale dans la bonne tenue de la
politique monétaire. Des progrès substantiels ont
été faits dans les dernières décennies. Par
exemple, jusqu'en 1993, la FED ne communiquait pas sur ses décisions.
Les progrès se sont intensifiés depuis la fin des années
2000 avec l'importance donnée à la « forward
guidance » (ou guidage prospectif), indication quant à
l'orientation stratégique que les banques centrales entendent suivre.
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