TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 7
I Ð La transparence, versant démocratique du secret ?
8
II Ð La notion imprécise de lanceur d'alerte 10
III Ð L'ambivalence ténue avec la notion de
désobéissance civile 16
IV Ð Des sacrifices sur l'autel de la révolte 19
TITRE I : UN DROIT D'ALERTE EXIGU
22
SECTION 1 : UN DROIT D'ALERTER INACHEVÉ
22
I - Une protection normative segmentée
22
A Ð L'émergence d'une protection internationale et
européenne 23
1 - Une soft law partisane de garanties renforcées 23
2 - L'apport des standards européens et internationaux
25
B Ð 2007/2013, une séquence pro-lanceurs d'alerte
incomplète 26
1 - L'exercice de l'alerte dans l'univers financier et
économique 26
2 - L'élaboration d'un droit d'alerte pour une
transparence environnementale et
sanitaire 28
II - Des procédures de signalement
délimitées 31
A Ð Des champs d'alerte sanctuarisés 31
1 Ð Le droit d'alerte, un pré-carré
réservé 31
a Ð Le renseignement étatique : le sempiternel
conflit entre sécurité nationale et
droit à l'information 31
b Ð Le secret des affaires : le secret pour règle
et la communication comme
exception 34
179
2 - Le lanceur d'alerte sous le prisme d'une relation
hiérarchique 36
B - Des agents encadrés dans leur droit d'alerte
38
1 - Le droit administratif et de la fonction publique : une
ombrageuse entente entre
information et Administration 38
2 - Un droit du travail insuffisamment sécurisant 44
SECTION 2 : UNE PRISE DE PAROLE LIMITÉE
49
I - Des canaux de signalement contraignants
49
A - Des lacunes dans la réception de l'alerte
49
1 - Des canaux d'alerte institutionnels sous le sceau des
obligations 49
2 - Les dispositifs d'alerte professionnelle : une trompeuse
alternative au silence 53
B - Des perceptives incertaines 56
1 - L'instauration d'une autorité de contrôle
indépendante 56
2 - Des supports numériques pour accueillir les
signalements 59
II - Une liberté d'expression encadrée
60
A - Des relais journalistiques inévitables 61
1 - Une protection des sources laborieuse et conditionnée
62
2 - Des journalistes aux frontières des lanceurs d'alerte
? 65
B - Citoyens et salariés, l'hypothétique
liberté d'informer 69
1 - L'utopique liberté de communication des agents
privés et publics 69
2 - Le discours admissible des citoyens 70
180
TITRE II : UN DROIT D'ALERTE RISQUÉ 74
SECTION 1 : LA PÉNALISATION EN
RÉPONSE À L'INSURRECTION DES CONSCIENCES 74
I - Des poursuites persistantes 74
A - Un droit pénal mobilisé contre les lanceurs
d'alerte 74
1 - La violation, le vol et le recel du secret : terreau fertile
des poursuites 75
2 - L'alerte sous le prisme de la dénonciation calomnieuse
78
B - Une défense indécise 80
1 - Une garantie hésitante face à la violation du
secret 80
2 - Une défense ajustée face aux infractions de vol
et recel 83
II - Des mesures de protection ajournées
84
A - Des lois nouvelles, gage de sécurité pour
les lanceurs d'alerte 85
1 - L'édification d'une loi incriminant celui qui se tait
? 85
2 - L'instauration d'une protection en l'absence d'infraction
pénale probante ? 88
B - L'exception de citoyenneté, l'ébauche d'un
fait justificatif ? 90
1 - Le principe de l'état de nécessité, une
justification à l'infraction 90
2 - Les prémices d'une jurisprudence à un
déploiement aux lanceurs d'alerte ? 91
SECTION 2 : LA RÉPRESSION EN RÉPONSE
À UNE LIBRE EXPRESSION 94
I - Des infractions de presse utilisées contre les
lanceurs d'alerte 95
A - Des poursuites diligentées pour propos
injurieux 95
181
1 Ð L'infraction d'injure 96
2 Ð Les éléments constitutifs de l'infraction
96
B Ð L'usage historique de la diffamation 97
1 Ð L'infraction de diffamation 97
2 Ð Les éléments constitutifs de l'infraction
98
II - Une défense imprévisible en
matière de diffamation 99
A Ð L'exception de bonne foi 100
1 Ð Les conditions procédurales de l'exception de
bonne foi 100
2 Ð L'intérêt général, artisan
d'un droit d'alerte naissant 104
B Ð L'exception de vérité 111
1 - Les conditions procédurales de l'exception de
vérité 111
2 - Une vérité difficilement
révélée 114
CONCLUSION GÉNÉRALE 121
Table des annexes 130
Index 155
Bibliographie 156
Textes internationaux et européens 167
Recueil législatif 169
Table des jurisprudences 173
Table des matières 178
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