Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

2 - Tribunaux de Grande Instance

175

T. Corr. de Château-Thierry, 4 mars 1898, Dame Louise Ménard

176

T. Corr. TGI Boulogne-sur-Mer, 12 août 1998, Société Eurotunnel c/ R. Bell et Editions Le

Seuil, inédit

T. Corr. de Paris, 17^ème chambre, 23 octobre 1998, Légipresse 1999-I, p.34.

T. Corr. de Paris, 17^ème chambre, 3 mars 2000, Debout c/ Drucker, Légipresse 2000-I, p. 47, n°

173-05

T. Corr. de Versailles, 24 avril 2003 - Gaz. Pal. 2004. 1. Somm. 1302

T. Corr. d'Orléans, 9 décembre 2005, n^° de jugement 2345/S3//2005, Mouvement Faucheurs

Volontaires c/ Société Monsanto

T. Corr. de Paris, 17^ème chambre, 2 mai 2006, n°0335123085, Etienne Cendrier et Journal du

Dimanche c/ Orange et SFR

T. Corr. de Paris, 17^ème Chambre, 13 mars 2008, Meneton, Cattan, Champremier c/ Comité

des Salines de France

T. Corr. de Paris, 12^ème Chambre, 25 mars 2013, n° parquet 09317034048, Collectif des

Déboulonneurs c/ Société JCDecaux

T. Corr. de Paris, 17^ème Chambre, 22 octobre 2013, Philippe Pichon

T. Corr. de Paris, 17^ème Chambre, 21 mars 2014, VSD et autres c/ DSK

T. Corr. de Paris, 17^ème Chambre, 16 mai 2014, Olivier Thérondel

T. Corr. de Paris, 17^ème Chambre, 18 février 2016, Pierre Péan et autres c/ JM Colombani

T. Corr. de Paris, 17^ème Chambre, 12 avril 2016, JM Le Pen c/ A. Montebourg, Légipresse n°338