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Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

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par Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015
  

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ANNEXE 4 - PRÉSENTATION DES AFFAIRES DENIS ROBERT

Par trois arrêts du 3 février 2011 de la Première chambre civile, la Cour rejette tous les arguments de la banque Clearstream.

Dans un premier arrêt446 concernant le documentaire diffusé sur Canal + en mars 2001, intitulé les dissimulateurs, les juges observent que « l'intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux, la cour d'appel a violé les textes susvisés ». La Cour précise « que la liberté journalistique comprend, lorsqu'est en cause un débat public d'intérêt général, le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire de provocation dans le débat ».

Dans un second arrêt447 concernant le livre Révélations publié en février 2001 aux Éditions des Arènes, la Cour va rappeler l'imminence du travail accompli par Denis Robert pour le débat public et l'intérêt général en énonçant que « l'ouvrage a suscité un intérêt considérable, notamment parmi les magistrats spécialisés dans la délinquance financière, dont certains ont tenu à attester des perspectives que pouvaient offrir dans la lutte contre le blanchiment des investigations portant sur les chambres de compensation » et que « le caractère d'intérêt général des sujets abordés dans l'ouvrage, relatifs aux mécanismes dévoyés et incontrôlés de la finance internationale et à leur implication dans la circulation mondiale de l'argent sale, autorisait l'immodération des propos de l'auteur ».

Dans le troisième arrêt448 concernant son ouvrage La boîte noire aux Éditions les Arènes publié en 2002, la Cour a évoqué que « la liberté journalistique comprend, lorsque est en cause un débat public d'intérêt général, le recours possible à une certaine dose

d'exagération, voire de provocation, dans les propos [É] » et qu'en assimilant la société Clearstream à l'Eglise de Scientologie « l'immodération des propos de l'auteur était autorisée ». La Cour relève également « que celui-ci (Denis Robert) avait poursuivi un but légitime en analysant ce qu'il qualifiait de « dérive du système financier international » et de fait « qu'en étudiant le fonctionnement de la société Clearstream Banking, l'une des plus importantes centrales internationales de compensation financière, aucune animosité personnelle à l'égard de cette société n'était démontrée ».

446 Cass, 1ère civ, 3 février 2011, n°09-10-301, arrêt n°106, Denis Robert c/ Société Clearstream banking et autres

447 Cass, 1ère civ, 3 février 2011, n°09-10.302, arrêt n°107, Denis Robert et Editions des Arènes c/ Société Clearstream

448 Cass, 1ère civ, 3 février 2011, n°09-10.303, arrêt n°108, Denis Robert et Editions des Arènes c/ Société Clearstream

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