Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

II - Une liberté d'expression encadrée

Selon Robert Vaughn, l'émergence internationale du concept de lanceur d'alerte apparaît « concomitamment à la mise en oeuvre de lois sur la liberté de l'information dans de nombreux États »²⁰⁸.

La liberté d'information recouvre deux éléments indissociables : celui d'informer (de produire des informations) et celui d'être informé (de disposer de ces informations). Cette liberté s'appuie sur une garantie importante pour toute société ; la liberté d'expression.

La liberté d'expression serait le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale, etc.

Selon la CEDH, la liberté d'expression constitue « l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, ainsi que l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun »²⁰⁹. Toujours selon la CEDH, cette liberté d'expression « vaut non seulement pour les informations ou idées recueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent [É]. Ainsi, le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de « société démocratique » »²¹⁰.

207 Conseil d'Etat « Etude sur le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger », adoptée par l'Assemblée plénière en février 2016

208 R. VAUGHN (professeur à l'Université de droit de Washington), The successes and failures or whistleblower laws, Edward Elgar, Cheltenham, 2013, p.293 (repris par JP FOEGLE, Les lanceurs d'alerte, étude comparée France-Etats-Unis, mémoire de recherche Master II Droits de l'Homme à l'Université Paris X, p. 50-167).

209 CEDH, 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg, req. n°38432/97, §43

210 CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni, req. n°5493/72, §49

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Ces deux libertés associées convergent à mettre en oeuvre un « droit du public à l'information ». Et c'est dans ce champ que se greffe la question du lanceur d'alerte qui dénonce et s'oppose publiquement à certains comportements institutionnels ou industriels. Comme l'avait explicité Edward Snowden « ma seule motivation est d'informer le public sur ce qui est fait en leur nom et ce qui est fait contre eux »²¹¹.

La diffusion par voie de presse est privilégiée par un individu détenteur d'informations sensibles. En effet, la presse permet une large transmission au public. L'information est relayée par des journalistes après l'accomplissement d'investigations, ce qui crédibilise la révélation. D'autre part, sans source, le journaliste n'est qu'une courroie d'information relatant des positions officielles. Enfin, à l'heure où le numérique est devenu un acteur considérable, celui-ci permet également la diffusion de l'information²¹².

Que cela se fasse de façon dématérialisée ou non, les divulgations par voie externe ne sont pas tolérées et réprimées quasi automatiquement. C'est par le droit de la presse que les révélations sont appréhendées²¹³.

Alors que le droit à la liberté d'expression a été consacré, comment analyser cette interdiction ? Y a-t-il une forme de divulgation qui permet une approche plus libérale de la liberté d'expression ?

Les lanceurs d'alerte peuvent propager l'information par le biais de journalistes (A) ou à défaut, user directement de leur liberté d'expression (B).

A - Des relais journalistiques inévitables

Le profit d'une divulgation externe tient au fait que le lanceur d'alerte souhaitant garder l'anonymat est protégé, en principe, par le secret des sources.

Le journaliste devenant, dès lors, un relais médiatique indispensable (1) et une « variété de lanceur d'alerte » hors des critères exigés par la loi (2).

211 G. GREENWALD, E. MACASKILL, L. POITRAS « Edward Snowden : the whistleblower behind the NSA surveillance revelations », Guardian.co.uk, 10 juin 2013 (consulté le 8 juin 2016).

²¹²Certains individus emploient ce moyen pour divulguer des alertes puisqu'aucune plateforme numérique actuelle ne permet, en toute confidentialité, une publication.

213 Voir Titre II, Section 2

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