1.5.3. Attributions
La DGM a comme attributions :
- L'exécution de la politique du gouvernement en
matière d'immigration ;
- L'exécution sur le sol congolais, des lois et
règlements sur l'immigration et l'émigration ;
- La police des étrangers ;
- la police des frontières ;
- la délivrance de laissez-passer aux nationaux et des
visas aux étrangers.
- la collaboration dans la recherche des criminels et
malfaiteurs ou des personnes suspectes signalées par l'organisation
internationale de police criminelle (O.I.P.C/INTERPOL).
Elle fonctionne avec des structures et une organisation bien
adaptée.
1.5.6.Structure organisation
et fonctionnement
La DGM est placées sous la tutelle du ministre de
l'intérieur. Pour ce qui est de ses structures, il y a :
- le directeur général assisté d'un
directeur général adjoint chapeautant cet organisme.
- les directions centrales qui se trouvent à son
siège à Kinshasa.
- les directions provinciales
- les services rattachés à la chancellerie
prés des missions diplomatiques.
Sur le plan organique, nous avons :
· le directeur général et le directeur
général adjoint qui sont nommés et le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par le
président de la république.
Le D.G coordonne l'ensemble des activités de ce service
conformément aux lois et règlements en vigueur. A cet titre,
il :
1° assure la direction de l'organisme et veille à
sa bonne marche ;
2°donne l'impulsion nécessaire au service par voie
d'instruction, d'inspection et contrôle ;
3° Gère le personnel, les ressources
financières ainsi que le patrimoine mobiliers et immobiliers de la D.G.M
conformément aux lois et règlements en vigueur en la
matière ;
4° veille au respect de la déontologie et de la
discipline dans les services ;
5° Représente la D.G.M dans ses rapports avec les
tiers, il statue par voie de décision ;
Le D.G.A assure l'intérim du D.G en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci.
Le D.G peut lui délègue une partie de ses
attributions avec signature subséquente ou lui confier la supervision
d'un ou des plusieurs secteurs d'activités.
· Les directions centrales sont les suivantes :
1° la direction des frontières ;
2°la direction de la police des
étrangers ;
3°la direction de la chancellerie ;
4°la direction d'études, documentation et
informatique
5° la direction technique de la logistique et de
transmission ;
6°la direction des finances.
7° la direction des ressources humaines et formation.
Les directions centrales sont subdivisées en
sous-directions, divisions, bureaux, cellules, postes, sous-postes et
antennes.
· Les directions provinciales sont installées dans
les chefs lieux de chaque province. Elle est chargée dans leur ressort
respectif des tâches non- dévolues aux directions centrales.
· Des services rattachés à la chancellerie
prés les missions diplomatiques à l'étranger peuvent
être ouverts sur autorisation du président de la
République. Le personnel de la D.G.M est soumis aux prescrit de la loi
n°81/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière
des services publique de l'Etat.
· Les agents et fonctionnaires de ce service ayant au
moins le grade d'inspecteur adjoint sont d'officier de police judiciaire
à compétence générale. Cette compétence
s'étend sur toute l'entendue du territoire national.ils sont
placés sous les ordres et la surveillance du directeur
général de migrations. Ils transmettent immédiatement
leurs procès ver baux au D.G qui les envoie à son tour à
l'officier du ministère publique prés les juridictions civiles et
militaires selon le cas. La D.G.M dispose d'un budget d'exploitation et
d'investissement émargeant aux budgets annexes de l'état. Cet
organisme joue un grand rôle dans la politique extérieure.
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