L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Section2 : La marginalisation de l objectif initial

Les négociations multilatérales de l'OMC se distinguent des négociations ciblées sur un thème, comme l'effet de serre. Même limitées, en principe, aux questions commerciales, elles impliquent plusieurs thèmes qui peuvent aller de la traditionnelle réduction des tarifs au respect de la propriété intellectuelle ou au problème des « petites » économies.

L'ouverture d'un round commercial ne marque pourtant pas le début de la négociation, mais sa poursuite. « A Doha, un accord permettait certes d'ouvrir le nouveau cycle mais laissait en suspens certains thèmes conflictuels, l'agriculture bien sûr, mais également les quatre sujets dits de Singapour, qui concernaient les investissements à l'étranger, les règles de concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation du commerce. L'ordre du jour de l'Uruguay Round concernait 15 sujets et celui de Doha, 33 (après le retrait partiel des sujets de Singapour). »^117(*)

Ces thèmes sont de nature très diverse. Bien entendu, certains concernent directement l'ouverture des marchés aux échanges internationaux de biens et services. Mais, les négociations d'ouverture se sont élargies. « Elles ont progressivement intégré les obstacles non tarifaires parmi lesquels les barrières administratives, les subventions (notamment dans l'agriculture). Dans leurs listes d'offre et de demande, les pays ciblent très finement les secteurs et les produits qu'ils accepteraient d'ouvrir sous des formes bien définies (baisse des tarifs, diminution des subventions, accès des firmes étrangères aux services, etc.). Symétriquement, selon le principe de « réciprocité », ces concessions sont conditionnées à la satisfaction des demandes d'ouverture adressées par chaque pays membre à chacun des autres pays membres. La négociation vise alors à ajuster cette offre et cette demande. »^118(*)

Certains thèmes du cycle de Doha portent également sur la révision des règles ou des procédures de l'organisation (comme l'anti-dumping, le règlement des différends, les accords régionaux). D'autres sujets concernent l'élargissement du champ de compétence de l'organisation et l'introduction éventuelle de nouveaux accords. Enfin, le programme inclut des questions liées à la situation particulière de certains de pays membres (par exemple : petits pays, pays moins avancés).

Les négociations sont séparées, puisque la plupart des sujets sont discutés au sein de groupes de travail spécialisés et peu coordonnés. « Les « offres » et les « demandes » des négociateurs sont relatifs à un thème (agriculture, services, tarifs dans l'industrie) »^119(*). De ce changement constant de l objectif initial découle un élargissement progressif des sujets développés (paragraphe1) mais également un non respect des négociations préétablies (paragraphe2)

* ¹¹⁷ Jean-Marc Siroën « L'OMC et les négociations commerciales multilatérales » De Boeck Supérieur Négociations 2007/1 (n^o 7) Page 7

* ¹¹⁸ Source précitée

* ¹¹⁹ Source précitée