L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Section2 : Les dissensions politiques

La régulation des échanges internationaux s'est heurtée au point politique du cycle. L'absence d initiative politique forte devait conduire à une coopération transatlantique renforcée et une ouverture des marchés. Il apparait que toute négociation possède une dynamique interne qui tient autant à des éléments de fon qu'à des facteurs circonstanciels.

Il s'est des lors constitués deux pôles principaux qui se sont subdivisés en plusieurs sous-groupes. On peut donc se demander quand et comment les négociations du Doha Round vont en venir au fond des choses.

Politiquement, il est évident que les gouvernements des principaux pays développés ne sont toujours pas prêts, d'un point de vue intérieur, à faire face à des questions aussi difficiles que l'agriculture, les mesures antidumping et l'environnement. Plus généralement, nombre d'entre eux répugnent à contracter de nouvelles obligations alors qu'ils n'ont déjà pas les capacités administratives de remplir leurs engagements présents, pris dans le cadre de l'Uruguay Round.

Rapidement, les participants se sont plus concentrés sur la construction d'un commerce libre plutôt qu'équitable et les multinationales se sont jointes au débat. En d'autres termes, le cycle de Doha est rapidement apparu comme dénué d'intérêt pour les PED/PMA. Les mouvements alter mondialistes ont critiqué la libéralisation des échanges agricoles demandée par les pays développés, considérant que le Sud allait nourrir le Nord qui leur revendrait des produits industriels et des services à forte valeur ajoutée.

De plus, les Etats-Unis n'ont pas su tomber d'accord avec l'Union Européenne et le Groupe de Cairns, comprenant 18 gros pays agricoles (Brésil, Inde...). Suite à ces désaccords permanents, Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, a déclaré le 24 juillet 2006 que « les négociations avaient été un échec et les a officiellement suspendues quatre jours plus tard. »^71(*)

Une interprétation des difficultés que traverse le système de négociation multilatérale sera présenté par le biais des dissensions politiques (paragraphe1). Ensuite , nous essaierons de montrer le compromis né de ces divergences(paragraphe2) qui n'ont pas permis de restaurer le dynamisme perdu après l'Uruguay Round alors même que le nouveau système de l'OMC est établi. 

Paragraphe1 : Des intérêts opposés

L'opposition des différents Etats en présence à Doha se présente doublement. En effet, si certains veulent protéger leur agriculture, d'autres vont vouloir un accès égal aux marchés.

Le monde en voie de développement se doit impérativement de protéger ses agriculteurs, et le monde occidental doit prendre conscience du réel intérêt à les aider non seulement à survivre, mais aussi à prospérer. Il est simpliste d'assumer que des marchés libres et ouverts résoudront tous les problèmes. Cela s'explique par la subordination notoire entre PED et PD. Les graves perturbations à savoir l instabilité et la violence que peuvent subir certains sont de suite ressenties par les autres.

Un modèle commun de gestion n'est pas facile à établir entre différents Etats. L'absence d'un tel modèle, bien qu'indirectement liée à Doha, constitue assurément l'une des raisons fondamentales de l'échec des négociations.

Aux Etats-Unis comme dans les autres grands pays développés, la poursuite de la politique de libéralisation des échanges et des investissements ne trouve qu'un faible soutien dans l'opinion publique que ce soit parmi les parlementaires et les fonctionnaires ou dans les milieux d'affaires. C'est pourquoi, dans d'autres régions du monde, comme l'Asie de l'Est ou l'Amérique latine, les gouvernements accordent la priorité aux négociations commerciales bilatérales et régionales, qui sont plus faciles à mener. Rares sont ceux, en effet, y compris dans les grands pays industrialisés, qui peuvent réellement mener des négociations sur plusieurs fronts à la fois. Cela se justifie par l effacement des PD en matière de politique commerciale internationale et leur effacement face aux mouvements antimondialisation. Ainsi pour faire face à cela les PED favorise les relations à un double niveau dans l optique d'élargir les possibles négociations. A titre d illustrations on peut citer l'ASEAN (association des nations du sud-est) et les ACP (Afrique caraïbes et pacifique)

Aux multiples intérêts prônés par les différents Etats, s en suit une absence de compromis de ces derniers

A) Le désir des PED de protéger leur agriculture

Représentant les trois quarts des membres de l'OMC, les PED s'attachent à défendre leurs propres productions agricoles et préoccupations non commerciales (sécurité alimentaire, moyens de subsistance, pauvreté, emploi rural, etc.). Ils demandent également un traitement spécial et différencié adapté à leurs spécificités. Ils se sont organisés, sous la forme d'alliances nouvelles, pour mieux faire valoir leurs intérêts. Une nouvelle alliance s'est formée en 2003 autour de l'Union africaine, « des pays ACP et des PMA (G90), sur un ensemble de positions de négociations communes sur l'agriculture, l'accès aux marchés des produits non agricoles. Certaines puissances régionales émergentes comme le Brésil, l'Inde, l'Égypte, le Nigeria ou l'Afrique du Sud ont pris conscience de leurs intérêts communs. Ces pays ont trouvé dans les négociations commerciales un champ permet tant d'exercer leur influence, les négociations à l'OMC reflétant ainsi la montée en puissance des pays émergents à la fin d'une décennie de mondialisation. »^72(*)

Les pays en développement, soutenant peu leur agriculture, ont sans cesse exigé des réductions substantielles des subventions agricoles qui ont un effet distorsif sur le commerce international. « Pendant les négociations du cycle de l'Uruguay, et au début du cycle de Doha, les aides agricoles domestiques des PED étaient relativement faibles, avec peu d'impact sur les marchés internationaux. Aujourd'hui on remarque une augmentation importante des niveaux de soutien dans certains pays émergents, notamment le Brésil, l'Inde, la Turquie et la Thaïlande »^73(*)

Des lors, les PED ont fait part de leur ressentiment et de leur colère à propos de la façon dont leurs intérêts sont systématiquement négligés. « Le lancement des négociations s'est ainsi heurté à trois obstacles principaux : la place des normes sociales et environnementales dans le système de l'OMC ; la mise en application des accords ; les réformes institutionnelles. Ces trois questions n'ont cessé d'exercer un effet négatif sur les activités de l'OMC et sur le soutien du public à leur égard »^74(*)

En outre, « l'un des enjeux fondamentaux du Cycle de négociations de Doha est de remédier à certains des déséquilibres des règles commerciales qui font entrave aux exportations des pays en développement. Il s'agit de veiller à ce que les règles à l'étude offrent aux pays en développement de réels débouchés et dès lors, des possibilités d'accroître leur développement et d'améliorer leurs perspectives de croissance »^75(*)

La conclusion du Cycle du développement de Doha permettrait de remédier aux distorsions des échanges affectant le secteur de l'agriculture au détriment des pays en développement qui sont nombreux à disposer d'un avantage comparatif dans ce secteur. Un secteur de l'agriculture plus ouvert permettrait également de diversifier la production agricole dans les pays en développement. « Les PMA bénéficieront en outre d'une décision prise par les membres de l'OMC d'accorder à leurs produits un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent. L'agriculture contribue de façon non négligeable à l'économie dans bien des pays en développement, mais nombre de producteurs agricoles dans le monde sont défavorisés par l'environnement commercial mondial à cause des obstacles tarifaires élevés et de la concurrence des producteurs qui reçoivent un soutien interne ou un soutien lié aux exportations substantiel en particulier dans les pays développés »^76(*)

Cependant, l'idée selon laquelle « le protectionnisme des politiques agricoles des pays développés est le principal obstacle au développement sous tend la plupart des arguments dans cette négociation du cycle de Doha. Il est difficile de contester que l'agriculture est l'un des secteurs où les distorsions au libre jeu du marché sont les plus importantes, et ce essentiellement du fait des politiques publiques, et que le démantèlement des politiques de protection et de soutien pourrait donner aux agriculteurs des pays en développement un meilleur accès aux marchés des pays développés. »^77(*)

C est ainsi que les négociations de Doha sont dans l'impasse. La sécurité alimentaire mondiale justifie des discours en faveur d'un surcroit de protection aux frontières et l'idée que la libéralisation des échanges pourrait constituer le moteur principal de sortie des PED de la pauvreté n'est manifestement plus partagée par les États membres qui semblent avoir abandonné l'ambition initiale du « cycle du développement ».

Les avancées sur l'agriculture masquaient de profondes divergences sur d'autres dossiers, comme l'ouverture des frontières des pays en développement aux produits industriels des pays riches, que l'Europe, en particulier jugeait trop timide. Cela résulte en effet d une différence de moyens surtout matériels entre deux groupes opposés

Il serait utopique d'imaginer que le cycle de Doha puisse remédier à la totalité de cette discordance de longue date, mais un manquement à son devoir de prise de mesures palpables aurait des conséquences désastreuses sur le système d'échange multilatéral

L'essor du commerce des produits industriels et des services va dépendre des progrès qui pourront être réalisés en matière de libéralisation du commerce des produits agricoles, et l'on touche là à une question essentielle pour les intérêts des pays en développement et des exportateurs.

B) Le désir pour les PD d'assurer des marchés libres et ouverts

Les PED veulent avoir accès aux marchés dans le cadre des échanges internationaux, de leur coté les PD veulent qu'il en soit de même pour eux. Il s'agirait d avoir un égal accès aux marchés l'un comme l'autre. Pour autant les conditions différent d un pole à un autre. Un équilibre parfait voudrait que l ouverture des marchés pour les PED aboutisse à ceux-ci aux PD.

 Les différends commerciaux entre les Etats-Unis et l'Union européenne obéissent à des raisons techniques, mais surtout politiques. « Techniquement, l'Organe de règlement des différends n'ajuste pas le rythme de ses décisions, en première instance comme en appel, sur celui du cycle de Doha. Mais il appartient aux principaux intéressés de monter ces décisions en épingle ou d'en réduire l'impact. A ce jour, le nombre et l'importance des litiges entre les deux partenaires ne sont pas très différents de ce qu'ils étaient avant Doha. »^78(*). Il ressort des négociations bilatérales entre eux qu'ils présentent des divergences notamment en ce qui concerne les soutiens internes.

Maximiser les points d'entente c'est-à-dire obtenir la neutralité bienveillante de l'autre est plus difficile. De ce point de vue, la phase pré-Doha a été exemplaire : ouverture des Européens en matière agricole, des Etats-Unis en matière d'antidumping, neutralité sur investissement, concurrence et environnement. Aujourd'hui, les lignes de compromis sont moins évidentes mais existent, y compris sur les sujets les plus sensibles comme les mesures antidumping, l'agriculture ou les tarifs industriels. Nécessaire, l'entente euro-américaine n'est cependant plus suffisante en raison du poids grandissant des autres acteurs, PED notamment.

Aucune exigence n'est en effet plus pressante aujourd'hui que celle du développement, et, qu'on le veuille ou non, la mondialisation, c'est-à-dire l'extension de l'économie de marché à un nombre croissant de pays, demeure l'un des plus puissants moteurs du développement. Il n'existe à l'évidence aucune recette magique en la matière, et le libre-échange ne peut en aucun cas se substituer à des institutions défaillantes, ni pallier les affrontements internes, les politiques monétaires et budgétaires erratiques ou l'insuffisance des flux d'aide au développement.

Au delà de l opposition notoire des différentes forces en pouvoir, les divergences vont aussi trouver comme source l absence de compromis générés par la constitution de groupes d'Etats ; l'avènement de nouveaux mais surtout le refus persistant de certains Etats à changer de positions pour la réussite du programme

Paragraphe2 : Une absence de compromis entre les différèrent Etats

« La base de toute décision de ces négociations est le consensus : aucune décision ne peut être prise tant que l'ensemble des participants n'est pas d'accord. Cette règle est le gage du respect de la souveraineté de chaque pays. Mais la contrepartie est de rendre, au moins en théorie, un accord très improbable. » Affirme Cédric Pene dans son ouvrage^79(*)

La confrontation d intérêts multiples a fait naitre à Doha une véritable discussion. L'obtention d'un commerce équitable n'était pas chose facile en raison du contexte économique mondial.

En effet, si pour les PED « Pas de nouveaux sujets tant que la mise en oeuvre des anciens n'est pas réglée », pour les PD « pas de règlement des anciens sujets en dehors de la négociation d'ensemble ». Cette opposition nette transcende même la division en deux des Etats. A l intérieur de ces derniers, on note d autres divisions liées toujours à un refus de compromis(A) total même si certains étaient prêts à faire certaines concessions pour mener à bien le cycle. Ceci va aussi transparaitre au niveau de la procédure par des divergences(B)

A) le refus de concession :

Ce refus de concession porte en grande partie l empreinte des Etats Unis. Ces derniers ont au cours des négociations campé sur une position assez stricte. Hélas, il en sera de même pour l Europe avec l intervention de l Union Européenne. Les PMA vont eux aussi défendre leur position en se détachant des PED.

Cela est peut être dû au fait que la divergence de position, pendant le déroulement d'une négociation commerciale multilatérale, amène les Etats à créer des groupes pour défendre leurs intérêts communs.

Certains de ces groupes ont un caractère plus permanent que d'autres, et peuvent réunir des pays développés et des pays en développement, comme le groupe de Cairns. Celui-ci regroupe des pays en développement qui se consacre depuis 1986 à l'ouverture des marchés agricoles et à la lutte contre les soutiens internes et les subventions à l'exploitation des produits agricoles. En effet, depuis l'Uruguay Round, ces pays ont eu en mettre en commun leurs intérêts communs en matière agricole et la même formation a été retenue depuis lors.

 D'autres sont fondés sur une base géographique ou sur des critères objectifs (groupe africain, pays les moins avancés). « La notion de PMA fait intervenir le PIB par habitant, le retard dans le développement humain basé sur un indice composite incluant des indicateurs de santé, nutrition et scolarisation et aussi la vulnérabilité économique basé sur un indice composite incluant des indicateurs sur l instabilité, la productions et les exportations agricoles, le manque de diversification de la production et le handicap d'être un petit pays. »^80(*)

 Leur existence facilite la négociation par la synthèse qu'ils opèrent entre des positions voisines, et leur défense collective. « Le partage dune vision commune de la notion de développement dû à un même besoin, les attentes collectives au niveau des négociations internationales justifient une telle position »^81(*)

Ce refus de concession remet en cause le consensus préétabli

a) LA POSITION DES ETATS UNIS

A l'entame du programme de Doha, les négociations devaient aboutir à la conclusion d'un accord. Mais très vite des divergences d'intérêt majeures sont apparues entre les pays du Nord et ceux du Sud. 

 Les compromis commerciaux ont toujours consisté à transformer intérêts commerciaux nationaux en règles collectives de coopération multilatérale. « Les dysfonctionnements du cycle de Doha montrent que les négociateurs n'arrivent pas à développer une stratégie de négociations, tant à destination des groupes socioéconomiques nationaux qu'envers d'autres Etat membres, qui permettrait cette transformation. »^82(*)

Concernant les États-Unis, ils ont eu du mal à trouver un terrain d'attente avec l'Inde et la Chine. Cette mésentente portait sur les importations agricoles, et plus spécialement sur l'établissement d'un mécanisme de sauvegarde permettant à un pays d'appliquer des tarifs douaniers particuliers sur ses produits de l'agriculture face à une trop forte hausse des importations où à une baisse des prix excessive. « Delhi et Pékin souhaitaient que son seuil de déclenchement soit le plus bas possible pour mieux protéger leurs paysans. Washington estimait qu'il s'agissait d'un système dangereux risquant de devenir une arme protectionniste »^83(*)

Il s'ouvre dés lors deux pôles de discorde : d une part avec la chine qui vient d adhérer récemment à l OMC (1) et d autre part l Inde présentée comme un pays en plein d essor de développement(2).

Un accord ne peut être conclu que si les parties considèrent qu'il vaut mieux accepter les concessions à cet instant plutôt que de les repousser à plus tard. Les États-Unis, compte tenu de leur système politique, suivent dans leurs relations internationales une logique de très court terme sur les sujets difficiles à « vendre » en interne. Ceci a conduit à remettre en cause le cadre des négociations.

1) La remise en cause du consensus par Washington : l action de l Inde

L'Inde a des intérêts offensifs dans tous les domaines de négociation du Cycle de Doha, signe de son insertion dans un monde globalisé. L'économie indienne a connu ces dernières années une croissance robuste qui la classe aujourd'hui au 11ème rang mondial. « Elle est un acteur essentiel du G-20 et du G-33, coalitions de pays en développement qui ont joué un rôle important notamment dans le volet agricole des négociations. L'Inde a bénéficié d'un environnement commercial mondial plus ouvert dont le développement équilibré est très important pour l'essor économique du pays et les efforts qu'il déploie pour devenir une puissance mondiale. »^84(*) Son économie naissante imposant certains besoins, sa position a été critiquée par les Etats Unis la considérant comme principale cause de l échec des négociations.

Lors de la dernière réunion de l'Organisation Mondiale du Commerce il été noté que le cycle a débouché sur une impasse, explique Yvan Décreux^85(*). Il y a eu un fort désaccord entre les Etats-Unis et l'Inde qui demandait plus de souplesse sur la possibilité de remonter ses droits de douane sur les matières agricoles.

 Ce mécanisme appelé " de sauvegarde " permet à « un pays en développement d'augmenter ses tarifs douaniers face à une forte hausse des importations de produits agricoles sur son marché pour protéger ses agriculteurs. L'Inde voulait fixer le déclenchement du mécanisme à partir de 15% de hausse des importations, tandis que les Etats-Unis ne voulaient pas descendre sous le seuil des 40%. »^86(*)

Pour les Etats-Unis, l'Inde serait le principal déclencheur de l'échec des négociations. Washington se plaint toutefois que cette formule l'oblige à réduire davantage ces droits de douane déjà peu élevés pour la plupart des produits et à réduire de manière significative ses « pics » tarifaires sur des articles sensibles comme les textiles et les camions alors que la formule des pays en développement permettrait à la Chine, à l'Inde et au Brésil de conserver des tarifs beaucoup plus élevés.

De l'Inde, les Etats-Unis espèrent « une libéralisation importante de certains secteurs, comme l'industrie pharmaceutique ou les machines-outils, où l'Inde se comporte extrêmement bien en tant qu'exportateur »^87(*) , a signalé le représentant américain au Commerce extérieur.

Afin d'uniformiser les règles du jeu, les Etats-Unis veulent donc que ces pays acceptent des pactes « sectoriels » supplémentaires couvrant des biens tels que les produits chimiques, le matériel industriel et les produits électroniques. Dans le cadre de ces pactes, les participants réduiraient davantage leurs tarifs. Mais la Chine, l'Inde et le Brésil résistent aux Etats-Unis, ce qui mène à une impasse. « Les membres ont tout simplement des « vues fondamentalement différentes dans les discussions sur les produits manufacturés, a expliqué M. Lamy ». »^88(*)

Les États-Unis et l'Inde ne sont pas parvenus à s'entendre sur les importations agricoles, et plus spécialement sur l'établissement d'un mécanisme de sauvegarde permettant à un pays d'appliquer des tarifs douaniers particuliers sur ses produits de l'agriculture face à une trop forte hausse des importations où à une baisse des prix excessive. « Delhi souhaitait que son seuil de déclenchement soit le plus bas possible pour mieux protéger leurs paysans. Washington estimait qu'il s'agissait d'un système dangereux risquant de devenir une arme protectionniste »^89(*)

La réunion ministérielle de 2008 se voulait décisive, mais les négociations ont été rompues par les Etats-Unis et l'Inde sur l'accès aux marchés agricoles, et en particulier sur la mesure de sauvegarde spéciale. Depuis cette date, les membres ont tenté différents approches pour clarifier techniquement et rapprocher les positions. 

La rupture des négociations est due au refus de l'Inde (et, dans une moindre mesure du Brésil) de faire des concessions.  « Selon eux, les causes de « l'échec annoncé » du cycle de Doha sont à chercher du côté des Etats-Unis : l'administration et le Congrès ne sont pas prêts à prendre le risque politique, alors que l'échéance présidentielle se rapproche, de se mettre à dos le puissant lobby agricole et restent donc campés sur leurs positions. Les auteurs rappellent que le blocage des négociations se situe bien au niveau du dossier agricole, dans la mesure où l'Inde a déjà démontré de substantiels efforts sur l'ouverture de son marché intérieur aux produits manufacturés. »^90(*)

Toutefois, un espoir peut être retenu. En effet, une série d'accords partiels sur les sujets consensuels est prévue en dérogeant avec le principe de l'engagement unique.

C'est dans cet esprit que se prépare « la conférence ministérielle de Bali (décembre 2013), avec l'objectif de parvenir à un accord sur la facilitation des échanges, un accord sur quelques sujets agricoles (gestion des contingents agricoles, constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire,...) et sur quelques sujets de développement (amendement de quelques dispositions de traitement spécial et différencié,..). »^91(*)

Pour l'Inde, l'enjeu de ces négociations est considérable compte tenu de ses intérêts dans tous les volets du programme de négociation et du dynamisme de son économie

2) La question de l adhésion de la chine

Membre effectif de l'OMC depuis le 11 Décembre 2001, la Chine dix ans plus tard est devenue un membre important de l'OMC, s'imposant comme premier exportateur et deuxième importateur du monde. Nouvelle venue dans l'enceinte de l'OMC, la Chine a gardé un profil bas durant les négociations du cycle de Doha. La chine a été considérée comme la nouvelle inconnue dans les échanges internationaux avec une économie naissante et classée dans les pays émergents.

Le niveau d abaissement des droits de douane pose problème. Les demandes américaines visent une plus grande ouverture de leurs marchés.  Les exportations chinoises ont explosé depuis l'adhésion à l'OMC, mais elle maintient des droits de douane élevés, dont beaucoup ne seraient pas réduits dans l'état actuel du cycle de Doha selon l'analyse américaine.

Les Etats-Unis attendent des grandes économies émergentes comme la Chine, l'Inde et le Brésil de nouvelles concessions dans l'industrie et les services si ces pays souhaitaient conclure le cycle de négociations commerciales de Doha à l'OMC
s'engager à une ouverture importante de son marché dans des secteurs industriels comme la chimie, l'électronique et les machines-outils, où sa compétitivité mondiale est indiscutable.

« Ces différents Etats qualifient les prétentions américaines d'irréalistes et de disproportionnées par rapport à ce qui est demandé aux pays riches en termes d'abaissements des subventions agricoles   et des droits de douane. »^92(*)

Les Ministres du Brésil, de la Chine, de l'Inde et de l'Afrique du Sud ont déclaré que les formules et les chiffres des abaissements de subventions et de droits de douane, ainsi que les exceptions, reflétés dans les textes de projets d'accord sur l'agriculture et sur l'accès au marché pour les produits non agricoles, supposeraient que les pays en développement « apportent une contribution d'un niveau sans précédent la part d'un membre quelconque dans n'importe lequel des cycles de négociation antérieurs. » ^93(*)

Pékin s'est néanmoins aligné très nettement sur les positions de New Delhi sur chacun de ces dossiers, laissant l'Inde jouer un rôle leader lors des conférences ministérielles. La Chine a également pesé de tout son poids pour soutenir l'Inde à des moments décisifs des négociations. Lors de la dernière réunion ministérielle des négociations de Doha par exemple, qui s'est tenue à Genève le 29 juillet 2008, le soutien de la Chine à la position indienne a été crucial après la défection du Brésil et son alignement sur les positions des pays développés.

En résumé, beaucoup d'efforts doivent être faits pour que les négociations du Doha Round donnent des résultats significatifs, en particulier de la part des grands pays commerçants. Les Etats-Unis, en premier lieu, doivent s'y engager pleinement, ce qui ne sera possible qu'à la condition que l'Administration soit assurée de disposer de l'autorité nécessaire, pour négocier en matière commerciale.

Aujourd'hui, « l'Administration américaine doit définir plus clairement ses objectifs, peut-être en y incluant l'élimination des droits de douane sur les produits industriels. En l'état actuel des choses, l'agenda du Doha Round ne contient rien de bien séduisant pour les firmes américaines. Or, les grandes négociations commerciales doivent être inspirées par de grands objectifs si l'on veut qu'elles suscitent un véritable engagement des grands pays commerçants, indispensable à leur réussite »^94(*).

b) LA POSITION DE L UNION EUROPEENNE

L'Union européenne, membre originel de l'OMC depuis sa création en 1995, a toujours plaidé en faveur de l'intégration des intérêts des pays pauvres dans ce nouveau cycle de négociations. « De loin le premier importateur mondial de produits agricoles en provenance des pays en développement, absorbant à elle seule un quart de leurs exportations, sa préoccupation pour une prise en compte des spécificités et des difficultés des pays en voie de développement s'est également traduite à travers l'initiative « Tout sauf les armes » qui garantit un accès en franchise de douanes et de contingent à tous les produits des pays les moins développés. »^95(*)

Depuis ses origines, la politique commerciale est au coeur de la construction européenne. Elle découle de l'option prise par les auteurs du traité CEE en faveur de l'union douanière, qui implique un tarif douanier commun à l'égard des pays tiers. Il existe un lien entre l'union douanière et la politique commerciale. Aujourd'hui, elle représente le volet extérieur du projet de constitution d'un marché unique européen. L'enjeu est d'éliminer les entraves aux échanges commerciaux, dans le but de stimuler la croissance et, par ce biais, la prospérité.

Elle joue notamment un rôle au premier plan dans le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales lors de la Conférence ministérielle de Doha (novembre 2001) : le cycle de Doha, portant essentiellement sur la « libéralisation du commerce international ».

b-1- L'Union Européenne et les pays tiers

Dans ce cadre, la position de l'Union européenne consiste à obtenir des pays tiers des avancées en matière de libéralisation commerciale sur les thèmes dits de Singapour (services, propriété intellectuelle, investissement, concurrence) en échange de concessions sur la libéralisation de l'agriculture. Mais ces négociations se soldent jusqu'à présent par un échec retentissant.

Les tensions entre la politique déclarée de l'UE et sa pratique externe sont particulièrement apparentes en ce qui concerne la politique du développement. « Si l'Europe s'en est faite le champion, on accuse ses exportations de produits agricoles subventionnés d'asphyxier les agricultures des pays du Sud. »^96(*)

Le cycle de Doha a pour objet l'insertion des pays en développement dans le commerce mondial, l'ensemble des participants ayant admis que ceux-ci doivent pouvoir bénéficier d'un traitement spécial et différencié Dans ce cadre, l'UE est particulièrement attentive au renforcement de la protection des indications géographiques.

Les productions européennes caractérisées par une indication géographique sont ainsi victimes de la concurrence de pays tiers utilisant ces indications. « Le but de l'UE est donc de renforcer la protection des indications géographiques au niveau mondial en étendant le champ d'application du dispositif additionnel à d'autres catégories de produits, agroalimentaires ou non, empêchant ainsi toute utilisation par d'autres que les producteurs autorisés. »^97(*) Les négociations visent aussi l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. Mais la question divise les États participant aux négociations, certains d'entre eux considérant les indications géographiques comme des entraves au commerce

b-2-Les différends commerciaux entre les Etats-Unis et l'Union européenne

Ils obéissent à des raisons techniques, mais surtout politiques. « Techniquement, l'Organe de règlement des différends n'ajuste pas le rythme de ses décisions, en première instance comme en appel, sur celui du cycle de Doha. Mais il dépend des principaux intéressés de monter ces décisions en épingle ou d'en réduire l'impact. A ce jour, le nombre et l'importance des litiges entre les deux partenaires ne sont pas très différents de ce qu'ils étaient avant Doha. Celui concernant les FSC8 est de loin le plus important, ceux concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou l'aéronautique restent à l'état de menaces récurrentes ; la décision récente concernant les mesures protégeant la sidérurgie américaine est en appel. »^98(*)

Maximiser les points d'entente (ou obtenir la neutralité bienveillante de l'autre) est plus difficile. « De ce point de vue, la phase pré-Doha a été exemplaire : ouverture des Européens en matière agricole, des Etats-Unis en matière d'antidumping, neutralité sur investissement, concurrence et environnement. Aujourd'hui, les lignes de compromis sont moins évidentes mais existent, y compris sur les sujets les plus sensibles comme les mesures antidumping, l'agriculture ou les tarifs industriels. Nécessaire, l'entente euro-américaine n'est cependant plus suffisante en raison du poids grandissant des autres acteurs, PED notamment »^99(*)

S'appuyant parfois sur un groupe de pays (dits «Amis de la multifonctionnalité»^100(*)) ou considérations non commerciales (qui partagent certaines idées telles que le développement durable, protection de l environnement, viabilité des zones rurales et aides contre la pauvreté et sécurité alimentaire) l'UE plaide essentiellement en faveur d'un système d'échanges multilatéral davantage orienté vers le marché mais soucieux de durabilité sociale, économique et environnementale

Aujourd'hui, malgré les multiples tentatives de l'Union européenne et d'autres pays industrialisés pour faire aboutir le cycle de Doha, les divergences entre les partenaires persistent. Par ailleurs, les rapports de force entre ceux-ci ont changé. Une Europe qui, d'ailleurs n'a pas tardé à se diviser sous la pression de la France, qui reproche aux Indiens de «protéger leur agriculture»⁷⁵ et aux Américains de vouloir à la fois exporter leurs produits agricoles, notamment le coton, et protéger leur production industrielle

c) LA POSITION DES PED

Représentant les trois quarts des membres de l'OMC, ils s'attachent à défendre leurs propres productions agricoles et préoccupations non commerciales (sécurité alimentaire, moyens de subsistance, pauvreté, emploi rural, etc.). Ils demandent également un traitement spécial et différencié adapté à leurs spécificités. Ils se sont organisés, sous la forme d'alliances nouvelles, pour mieux faire valoir leurs intérêts.

 Le rejet d'une libéralisation commerciale rapide par de nombreux PED, et leurs doutes sur les gains éventuels qu'ils retireraient d'un nouveau cycle de négociations multilatérales, s'inscrivent dans un climat de remise en cause plus globale des stratégies de développement préconisées au niveau international, même si on ne peut pas conclure à « l'existence d'une tendance mondiale généralisée à l'augmentation des inégalités, et a fortiori »^100(*)

Les pays en voie de développement ont progressivement pris une place d'acteurs à part entière à l'OMC, tandis que les pays émergents, dont la Chine, l'Inde ou le Brésil, sont devenus des acteurs dont les puissances occidentales doivent désormais tenir compte. « Si l'ensemble de ces pays forment un groupe hétéroclite, tant leurs situations économiques diffèrent, ils partagent des intérêts communs manifestes et une certaine analyse commune des rapports commerciaux à l'échelle internationale. Ils pèsent davantage qu'auparavant dans les négociations et ont acquis une capacité de blocage qui explique en partie l'enlisement du processus. Aucun accord n'a encore pu être dégagé pour concilier les intérêts des pays développés, des puissances émergentes et des pays en développement. »^101(*)

Le programme des négociations pour le cycle du développement a évolué de manière décevante pour les pays en développement. Il n'a pas satisfait leurs attentes concernant l'agriculture et les questions liées aux barrières tarifaires. Il n'a pas inscrit d'actions en faveur des secteurs de services des pays en développement parmi les priorités du programme, et il n'a rien fait pour simplifier les procédures de base.

De plus, les nouvelles questions proposées dans le programme ont potentiellement détérioré la situation des pays en développement

B) les divergences sur la procédure :

Les négociations à Doha sont menées essentiellement sur deux fronts : « l'un sur les négociations bilatérales et/ou plurilatérales en vue d'améliorer les conditions du marché pour le commerce des services. Il s'agit principalement d'améliorer les engagements spécifiques en matière d'accès aux marchés et de traitement national et promouvoir le traitement de la nation la plus favorisée. L'autre porte sur les négociations en vue d améliorer les conditions du marché pour le commerce multilatéral entre tous les membres de l'OMC en vue d'établir toutes les règles et disciplines nécessaires qui s'appliqueront à l'ensemble des membres avec certaines dispositions spéciales pour les pays en développement et les pays les moins avancés. »^102(*)

Au début des négociations, les Etats ont présenté des propositions concernant à la fois la structure et la teneur des négociations.

Une fois que les Etats se sont entendus sur les résultats des négociations, celles-ci étaient finalisées. L'acte final est ensuite soumis aux parties et adopté s'il y a consensus. Par la suite, les résultats des négociations sont transmis aux membres pour approbation.

Un délai leur est accordé pour procéder à la ratification du document, une fois l'acte final approuvé. « Après la signature des résultats des négociations, une procédure de consultation est menée auprès des milieux intéressés. Le vote du Parlement au sujet des résultats des négociations du Cycle de Doha sera probablement soumis au référendum facultatif. Dans ce cas, le peuple aura le dernier mot sur l'acceptation ou le refus des résultats du Cycle de Doha. Les résultats du Cycle de Doha entreront en vigueur dès que les deux tiers des Membres de l'OMC les auront ratifiés »^103(*). Tel est la procédure normale établie pour les négociations.

Toutefois, des obstacles seront notés sur le déroulement de la procédure. Ils reflètent en général des divergences sur la substance. Ces obstacles n'ont pas tant porté sur les propositions soumises à la négociation que sur le développement du système commercial multilatéral.

C est ainsi qu'un des problèmes qui s'est posé dans le programme de développement de Doha (PDD) est la contraction de cet espace de négociation par rapport aux cycles précédents de l'OMC. Il ressort de cela que « la négociation autour du PDD aurait dû être un bon procédé permettant de contourner les multiples balises posées par les différents Etats. Hélas, un processus en deux étapes n'aura pas suffit à isoler les contraintes institutionnelles internes qui auront des effets contradictoires bloquant ainsi les négociations »^104(*).

Ce nouvel échec des pourparlers du cycle de Doha pour la libéralisation des échanges commerciaux est particulièrement cuisant car il découle une fois de plus d'un bras de fer entre pays riches et pays pauvres. En tout état de cause, il faudra que les participants au Doha Round se fassent confiance, et c'est précisément ce qui fait défaut aujourd'hui

Les divergences sur la procédure se traduisent par un manque de volonté politique. Si le cycle de Doha devait devenir une étude de cas de référence pour étudier l'échec d'une grande négociation internationale, on devrait s'attacher à l'étroitesse de l'espace de négociation, aux conséquences d'un processus en deux étapes (agenda, puis accord final), qui fige cet espace indépendamment même de l'évolution de l'environnement international, et à l'ambiguïté des contraintes internes qui appuient le statut de leaders de certains pays alors même que les autres pays ont conquis les moyens de le contester.

Dans une conjoncture qui semble durablement déprimée, « le succès favoriserait la confiance et montrerait que le système commercial multilatéral peut prendre en compte des questions comme la sécurité alimentaire, la protection de certains services publics ou l'environnement »^105(*)

Sous ce rapport, « la négociation autour du PDD est donc un bon exemple de « complexité » dont les principes affichés et les procédures effectives marquent une volonté méritoire de dé-complexifier la négociation, sans empêcher, toutefois, une orientation vers un état de coma cérébral à l'issue incertaine »^106(*)

Chapitre2 : L'absence d'entente sur le déroulement et l'objet du cycle 

Pendant les années 2002 et 2003, il est devenu clair pour de nombreux pays en développement, que le cycle de Doha allait dans la mauvaise direction sur un grand nombre de questions centrales. Pour ces pays, le nouveau cycle de négociations offrait peu de bénéfices immédiats mais impliquait un grand nombre de nouvelles obligations.

Autant de temps de réflexion n'auront pas suffi pour conclure un cycle à la fois très ambitieux et d'une grande technicité. Cela explique, en partie, l'absence de compromis satisfaisant.

Les sept années passées ont été marquées par un renoncement progressif de la part des États membres à traiter l'agenda pro-développement sur lequel ils s'étaient engagés lors de la conférence ministérielle de Doha. Ce cycle a été lancé afin de restaurer la légitimité de l'OMC, sérieusement mise à mal lors de la conférence catastrophique de Seattle (1999).

Toutefois et en dépit de ce hiatus originel, le lancement d'un cycle consacré au développement aurait pu marquer un changement considérable au sens où les capitalismes historiques remettaient ce thème à l'ordre du jour après l'avoir abandonné pendant plus d'un quart de siècle au profit de celui de la mondialisation.

L'OMC recevait la charge de définir une articulation opérationnelle entre mondialisation et développement. Le constat est qu'elle a échoué, plus précisément les États membres ont échoué.

Jusqu'à ce moment, Doha n'avait amené que peu de progrès sur un grand nombre de questions fondamentales. L objet de départ a été revisité et remodelé de manière à se diversifier. Son recentrage rendra certains sujets butoirs durant les débats.

Depuis le lancement du Cycle de développement de Doha en 2001, quatre Conférences ministérielles sont passées sans que les pays membres ne puissent conclure un accord. Il s'agit des conférences de Cancun en 2003, Hong Kong en 2005 puis Genève en 2009 et 2011. Ainsi, « il devient très difficile de mener une négociation pour la libéralisation des échanges quand la majorité des participants considère que quelque soit le compromis final, il ne leur procurera aucun gain. »^107(*)

Il en ressort un blocage du processus de départ (section 1) qui pose le problème des décisions prises par consensus et la question de l engagement unique. Ceci va aussi engendrer la marginalisation de l objectif initial (section2) à travers un élargissement progressif des sujets développés et un non respect des négociations préétablies. Ce cycle met en évidence le processus de rééquilibrage des rapports de puissance et l'affirmation des logiques nationales dans l'économie mondiale. Il régénère la continuelle opposition entre les différents Etats durant les processus de négociation dans le cadre des échanges internationaux.

Il s agira donc pour l essentiel de retracer un tel cheminement durant le cycle de développement qui constitue également un des moyens à invoquer pour justifier l échec de ce cycle.

* ⁷¹ www.wto.org

* ⁷² Joseph E. Stiglitz et Andrew Charlton « Un cycle de négociations commerciales pour le développement ? », Revue d'économie du développement 4/ 2005 (Vol. 19). p. 25.

* ⁷³ Butault Jean-Pierre. Les soutiens à l'agriculture. Théorie, histoire, mesure. Versailles Cedex, Editions Quæ « Mieux comprendre », 2004, page 282

* ⁷⁴ Source précitée

* ⁷⁵ Isolda Agazzi. Le cycle de Doha et l'avenir de l'OMC ou « Le cycle de Doha pour les nuls » novembre 2009

* ⁷⁶ Jean-Marie Warêgne « La Conférence ministérielle de l'OMC à Doha. Le cycle du développement. », Courrier hebdomadaire du CRISP 34/ 2001 (n° 1739-1740). p.43

* ⁷⁷ Timothy A. Wise et al. « Le développement est-il de retour dans le cycle de Doha ? ». L'Économie politique 1/ 2010 (n° 45). p. 59

* ⁷⁸ Ravier. De Doha à Cancun : les enjeux du cycle de négociations. In : Politique étrangère N°2 - 2003 de Doha a Cancun : les enjeux du cycle de négociations p 287

* 79De Doha à Copenhague : le crépuscule des négociations multilatérales ? Politique étrangère.2010. p 335 IFRI

* ⁸⁰ Rapport sur les pays les moins avancées 2012 Cnuced

* ⁸¹ Olivier luis. « Un nouvel équilibre nord-sud ? » Politique étrangère page 224. Ifri

* ⁸²Mehdi, Abas. « Quels enseignements en matière de gouvernance de l'échec des négociations du cycle de Doha ? » Lepii. N 10. Aout 2008.

* ⁸³Le figaro.  « L OMC : le cycle de Doha échoue sur l agriculture ». Archives économie. 2008

* ⁸⁴ L économie mondiale de demain : « Les forces qui déterminent le commerce mondial » OCDE Forum public 2010 de l'OMC

* ⁸⁵« L'agriculture : nouveaux défis ». Editions 2007

* ⁸⁶ Le figaro.fr « Le cycle de Doha échoue sur l agriculture ».économie. aout 2008.

* ⁸⁷ Rapport de la commission au conseil européen sur les obstacles au commerce et à l'investissement 2013

* ⁸⁸ Discours de Pascal Lamy 17 Aout 2007

* ⁸⁹ Source précitée. Le cycle de Doha échoue sur l'agriculture

* ⁹⁰Jacques Carles. Les raisons de l'effondrement du cycle de Doha. Wall Streets journal. 2007

* ⁹¹ Source précitée

* ⁹² Gallie M. « Cycle de Doha : les négociations n'avancent pas, même si un espoir de conclure le cycle en 2011 demeure ». ICTSDS 28 MARS 2011

* ⁹³ Source précitée

* ⁹⁴ Corbet, Hugh. « Les deux voies de Doha et au delà » Politique étrangère N°2 - 2002 - 67e année 2001 page 395

* ⁹⁵ MARRE, Doha : un essai à transformer. Le bilan de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC (9-13 novembre 2001), Les documents d'information de l'Assemblée Nationale, n° 3569, 2002, p.35.

* ⁹⁶ HELLY et PETITEVILLE, « L'Union européenne, acteur international », Promotion Aristide Briand «2006-2008» p.225.

* ⁹⁷ MAHÉ, « L'Union européenne dans les négociations agricoles internationales : acteur défensif ou réactif ? » L'harmattan 2005 Page 226

* ⁹⁸ Source précitée

* ⁹⁹Ravier, Paul-henry.  « De Doha à Cancun les enjeux du cycle de négociations ». 2003 page 87. Politique étrangère

* 75 Inès, Trépant « La politique commerciale européenne et les pays en développement » Courrier hebdomadaire du CRISP Page : 66

* ¹⁰⁰ Benaroya François, Cling Jean-Pierre. Crise du développement et impasse des négociations commerciales multilatérales. In : Revue française d'économie. Volume 16 N°2, 2001. pp. 87

* ¹⁰¹ Courrier hebdomadaire du CRISP. 2012/39-40 (n° 2164 - 2165)

* ¹⁰² www.wto.org

* ¹⁰³ Source précitée

* ¹⁰⁴ Jean-Marc Siroën « Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé », Négociations 2/2011 (n° 16), p 6

* ¹⁰⁵ Économie rural 2012/6 (n° 332) 2012/ page39-40 (n° 2164 - 2165)

* ¹⁰⁶ Jean-Marc Siroën « Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé », Négociations 2/2011 (n° 16), p.18

* ¹⁰⁷Abbas Mehdi. « L'Organisation mondiale du commerce : l'ère des rendements décroissants », Asymétries, n° 1, 1trimestre. 2005