L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Chapitre2 : Vers une possible relance du cycle de DOHA........................................................74

Section1 : DOHA : un cycle non bouclé...............................................................................76

Section2 : L'existence d'une éventuelle solution de compromis...................................................................................................................81

INTRODUCTION

Organisme à vocation universelle, l'Organisation Mondiale du Commerce a pour mission principale la régulation des rapports commerciaux entre les Etats. « Elle regroupe actuellement 159 membres depuis l'accession de la République Démocratique du LAO, le 02 février 2013, le Tadjikistan (2 mars 2013) et le Yémen (4 décembre 2013). Ces membres peuvent être des Etats, des territoires douaniers pleinement autonomes et même des organisations régionales (cas de l'Union Européenne).  »^1(*)

L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) est née le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans. « Elle succède au G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) conclu près de cinquante ans plus tôt, avec le même objectif : favoriser le développement du commerce international en organisant une ouverture progressive et négociée des marchés nationaux par la réduction des droits de douane et autres obstacles à la circulation des biens et services »^2(*). Ce dernier s'est développé autour de cycles ou « rounds ». Par cet « accord 23 pays avaient accepté de réduire les tarifs douaniers, de lever les entraves aux échanges et d'éliminer les discriminations en matière de commerce international.  »^3(*)

Cependant, malgré les progrès réalisés en particulier durant ces différents cycles ; ils restaient nettement incomplets. « L'OMC ou WTO (World Trade Organization) est dés lors devenue centre d'une structure internationale régissant les différentes règles commerciales de ses membres. Devenue gestionnaire de tous les accords établis dans le cadre du GATT, l'OMC reprend à son compte avec de nouveaux cycles amorcés lors des différentes conférences ministérielles, la gestion du commerce international avec comme objectif la réduction des obstacles dans les échanges de biens et services »^4(*). Elle tente de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges entre les différents pays.

Elle devient alors un cadre de négociation permettant la résolution des problèmes commerciaux qui existent entre les différents pays. Son action porte principalement sur le commerce des marchandises des services, des biens agricoles et industriels, de la propriété intellectuelle et des investissements liés au commerce. « Ce commerce contient des principes et d'exceptions. Il s'agit d'engagements pris par les différents membres pour diminuer les droits de douane et autres obstacles au commerce en vue de développer l'ouverture des marchés de services. »^5(*) Au sein de l'OMC, sont négociés et signés par les membres eux-mêmes et ratifiés par leurs parlements, les accords issus de négociations.

Un équilibre délicat doit être trouvé entre le droit de réglementer des gouvernements pour protéger leurs citoyens et la nécessité d'éviter les obstacles non nécessaires au commerce, un équilibre que concrétisent deux Accords clés de l'OMC, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (aussi appelés Accords OTC et SPS).

Le système commercial multilatéral qu'incarne l'Organisation mondiale du commerce a largement contribué à la croissance économique, au développement et à l'emploi. C'est dans cette optique que la conférence ministérielle, organe suprême de décision de l'OMC, se réunit tous les 2ans. Celle -ci regroupe tous les membres et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relatives à tout accord commercial multilatéral. Depuis la création de l'OMC, la conférence ministérielle s'est réunie plusieurs fois. On décèle actuellement 8 conférences ministérielles dont chacune porte sur des sujets précis et des thèmes prédéfinis.

Cependant, ce sera à la suite de « l échec de la conférence de SEATTLE(1999) qu'a été ouvert   un neuvième cycle de négociations qui devrait s'achever le 1 Janvier 2005 ».^6(*)

L'OMC s'emploie donc à la réduction (voire à l'élimination) des mesures non tarifaires, les « MNT », (y compris les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité) qui ne s'avèrent pas justifiées ; une action qui s'inscrit pleinement dans les objectifs du Programme de Doha pour le Développement (PDD). Ce cycle prendra son origine à partir de la conférence ministérielle de DOHA. Celle-ci s est tenue du 09 au 14 novembre 2001 à Doha au Qatar. Cette conférence représente la quatrième conférence ministérielle de négociations commerciales entre les membres de l'OMC. Cette dernière a été à l'origine du cycle de Doha. Le cycle de Doha ou connu sous le nom officiel de « Programme De Développement » est un cycle où les négociations représentent la moitié du programme de travail. Il avait été envisagé comme « un grand espoir du fait que le développement est un objectif essentiel mais surtout après la suite décevante des cycles précédents devant ainsi éliminer les effets négatifs de ceux-ci »^7(*).

Le Programme de Doha pour Développement (PDD) est la première négociation commerciale multilatérale depuis la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. Il constitue néanmoins le 9^ème cycle après ceux négociés dans le cadre du GATT. Il apparait dés lors comme une ronde de négociations et regroupe en son sein 125 membres de l'OMC. Il va durer trois années. Ce cycle vise spécialement la réformation en profondeur du système commercial international par la réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales révisées.

Le calendrier originel prévoyait la conclusion de la quasi-totalité des négociations le 1^er janvier 2005. Cependant, une chronologie des différentes phases à la suite du lancement du cycle de Doha permettra de déceler la descente progressive du programme de développement. Depuis Doha,  « des discussions ministérielles se sont tenues à  Cancún en 2003, à  Genève en 2004, à  Hong Kong en 2005 à Genève en  2006 et  2008  et à Bali en 2013»^8(*). En effet cela débute avec la conférence de Cancun en 2003. « Après quelques mois de blocage, une nouvelle dynamique émergea au courant du premier semestre 2004 et aboutit au "Paquet de juillet 2004". Ce document présente le cadre, la structure et la direction des négociations à venir concernant les thèmes clefs (agriculture et coton, AMNA, services, questions relatives au développement et les autres sujets) tout en révisant le calendrier original. Dans ce cadre, afin d'entamer les négociations sur la facilitation des échanges, les trois autres thèmes des "Questions de Singapour" furent mis de côté. Cette dynamique aboutit à la Conférence ministérielle de Hong Kong de décembre 2005. Cette phase intensive de négociations déboucha sur la convocation d'une nouvelle Conférence ministérielle informelle du 21 au 30 juillet 2008 à Genève. Cette conférence fut caractérisée par d'intenses tractations menées selon une approche basée sur des cercles concentriques »^9(*). Il en sera de même lors de la conférence de Bali tenue en Indonésie. En effet, l'accord de Bali n'est pas un remplacement de l'infâme Cycle de Doha de 2001, mais plutôt un effort pour faire avancer le Programme de Doha pour le développement.

 Neuvième série de négociations depuis la seconde guerre mondiale et la première depuis que l'OMC a hérité du système commercial multilatéral en 1995, « ce cycle avait pour but essentiel de réaliser la première grande refonte du système du XXIe siècle. Il devait aussi permettre l'établissement d'un accord sur la négociation pour le 1^er Janvier 2005. Les seules exceptions étaient les négociations visant à améliorer et à clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et les négociations sur un système d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux qui ont été ajoutés ultérieurement. »^10(*)

L'aboutissement de ce cycle reposait sur un cadre très spécial. En effet, le compromis obtenu à l'issue du Cycle d'Uruguay comprenait des engagements visant la poursuite des réformes convenues au cours du cycle dans trois domaines.

Cycle de développement, il a été lancé au lendemain de la conférence ministérielle. En effet, « le conseil général a approuvé une organisation ad hoc permettant de couvrir un champ qui n'a jamais été aussi large au cours des précédents cycles. Il a ainsi été créé le Comité des Négociations Commerciales(CNC) qui permettait de suivre de manière horizontale l'ensemble des négociations. Celui-ci était présidé par le Directeur Général de l'OMC. Il était chargé d'établir des organes de négociation subsidiaires pour traiter les différents sujets de négociations»^11(*).

De ce fait, les négociations sectorielles ou thématiques sont menées dans les organes subsidiaires. « Ces organes se regroupaient en session extraordinaire. L'essentiel des négociations du cycle se déroulait en fait dans des enceintes informelles aux formats multiples et variables avec le temps destinées à faire émerger un consensus. Ces négociations se faisaient dans des « green rooms » et réunissaient les représentants des membres. Il ressort donc que les autres travaux prévus dans le programme étaient menés au sein d autres conseils et comités de l'OMC »^12(*)

L'ensemble de ces négociations et travaux qui regroupaient les accords convenus par les différents participants à la conférence était appelé Programme de Doha pour le Développement (PDD). « Ce programme avait pour objectif principal d'améliorer l'accès des pays en développement aux marchés des pays riches, et particulièrement dans le domaine agricole »^13(*).

Durant ce cycle, 21 sujets ont été énumérés. « La majeure partie donnait lieu à des négociations. Les autres travaux étaient relatifs aux actions inclues dans le cadre de la mise en oeuvre, l'analyse et la surveillance.»^14(*). C'est ainsi, qu'il a été mis en avant différents objectifs ayant trait à la libéralisation des échanges internationaux entre les différents membres. Ces objectifs répondent à des domaines spécifiques.

Cependant malgré l'établissement des règles préétablies pour mener à bien ce cycle de négociation, il va hélas déboucher sur un échec. Celui-ci est relatif à plusieurs causes. En effet, le contexte dans lequel Doha a été développé n'était pas conforme à une période de négociation commerciale.  La Déclaration de Doha de novembre 2001 a confirmé cet objectif en prévoyant « l'élaboration d'un système commercial équitable et axé sur le marché »^15(*) . La préparation du cycle de Doha n'a pas échappé aux débats traditionnels sur la configuration de la négociation : cycle large ou étroit, long ou court, engagement unique pour tous ou accords à la carte, tout fut envisagé, et le début des négociations n'a pas clos ces interrogations.

La préparation du cycle a débuté durant la conférence ministérielle en novembre 2001. Déjà, deux mois avant il y a eu « les attentats du 11 septembre 2001 et la réplique des Etats-Unis en Afghanistan, qui ont fragilisé d'un coup les structures de coopération internationale»^16(*). Le conflit irakien va aussi avoir un impact sur son échec car « pourrait donc avoir des effets contraires c'est à dire accroître la paralysie tant que la situation du Proche-Orient ne sera pas stabilisée »^17(*)

A cela s'ajoute une conjoncture économique difficile. Sur ce plan, l'influence de la guerre sur la mondialisation va peser lourdement sur le déroulement du cycle. En effet comme cela a été présenté ; « la guerre n'arrête pas la mondialisation ». « Le commerce mondial stagne depuis 2000, les flux d'investissement baissent, et les voyages internationaux eux-mêmes ont diminué sans que l'on puisse faire la part des risques politiques ou de la conjoncture, continuellement déprimée depuis l'explosion de la bulle financière en mars 2000. Si la guerre du Golfe de 1991 a précédé l'une des plus importantes périodes de croissance mondiale, il est difficile d'apprécier a posteriori l'impact de cette croissance, tant sur la fin du cycle de l'Uruguay que sur le lancement du suivant »^18(*).

Des lors des interrogations s'imposent. Est-il en effet plus facile de faire progresser un cycle de négociation dans une période de stagnation : le compromis pourrait être facilité par l'objectif commun de relance de la croissance par les échanges ou dans une conjoncture élevée : le coût des concessions étant absorbé plus aisément ? Les perspectives économiques immédiates ne sont pas encourageantes, mais les arguments ci-dessus peuvent aussi se retourner aisément. Des éléments fortuits tels qu'une nouvelle crispation en Asie et en Chine à cause de l'épidémie du SRAS^19(*) qui commence à s'y répandre ou plus structurels , la remise en cause du consensus sur les bienfaits de l'économie de marché après les scandales qui ont ébranlé plusieurs entreprises aux Etats-Unis, ou la faillite de l'Argentine peuvent aller aussi bien dans le sens du blocage que de la relance de la négociation.

Les facteurs internes à la négociation sont les plus importants : ils dépendent d'abord de l'objectif stratégique du cycle, ensuite d'éléments propres au déroulement des négociations. Comme son nom l'indique, le cycle de Doha est un cycle de développement. « Il est incontestable que les PED avaient une perception négative du cycle de l'Uruguay. Ce sentiment s'est en outre inscrit dans la critique générale du commerce comme moteur du développement. Ils doivent des lors obtenir une meilleure situation dans le cadre du programme de Doha »^20(*).

Les causes ayant engendré l'échec varient dés lors. Un élargissement progressif du cadre des négociations à d'autres domaines tels que les mesures antidumping, les mesures non tarifaires ou les dispositions en faveur des pays en développement sera une des causes de la suspension des négociations. « Cette approche avait pour but premier l'adoption des «modalités» concernant l'agriculture et l'AMNA de même que la considération des étapes suivantes en vue de la conclusion du cycle de Doha. Il apparaît donc que dans un contexte marqué depuis septembre 2008 par la plus grande crise économique et financière depuis les années 30, les négociations peinent à avancer »^21(*).

Entamé en 2001, le cycle de Doha s'articule comme une mise à jour de ces corpus normatifs, ceci sur la base d'un mandat se reflétant difficile. « Lancé sur la base du Programme de Doha pour le Développement (PDD), le cycle de Doha engage les Etats Membres de cette institution globale dans un processus de négociation en vue d'un nouvel accord commercial multilatéral. »^22(*) Il s'agit du principe de l'engagement unique, hélas trouver un accord commun se révèle difficile.

Des lors, « dans la situation internationale actuelle, le succès d'une négociation mondiale dans le domaine des échanges commerciaux pourrait constituer un signe tangible que le système fonctionne et qu'une organisation internationale de premier rang est à même de remplir la mission que ses membres lui ont assignée. La poursuite et la conclusion des négociations dans le calendrier imparti seraient également une réponse convaincante de la communauté internationale aux détracteurs de la libéralisation des échanges et, à travers elle, de la coopération entre nations »^23(*).

Au-delà du contexte immédiat, les pays riches, comme les pays en développement (PED), ont un intérêt direct à la poursuite du cycle. « Cette controverse a opposé et continue d'opposer les tenants d'une négociation limitée à l'accès au marché, à l'agriculture et aux services, et les partisans d'un plus grand nombre de sujets, cet élargissement.  Les premiers parce que, dans une conjoncture qui semble durablement déprimée, le succès favoriserait la confiance et montrerait que le système commercial multilatéral peut prendre en compte des questions comme la sécurité alimentaire, la protection de certains services publics ou l'environnement. Les seconds parce qu'il s'agit de montrer que les « règles du jeu » peuvent être amendées dans un sens qui leur soit favorable, d'une part, en apportant une solution à la délicate question de la mise en oeuvre des accords du cycle de l'Uruguay, de l'autre, en rendant les pays pauvres acteurs à part entière du commerce mondial, ce qui n'est vrai, à ce stade, que pour une quinzaine de pays émergents et une dizaine d'autres PED »^24(*). L'OMC tente de démontrer la volonté de tenir compte non seulement du poids numérique des PED, mais aussi du retard accumulé par la majorité d'entre eux au regard des gains attendus de l'ouverture des économies et de leur libéralisation commerciale comme moteur de leur convergence.

Au-delà il a été remarqué une division des différents acteurs. Les différends ont démontré l'existence d'un gouffre Nord/Sud. « A la volonté exprimée par l'Union européenne (UE) d'inclure ces questions dans les négociations, s'oppose la résistance de nombres de pays en développement. Sur le dossier agricole, la principale donne apparaît avec l'émergence d'un groupe de pays en développement (le G-20) s'opposant, à une offre américano-européenne »^25(*).

Trois catégories d'obstacles sont apparus du processus de négociation : la rivalité commerciale entre les Etats-Unis et les pays émergents ; les divisions entre pays en développement sur certaines modalités PMA (services notamment) ; et les intérêts divergents au sein du Groupe des PMA sur le dossier clef de l'accès-libre au marchés sans droits de douane et contingents.

Des lors, pour cerner les différents contours de ce cycle, il est devient fondamental de se poser une question primordiale.

QUELLE EST LA PORTEE DE L ECHEC DU CYCLE DE DOHA ?

Répondre à une telle interrogation suppose de mettre en exergue deux points essentiels. En effet, il s'agira de montrer comment le cycle de Doha a-t-il été mené vers l'échec (Première Partie). Cette question sous-tend la part des questions difficilement consensuelles mais également la mésentente sur le déroulement et l'objet même de ce cycle.

Toutefois, cet échec est à relativiser dans la mesure où l'échec du cycle a eu un impact diversifié sur les différents Etats. En outre, une possible relance est notée à travers les diverses discussions menées dans ce sens (Deuxième Partie).

PREMIERE PARTIE : DOHA : UN CYCLE DESTINE A DEBOUCHER SUR UNE IMPASSE

« Neuvième cycle de négociations multilatérales ouvert à la conférence ministérielle de l Organisation Mondiale du Commerce, le cycle de Doha connu sous le nom officiel de Programme de Développement de Doha a débuté en 2001 et devait s'achever en fin 2004. »^26(*)

Au sein de l'OMC, sont négociés et signés par les membres eux-mêmes et ratifiés par leurs parlements, les accords issus de négociations. « Ces négociations résultent en général d un consensus qui impose un accord qui se situera dans un espace de négociation »^27(*). Il s'agit donc du début de la procédure de toute négociation. En effet « la base de décision de ces négociations est le consensus : aucune décision ne peut être prise tant que l'ensemble des participants n'est pas d'accord. Cette règle est le gage du respect de la souveraineté de chaque pays. » ^28(*)

Cependant à Doha, l existence d'un espace de négociation faisait défaut. « La contradiction de cet espace de négociation s'est très tôt sentie par rapport aux cycles précédents. »^29(*). Le cycle regroupait les 142 Etats membres de l OMC à l époque. Des lors, il y a eu différentes positions qui caractérisaient les intérêts de chacun d entre eux. Cette opposition concernait en général les questions essentielles des négociations ; ce qui faisait penser ainsi à un échec inévitable. L'existence d un accord improbable planait car comment mettre d'accord plus d une centaine de pays sur plusieurs points en débat ?

De fait, le Programme de Développement de Doha reposait sur un round de négociation. « Un round est avant tout un échange de concessions commerciales »^30(*). Son ouverture ne signifie pas pour autant le commencement des négociations commerciales mais plutôt la continuité des négociations déjà ouvertes. Le bon déroulement des négociations supposaient l existence préalable de concessions.

Cet échange de concessions faisait défaut lors des négociations entamées durant le Programme pour le Développement. Cela résultait en effet d une part de questions difficilement consensuelles (premier chapitre) mais également d autre part de l absence d ententes sur le déroulement et l objet même du cycle (deuxième chapitre)

Etudier l échec généré par ce cycle va des lors ouvrir le débat sur ces principales interrogations tout en laissant l ouverture de celui-ci sur la probable continuité à laquelle il pourrait donner lieu

Chapitre1 : Des questions principales difficilement consensuelles

L'échec du cycle de Doha est dû selon plusieurs auteurs au manque de consensus sur les questions essentielles. En effet, « Le cycle de Doha se caractérise par des sujets complexes, avec de multiples paramètres techniques dont en général seul un petit nombre d'experts comprennent les enjeux et interactions ; des nombres significatifs de pays actifs ; et une forte visibilité médiatique, qui rend les concessions difficiles à dissimuler à l'opinion publique »^31(*)

Il est vrai qu'à DOHA, les négociations portaient sur différents sujets mais les principaux ont bloqués les négociations. En effet, les négociations commerciales multilatérales au niveau de l OMC visent en principe la libéralisation des échanges mondiaux sur la base d'un avantage mutuel. Cet échange ne trouvera pas son cadre d exercice à DOHA en raison d un désaccord relatif au domaine agricole (SECTION 1). Cela se traduit par l état latent de la question agricole.

L'absence de consensus se fera aussi sentir dés lors par l opposition politique Il en découlera par la suite une opposition des différents intérêts des parties contractantes à savoir les Etats. Ces derniers vont en effet chacun de leur coté promouvoir leurs intérêts personnels. Ainsi, l'on assistera à une opposition entre deux groupes. « Les Etats-Unis et les membres du groupe de Cairns d'une part, l'Union européenne de l'autre, s'opposent sur le sujet. Les PED sont également divisés, une légère majorité d'entre eux penchant plutôt pour le cycle « accès au marché seulement »^32(*). (SECTION2).

Cela va dés lors expliquer l'absence de compromis notoire entre les différents Etats ou groupes d Etats chacun voulant prôner ses intérêts propres. Les différentes forces en présence pouvaient faire douter du bon déroulement des négociations. Ces différends entre les principaux Etats revêtent un caractère purement politique. Les politiques publiques variant d un Etat à un autre, il demeure évident alors de s'attendre à une diversité des positions.

* ¹ Site internet : www .wto.org

* ² BAUD-BABICMarie-France, « NAISSANCE DE L'O.M.C. », Encyclopædia Universalis

* ³ Testa G. « Le Kennedy Round, quelques aspects juridiques ». Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 609

* ⁴ Rolland, Sonia Elise. « Une dimension du développement à l'OMC : pourquoi et comment ? » 2009 Esil

* ⁵ Source précité page 4

* ⁶Source précitée : Jean-Marc Siroën « L'OMC et les négociations commerciales multilatérales », Négociations 1/2007 (n^o 7), p. 7-22.

* ⁷ Lacoste Yves. Le sous-développement : quelques ouvrages significatifs parus depuis dix ans. In: Annales de Géographie. 1962, t. 71, n°385. pp. 253

* ⁸ Source précitée

* ⁹ Source précitée

* ¹⁰ www.wto.org: L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LES CONVENTIONS

* ¹¹Krieger-Krynicki, Annie. L'organisation mondiale du commerce? : l'OMC (WTO). 2e édition. Gestion internationale. Paris : Vuibert, 2005 page 14

* ¹² Franck Petiteville et Delphine Placidi-Frot. Négociation internationales. Relations Internationales. 2013. Pages 345

* ¹³ www.wto.org : « OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT » : Programme de Doha pour le développement

* ¹⁴Site internet : www.wto.org

* ¹⁵ García Álvarez-Coque. José Maria et al. , « Chapitre 17. Mondialisation agricole et produits méditerranéens », in MediTERRA 2012, Presses de Sciences Po, 2012, p. 369

* ¹⁶ Paul-Henri Ravier. « De Doha à Cancun : les enjeux du cycle de négociations ». Politique étrangère N°2 - 2003 - 68e année pp. 279.

* ¹⁷ Cédric Pène « De Doha à Copenhague : le crépuscule des négociations multilatérales ? », Politique étrangère 2/2010 (Eté), p. 339

* ¹⁸ Ravier. De Doha à Cancun : « les enjeux du cycle de négociations ». In : Politique étrangère N°2 - 2003 - 68e année pp. 290.

* ¹⁹ Syndrome Respiratoire Aigu Sévère dans le cadre de la santé publique

* ²⁰ www.wto.org: le Programme de Doha 

* ²¹ Rainelli, Michel. « L'Organisation mondiale du commerce ». 9e édition. Collection Repères 193. Paris : la Découverte, 2011 page 56

* ²² www.wto.org: Comprendre l'OMC

* ²³ Ravier. De Doha à Cancun : les enjeux du cycle de négociations. In : Politique étrangère N°2 - 2003 - 68e année pp. 283

* ²⁴ Source précitée : Ravier. De Doha à Cancun : les enjeux du cycle de négociations. In : Politique étrangère N°2 - 2003 - 68e année pp. 287

* ²⁵ Gómez Alejandro « Le cycle de Doha pour le Développement : état des lieux et enjeux pour l'Afrique ». TES D'Ovide ISO -690. 2011.

* ²⁶ Pierre-Alain Gourion et Georges Peyrad. Droit international du commerce 2008 page 16 LGDJ Lextenso Editions

* ²⁷ Jean-Marc Siroën « Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé », Négociations 2/2011 (n° 16), p. 11.

* ²⁸ Cédric Pène « De Doha à Copenhague : le crépuscule des négociations multilatérales ? », Politique étrangère 2/2010 (Eté), p. 329

* ²⁹ Jean-Marc Siroën « Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé », Négociations 2/2011 (n° 16), p. 16.

* ³⁰ Jean-Marc Siroën « Négociations commerciales multilatérales et cycle de Doha : les leçons d'un échec annoncé », Négociations 2/2011 (n° 16), p. (Précité) page 11

* ³¹ Cédric Pène « De Doha à Copenhague : le crépuscule des négociations multilatérales ? », Politique étrangère 2/2010 (Eté), p. 327.

* ³² Ravier. De Doha à Cancun : les enjeux du cycle de négociations. In : Politique étrangère N°2 - 2003 - 68e année pp. 277.