Les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières de la RDC

Paragraphe 2. Relations économiques internationales

Maurice Bye, dans son ouvrage « relations économiques internationales », les définit comme étant les relations entre les centres de décisions relevant des groupes nationaux différents ou relations entre Etats qui intéressent directement la vie économique des Etats. Elles ne sont pas indépendantes des autres relations internationales comme l'état de guerre ou de la paix, la dépendance politique, les relations culturelles, les migrations qui ont toutes un aspect économique en même temps qu'un contenu plus large.^16(*)

Les liaisons économiques internationales sont les rapports économiques quantitatifs liant les divers systèmes nationaux. L'explication de ces liaisons doit être cherchée au niveau des relations.

En somme, nous estimons que les relations économiques internationales peuvent être définies comme les rapports établis entre les Etats dans le domaine économique.

Paragraphe 3. De l'exploitation ressources minières

3.1 Exploitation

Le code minier congolais définit l'exploitation comme étant toute activité par laquelle une personne se livre, à partir d'un gisement identifié et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l'extraction des substances minérales d'un gisement ou d'un gisement artificiel et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou de les commercialiser. ^17(*)

3.2 Exploitation artisanale

Toujours selon le code minier congolais, elle est définie comme toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d'exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu'à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels.^18(*)

3.3 Activités minières

Ce sont, aux termes de l'article 1, point 2 du code minier congolais, tous les services, fournitures ou travaux de l''art des mines, directement liés à la prospection, à la recherche, à l'exploitation minières et aux substances minérales y compris les travaux de développement, de construction et d'infrastructure.

3.4 Minerai

L'articlepremier, point 30 du code minier entend par minerai toute roche contenant un ou plusieurs minéraux possédant un ou plusieurs éléments chimiques ayant une valeur économique.^19(*)

3.5 Minéral

C'est l'ensemble d'éléments chimiques constituant un corps naturel, simple cou composé, inorganique ou organique, généralement à l'état solide et dans quelques cas exceptionnels, à l'état liquide ou gazeux.^20(*)

* ¹⁶BYE, Maurice. Relations économiques internationales, Paris, Dalloz, 2^ème édition, 1965, p.10

* ¹⁷Loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier, art. 1, point 20

* ¹⁸Art. 1, point 21 du code minier congolais

* ¹⁹Art. 1, point 3O, op. cit

* ²⁰ Idem, point 31