Les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières de la RDC

Section III. Défis

L'exploitation des ressources minières de la RDC, tel que nous venions de décrypter la situation vécue dans ce secteur dans les pages précédentes, conditionne, en amont et en aval, un relevé des défis dans la ligne desquels on peut ranger la réglementation, la gestion rationnelle de la chose publique ou encore une bonne capacité à contracter.

En effet, la reconstruction du Congo à peine entamée se bute sur de sérieux obstacles. La paix et la sécurité, le développement économique et social, la mise en oeuvre d'un véritable Etat de droit représentent un triple défi qui implique une volonté politique et des moyens importants alors que l'économie congolaise, en manque de liquidités, est au bord de la faillite.^50(*)

La compétition entre bailleurs de fonds (ou entre tierces parties) pour l'exploitation des ressources minières en RDC a jusqu'ici paralysé les fonds annoncés plutôt que de les additionner. Ainsi estimons-nous qu'une forte et rigoureuse réglementation de la part de la férule gouvernante en RDC est un majeur défi à relever.

Paragraphe 1. De la réglementation de l'exploitation des ressources minières

A première vue, disons que, en ce qui concerne le cadre réglementaire du secteur minier, la constitution du 18 Février 2006 de la RDC dispose en son article 9, alinéa premier ce qui suit : l'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. Il est ressort de ceci que les richesses du sol et du sous-sol appartiennent à l'Etat. Le cadastre minier est ainsi chargé depuis 2003 de l'attribution des permis d'exploration et d'exploitation. Le secteur minier est aussi réglementé depuis 2002 par le code minier ainsi que par le code de conduite de l'exploitant artisanal à partir de 2003.

Le contexte du marché mondial est devenu le seul cadre où se définissent, non seulement les types de biens et de services à produire, mais aussi leurs quantités et leurs prix. Ce qui sous-entend : la concurrence économique (ou compétitivité), la chute des barrières douanières, abolition du protectionnisme,...

La RDC, dont l'économie présente les caractéristiques de fragilité suite entre autres à une gestion prédatrice, aux pillages internes des infrastructures économiques et sociales et externes des ressources, se doit de mener une rigueur dans l'application de la législation minière nationale tout en restaurant l'autorité de l'Etat et en consolidant la paix et la sécurité voire aussi la démocratie.

A titre de rappel, soulignons que les exportations des ressources naturelles sont limitées à quelques matières premières, souvent à l'état brut ou encore à une très faible valeur ajoutée (café, thé, bois tropicaux, minerais tels que cuivre, cobalt, or, diamant y compris ceux de l'exploitation artisanale).

En effet, en dépit du cadre légal réglementant le secteur minier en RDC, plusieurs bavures, incohérences, contradictions, infractions se font sentir dans ce domaine et conditionnent même parfois et très souvent l'exploitation illégale des ressources minières. D'où les défis pour le pays de restaurer son autorité sur toute l'étendue du territoire national, de faire peser de tout son poids la législation existante en la matière ; en faisant consommer aux récalcitrants le calice de sanctions jusqu'à lie, d'instaurer la bonne gouvernance paraissent incontournables à notre avis pour dénouer l'écheveau dans le cadre du redressement socio-économique du pays.

Dans cette optique, nous envisageons que la réforme dans l'actuel code minier congolais ne résout pas les problèmes dans ce secteur, bien au contraire. Elle court d'ailleurs les risques de l'aggraver. Nous estimons ainsi qu'il faille simplifier le code minier qui comporte plus de 344 articles en plus d'une centaine d'articles contenus dans son décret d'application. Les mêmes causes produisent les mêmes effets car l'exploitation artisanale, en dépit de la limitation de la loi sur les gîtes ne devant pas faire l'objet de celle-ci, et l'exploitation illégale des ressources minières perdurent dans ce secteur. Il y a là donc un salmigondis (imbroglio) qui fait en sorte que l'Etat ne jouit économiquement pas de l'exploitation de ses potentialités minières.

L'Etat devrait ainsi penser à réduire le nombre d'acteurs qui interviennent dans l'activité minière en simplifiant également les procédures d'octroi des titres. Cette mesure viserait à mettre en place et à définir clairement le rôle de différents organes qui interviennent dans cette activité minière. Pourquoi ne pas également penser à un guichet minier unique qui regrouperait différents intervenants dans l'activité minière.

En définitive, notons que des actes se prennent encore en dehors du cadre légal dans le secteur minier et que l'Etat congolais est appelé à réguler ou à bien normaliser ce secteur.

Divers groupes armés, y compris l'armée nationale congolaise (FARDC), continuent de contrôler l'exploitation et le commerce des minerais - à savoir la cassitérite, le wolframite, le coltan et l'or - dans certaines régions du Kivu, Maniema, Katanga et de la Province orientale, avec la complicité des pays voisins ainsi que celle de nombreux acteurs économiques à travers le monde. Cette dynamique, qui s'étend au-delà des frontières de la RDC, complexifie les efforts menés pour la consolidation de la paix ainsi que ceux mis en oeuvre pour la réforme du secteur de la sécurité dans l'Est du pays et a des conséquences graves sur la vie des paisibles citoyens congolais.

* ⁵⁰ZACHARIE, Arnaud, KABAMBA, Bob. Op. Cit, p.142