III.1.5.4.L'EVALUATION
1. Présentation
L'évaluation des agents à la SCTP, comme
partout ailleurs, a une place non négligeable. Elle
permet aux autorités de jauger le niveau de
satisfaction que donne un agent par rapport aux
tâches et responsabilités qui lui sont confiées.
A la SCTP, l'évaluation des agents a
lieu au début de chaque année civile. Chaque
sous-directeur est chargé de coordonner les
activités d'évaluation dans les cellules qui
sont sous sa responsabilité. Un agent est
toujours coté par trois notateurs, qui,
nécessairement, doivent être,
hiérarchiquement, supérieur à lui. Mais,
le sous-directeur pose en dernier ressort, sa signature sur
chaque fiche de notation.
2. Les critères d'évaluation
La Fiche d'Evaluation propose aux évaluateurs les
critères suivants :
· 1 et 2 sur cinq points pour signifier que le rendement
ou le comportement de l'agent est médiocre, insuffisant ou faible;
· 3 points sur cinq pour traduire que le rendement ou le
comportement de l'agent est bon ;
· 4 points sur cinq équivalent à un
rendement ou un comportement très bon ; et
· 5 points pour dire que l'agent est une élite.
3. Objet d'évaluation
Deux éléments sont pris en compte dans
l'évaluation d'un agent à la SCTP : le comportement d'un
côté ; et le rendement de l'autre.
S'agissant du comportement, les rubriques ci-dessous
:
· Discipline : respect du règlement et des chefs
;
· Moralité, Honnêteté,
Intégrité, sens de la justice, neutralité et
impartialité ;
· Comportement social envers les collègues ;
· Comportement social envers les tiers.
Quant au rendement, les éléments suivants
sont pris en considération :
· Connaissance professionnelle ;
·
Ordre-Méthode-Précision-dextérité ;
· Initiative ;
· Quantité de travail ; et
· Rythme de travail.
4. Table de correspondance
Chaque rubrique est cotée par cinq points. L'ensemble
des rubriques totalise 100 points. Ainsi :
· De 65 à 75 points = Elite ;
· De 53 à 64 points = Très bon ;
· De 38 à 52 points = Bon ;
· Moins de 38 points = Médiocre
5. Effets de l'évaluation
L'évaluation a plusieurs effets dans la carrière
d'un agent à la SCTP parmi lesquels, nous retenons essentiellement :
· Sur la promotion, un agent qui a été
coté élite et qui a accompli deux ans de service est
automatiquement promu au grade supérieur ; il est de même pour
ceux qui ont été cotés Très bon
· Et Bon et qui, respectivement ont accompli trois ans et
quatre ans de service ;
· Sur la rémunération, il y a une rubrique
dite« augmentation annuelle pour mérite » dans la fiche de
paie de chaque agent de la SCTP. Un agent qui a été coté
élite connaît une augmentation den5% de son salaire de base ; 4 et
3% pour ceux qui ont été respectivement coté Très
bon et Bon.
III.1.5.4. LA GESTION DE CARRIERES
1. La mise en disponibilité et le
détachement
La mise en disponibilité se sollicite après
trois ans de service d'affilé à la SCTP, et il faut attendre dix
ans pour solliciter une autre mise en disponibilité. La lettre de mise
en disponibilité est adressée à l'ADG. La durée
d'une mise en disponibilité est de trois ans, auxquels on ajoute deux
autres années en cas d'une éventuelle prolongation. Il n'y a pas
à la SCTP de mise en disponibilité au-delà de cinq ans.
Notons que la mise en disponibilité peut être
motivée par plusieurs raisons dont :
· La convenance personnelle : durant cette
période, tous les effets liés au contrat de travail sont
suspendus, et le poste de l'agent en disponibilité reste
définitivement vacant. Sa durée maximale est de cinq ans ; mais,
l'agent désireux de réintégrer l'entreprise avant cette
échéance doit solliciter « une reprise anticipée
» à l'ADG.
· Mise en disponibilité pour intérêt
de service : dans ce cas, l'initiative peut provenir de l'entreprise ou de
l'agent. Par exemple, un agent peut être envoyé en formation, aux
études, en stage pour approfondir ses connaissances, pendant une
durée de 2 mois, d'un ou deux ans. Contrairement au cas
précédent, ici la carrière continue à courir. Et
durant cette période, l'agent conserve le droit à la
rémunération.
· On parle de détachement : lorsqu'un agent est
retiré pour rendre service à un des services de l'Etat. Dans ce
cas, la carrière cesse de courir, et le contrat est momentanément
suspendu.
2. La démission
Tout agent a le droit de démissionner. Lorsqu'il le
souhaite, l'agent écrit à l'ADG, qui devra lui répondre
toujours affirmativement dans les 48 heures au plus tard.
Dès lors, la division engagement et cessation des
services s'occupera de la préparation des documents de clôture des
comptes, et la lettre de fin de services. Et comme le prévoit le code de
travail congolais, l'agent démissionnaire n'aura droit qu'à la
moitié du préavis, tout en tenant compte d'éventuels
arriérés de salaire, les indemnités compensatoires de
congé non pris dans ses années de services, et les jours de
congé en fonction des mois prestés avant la cessation des
services. Car, si dans une année un agent a droit à 30 jours de
congé, en divisant les 30 jours par les 12 mois d'une année
civile, nous obtenons 2,5 jours de congé pour un mois de service.
3. Le licenciement
Un contrat de travail à la SCTP ne peut être
résilié que pour un motif lié à l'attitude (la
négligence par exemple) et à la conduite de L'agent.
Il faut au préalable suivre les procédures
suivantes :
Ouvrir un dossier disciplinaire, soit par une demande
d'explication à laquelle l'agent présumé fautif doit
répondre endéans 72 heures, sinon l'acte qui lui est
reproché sera pure et simplement confirmé ; soumettre l'agent
à un interrogatoire, l'entendre sur procès-verbal, ou encore
créer une commission d'enquête. La réponse est
adressée à l'initiateur de la demande d'explications, mais la
clôture de l'action disciplinaire se fait par le responsable de
l'entité (directeur, sous-directeur) sur proposition du responsable qui
a initié la demande d'explication.
L'article 66 de la convention collective de la SCTP
prévoit les mesures suivantes :
· Classement sans suite ;
· Réprimande (donner un avertissement) ;
· Un blâme (après trois réprimandes)
;
· Mise à pied (pouvant aller de 1 à 15
jours et pendant ce temps, vous ne bénéficiez de votre
rémunération ;
· Licenciement avec ou sans préavis.
4. La retraite
La convention collective de la SCTP prévoit deux types
de retraite:
· La retraite légale (à 65 ans pour les
hommes, et 60 ans pour les femmes) ;
· La retraite conventionnelle (à 55 ans pour les
hommes, et à 50 ans pour les femmes). La retraite est un droit. Deux ans
avant son entrée en retraite, l'entreprise préavise son agent.
Celui-ci a le choix d'accepter de prendre sa retraite ou de demander une
prolongation. Pour ce dernier cas, l'entreprise ne peut souscrire au voeu de
son employé, sans lui avoir passé des tests médicaux
prouvant ses aptitudes à continuer à prester. Pour
bénéficier d'une retraite conventionnelle à la SCTP,
l'agent doit avoir pu mener sa carrière de manière interrompue
pendant au moins vingt ans à la SCTP. Et tout agent
bénéficiaire d'une retraite conventionnelle, doit pendant les dix
ans qui suivent, cotiser lui-même à l'Institut National de
Sécurité Sociale (INSS).
La SCTP propose à ses agents de souscrire à une
allocation unique (toucher directement à ses décomptes finals) ou
à une rente continue (on calcule le montant global que l'agent touchera
périodiquement).
5. La promotion
La SCTP prévoit deux formes de promotion :
· la promotion verticale qui résulte de la
nomination d'un agent à un grade supérieur. Exemple, d'A2
à A1.
· la promotion horizontale, réservée aux
agents qui exercent une carrière plane, qui ne se limitent qu'à
un changement d'échelon. Exemple, les chauffeurs ;
1. Types de promotion
La SCTP prévoit trois types de promotion : à la
qualification ; au rendement ; et la promotion à titre personnel. La
promotion en tant que recrutement interne, n'a lieu que lorsqu'un poste est
définitivement vacant.
La promotion à la qualification : elle
se fait par voie d'affectation pour les manoeuvres ; par voie de
commissionnement (essai) pour les autres agents de F à A1, à la
seule des cadres de direction qui sont promu avec l'aval du Conseil
d'administration sur proposition de l'ADG. Les agents commissionnés
bénéficient d'un délai de six mois à l'expiration
duquel il sera retiré pour occuper son ancienne fonction. Si l'essai est
jugé satisfait, l'agent sera notifié de sa nomination au poste
pour lequel il a été commissionné après un an, avec
une cotation au moins bonne.
Durant son essai, l'agent bénéficie d'une prime
de commissionnement. Si durant la période de commissionnement, l'agent
doit prendre son congé, l'essai sera prolongé d'un mois. La
promotion au rendement : l'avancement pour les agents manoeuvres se fait en
fonction de la cotation et de l'ancienneté. Il faut avoir accompli deux
ans de services et avoir été coté élite ; trois ans
et avoir été coté très Bon à la
dernière année ; quatre ans et avoir été
coté bon. L'octroi d'une promotion donne lieu à une majoration de
salaire, soit 5% du traitement barémique.
Dans la promotion à titre personnel, il faut
considérer deux moments précis :
· En cours de carrière : indépendamment de
deux précédentes promotions, certaines promotions dans le cas
où l'agent est particulièrement méritant. C'est l'ADG qui
décide, sur proposition du service auquel l'agent est affecté.
Exemple : un agent chef de service, peut être promu inspecteur sans
exercer en réalité les fonctions d'inspecteur, mais
bénéficie de tous les avantages d'un inspecteur ;
· En fin de carrière : l'agent est promu au grade
immédiatement supérieur à celui qu'il occupait pour vu que
les conditions suivantes soient remplies : avoir accompli trois ans dans son
dernier grade ; avoir été coté bon au moins les trois
dernières années ; n'avoir pas encouru une sanction disciplinaire
les trois dernières années.
6. L'intérim
On affecte un agent à l'intérim pour un poste
temporairement vacant. L'agent à affecter à l'intérim doit
être préalablement notifié. Il bénéficie
d'une prime d'intérim au prorata des jours prestés. Cette prime
est la différence entre le salaire attribué au poste qui est
temporairement vacant et celui du poste de l'agent qui assure l'intérim.
L'intérim ne peut dépasser six pour un même agent au
même poste, et ne peut non plus être inférieur à un
mois, sauf si le titulaire du poste est en formation, en stage, malade, ou en
cas de force majeur. Un agent qui dépasse six mois d'intérim au
même poste est considéré comme étant
déjà commissionné à partir de la date du
début de l'intérim.
7. Le congé
La SCTP prévoit six différentes sortes de
congé à savoir: le congé de reconstitution ; le
congé de circonstance ; le congé d'invalidité ; le
congé de maternité et le congé sans solde. Il faut noter
que le congé est une notion régie par le code de travail, il est
obligatoire et l'agent ne peut y renoncer, l'entreprise, de son
côté, ne peut le lui priver. Tout agent a droit à un
congé de trente après une année des services de date
à date. Ce congé est celui désigné par «
Congé de reconstitution ».
Au cas où, l'agent a enregistré un cumul de deux
ans sans être congédié, il bénéficiera de
soixante jours de congé, en tenant compte de nombre des jours de voyage
qui ne doit aller au-delà de 16 jours.
9. Le décès
Après avoir atteint six ans d'ancienneté, la
veuve d'un agent peut toucher à la rente unique de veuvage. C'est
après vingt ans de services qu'on peut espérer à une rente
continue. Le compte de l'agent est clôturé au lendemain de la date
de son décès. La veuve est celle reconnue par La SCTP. Les
orphelins, c'est tous les agents enregistrés dans le dossier de l'agent
sauf les adoptés et les sous-tutelles. Lors de la clôture des
comptes, on prend en compte le préavis, les jours prestés, les
indemnités compensatoires de congé, les gratifications.
D'après la convention collective de la SCTP, la veuve et les orphelins
touchent le préavis. Les frères, soeurs, cousins, neveux,
nièces, parents bénéficient des jours prestés, des
indemnités compensatoires de congé, des gratifications et
autres.
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