Problématique d'une gestion cohérente des ressources humaines dans une entreprise publique

III.1.5.la gestion des ressources humaine à la SCTP.

Nous allons aborder les détails des thèmes : recrutement, formation, rémunération, évaluation et la gestion de carrière à la SCTP.

III.1.5.1 LE RECRUTEMENT

I. Le processus de recrutement à la SCTP

Cela se passe au niveau de la Direction planification et développement des ressources humaines. Au départ, il y a un besoin (il peut s'agir d'une mise à la retraite, un décès, une promotion, une démission, un licenciement) qui se déclenche dans un service, un département, ou toute autre entité qui, au départ, demande si le poste peut être pourvu sur le plan interne ou faut-il recourir à l'expertise externe ? Pour ce dernier cas, la requête est adressée au Département des Ressources Humaines qui, avec l'aval de la Direction Générale, déclenche la procédure d'embauche. Le principe exige à ce qu'on procède à un appel d'offre. Mais vu les conditions actuelles du marché d'emploi, certaines sources confirment que « de bouche à oreille » est actuellement d'usage courant.

Pour revenir à l'appel d'offre, les candidats intéressés se présentent au service recruteur avec une demande d'emploi qui est adressée à l'ADG, qui, après avoir marqué son accord sur la lettre, la transmet à la sous- direction de planification et gestion de carrière.

Dès ce moment, les candidats retenus passent aux différents tests dont:

· Les tests psychotechniques ;

· Les tests professionnel ; et

· L'interview ;

Apres que les résultats des tests aient été expédiés au Département des Ressources Humaines, les candidats ayant réussi à ces trois tests seront donc retenus en ordre utile, puis soumis à des tests d'aptitude physique.

C'est après que les médecins se soient prononcés, que les candidats sont appelés à constituer leur dossier. Nous précisions que, cette procédure est d'application pour des postes exigeant une habileté intellectuelle et concernent notamment les licenciés, les gradués, parfois les diplômés d'Etat. Pour les policiers, après l'accord de l'ADG sur la lettre de demande d'emploi, les retenus passent directement au centre de formation. Seuls ceux qui auront satisfait lors des séances de formation dans ces centres, seront engagés.

II. Conditions d'engagement à la SCTP ^28(*)

· Jouir de tous ses droits civiques. Cela est prouvé par la présentation de l'excès de Casier Judiciaire ;

· Etre de bonne moralité. Il est prouvé par un Certificat de bonne vie et moeurs, document retiré dans la commune de résidence ;

· Etre âgé de 18 ans au moins et de 45 ans au plus, sauf dérogation éventuelle de la Direction Générale. L'âge est prouvé par l'Acte de naissance ;

· Etre physiquement apte à l'emploi proposé ;

· Etre porteur d'un diplôme ou certificat requis pour l'exercice d'emploi et avoir réussi à l'épreuve d'admission ;

· Avoir réussi à l'épreuve d'admission ;

· Etre classé en ordre utile d'engagement ;

· Présenter une carte de demandeur d'emploi de l'Office National d'Emploi, car le code de travail congolais interdit le principe de double employeur.

Le contrat de travail est directement résilié si l'un des documents est faussé et cela sans préavis. Le candidat qui remplit ces conditions doit dans la suite remplir (à la main, de manière lisible, exacte et complète) un document appelé «Questionnaire bibliographique ». Ce dernier décrit les grandes étapes de la vie d'un candidat. Dès lors que le candidat a réuni tous les éléments dans son dossier, le gestionnaire de la cellule à laquelle il sera affecté, demandera pour lui, un numéro matricule à la Direction générale, ensuite interviendra la signature du contrat.

Et, à partir de ce moment, le candidat devient agent de la SCTP et bénéficie de tous les avantages prévus dans la convention collective. Pour ceux qui signent à l'étranger, la date d'entrée en vigueur du contrat est celle du jour d'arrivée en République Démocratique du Congo.

L'article 26 de la convention collective stipule qu'en cas d'égalité entre candidats étrangers et congolais, la priorité d'engagement est accordée aux nationaux selon la préséance :

· Aux congés techniques, agents licenciés pour Des raisons de conjoncture ;

· Aux enfants des agents décédés, pensionnés, Ceux qui sont en service et à leurs veuves.

III. Période d'essai

Il s'agit du moment pendant lequel la hiérarchie observe si le nouvel engagé répond correctement aux tâches, responsabilités et fonctions qui lui sont confiées, puis confirmer le poste qui lui est confié, résilier le contrat en cas d'insatisfaction, ou orienter le candidat vers un autre profil dans l'entreprise. Ce, d'après les catégories professionnelles suivantes :

· Un mois pour les manoeuvres ;

· Trois mois pour les exécutants ;

· Quatre mois pour les maîtrises ;

· Six mois pour les cadres.

Tableau no1 : Les agents embauches à la SCTP de 2009 à 2013

2009	2 juristes, 1 électro mécanicien et 1 aide comptable
2010	1 juriste
2011	7 infirmiers, 1 juriste et 1 secrétaire
2012	1 technicien de labo, 20 treuillistes et 36 autres
2013	20 soudeurs

Source : Inspection recrutement, sélection, évaluation et orientation professionnelle de la SCTP, 2013

NB : Dans ce tableau il s'agit des engagements qui ont suivi le processus normal du recrutement à la SCTP. Mais au courant de l'année 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 les nombres de personnes engagés à la STP étaient respectivement : 95, 12, 83,183 et 55.

III.1.5.2 LA FORMATION

A la SCTP la formation se fait par rapport au besoin exprimé par l'utilisateur (l'entreprise). La formation à la SCTP se fait par la sous direction formation. Cette sous direction dépend de la direction planification et développement des ressources humaines. Son rôle est de coordonner et gérer toutes les activités de la formation de l'entreprise, la formation suivi a l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise et encadre également les stagiaires bénévoles par les demandes adressées par les écoles, instituts et universités.

1. La politique de la formation de la SCTP

La SCTP compte 8 centres ou écoles de formation pour ses agents. On distingue :

1. Le centre de formation de chemin de fer : ce centre forme les spécialistes de chemin de fer.

2. Le centre de formation de port maritime : il forme les agents qui travaillent au port.

3. Centre de formation de port de Kinshasa :

4. Ecole technique de la SCTP : ce centre forme les spécialistes navales

5. Ecole de navigation : elle forme le conducteur des bateaux

6. Centre de formation administrative : ce centre forme les agents administratifs

7. Centre de formation police et pompier

8. Inspection formation des cadres : elle s'occupe de la formation des cadres.

La formation à l'extérieur de la SCTP est assurée par L'INPP et d'autres écoles. A l'étranger la formation est assurée par ordre de la direction général^29(*).

Tableau no 2 Effectifs des agents formés par la SCTP de 2009 à 2013

Années catégories	2009	2010	2011	2012	2013
Dirigeant	50	20	29	95	190
Cadres	200	210	281	257	211
Maitrises	170	300	359	299	338
Exécutant	150	100	180	80	21
Total	570	630	849	731	760

Source : sous direction formation du personnel de la SCTP, 2013

Commentaire

Ce tableau montre qu'au courant de l'année 2009 la SCTP a formée 570 agents dont 50 dirigeants, 200 cadres, 17O agents de maitrise et 150 exécutant. A L'année 2010, elle a formé 630 agents dont 20 dirigeants, 210 cadres, 300 agents de maitrise et 100 exécutants. En suite au courant de l'année 2011 la SCTP a formée 849 agents dont 29 dirigeants, 281 cadres, 359 agents de maitrise et 180 exécutants. A l'année 2012 les agents formés étaient de 731 repartis de la manière suivante : 95 dirigeants, 257 cadres, 299 agents de maitrise et 80 exécutants et en fin au courant de ` année 2013 la SCTP a formé 760 agents dont 190 dirigeants, 211 cadres, 338 agents de maitrise et 21 exécutants.

Cette situation montre à suffisance que la SCTP veut que son personnel soit formé et s'adapte à l'évolution du moment.

III.1.5.3 LA REMUNERATION

1. Présentation

La rémunération comprend le salaire de base et les compléments^30(*)

La rémunération au temps est celle appliquée par la SCTP. Celle-ci consiste à rémunérer les travailleurs en fonction du nombre d'heures ; de jours passés réellement au travail. Au regard de la convention collective en vigueur, il a été convenu entre le groupe syndical et la partie patronale représentée par le département des Ressources humaines que :

· la durée normale des prestations est de 40 heures par semaine ; soit 8 heures par jour et cela pendant 5 jours par semaine ;

· les horaires spéciaux peuvent être aménagés pour certains employés compte tenu de la nature des prestations ; ces horaires seront communiqués à la partie syndicale ;

· les salaires à la SCTP sont toujours conventionnels, c'est-à-dire les salaires sont modifiables ;

· tout changement portant sur les prestations du travail entre le syndicat et la direction doit être communiqué aux agents.

2. Les éléments constituant la rémunération d'un agent de la SCTP

Les éléments de rémunération se repartissent en deux catégories distinctes :

2.1. Les éléments fixes : ils sont repartis en deux groupes :

a) Les éléments fixes pour la classe dirigeante :

· traitement de base

· logement

· transport

· les frais domestiques

· les indemnités

· la REGIDESO

· la SNEL

b) Les éléments fixes pour les agents cadres, maîtrise, collaboration, exécutants :

· traitement de base

· logement

· transport

· complément de la rémunération (allocations familiales).

Ces éléments sont fixes car ils ne peuvent être changés que dans le cas d'augmentation ou de diminution de salaire.

2.2. Les éléments variables : ils sont variables car ils peuvent être changés d'un moment à un autre :

· indemnité de caisse

· primes de diplôme

· autres prix.

Au cours de nos recherches, nous avons constaté que les éléments de rémunération (variables et fixes) font que deux agents de même grade à la SCTP touchent les salaires différents. A la SCTP, le taux de salaire est fixé par la classe et par grade.

Aussi, nous distinguons quatre classes à la SCTP :

· exécutants

· maîtrise

· cadres

· direction

Par agent d'exécution, il faut entendre le personnel d'exécution occupant des emplois manuels, de maintenance ou d'administration et semi qualifiés. Ils sont dans la catégorie suivante :

· S2 pour les manoeuvres ordinaires

· S3 pour les manoeuvres lourds

· Ms pour les manoeuvres spécialisés

· F : - F3 pour les commis adjoints de 3^ème classe

· F2 pour les commis adjoints de 2ème classe

· F1 pour les commis adjoints de 1ère classe

· E : E2 pour les commis de 2ème classe

· E1 pour les commis de 1ère classe

· D : pour les agents hautement qualifiés.

Par agent de maîtrise, il faut entendre le personnel technique qualifié exerçant des fonctions requérant un niveau de supervision primaire et un sens d'initiative.

Ils sont dans la catégorie suivante :

· C1 pour les agents administratifs de 2^ème classe

Pour les agents administratifs de 1ère classe

· B2 pour les chefs de bureau

· B1 pour les chefs de bureau principaux.

Par cadre, il faut entendre l'agent exerçant des fonctions de commandement, de supervision, de conception et de coordination.

Ils sont dans la catégorie suivante :

· A4 pour les chefs de division adjoints

· A3 pour les chefs de division

· A2 pour les chefs de division principaux

· A1 pour les chefs de service

Par agent de direction, il faut entendre les cadres qui assurent des responsabilités élevées.

Ils sont dans les catégories des Dirigeants

· 04 : inspecteur

· 03 : sous-directeur

· 02 : directeur

· 01 : directeur de département^31(*).

· A la SCTP, il y a un système appelé « tension salariale » qui dit que le dernier grade qui est de manoeuvre puisse toucher le 1/10 de la rémunération du grade qui est au sommet c'est-à-dire le grade de dirigeant.

2.3. Explication des éléments constituant le salaire

2.3.1 Les éléments fixes

a) Traitement de base

C'est le montant qui est attaché à un grade à l'exclusion des autres gratifications telles que les heures supplémentaires, les soins médicaux, le logement...

b) Transport

Etant donné que la SCTP n'assure pas le transport de ses agents par son propre matériel, il a été convenu entre l'entreprise et les agents des indemnités de transport suivantes :

ü pour la catégorie de dirigeants : ils ont l'équivalence par mois d'un nombre de litres de carburant du prix de la station, soit :

· 200 litres pour les directeurs

· 150 litres pour les sous directeurs

· 120 litres pour les inspecteurs

· pour la catégorie des agents cadres de collaboration, maîtrise et exécutant, cela se fait suivant le nouveau tarif fixé par le gouvernement provincial ;

· Pour les cadres, ils ont l'équivalent de quatre courses de taxi par jour ;

· Pour les agents de maîtrise et les exécutants, ils ont l'équivalent de six trajets de bus par jour. Il importe de souligner que les dirigeants sont payés pour 30 jours. Ce qui est contraire aux autres qui sont payés pour 22 jours ouvrables. La SCTP intervient aussi dans les frais de transport pour les déplacements effectués.

Il intervient aussi en cas de mutation pour permettre à l'agent et aux membres de sa famille de rejoindre le lieu qui lui a été désigné pour exécuter ses fonctions.

Il permet aussi à l'agent et aux membres de sa famille de rejoindre son lieu d'origine ou d'acceptation de l'engagement lorsque l'agent est:

· mis à la retraite

· licencié pour inaptitude physique ou professionnelle

· licencié pour mesure disciplinaire

· licencié durant son stage ou n'est pas engagé à titre définitif

· décédé.

c) Logement

La SCTP alloue une indemnité de logement à tous ses agents sans aucune discrimination. Le taux de cette indemnité est fonction du grade de l'agent. Les agents en mutation bénéficient d'un logement en nature. Il s'agit du directeur de région et de sous directeur ainsi que des responsables des départements. Pour les autres agents en mutation, leurs indemnités sont incorporées de 15 % par rapport aux agents qui ne sont pas en mutation.

d) Les différentes indemnités

· l'indemnité de responsabilité : elle est allouée à tous les cadres de direction suivant leur responsabilité ;

· l'indemnité d'exploitation : elle est allouée à tous les agents de la SCTP suivant son exploitation ;

· l'indemnité de fonction : elle est allouée à un agent suivant la fonction qu'il exerce ;

· l'indemnité conjoncturelle : elle est allouée à tous les agents suivant la conjoncture économique du pays.

e) Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont des heures prestées au-delà de la durée normale du travail.

2.3.2. Les éléments variables

a) Les primes

La prime de diplôme : la SCTP accorde une prime aux agents détenteurs d'un diplôme tel que celui de gradué, licencié, docteur ou ingénieur. Le taux de prime de diplôme est de :

· gradué : 1454,45 FC

· licencié : 2160,43 FC

· ingénieur : 2536,30 FC

· docteur : 3294 FC

Il y a aussi d'autres : prime des officiers de police judiciaire ; prime des auditeurs de l'audit interne ; prime de risque pour les agents de sécurité, les navigants et les agents de police.

Notons en passant, ce primes ne sont pas motivantes pour les intéressés

b) L'indemnité de caisse

Tout agent qui a la responsabilité d'une caisse, ou manipule les espèces, spécialement le caissier et le comptable, bénéficie une indemnité de caisse dont le taux est fixé par une instruction interne.

c) Les différents avantages accordés par la SCTP

a. Les soins de santé

La SCTP accorde la gratuité des soins médicaux aux agents et aux membres de leurs familles à l'exception des prothèses dentaires. Elle supporte aussi les frais de déplacement occasionnés par les nécessités médicales sur le territoire national

Ou, le cas échéant, à l'étranger pour l'agent et les membres de sa famille.

b. Les frais funéraires

La SCTP supporte ou rembourse les frais funéraires, le cercueil, la croix, le catafalque, les frais de corbillard et les frais de veillée mortuaire à l'occasion du décès de l'agent, de son conjoint ou d'un membre de sa famille entrant en ligne de compte pour l'octroi de l'allocution familiale.

c. Les avantages accordés à la famille de l'agent décédé

En cas de décès de l'agent, la SCTP accorde à la veuve et aux enfants orphelins, un montant représentant la moitié du préavis conventionnel auquel l'agent aurait pu prétendre s'il était en vie et une indemnité de veuvage comprenant le salaire de base augmenté des allocutions familiales, plus le logement. Cette indemnité de veuvage est payable pendant six mois.

La veuve et les enfants orphelins bénéficient en outre pendant 12 mois des oeuvres sociales et médicales instituées par la SCTP au profit du Personnel.

Dépassé les délais évoqués ci-dessus les intéressés ne bénéficient plus de la rente viagère.

Quant aux avantages accordés à un agent retraité, il bénéficie  d'une indemnité de fin de carrière correspondant à 20 mois de rémunération; et une pension mensuelle complémentaire de retraite correspondant à 100 % du dernier salaire, de base acquis, plus les allocations familiales et du logement du grade de retraité.

* ²⁸ SCTP, La convention collective de la SCTP, Juin 2004

* ²⁹ Sous direction formation du personnel de la SCTP

* ³⁰ MAKWA .P, questions approfondie en gestion des ressources humaines, note de cours, cours inédit, UPN,

L1SCA, 2013-2014, P25

* ³¹ Source : SCTP, La convention collective, Juin 2004.