CHAPITRE I: POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE
D'ENVIRONNEMENT ET DE MINES
Objectifs :
L'ensemble de ces principes vise les trois (03) objectifs
suivants : u Protéger l'environnement, soit :
n prévenir et anticiper les actions sur la nature
à savoir des effets immédiats ou futurs sur la qualité de
l'environnement ;
n faire cesser toute pollution ou dégradation, ou tout
au moins en limiter les effets sur l'environnement ;
n promouvoir l'assainissement dans le but d'améliorer le
cadre de vie ; n surveiller étroitement et en permanence la
qualité de l'environnement. u Restaurer les sites et zones
dégradés.
u Assurer l'équilibre entre l'environnement et le
développement.
Dispositions de la Loi-cadre relatives aux
mines
Le cadre législatif en matière d'environnement a
prévu des dispositions qui assurent une gestion environnementale durable
des sites miniers.
Ainsi :
- les articles 19, 20, 21 et 22 au niveau du Titre II au
Chapitre I :Du sol et du sous-sol protègent les ressources
minières des dégradations qui peuvent résulter des
exploitations minières et imposent leur remise en état ;
- L'article 21 exige, pour l'exploitation des ressources
naturelles du sous-sol et des sols une Etude d'Impact sur l'Environnement.
· L'Agenda 21 national
Depuis la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en
juin 1992, on assiste à une meilleure prise de conscience
environnementale et la nécessité d'adopter des stratégies
plus structurées pour assurer le développement grâce
à une gestion rationnelle de l'environnement.
L'Agenda 21 national, a pour principal objectif la
formulation de stratégies permettant de trouver des solutions aux
problèmes liés à la pauvreté grâce au
développement durable et à toutes les questions intersectorielles
qui affectent ce développement durable au Bénin.
Ainsi, tout en restant attaché aux idéaux
exprimés par l'Organisation de l'Unité Africaine l'Agenda est
élaboré en quatre (04) sections conformément à
l'Agenda 21 adopté au sommet de Rio de Janeiro.
1-2- POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE DE MINES
Notre pays dispose de potentialités minières
bien qu'il ne soit pas un pays à tradition minière. La politique
minière utilisée jusqu'à ce jour n'a permis au secteur
minier de contribuer que de façon marginale à l'économie
nationale.
Pour accroître cette contribution du secteur, certaines
dispositions ont été prises pour une meilleure gestion des
ressources minières.
Sèmirath LAGNIKA 13 Année
2003-2004
CHAPITRE I: POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE
D'ENVIRONNEMENT ET DE MINES
1-2-1- Les cadres institutionnel législatif et
réglementaire
Les cadres existant en 1991 n'ont pas permis au secteur de
prendre de l'essor très tôt. Dès lors, l'Etat a entrepris
d'importantes réformes institutionnelles, réglementaires et
législatives afin de promouvoir son développement sur tous les
plans.
1-2-1-1- Le cadre institutionnel
Actuellement, la gestion du secteur minier par le
Ministère des Mines de l'Energie et de l'Hydraulique (MMEH) est
assurée par deux structures sous tutelle qui sont : - la Direction
Générale des Mines (DGM);
- l'Office Béninois de Recherches Géologiques et
Minières (OBRGM).
u La Direction Générale des
Mines
Elle est chargée de l'application de l'ensemble des
dispositions contenues dans le CODE MINIER et de la promotion
du secteur minier.
En plus de ses fonctions de suivi et de contrôle, la
DGM veille à développer une politique d'ouverture et d'assistance
envers les intervenants dans le secteur industriel et tout
particulièrement ceux de la "Petite mine" et de l'Artisanat
minier.
En vue de la promotion de ce secteur, la DGM doit assurer une
présence active du secteur minier du Bénin sur la scène
nationale et internationale.
Pour ce faire, elle dispose sur le plan national, Services
départementaux au sein des DDMEH conformément au nouveau
décret portant organisation et fonctionnement su MMEH n° 151 du 29
mars 2004.
Ce sont des structures légères
positionnées dans les zones à activités minières
intenses pour apporter aux investisseurs et aux entreprises privées
l'appui technique de l'Administration des Mines. Elles ont pour mission
essentielle de recenser les exploitants en activité, de sensibiliser et
d'informer tous les acteurs sur le contenu du CODE MINIER, d'organiser et de
suivre les artisans miniers en vue de favoriser le développement de
leurs activités et de veiller à la sauvegarde de
l'environnement.
u L'Office Béninois de Recherches
Géologiques et Minières
Etablissement public, l'OBRGM a pour mission d'organiser ou
de réaliser les recherches géologiques avec des organismes
internationaux et nationaux et de promouvoir les ressources minérales
nationales par toute action en faveur de la découverte de gisements et
de leur développement.
Il est également chargé :
u d'établir ou d'étudier les cartes
géologiques, minières, géophysiques et
hydrogéologiques couvrant le territoire national;
u d'exécuter toute étude et expertise dans le
domaine de la géologie et des mines et d'apporter l'assistance technique
à l'organisation des exploitations artisanales;
u de procéder à des exploitations
pilotes, etc.
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