VIII- Lois, décrets et arrêtés
A- Lois
1- Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 sur les
télécommunications au Cameroun.
2- Loi n° 2001/0130 du 23 juillet 2001 sur le service
minimum dans le secteur des télécommunications au Cameroun.
3-
114
Loi n° 2005/013 du 29 décembre 2005 sur le Fonds
Spécial des Télécommunications au Cameroun.
4- Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 sur la
cybercriminalité et la cybersécurité.
5- Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 sur les
communications électroniques au Cameroun.
6- Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 sur les
règles du commerce électronique au Cameroun.
7- Loi cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 sur la
protection du consommateur.
B- Décrets
1- Décret n° 98/108 du 08 septembre 1998 portant
création de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL).
2- Décret n° 2012/180 du 10 avril 2012 portant
organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de
l'Information et de la Communication (ANTIC).
3- Décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant
organisation et fonctionnement de l'ART
4- Décret n° 2012/308 du 26 juin 2012 fixant les
modalités de gestion du FST.
5- Décret n° 2012/309 du 26 juin 2012 fixant les
modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de
Sécurité Electronique (FSE).
C- Arrêtés
1- Arrêté n° 066/CAB/PM du 24
février 2009 portant création du Comité de suivi de la
mise en oeuvre des résultats des Sommets Mondiaux sur la
Société de l'Information (SMSI).
2- Arrêté n° 209/CAB/PM du 21 août
2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité
de pilotage de la stratégie nationale de développement des
TIC.
3- Arrêté n° 25/11/MINESEC/CAB du 13
janvier 2011 portant création de la filière Technologie de
l'Information.
IX- Sources électroniques
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