Contribution socio-anthropologique à l'analyse de la protection des civils par les forces de défense républicaine dans les conflits armés en RCA

CHAPITRE 3 : L'INSTITUTIONNALISATION D'UNE ARMEE REPUBLICAINE EN RCA

« Ce n'est pas le libre esprit créateur des génies militaires qui a bouleversé les stratégies, mais l'invention de meilleures armes et le changement dans la structure sociale de l'armée ».^122(*)  F. ENGELS.

L'armée centrafricaine est une armée socialement déséquilibrée. Presque embryonnaire au moment des indépendances et encore soutenue par l'assistance de la France, l'armée centrafricaine était restée pendant ses premières années suffisamment discrètes dans la vie politique de la nation.^123(*)Par la suite a émergé une armée de barons au coeur des régimes successifs où hommes politiques et militaires gradés deviennent associés dans une sorte de conspiration des nantis et où le pouvoir politique se sert de l'armée qui, elle même s'engraisse du pouvoir.^124(*) Au sommet de cette pyramide trônent des officiers supérieurs, une minorité de haut gradés enrichis par le biais de leur collision avec le pouvoir et devenant souvent intouchables et inamovibles. Toutefois, s'il est difficilement contestable que la complicité entre politique et le militaire a fait de certaines unités (surtout la garde présidentielle), des privilégiés des différents régimes, l'état général des forces armées centrafricaines reste préoccupant. La déliquescence et la paupérisation de ces forces conduisent à cette naissance d'armées à deux vitesses « divisées, opposées et inégales ». Les règles qui prévalent pour le recrutement, l'encadrement et parfois l'octroi des grades sont souvent celles du « clientélisme politico-ethniques » afin de rendre les bénéficiaires plus sures et plus manipulables.^125(*)

Dans ce chapitre il s'agit de présenter les mécanismes institutionnels existants qui peuvent être interpelés pour la création d'une armée républicaine en RCA, et quels sont les avantages d'une telle armée au sein d'un pays.

MwayilaTshiyembe^126(*) en se reférant à la RDC définit l'armée républicaine comme étant l'armée d'un homme à l'armée de la république de plusieurs peuples, l'armée républicaine doit être à l'image du nouveau pacte démocratique et républicain unissant dans le même destin les citoyens et les peuples du Congo dits ethnies. C'est dans cette logique que nous abordons ce concept.

SECTION 1 : MISE EN PLACE DES MECANISMES ET PROCEDURES D'UNE ARMEE REPUBLICAINE EN RCA

Le mécanisme approprié pour l'institutionnalisation d'une armée républicaine est la réforme du secteur de sécurité plus précisément la réforme de la défense. Selon A.O. Azazi^127(*), « la réforme du secteur de la sécurité émane toujours des nations ayant connu les conflits et autres situations instables à l'instar des coups d'état ». C'est le cas en RCA qui a écrit son histoire en lettre de sang de ses populations.

Le but de la réforme de la défense ici est de mettre sur pieds une armée républicaine après des années d'existence des structures militaires influencées par les clivages ethno-religieux. Pour Axel Augé^128(*) il faut procéder à une «  republication » des esprits, cette « républicanisation »^129(*) passe par le jeu des institutions et en premier lieu de l'institution militaire. Elle repose principalement sur l'action de l'Etat et sur le rôle des réformes du secteur de la sécurité et de la défense dans la reprofessionnalisation des militaires, chargés de la défense de la nation. Les réformes du secteur de la sécurité et de la défense contribuent à créer un environnement sécuritaire sain entre société civil et militaire ; et enfin cette réforme a pour but de « civilianiser » les militaires qui selon Bernard Boëne^130(*)c'est chercher à en faire par divers moyens, le miroir social et culturel de la nation.

A. LA REFORME DU SECTEUR DE SECURITE : LA REFORME DU SECTEUR DE LA DEFENSE AXE TAILLE ET STRUCTURE

En 2007, la RCA aidée par le gouvernement belge s'est attelée à mettre en place une RSS. C'est ainsi qu'elle était représentée au plus haut niveau à la consultation des partenaires organisée à Bruxelles, quia décidé de quatre priorités en matière de RSS :

· Le renforcement des capacités matérielles et humaines des forces de défenses et de sécurité ;

· La réforme, la restructuration, la réorganisation territoriales et la transformation participative et coordonnée du secteur de la sécurité ;

· La sécurité de lutte sous-régionale, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ;

· L'éducation, le développement des forces de défense et de sécurité, et le rétablissement de la confiance^131(*).

Le Président de la république y engagea personnellement le gouvernement à travailler à la réforme du secteur de la sécurité et annonça la création d'un comité national préparatoire sur la RSS (le comité a effectivement été crée par le décret présidentiel n° 07-307, du 23 Octobre 2007)^132(*). Mais suite à la rébellion survenue en Décembre 2012 par la Séleka qui était composée des minorités ethniques l'on sous entend que cette RSS n'avait pas été menée à bon terme.

Selon l'OCDE, la RSS c'est « la transformation du système de sécurité qui comprend tous les acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs actions, travaillant ensemble, pour gérer et faire fonctionner le système d'une façon plus compatible avec les normes démocratiques et leurs principes de bonne gouvernance et contribuant ainsi au bon développement du cadre sécuritaire. »^133(*)Pourquoi une réforme du secteur de la défense ?

L'OCDE alloue deux raisons de l'importance de la RSS au secteur de la défense :

· les forces armées jouent un rôle central dans la protection de la souveraineté d'un Etat contre les agressions externes et les rébellions internes. Elles jouent également un rôle important dans la sécurité interne ;

· Les forces armées sont également souvent une source d'insécurité et de violation des droits de l'homme, lorsqu'elles sont utilisées à des fins répressives ou pour la protection d'intérêts sectoriels. Dans la mesure où leur contrôle est central à l'exercice du pouvoir politique, les forces armées posent parfois des défis spécifiques à la gouvernance et au contrôle démocratique.

Selon le DCAF, la réforme de la défense « consiste en une série d'actions coordonnées visant à améliorer l'efficacité des forces armées d'un Etat. Plus précisément il s'agit d'un processus selon lequel les gouvernements :

· Evaluent l'environnement stratégique afin d'identifier les menaces, les risques et les défis auxquels est confronté leur pays, à court et à long terme ;

· Examinent les rôles et les objectifs des forces armées et des institutions civiles du secteur de la défense ;

· Réexaminent les relations entre le secteur de la défense et les autres prestataires de services de sécurité, ainsi que les institutions impliquées dans la gestion et le contrôle du secteur de la défense ;

· Etablissent des priorités, des plans d'action et des programmes de réforme appropriés ;

· Mettent en oeuvre la réforme dans un cadre qui garantit un suivi et des ajustements réguliers. »

Le choix de l'axe de la réforme qui sied à la RCA à savoir taille et structure résulte du séminaire sur la problématique « conflit-pauvreté » organisé à Bangui en Mars 2007. Il permit d'identifier les faiblesses principales du secteur de la sécurité à savoir :

· Faiblesse des effectifs par rapport à la taille du pays ;

· Le caractère hétéroclite des forces de sécurité ;

· Le manque de discipline militaire ;

· L'absence de documents clés et archives détruits lors des pillages répétés ;

· L'insuffisance de la formation ;

· Le sous équipements des troupes^134(*).

Un large éventail d'acteurs nationaux, internationaux et régionaux est concerné par la réforme de la défense mais compte tenu de l'axe de notre réforme nous nous attarderons plus sur les acteurs nationaux.

Acteurs nationaux :

· Le chef de l'Etat et/ou du gouvernement et les organes de décision, comme un conseil de sécurité nationale ou une commission de défense ;

· Le ministère de la défense et d'autres ministères impliqués dans la défense et la sécurité ;

· Les forces armées ;

· Les autres forces de sécurité qui coopèrent et assurent la liaison avec les forces armées (gendarmerie, police, services de renseignements, etc. ;

· L'assemblée législative et ses comités examinant les questions de défense et de sécurité ;

· Les institutions judiciaires, pénales et celles chargées de veiller au maintien de l'ordre ;

· Les acteurs de la société civile, tels que les médias qui rendent compte des développements du secteur de la défense, les groupes de réflexion qui contribuent à la recherche sur des problématiques du secteur de la défense et qui organisent des formations, les partis politiques qui aident à élaborer des politiques de défense, et les communautés locales où les militaires sont en poste ;

· Les acteurs non étatiques comme les sociétés militaires et de sécurité privées qui peuvent avoir besoin de travailler en coordination avec l'armée etc.

La réforme de la défense porte sur de nombreux axes selon le DCAF mais dans le cas de la RCA nous nous baserons sur l'axe des politiques relatives au personnel (professionnalisation, recrutement, formation, promotion, retraite ainsi que la représentativité de l'institution de défense d'un pays). A cet effet, le DCAF a recensé les acteurs qui interviennent dans la politique de représentativité des groupes ethniques dans l'armée et leurs rôles :

Les parlements/Corps Législatifs

· Peuvent ébaucher des règles et réglementation ;

· Peuvent établir des comités permanents sur les questions multiethniques et être les instigateurs d'enquêtes spéciales ou d'exercices d'établissement des faits ;

· Peuvent mandater la création de structures de contrôle, tels que les médiateurs militaires ou les inspecteurs généraux

· Peuvent attribuer des fonds à des programmes spéciaux qui s'occupent des questions multiethniques.

Les ministères de la Défense

· Peuvent ébaucher des procédures départementales ou des ordres exécutifs ;

· Peuvent être habilités à créer des solutions structurelles, tels que des groupes de travail, des médiateurs militaires, etc. ;

· Peuvent appuyer la création de programmes spéciaux pour améliorer les relations multiethniques.

Les services Militaires Individuels

· Peuvent développer des structures et programmes pour assurer la pleine et entière protection des minorités ethniques au sein d'un cadre national de bonnes relations interethniques ;

· Peuvent assurer la mise en oeuvre du droit au travers de la justice militaire.

La Branche Judiciaire

· Fait respecter le droit en assurant la responsabilisation des individus et des institutions.

* ¹²² Cité par Thierry CYSIQUE, P. 216.

* ¹²³ L.GOMINA PAMPALI, Le Centrafrique face à lui même, Yaoundé, PUCAC, 2001, P.91.

* ¹²⁴ Anatole AYISSI,Ordre militaire et désordre politique en Afrique, Le Monde diplomatique, Janvier 2003, P. 20-21, http :www.monde-diplomatique.fr/2003/01/AYISSI/9857, consulté le 23 Octobre 2014.

* ¹²⁵Dominique BANGOURA, L'Etat en Afrique : indigénisation et modernité, Gemdev, Paris, cahiers n°24, 1996.

* ¹²⁶ MWAYILA TSHIYEMBE, Le défi de l'armée républicaine en RDC, Paris, l'Harmattan, 2005, P .24

* ¹²⁷ Cité par Elie MVIE MEKA, op. cit., P. 119.

* ¹²⁸ Axel AUGE, les réformes de la sécurité et de la défense en Afrique subsaharienne : vers une institutionnalisation de la gouvernance du secteur sécuritaire, www.cairn.info, consulté le 10 Décembre 2014, P. 66.

* ¹²⁹ Expression utilisée par Axel AUGE.

* ¹³⁰ Bernard BOENE, permanence et relativité de la spécificité militaire, in la spécificité militaire acte du colloque de Coetquidan, Paris, Armand Colin, 1990, P. 204.

* ¹³¹GRIP, op. cit. Réformer le secteur sécuritaire. Concertation des partenaires au développement, Bruxelles, 26 Juin 2007, document présenté par le gouvernement centrafricain, P. 17.

* ¹³²Ibid.

* ¹³³ Dylan HENDRICKSON, « Présentation des enquêtes par région et conséquences stratégiques pour les

donneurs » Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, chapitre 4, OCDE éditions, 2005, pp. 69-86.

* ¹³⁴GRIP, op. cit.