Equilibre financier d'une entreprise publique, cas de l'office congolais de contrôle "OCC"

3.1.4 2.1.2 PASSIF DU BILAN COMPTABLE

Dans un bilan, le passif est situé dans la partie droite du tableau. Il se décompose en :

ü Capitaux propres

ü Dettes à long terme

ü Dettes à court terme.

Ø CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres sont enregistrés au passif de l'entreprise et sont constitués par :

· Le capital social

· Les réserves

· Le report à nouveau (bénéficiaires intérieurs non distribués et non mis en réserve)

· Le résultat de l'exercice

o PRECISION SUR LES CAPITAUX PROPRES

A. Le capital social

Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources(le capital au sens général du terme) apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentation de capital ultérieurs. Il est la représentation au passif des engagements de l'entreprise envers ses associés ou actionnaires(les capitaux propres) pour la partie venant de leurs apports. Il est la contrepartie des apports en bien ou numéraires réalisés par eux.

B. Les réserves

Les réserves sont des montants situés au passif du bilan d'une entreprise correspondant au cumul des bénéfices des exercices antérieurs (résultat nets de la période, soit bénéfices nets moins pertes nettes) qui n'ont été :

· Ni redistribués aux propriétaires de l'entreprise ;

· Ni intégrés dans son capital.Il existe en effet plusieurs types de réserves :

· Les réserves légalesqui reçoivent obligatoirement 5% à 10% du bénéfice de l'entreprise dans la limite de 10% du capital de l'entreprise ;

· Les réserves statutaires qui trouvent ses modalités dans le statut l'entreprise, lesassociés ont donc le choix concernant leur dotation annuelle ;

· Les réservesfacultativespeuvent être créées lors de l'assemblée générale des actionnaires avec le solde de l'affectation du résultat, les actionnaires gardent par la suite de choix concernant son utilisation.

C. Le report à nouveau

Le report à nouveau est un poste comptable figurant au bilan dans les fonds propres des sociétés. Il correspond à la fraction desbénéfices d'une entreprises qui n'est ni distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes ni affectée en réserves légales ou facultatives. L'affectation d'une partie des bénéfices dans le compte report à nouveau possède deux(2) avantages majeurs. D'une part, elle peut être utilisée afin d'anticiper une perte éventuelle au cours d'un prochain exercice. D'autre part, elle permet à l'entreprise d'augmenter son actif sans pour autant accroitre son endettement.

D. Le résultat de l'exercice

Le résultat net exprime le gain ou perte réalisé par une entreprise au cours d'exercice comptable. C'est un indicateur important sur le niveau de sa rentabilité qui intéresse tant les dirigeants que les associés, les salariés ; mais aussi ses partenaires, financiers ou non, et ses concurrents. Le résultat net se calcule par deux(2) formules :

· Formule de gestion qui est la différence entre le total des produits et le total des charges de l'entreprise ; Si les produits sontsupérieurs aux charges donc un profit, au cas contraire c'est une perte.

· Formule du bilan qui est la différence entre le total d'actif et le total du passif, si l'actif est supérieur au passif donc gain, au cas contraire c'est une perte. Le résultat apparaît dans le compte de résultat et dans le bilan qui sont établis lors de la clôture de chaque exercice comptable, une fois déterminé, le résultat fait l'objet d'une affectation lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés(AGO) :

· A l'augmentation des capitaux propres de l'entreprise, dans un compte de réserve (Classe 1)

· Aux associés par la distribution d'un dividende rémunérant leur investissement.^8(*)

E. Dettes à long terme

Une dette à long terme est une somme d'argent due par un agent économique à un créancier qu'il soit banque ou autre investisseur. Une dette à long terme se matérialise fréquemment pour un particulier sous la forme du crédit immobilier. Elle est une dette dont le délai de remboursement est supérieur à 5ans.

F. Dettes à court terme

Les dettes à court terme ont une échéance inférieure à un an à compter du jour de l'inventaire. Ce sont des crédits consentis par des tiers et qui servent au financement de l'exploitation de l'entreprise.Les dettes les plus fréquentes sont les suivantes :

Ø Le crédit fournisseurs

Le crédit fournisseurs concerne les dettes de l'entreprise envers ses fournisseurs. On ne doit y figurer que les dettes nées d'une livraison de marchandises ou d'une prestation de services : les prêts consentis par des tiers qui sont en même temps fournisseurs de l'entreprise, et doivent figurer dans les comptes de « créditeurs divers »(autre créanciers). En pratique, le crédit fournisseurs est représenté, au bilan de l'entreprise par deux(2) rubriques :

· Le poste « fournisseur » qui correspond aux dettes de l'entreprise vis-à-vis des fournisseurs, dettes non mobilisées par ceux-ci sous forme de traces ;

· Le poste « effets à payer » qui représente le montant global des traites acceptées par l'entreprise, au profit des fournisseurs et non encore échues. Il est souhaitable de scinder ces deux(2) rubriques en « fournisseurs  et effets à payer exploitation» sommes dues par l'entreprise aux fournisseurs de matières et marchandises et « fournisseurs et effets à payer équipement ».

Ø Les avances et acomptes de la clientèle

Dans certaines professions, afin de faciliter des fabrications ou travaux importants, les entreprises demandent à leurs clients le versement :

· D'avances à la commande ou avant tout commencement d'exécution ;

· D'acomptes payés sur justification d'exécution partielle.Ces avances et acomptes seront déduits des factures envoyées aux clients une fois les commandes exécutées et livrées et disparaitront alors de l'exigibleà court terme.La procédé des avances et acomptes se rencontre couramment dans les entreprises travaillant sur devis et commande, l'entreprise de construction, chantiers navals industrie mécanique. Ces avances et acomptes doivent toujours figurer au passif du bilan dans les dettes à court terme. Les avances et acomptes ont leur contrepartiedans les stocks(travaux en cours) pour les acomptes, ou sans disponibilités, pour les avances.

Ø Les créanciers divers

Les créanciers divers comprennent les sommes dues et non réglées en fin de période :

· Salaires dus au personnel

· Charges sociales sur salaires dues à l'INSS ;

· Charges et produits divers se rapportant à l'exercice précédent. La pratique comptable les englobe sous la rubrique « comptes courants créditeurs des associés, de filiales ou de la société-mère ;

· Versement restant à effectuer sur titres non entièrement libérés ;

· Comptes de répartition du bénéfice de l'impôt sur les bénéfices dû à l'Etat, les dividendes à payer aux actionnaires ;

· Obligation et bons à moins d'un an, c'est-à-dire la part de ces obligations et bon venant à l'échéance au cours de l'exercice suivant.

Ø Le crédit bancaire (concours bancaire)

Ce crédit est exprimé par le solde créditeur(dans la comptabilité de l'entreprise) ou du compte ouvert à la banque qui lui a accordé des avances en acompte courant(facilité de caisse, découverts, crédit de campagne, « crédit de soudure »). Il est souhaitable d'inscrire ces sommes dues distinctement au passif du bilan dans le groupe des « dettes à court terme », il est aussi bon de signaler que, d'une façon générale et avant d'octroyer ces crédits, le banquier examinera d'abord la situation de l'entreprise et s'assurera surtout des possibilités de remboursement du crédit.

* ⁸ www.l-expert-comptable.com/comptabilié/l'analyse-comptable-et-financière.